fiche plan gerant majoritaire 01.04

PLAN GERANTS MAJORITAIRES
(SOUSCRIT EN COMPLEMENT DU CONTRA T LA RET RA IT E / S CENA R IO RET RA IT E )
Type de contrat
Régime de Prévoyance des Gérants Majoritaires
Cotisations
Prévoyance : en pourcentage de la base des garanties (à partir d'1 plafond de la sécurité sociale)
Complémentaire santé : en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Garanties
DECES / INVALIDITE ABSOLUE et DEFINITIVE : Versement d'un capital aux bénéficiaires désignés (en cas de
décès) ou à l’assuré (en cas d’IAD). Le capital garanti est réduit de 8 % par an à partir de son 65ème anniversaire
jusqu'à son 74ème anniversaire.
Capital décès / IAD
DECES OU INVALIDITE PERMANENTE ET TOTALE
Tout assuré
Majoration par enfant à charge
DECES SIMULTANE- DECES ou INVALIDITE ABSOLUE et DEFINITIVE
POSTERIEUR DU CONJOINT
Par enfant à charge
Maladie
Accident
300 %
100 %
600 %
200 %
150 %
150 %
Cotisation : 1,20 %
RENTE D'EDUCATION : Versement d'une rente, exprimée en pourcentage de la base des garanties, à chaque
enfant à charge au jour du décès de l'assuré. Le montant annuel de cette rente augmente en fonction de l'âge de
l'enfant.
Rente d’éducation
Age de l'enfant
Montant de la rente annuelle
10 %
15 %
20 %
Enfant de moins de 12 ans
Enfant de 12 à 18 ans
Enfant de 18 à 25 ans en cas d'études supérieures
25 %
Enfant inadapté (Titulaire de la carte d’invalidité - Quel que soit l'âge)
Cotisation : 0,40 % par enfant (maximum 3 fois)
Rente de conjoint
RENTE DE CONJOINT : Versement d'une rente viagère au conjoint. Le montant annuel de cette rente est égal à
autant de fois 1 % de la base des garanties que d'années séparant l'âge au moment du décès de l’assuré de l'âge
de 65 ans.
Exemple : si l'âge de l'assuré au moment du décès est de 45 ans, la rente sera égale à 1 % x (65 - 45) soit 20 %
de la base des garanties.
Cotisation : 1,30 %
INCAPACITE – INVALIDITE (jusqu'au 65ème anniversaire de l'assuré) :
Incapacité : En cas d'incapacité temporaire ou de longue maladie, versement après une franchise de 30 jours,
ramenée à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation, d'une indemnité journalière égale à 100 % de
la base des garanties.
Invalidité : En cas d'invalidité permanente partielle ou totale d’un assuré, versement d’une rente dont le montant
annuel est déterminé comme suit en pourcentage de la base des garanties suivant la catégorie
d’invalides :
Incapacité - Invalidité
Catégorie d'invalides
1ère
2ème
3ème
Taux
51 %
85 %
85 %
Exonération des cotisations – Maintien des garanties
Exonération du paiement des cotisations dès l'arrêt de travail et pendant toute la durée du paiement des
prestations.
Maintien des garanties Décès, Invalidité, Rente d'éducation et Rente de Conjoint, pendant toute la durée du
paiement des prestations.
Cotisation : 2 %
Cotisations
Soins de santé
Revalorisation des
prestations
Fiscalité
Document non contractuel
Option C
Option D
Isolé : 2,20 % du PASS (54 E/mois)
Famille : 5.46 % du PASS (135 E/mois)
Isolé :
Famille
2,69 % du PASS (67 E :mois)
6.54 % du PASS (162 E :mois)
En cas de maintien de garanties après suspension ou cessation du paiement des cotisations, les prestations sont
indexées au 1er juillet de chaque année d'après la valeur du point AGIRC.
Les cotisations (sauf celles relatives à la garantie sous forme de capital) sont déductibles dans le cadre de la loi
Madelin.
FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET DE MATERNITE
OPTION C
COMPLEMENTAIRE SANTE : Remboursement des soins de santé, en complément des prestations des assurances sociales, à concurrence
des plafonds de remboursement définis au contrat et dans la limite des frais réels déclarés.
Bénéficiaires : Assuré, conjoint, concubin notoire et enfants à charge.
Generali Santé Assistance : Garantie en complément de la garantie "Complémentaire Santé", elle :
- prend en charge le transfert ou la garde des enfants s'ils sont seuls, ainsi que des animaux (chiens, chats), en cas d'hospitalisation
imprévue,
- procure en cas d'urgence un médecin, une ambulance et les premiers médicaments nécessaires,
- permet, en cas d'urgence, de dialoguer avec un médecin par téléphone, conseille dans toutes les démarches de santé.
