Une jeune fille utilise une batée pour chercher de l`or à

© Guy Oliver/IRIN
Une jeune fille utilise une batée pour chercher de l'or à Madagascar.
Partie II - Budget et
besoins financiers
Budget et besoins
financiers
Pour mener à bien ses activités, le Haut-Commissariat aux
droits de l'homme (HCDH) dépend du financement assuré
par le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies
(ONU) et des contributions volontaires des États membres et
d'autres donateurs.. Pour l'exercice biennal 2010-2011, le
financement provenait à 40,7 pour cent du budget ordinaire
et à 59,3 pour cent des contributions volontaires.
Le total des besoins en ressources pour l'exercice biennal
2012-2013 du HCDH est de 448,1 millions de dollars
des E.-U. Cela représente une augmentation d’environ
40,7 millions de dollars, soit 10% par rapport au budget
2010-2011.
Bien que les droits de l'homme soient reconnus comme étant
un des trois piliers des Nations Unies, avec la paix et la
sécurité et le développement, le Haut-Commissariat reçoit
moins de 3 pour cent de l'ensemble du budget ordinaire des
Nations Unies. Une somme de 156,5 millions de dollars
E.-U. provenant du budget ordinaire de l'Organisation a
été à ce jour allouée au HCDH pour couvrir ses dépenses
pour l'exercice 2012-2013. Les contributions volontaires
doivent par conséquent fournir les 291,6 millions de dollars
restants. Les tendances en matière de financement pour
96
2010 et 2011 ont cependant montré clairement que les
revenus provenant des contributions volontaires seraient
approximativement de 110-112 millions de dollars par an.
Si ces tendances se vérifient, le HCDH sera confronté à un
déficit de financement d'environ 70 millions de dollars pour
cet exercice biennal.
Le HCDH reçoit de plus en plus de demandes d'aide dans
différents domaines, notamment à la suite des évènements
survenus en Afrique de Nord et au Moyen-Orient en 2011,
concernent de services administratifs supplémentaires à
l’intention des organes de suivi des traités, du Conseil des
droits de l'homme (CDH) et du nombre sans précédent de
ses mandats, ainsi que demandes d’assistance au système
des Nations Unies au moment où l'intégration des droits de
l'homme gagne en ampleur.
Des financements supplémentaires sont essentiels pour que
le Haut-Commissariat puisse continuer à répondre aux
demandes croissantes de soutien, à promouvoir
l'autonomisation des personnes dans la revendication de leurs
droits et à aider les responsables de la promotion et de la
défense des droits de l'homme à satisfaire à leurs obligations
en vertu du droit international relatif aux droits de l'homme.
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
BUDGET ET BESOINS FINANCIERS
Budget ordinaire des Nations Unies
Le budget ordinaire des Nations Unies est financé par les
redevances acquittées par tous les États membres
conformément à la Charte des Nations Unies, le niveau
de la contribution de chacun étant basé sur un certain
nombre de facteurs, parmi lesquels leurs parts respectives
dans l’économie mondiale. Tous les deux ans, le
Secrétaire général propose à l’examen et à l’approbation
de l’Assemblée générale un budget biennal pour
l’ensemble de l’organisation. Pour l'exercice biennal
2012-2013, au vu de la situation financière mondiale
difficile, le Secrétaire général a proposé un budget
global en baisse par rapport au budget approuvé pour
l'exercice biennal 2010-2011.
Malgré cette réduction, le montant réellement attribué au
HCDH a augmenté en raison de l'expansion du système
des organes de suivi des traités relatifs aux droits de
l'homme et de l’ajout de mandats nouveaux ou élargis par
le CDH. Sur les 156,5 millions de dollars E.-U. alloués au
HCDH à partir du budget ordinaire en 2012-2013,
153 millions proviennent de la Section des droits de
l'homme (Section 24) et 3,5 millions du Programme
ordinaire de coopération technique (Section 23).
Le Haut-Commissariat a son mot à dire à chaque étape
du processus du budget ordinaire. Cependant, la
décision concernant l'affectation des ressources incombe
au Contrôleur des Nations Unies qui agit sur avis de la
Division de la planification des programmes et du
budget. Le budget proposé est ensuite soumis à
l'approbation des États membres à la Cinquième
Commission de l'Assemblée générale.
