02 BIS - 51140 Montigny-sur

AVIS AU PUBLIC
Commune de MONTIGNY-sur-VESLE
ENQUETE RELATIVE AU PLAN LOCAL D’URBANISME et à l’ABROGATION DE SA CARTE COMMUNALE
Par arrêté n° 24 en date du 27 Octobre 2014, le Maire de Montigny-sur-Vesle a ordonné l’ouverture
de l’enquête publique relative au projet susvisé.
A cet effet,
Au terme de la procédure, une approbation ou un rejet pourra être adopté par délibération du
conseil municipal.
Monsieur Bruno BETH, domicilié à Hermonville (Marne) 19 Rue de derrière la Place a été désigné
par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur titulaire.
Madame Nicole BAUCHET domiciliée à VILLE EN TARDENOIS (Marne) Rue Charles De Gaulle
a été désignée comme commissaire-enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête, comprenant notamment l’avis d’enquête
publique, le dossier du Plan Local d’urbanisme, son résumé non technique ainsi que l’avis de
l’autorité environnementale, et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions directement sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, en
Mairie de Montigny-sur-Vesle, le lundi 17 novembre 2014 de 8 H à 10 H puis les Mercredis 26
Novembre, 3 Décembre, 10 Décembre et 17 Décembre 2014 de 18 H à 19 H 30, et aux heures
d’ouverture des bureaux au public.
Ces observations, propositions et contre-propositions écrites, annexées au registre d’enquête par le
commissaire-enquêteur, peuvent également être adressées à l’attention du commissaire-enquêteur :
-
En Mairie de Montigny-sur-Vesle, siège de l’enquête
Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de
Montigny-sur-Vesle ainsi qu’en Préfecture de la Marne et sur le site internet des services de l’Etat de
la Marne, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de Montigny-sur-Vesle.
Le Maire,
Raynald DUTOT