LIMITES DES REMBOURSEMENTS
REFUSES PAR LA
NATURE DES SOINS
PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE
CONVENTIONNES
HOSPITALISATION
HONORAIRES
100 % des frais réels
PROTHESE NON DENTAIRE
SOINS DENTAIRES
PROTHESE DENTAIRE
Inlays/Onlays
ORTHODONTIE
NEANT
100 % des frais réels
HOSPITALIER
ORTHOPEDIE
80 % des frais réels
sous déduction des prestations des Assurances Sociales
FORFAIT JOURNALIER
CHAMBRE PARTICULIERE
SECURITE SOCIALE
NON CONVENTIONNES
CONVENTIONNES
NON CONVENTIONNES
100 % des frais réels
80 % des frais réels
300 % des prestations des Assurances Sociales
NEANT
250 % du tarif de convention des Assurances Sociales
NEANT
250 % du tarif de convention des Assurances Sociales
100 % du tarif de convention des Assurances Sociales
OPTIQUE (1)
- Verres
- Monture
- Lentilles, verres de
contact
- lentilles jetables
90 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales
6 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
NEANT
10 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
PHARMACIE-ANALYSES
ECHOGRAPHIE,
RADIOGRAPHIE,
TICKET MODERATEUR
NEANT
TICKET MODERATEUR
NEANT
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
NEANT
SCANNER, R.M.N.
TRANSPORT DES MALADES
CURE THERMALE
MATERNITE
(1) -
Forfait de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
(doublé en cas d’accouchement gémellaire)
N'est pris en charge, par exercice civil et par bénéficiaire, qu'une paire de lunettes ou une paire de lentilles
cornéennes ou un remboursement cumulé pour les lentilles jetables.
FRAIS MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET DE MATERNITE
OPTION D
COMPLEMENTAIRE SANTE : Remboursement des soins de santé, en complément des prestations des assurances sociales, à concurrence
des plafonds de remboursement définis au contrat et dans la limite des frais réels déclarés.
Bénéficiaires : Assuré, conjoint, concubin notoire et enfants à charge.
Generali Santé Assistance : Garantie en complément de la garantie "Complémentaire Santé", elle :
- prend en charge le transfert ou la garde des enfants s'ils sont seuls, ainsi que des animaux (chiens, chats), en cas d'hospitalisation
imprévue,
- procure en cas d'urgence un médecin, une ambulance et les premiers médicaments nécessaires,
- permet, en cas d'urgence, de dialoguer avec un médecin par téléphone, conseille dans toutes les démarches de santé.
LIMITES DES REMBOURSEMENTS
NATURE DES SOINS
PRIS EN CHARGE PAR LA SECURITE SOCIALE
REFUSES PAR LA
SECURITE SOCIALE
HOSPITALISATION
HONORAIRES
CONVENTIONNES
NON CONVENTIONNES
100 % des frais réels
90 % des frais réels
sous déduction des prestations des Assurances Sociales
FORFAIT JOURNALIER
100 % des frais réels
HOSPITALIER
CHAMBRE PARTICULIERE
ORTHOPEDIE
PROTHESE NON DENTAIRE
SOINS DENTAIRES
PROTHESE DENTAIRE
Inlays/Onlays
ORTHODONTIE
NEANT
CONVENTIONNES
NON CONVENTIONNES
100 % des frais réels
90 % des frais réels
300 % du tarif de convention des Assurances Sociales
NEANT
400 % du tarif de convention des Assurances Sociales
NEANT
400 % du tarif de convention des Assurances Sociales
200 % du tarif de convention des Assurances Sociales
OPTIQUE (1)
- Verres
100 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales
NEANT
- Monture
- Lentilles
Verres de contact
- lentilles jetables
8 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
12 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
6 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
PHARMACIE-ANALYSES
ECHOGRAPHIES,
RADIOGRAPHIES,
100 % des frais réels sous déduction des prestations des Assurances Sociales
NEANT
TICKET MODERATEUR
NEANT
Forfait de 15 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
NEANT
SCANNERS, R.M.N.
TRANSPORT DES MALADES
CURE THERMALE
MATERNITE
1) -
Forfait de 30 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
(doublé en cas d’accouchement gémellaire)
N'est pris en charge, par exercice civil et par bénéficiaire, qu'une paire de lunettes ou une paire de lentilles
cornéennes ou un remboursement cumulé pour les lentilles jetables.
LA DEMANDE DE SOUSCRIPTION
La demande d’adhésion n’est enregistrée que si les éléments d’information suivants sont renseignés :
-
Le code apporteur ainsi que son nom, numéro de fax et l’identité de l’inspecteur ;
-
La nature du produit souscrit ;
-
La clause bénéficiaire ;
-
La nature et la périodicité des cotisations.