Malgré l'augmentation effective du montant total alloué
au HCDH pour l'exercice biennal 2012-2013, les
ressources provenant du budget ordinaire ne sont pas à
la hauteur des activités qu’exige son mandat. L’ajout
Faits et chiffres
Pour 2012-2013
fréquent de mandats supplémentaires et les redéfinitions
inévitables des priorités devant être mis en œuvre avec
les ressources existantes ont rendu la planification et la
gestion financière de plus en plus difficile. Cela était
particulièrement évident en 2011 avec l'augmentation
considérable du nombre de missions d'établissement des
faits et de commissions d'enquête urgentes mandatés par
le CDH. Même si le HCDH se félicite de l’augmentation
des activités prescrites par le Conseil, il convient de
reconnaître que cet état de choses soumet également le
Haut-Commissariat à des pressions financières qui
n’étaient pas prévues. Les Nations Unies étant de plus en
plus contraints à réduire leurs coûts, il est peu probable
que le HCDH reçoive du budget ordinaire des
financements suffisants pour couvrir aussi bien les
mandats existants que ses nouvelles responsabilités. Un
soutien plus important de la part des États membres sera
à l’avenir nécessaire pour garantir la disponibilité d'un
financement au titre du budget ordinaire adéquat pour
les travaux auxquels le Haut-Commissariat est mandaté.
Les contributions volontaires
L'essentiel des contributions volontaires est fourni par les
États membres, mais le HCDH accepte également les
contributions d'organisations intergouvernementales,
d'organisations non gouvernementales, d’ONG, de
sociétés, de fondations et de personnes privées. Les
contributions volontaires vont principalement aux activités
qui ne sont généralement pas couvertes par le budget
ordinaire. Étant donné que le budget ordinaire a toujours
fourni un appui limité aux activités sur le terrain, le coût de
la mise en place et de l'entretien du réseau des présences
sur le terrain du HCDH, par exemple, est presque
entièrement financé par ces contributions. Au sein du
Haut-Commissariat, les contributions volontaires sont
également utilisées pour financer le travail normatif dans le
domaine des droits de l'homme, le Fonds de réserve du
HCDH, destiné au déploiement d'une assistance rapide lors
de situations de crises ainsi que d'autres fonds d'affectation
spéciale importants qui accordent des subventions à des
organisations de la société civile à travers le monde (voir
chapitre sur les fonds administrés par le HCDH).
Budget global : 448,1 millions de dollars E.-U.
35% provenant du budget ordinaire des Nations Unies,
65% devant provenir des contributions volontaires.
Besoins en contributions volontaires : 291,6 millions
de dollars E.-U.
En 2010-2011
Contributions volontaires reçues : 220, 5 millions
de dollars E.-U.
Contributions volontaires non liées : 52,5%
Donateurs institutionnels : 71 en 2010
(dont 64 États membres)
79 en 2011(dont 72 États membres).
Le Haut-Commissariat utilise également l’argent des
contributions volontaires pour compléter le financement au
titre du budget ordinaire de certaines activités prioritaires,
comme le soutien au CDH, aux procédures spéciales et aux
organes de suivi des traités relatifs aux droits de l'homme.
Au cours des dernières années, le HCDH a demandé à
ce que les donateurs augmentent le niveau de leurs
contributions volontaires et à ce que la part du
financement non lié soit plus importante.
Le financement non lié confère au HCDH davantage de
souplesse pour planifier et définir ses priorités, et donne
toute la latitude pour adapter les activités en fonction de
l’évolution du contexte et de l'émergence de besoins
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
97
PARTIE II
nouveaux. Un niveau élevé de financement non lié a
également pour effet de renforcer l'indépendance du HCDH
en garantissant que l’élaboration et la mise en œuvre de ses
programmes se feront dans le respect des priorités établies
par la Haut-Commissaire conformément à son mandat.
253,9 millions, soit un déficit de près de 33 millions de
dollars. Bien que cette situation ait été dans une certaine
mesure anticipée et compensée par le solde excédentaire
des années précédentes, elle soulève néanmoins de
sérieuses préoccupations sur le long terme.
Évolution récente des
contributions volontaires
Défis et opportunités
Entre 2002 et 2008, les contributions volontaires ont triplé,
passant de 40 à 120 millions de dollars E.-U. En 2009, le
niveau du soutien financier a baissé, s’établissant à
118,1 millions de dollars E.-U. contre 109,4 millions en
2010, remontant légèrement à 111,1 millions en 2011.
Sur la même période, la proportion du financement non lié
était en augmentation constante, s’établissant à 7 pour
cent en 2002 pour atteindre un maximum de 56 pour cent
en 2009, avant de tomber à 54 pour cent en 2010 puis à
51 pour cent en 2011. Un appel au financement lancé en
Mars 2011 pour venir en aide à la région d'Afrique du
Nord pendant le “Printemps arabe” a suscité des réactions
encourageantes au niveau des contributions qui ont atteint
9,6 millions de dollars E.-U. Ces financements ont servi à
compenser la baisse d’autres contributions en 2011.
Les enjeux actuels en matière de financement ont suscité
de nombreuses discussions et préoccupations au sein du
HCDH. Le ralentissement économique mondial a contraint
de nombreux gouvernements à revoir et à réduire leurs
engagements financiers, entraînant une baisse
significative de l'appui reçu par le HCDH. Si cette
tendance à la baisse du financement se poursuit, le
Haut-Commissariat sera contraint à réduire fortement ses
activités et à revoir la composition de ses effectifs.
Sur la période 2010-2011, le HCDH a reçu au total
220,5 millions de dollars E.-U. de contributions
volontaires alors que ses dépenses totales s’élevaient à
98
Le HCDH est confronté à trois défis en matière de collecte
des fonds, à savoir : (i) maintenir et augmenter le niveau
des contributions volontaires ; (ii) maintenir et augmenter
le niveau des contributions non liées ; et (iii) augmenter et
diversifier la base des donateurs.
L'atteinte de ces objectifs s’avère particulièrement difficile
à un moment où la plupart des pays donateurs s’efforce
de surmonter la récession économique mondiale.
Néanmoins, les crises économiques affectant de manière
disproportionnée les droits de l'homme des populations
les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde, la
nécessité de soutenir les activités de défense des droits de
l'homme est plus importante que jamais.
En tant qu'organisation, le Haut-Commissariat est
pleinement conscient de ses responsabilités. Nous
sommes déterminés à renforcer les capacités de notre
personnel et de nos mécanismes de gestion afin de
garantir le bien-fondé et le bon emploi de chaque dollar
collecté. Au cours de cet exercice biennal, le cadre axé
sur les résultats sera finalisé et mis en œuvre dans
l’ensemble du Haut-Commissariat pour permettre
l'établissement de rapports cohérents concernant les
résultats. Dans le même temps, nous continuerons à
investir dans notre capacité de communication à travers
une nouvelle stratégie d'engagement avec les donateurs
et les autres parties prenantes qui accroîtra notre visibilité
et permettra la création de mécanismes de retour
d’expérience destinés à faciliter l’échange d’informations.
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
BUDGET ET BESOINS FINANCIERS
En 2011, afin d’élargir sa base de donateurs, le HCDH a
accepté pour la première fois une contribution volontaire
provenant d'une entreprise privée (AVIVA) pour le
parrainage en partenariat d'une étude sur les droits des
enfants des rues. Au cours des prochaines années, nous
examinerons les possibilités que peuvent offrir des
partenariats avec le secteur privé et des fondations.
Le HCDH souhaiterait également coopérer davantage
avec des pays donateurs non traditionnels. Même s’il est
important de maximiser le niveau global des ressources, il
est tout aussi important d'établir une base de financement
qui soit la plus large possible. Nous pensons qu’augmenter
le nombre de pays donateurs soutenant le HCDH constitue
la meilleure manière de refléter la véritable diversité du
soutien international en faveur de droits de l'homme.
Besoins financiers pour 2012-2013
Le budget du HCDH est le produit de consultations et
d’examens internes intensifs. Les programmes sont
élaborés sans perdre de vue ce qui est pratique et
abordable dans le contexte actuel de la collecte de fonds.