-
Les noms des personnes, les dates, les lieux doivent être inscrits en lettres capitales d’imprimerie ;
Le questionnaire de santé doit comporter des réponses très précises (date, durée, traitement, séquelles, etc.).
Les traits ne sont pas considérés comme des réponses. Ils doivent toujours être signés par la personne à assurer.
Si un examen médical est prévu, il doit être obligatoirement effectué par un médecin agréé par Generali assurances-vie.
La proposition doit toujours préciser le mode de règlement retenu par le souscripteur, pour l’acquittement des cotisations.
-
Soit par prélèvement automatique (obligatoire si la périodicité des cotisations est mensuelle)
-
Soit par Titre Interbancaire de Paiement
-
Soit par chèque (libellé à l’ordre de GENERALI assurances-vie)
Le paiement doit être effectué par le souscripteur.
Pièces à remettre au souscripteur. L’apporteur doit toujours remettre au souscripteur :
- L’exemplaire « adhérent» de la demande d’adhésion dûment complétée et signée ;
- Un exemplaire des conditions générales du contrat précisant notamment les conditions de renonciation.
AGE DE L’ASSURE
L’âge de l’assuré, déterminé en nombre d’années à la date d’effet, est calculé par différence de millésime entre l’année de naissance
de l’assuré et l’année de souscription.
SELECTION MEDICALE RETRAITE ET PREVOYANCE CONTRATS INDIVIDUELS
Dans le cas de contrats retraite et prévoyance pour un même proposant (Retraite & Prévoyance Madelin), le principe de
sélection prévoyance « prime » du fait du risque supérieur à couvrir par les garanties décès.
Dans ce cas, le contrat retraite reprendra in extenso les décisions Prévoyance.
Calcul des bases de garanties Prévoyance :
La base des garanties est celle indiquée au certificat d’adhésion. Elle est fixée forfaitairement en fonction du plafond annuel de la
Sécurité Sociale.
Base des garanties : minimum 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale (Dérogation à l’initiative de l’ inspecteur :1/2 plafond).
Maximum des garanties : 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale (au delà: consulter l’inspecteur GENERALI)
Si le contrat est souscrit sur la base d’un ½ plafond, seule l’option C, de la garantie Frais de santé, peut être choisie.
Les créateurs d'entreprise ont la possibilité de souscrire un PGM sur la base d'une garantie de 0,5 PASS (au lieu du minimum de 1)
avec une réduction commerciale de 50 % la première année. Ces conditions particulières sont accordées sur la base d'un KBIS lors de
la souscription.
Pour la 2ème année, les garanties restent 0,5 PASS mais au tarif normal cette fois et doivent passer à 1 PASS à partir de la 3ème
année.
Si le contrat est souscrit sur la base d’½ plafond, seule l’option Santé C peut être choisie.
Sélection médicale, Détermination du capital :
Capital décès
:base des garanties*(3+ nombre d’enfants).
Rente de conjoint :base des garanties*1%*(65-âge du conjoint à la date de souscription)*20
Rente d’éducation :base des garanties*15%*nombre d’enfants*10
Capital en multiple du plafond annuel de la
Sécurité Sociale
Capital<= 10 plafonds SS
10 plafonds SS< Capital<= 25 plafonds SS
25 plafonds SS< Capital<= 40 plafonds SS
Capital supérieur à 40 plafonds
QS
:
ECG :
Formalités
BIA (Bulletin individuel d’affiliation comportant un
questionnaire de santé)
ECG
ECG + BS
ECG + BS + BC
Questionnaire de Santé.
Examen Clinique Général avec analyse d’urine (sucre, albumine, hémoglobine, nitrites et leucocytes).
Rempli par un médecin autre que le médecin traitant
BC
:
Bilan Cardiovasculaire : électrocardiogramme avec compte-rendu.
BS
:
Bilan Sanguin par un laboratoire comprenant
−
Dosage du glucose, acide urique, créatinine,
−
Cholestérol total,
−
Cholestérol HDL et VLDL (si taux de cholestérol total > 2,4 g/l ou 6,5 mmoles/l),
−
Triglycérides,
−
Gamma GT,
−
Transaminases (SGOT-SGPT ou ALAT-ASAT (W)),
−
HBS, HVC,
−
HIV 1 et 2
Validité des documents relatifs aux formalités médicales :
Au maximum 6 mois, excepté pour le bilan sanguin (BS) pour lequel la validité est ramenée à 3 mois.
Seuls les documents originaux feront l’objet d’études.
Dans le cadre de la préservation du secret médical, toutes pièces médicales transmises par fax seront détruites.
REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX
Les honoraires médicaux sont remboursés par la compagnie directement au médecin examinateur, pour autant que les formalités
médicales réalisées aient pour finalité la souscription d’un nouveau contrat.
Dans les autres cas et notamment en cas de remise en vigueur du contrat, les examens éventuels sont à la charge du contractant.