D'un montant de 448,1 millions de dollars E.-U., le budget
2012-2013 représente une augmentation de 10 pour cent
par rapport au budget présenté dans le Plan de gestion
stratégique 2010-2011 de la Haut-Commissaire et une
augmentation estimée de 10,5 pour cent par rapport aux
dépenses prévues en 2010-2011, en tenant compte de
nos dernières activités en Afrique du Nord et des
fluctuations monétaires.
Actuellement, 156,5 millions de dollars E.-U. ont été
alloués au HCDH sur le budget ordinaire des Nations
Unies afin de couvrir ses dépenses pour 2012-2013. Un
objectif global de 291,6 millions de dollars a ainsi été
fixé pour la part des contributions volontaires en
2012-2013.
Exprimées en pourcentage, les dépenses envisagées se
répartiront de la manière suivante : environ 46% aux
opérations du HCDH sur le terrain, 12 pour cent à la
recherche thématique sur les droits de l’homme, 12 pour
cent à l’appui au Conseil des droits de l’homme et à ses
procédures spéciales et 7 pour cent à l’appui aux
organes de suivi des traités.
Comment aider le HCDH
Le HCDH accepte les contributions des États
membres, des organisations intergouvernementales,
des fondations, des ONG et des personnes
physiques. Les donateurs potentiels sont invités à
contacter la Section des relations extérieures et de la
liaison avec les donateurs du HCDH avant de
s’engager, afin de discuter des priorités du
Haut-Commissariat et des conditions éventuellement
attachées à leur contribution, et de toutes les autres
questions en rapport avec le financement.
Si vous-même, ou l’institution que vous représentez,
souhaitez apporter une contribution, vous êtes prié
de contacter la Section à l’adresse ci-dessous :
Section des relations extérieures et de la
liaison avec les donateurs
Haut-Commissariat aux droits de l’homme
Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
Genève 10, CH 1211 Suisse
Tel: +41 22 917 96 44
Fax: +41 22 917 90 04
Email: [email protected].
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
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PARTIE II
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013
BESOINS FINANCIERS ORDINAIRES ET EXTRABUDGÉTAIRES
(en milliers de dollars E.-U.)
Budget
Besoins
ordinaire 1/ extrabudgétaires
Total
RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
SIÈGE
Direction exécutive et gestion
15 089,9
26 455,8
41 545,7
Organes de décision
16 386,1
-
16 386,1
Sous-programme 1 :
Intégration des droits de l'homme, droit au développement, recherche
et analyse
22 358,2
30 823,2
53 181,4
Sous-programme 2 :
Appui aux organes de suivi des traités des droits de l'homme
16 890,3
12 133,2
29 023,5
Sous-programme 3 :
Services consultatifs et coopération technique
20 740,0
30 538,1
51 278,1
Sous-programme 4 :
Appui au Conseil des droits de l'homme et ses procédures spéciales 2/
33 939,6
20 738,9
54 678,5
Total du Programme de travail
93 928,1
94 233,4
188 161,5
Appui aux Programmes
12 145,1
6 100,9
18 246,0
137 549,2
126 790,1
264 339,3
Services consultatifs, coopération technique et activités de terrain 3/
3 534,5
-
3 534,5
Afrique
3 781,7
35 821,0
39 602,7
Amériques
3 004,5
45 899,3
48 903,8
Asie et Pacifique
5 219,3
15 624,3
20 843,6
Europe et Asie Centrale
3 437,6
13 370,6
16 808,2
-
26 386,7
26 386,7
Programme de travail
Sous-total Siège
PRÉSENCES SUR LE TERRAIN 2/
Moyen Orient et Afrique du Nord
Sous-total Présences sur le terrain
18 977,6
TOTAL SIÈGE + PRÉSENCES SUR LE TERRAIN
137 101,9
156 079,5
156 526,8
263 892,0
420 418,8
Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture
-
25 696,2
25 696,2
Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones
-
533,9
533,9
Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes
contemporaines d’esclavage
-
1 425,2
1 425,2
27 655,3
27 655,3
291 547,3
448 074,1
FONDS
TOTAL FONDS
TOTAL GÉNÉRAL
156 526,8
1/ Le budget exclut la Commission sur les personnes disparues à Chypre (1 323,1 dollars E.-U. en 2012-2013).
2/ Inclut les activités du Conseil des droits de l'homme et les fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel.
3/ Programme ordinaire de coopération technique.
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PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
BUDGET ET BESOINS FINANCIERS
BESOINS EXTRABUDGETAIRES 2012-2013
Besoins (en dollars E.-U.
SIÈGE
Direction exécutive et gestion
Haut-Commissariat
Bureau de New-York
Projet pour la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en période de conflit
Section Communication
Section Relations extérieures et liaison avec les donateurs
Section Liaison avec la société civile
Service des politiques, de la planification, du suivi et de l’évaluation
Section de la sûreté et de la sécurité
Groupe de traitement des documents
3 346 204
4 298 322
272 570
5 331 776
4 293 112
1 150 472
2 147 272
3 724 010
1 892 118
26 455 856
Sous-total
Programme de travail
Sous-programme 1 – Division de la recherche et du droit au développement
Coordination et gestion
Lutte contre la discrimination
Handicap
VIH et SIDA
Populations autochtones et minorités
Droits des femmes et questions liées au genre
État de droit et démocratie
OMD et approche fondée sur les droits de l'homme
Questions économiques et sociales
Entreprise et droits de l'homme
Droit au développement
Méthodologie, éducation et formation
Indicateurs
Migration
Réparations pour les survivants de la violence sexuelle en RDC
2 468 938
3 490 048
704 000
603 826
2 926 336
4 688 492
3 812 258
1 397 500
1 704 354
294 612
225 096
6 335 138
1 103 558
228 622
840 393
30 823 171
Sous-total
Sous-programme 2 – Division des traités des droits de l’homme
Traités des droits de l'homme
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants
Sous-total
Sous-programme 3 – Division des opérations sur le terrain et de la
coopération technique
10 319 764
1 813 460
12 133 224
Coordination et gestion
Afrique
Amériques
Asie et Pacifique
Europe et Asie centrale*
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Institutions nationales
Intervention rapide et missions de paix
Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel - Assistance technique
2
6
1
3
3
3
3
4
1
Sous-total
Sous-programme 4 – Division du Conseil des droits de l'homme et des
procédures spéciales
512
744
840
371
286
539
628
276
335
984
980
824
722
716
892
706
986
282
30 538 092
Coordination et gestion
Conseil des droits de l'homme
Fonds d'affectation spéciale pour l'Examen périodique universel - Participation
Procédures spéciales
592 626
3 208 494
1 710 022
15 227 734
Sous-total
Total Programme de travail
20 738 876
94 233 363
* Inclut les budgets pour le Conseiller aux droits de l'homme en Serbie et dans l'Ex-République yougoslave de Macédoine.
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
101
PARTIE II
BESOINS EXTRABUDGETAIRES 2012-2013
Besoins (en dollars E.-U.
Services de gestion et d'appui aux programmes
Technologies de l'information
Projet de banque de données de cas relatifs aux droits de l'homme
5 341 000
759 882
Sous-total
6 100 882
Sous-total Siège
126 790 101
PRÉSENCES SUR LE TERRAIN
AFRIQUE
Afrique centrale, Yaoundé - Centre sous-régional pour les droits de l'homme et la démocratie
Afrique de l'Est, Addis-Abeba Bureau régional
Afrique australe, Pretoria - Bureau régional
Afrique de l'Ouest, Dakar - Bureau régional
Guinée - Bureau national
Togo - Bureau national
Ouganda - Bureau national
Ouganda - Projet commun pour la justice transitionnelle
Burundi - Appui à la mission de paix
République centrafricaine – Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Côte d'Ivoire – Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
République démocratique du Congo – Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
République démocratique du Congo - Projet commun de lutte contre l'impunité des violences
sexuelles dans l'Ouest de la RDC
République démocratique du Congo – Projet d’Équipes mixtes de protection
Guinée-Bissau - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Libéria - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Sierra Leone - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Somalie - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Soudan du Sud - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Soudan Darfour - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Tchad - Conseiller aux droits de l'homme
Grands Lacs (Burundi) - Conseiller aux droits de l'homme
Kenya - Conseiller aux droits de l'homme
Madagascar - Conseiller aux droits de l'homme
Niger - Conseiller aux droits de l'homme
Rwanda - Conseiller aux droits de l'homme
Nouveau Conseiller aux droits de l'homme
Sous-total Afrique
987 634
2 217 942
2 155 466
710 110
4 796 300
3 312 894
7 458 292
603 974
1 152 243
63 556
361 600
533 208
960 608
1 030
296
146
805
885
855
260
1 057
741
1 904
592
648
697
584
961
738
946
172
486
184
815
044
064
892
798
424
148
476
35 820 975
AMÉRIQUES
Amérique centrale, Panama - Bureau régional
Amérique centrale, Panama - Projet commun pour les personnes d'ascendance africaine
Amérique du Sud, Chili - Bureau régional
Bolivie - Bureau national
Colombie - Bureau national
Colombie - Projet commun pour un plan national d'éducation aux droits de l'homme
Colombie - Projet de suivi des mesures relatives aux droits de l'homme
Colombie - Projet pour promouvoir le droit à la liberté
Colombie - Appui aux questions émergentes
Guatemala - Bureau national
Guatemala - Programme commun “Maya" pour les peuples autochtones
Mexique - Bureau national
7
810 639
5 759 424
Haïti - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
Haïti - Appui aux interventions post-séisme/ enquête sur les mesures de protection
Équateur - Conseiller aux droits de l'homme
102
1
3
18
2
232 956
141 090
929 298
292 710
422 812
012 924
948 260
67 808
712 825
441 994
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
413 106
244 866
1 168 368
BUDGET ET BESOINS FINANCIERS
BESOINS EXTRABUDGETAIRES 2012-2013
Besoins (en dollars E.-U.
Honduras - Conseiller aux droits de l'homme
1 088 534
Paraguay - Conseiller aux droits de l'homme
1 211 690
Sous-total Amériques
45 899 304
ASIE et PACIFIQUE
Asie du Sud-Est, Bangkok - Bureau régional
822 404
Pacifique, Suva - Bureau régional
1 877 102
Cambodge - Bureau national
2 703 780
Népal - Bureau national
5 351 674
Afghanistan - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
1 689 070
Timor-Leste - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
1 297 430
Papouasie-Nouvelle-Guinée - Conseiller aux droits de l'homme
945 876
Sri Lanka - Conseiller aux droits de l'homme
937 032
Sous-total Asie et Pacifique
15 624 368
EUROPE et ASIE CENTRALE
Asie centrale, Bichkek - Bureau régional
1 380 662
Asie centrale, Kirghizstan - Bureau régional
3 095 898
Europe, Bruxelles - Bureau régional
1 292 020
Kosovo - Bureau autonome
1 958 082
République de Moldavie - Conseiller aux droits de l'homme
560 656
Fédération de Russie - Conseiller aux droits de l'homme
2 386 732
Serbie - Conseiller aux droits de l'homme
Sud-Caucase - Conseiller aux droits de l'homme
2 270 410
Ex-République yougoslave de Macédoine - Conseiller aux droits de l'homme
Ukraine - Conseiller aux droits de l'homme
426 118
Sous-total Europe et Asie centrale
13 370 578
MOYEN-ORIENT et AFRIQUE DU NORD
Moyen-Orient, Beyrouth - Bureau régional
3 366 428
Afrique du Nord - Bureau régional
5 565 544
Asie du Sud-Ouest et région arabe, Doha - Centre de formation et de documentation
2 170 174
Mauritanie - Bureau national
2 398 614
Territoire palestinien occupé - Bureau autonome
6 343 246
Tunisie - Bureau national
5 007 028
Iraq - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
346 684
Lybie - Volet Droits de l’homme de l’appui à la mission de paix
450 632
Lybie - Équipe de pays chargée de l'action humanitaire
331 271
Yémen - Présence sur le terrain en cours de négociation
407 098
Sous-total Moyen-Orient et Afrique du Nord
26 386 719
Sous-total présences sur le terrain
137 101 94
TOTAL SIÈGE + PRÉSENCES SUR LE TERRAIN
263 892 045
FONDS
Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture
Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones
Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage
TOTAL FONDS
25 696 200
533 878
1 425 242
27 655 320
TOTAL GÉNÉRAL
291 547 365
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
103
Fonds administrés
par le HCDH
PRINCIPAUX FONDS DE
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES DU
HCDH
Les contributions volontaires destinées à appuyer les
activités du HCDH au siège et sur le terrain sont
recueillies et gérées au moyen de deux fonds principaux :
le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à
l'appui des activités du Haut-Commissariat aux droits de
l'homme et le Fonds de contributions volontaires des
Nations Unies pour la coopération technique dans le
domaine des droits de l'homme.
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies
à l'appui des activités du Haut-Commissariat
aux droits de l'homme
Le Fonds d’affectation spéciale à l’appui des activités du
Haut-Commissariat a été créé en 1993 par le Secrétaire
général pour soutenir le travail de fond de ce qui était à
l’époque le Centre pour les droits de l’homme, et pour
compléter les ressources du budget ordinaire. Depuis, ce
fonds a constitué une source de financement à caractère
général destiné à appuyer un large éventail d’activités.
C’est le plus important des fonds administrés par le
HCDH. Il est employé pour la gestion de près de 70 pour
cent de l’ensemble des fonds extrabudgétaires (y compris
les fonds non liés).
Fonds de contributions volontaires des Nations
Unies pour la coopération technique dans le
domaine des droits de l’homme
Le Fonds de contributions volontaires pour la coopération
technique dans le domaine des droits de l’homme a été
créé en 1987 par le Secrétaire général en application de
la résolution 1987/83 de l’ancienne Commission des
droits de l’homme. Plus spécifiquement, ce fonds appuie
les efforts déployés par les pays pour créer des cadres de
protection des droits de l’homme, notamment des cadres
juridiques solides, des institutions nationales chargées des
droits de l’homme efficaces, des systèmes judiciaires
104
indépendants et des organisations de la société civile
dynamiques. Un Conseil d’administration a été désigné
en 1993 par le Secrétaire général. Il se réunit deux fois
par an pour offrir des conseils administratifs et
opérationnels au HCDH. Au cours des dernières années,
le rôle consultatif du Conseil d'administration a évolué
pour inclure des sujets comme l’élaboration de stratégies
d'orientation des politiques et de coopération technique
dans un cadre programmatique plus large.
Le Fonds est, par ordre d'importance, le deuxième fonds
d'affectation spéciale administré par le HCDH. Les
activités financées ont permis : l’appui aux efforts
déployés au niveau des pays pour inclure les normes
internationales relatives aux droits de l'homme dans les
lois, politiques et pratiques ; le renforcement des
capacités nationales à se conformer à ces normes ; le
renforcement des politiques, procédures et pratiques
concernant l'administration de la justice ; l’élaboration de
programmes d'éducation aux droits de l'homme ; la
création d'institutions nationales des droits de l'homme
réactives ; le déploiement de conseillers aux droits de
l'homme auprès des équipes de pays des Nations Unies
(UNCT) ; et l’élaboration de plans d'action nationaux de
promotion et de protection des droits de l'homme.
Le HCDH administre et gère également le Fonds
d’affectation spéciale des Nations Unies pour le
programme d’éducation aux droits de
l’homme au Cambodge, créé en 1992 par le
Secrétaire général. Il s'agit d'un mécanisme financier
financé par les contributions volontaires. L'objectif de ce
fonds est de contribuer à l’élaboration et à la mise en
œuvre d'un programme d'éducation aux droits de
l'homme au Cambodge afin de promouvoir la
compréhension et le respect des droits de l'homme.
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, ce fonds a
reçu 1 009 200 dollars E.-U. en contributions volontaires.
Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 2 703 780 dollars E.-U.
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
FONDS ADMINISTRÉS PAR LE HCDH
FONDS D’AFFECTATION SPECIALE
POUR L’EXAMEN PÉRIODIQUE
UNIVERSEL (EPU)
Fonds de contributions volontaires des Nations
Unies pour la participation à l'EPU
Financement des voyages de 68 représentants des États
et formations dispensées dans 106 pays.
Le Fonds a été créé en 2008 par le Secrétaire général en
application de la résolution 6/17 du Conseil des droits
de l'homme (CDH) adoptée pour faciliter la participation
des États à l'EPU. Il s’agit d’un mécanisme financier
destiné à fournir :
u Un financement aux représentants officiels des pays en
développement et des pays les moins développés pour
qu’ils puissent se rendre à Genève et présenter leur
rapport national, participer aux discussions à son sujet
et être présents au moment de l'adoption du rapport
lors des séances du groupe de travail de l'EPU.
u Un financement destiné aux représentants officiels des
pays en développement qui sont membres du CDH
mais ne bénéficient pas d'une mission permanente à
Genève pour s’y rendre en qualité de rapporteurs
(par exemple, les membres de la “troïka”).
u Une formation aux États membres portant sur la
préparation des rapports nationaux.
Le Fonds est financé par des contributions volontaires et
administré par le HCDH.
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Fonds a
reçu 899 200 dollars E.-U. en contributions volontaires.
Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 1 710 022 dollars E.-U.
Fonds de contributions volontaires des Nations
Unies pour l'assistance financière et technique
à la mise en œuvre de l'EPU
Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies
pour l'assistance financière et technique à la mise en œuvre
de l'EPU a été créé en 2008 par le Secrétaire général en
application de la résolution 6/17 du Conseil des droits de
l’homme. Ce mécanisme financier a été mis en place en vue
d’apporter, parallèlement aux mécanismes de financement
multilatéraux, une assistance financière et technique qui
permette aux pays de mettre en œuvre les recommandations
formulées à l’issue de la procédure d’EPU, en consultation
avec le pays concerné et avec l’accord de celui-ci.
Conformément à son mandat défini en 2009, ce fonds a
pour objectif :
u La diffusion d’informations sur les conclusions de l’EPU
en vue de mobiliser un soutien aux pays concernés
ainsi que l’intégration des conclusions de l’EPU dans
les documents de programmation commune par pays
des Nations Unies, dont le Plan-cadre des Nations
Unies pour l’aide au développement (PNUAD).
u La coordination des activités multilatérales, bilatérales
et onusiennes destinées à appuyer les conclusions de
l’EPU, notamment la conduite d’évaluations de besoins
u
u
u
u
et l’élaboration de programmes et de projets axés sur
la mise en œuvre des recommandations de l’EPU.
L’échange d’informations et la mise en commun des
meilleures pratiques, notamment lors de réunions,
séminaires, consultations et autres formes d’interaction
au niveau régional et sous-régional.
Le renforcement des capacités et des compétences
nationales de mise en œuvre des recommandations
de l’EPU.
Le cofinancement de programmes et de projets visant
à mettre en œuvre les recommandations de l’EPU.
Le suivi régulier avec les organes et institutions
nationaux concernés des mesures prises pour mettre
en œuvre les recommandations de l’EPU.
Bien que le premier cycle de l'EPU ne prendra fin qu'en
mars 2012, un certain nombre d’États ont déjà, de leur
propre chef, partagé des informations sur les progrès
accomplis à ce jour. Depuis le début du premier cycle en
2008, le HCDH a activement aidé et soutenu des États
membres dans la création de mécanismes de suivi et
d’autres moyens destinés à une mise en œuvre plus
efficace des principales recommandations du Conseil et
de leurs propres engagements volontaires. Conformément
à la résolution 5/1 du Conseil, les États feront rapport
pendant le deuxième cycle, inter alia, sur leur mise en
œuvre des recommandations, les promesses et
engagements auxquels ils ont souscrits et toute évolution
pertinente en matière de droits de l’homme survenue lors
de l’examen précédent.
Au cours des deux dernières années (2010-2011), le
Fonds a appuyé plus de 133 projets et activités dans plus
de 50 pays à travers les présences sur le terrain, les
bureaux régionaux et les équipes de pays du HCDH.
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Fonds a
reçu 981 900 dollars E.-U. en contributions volontaires.
Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 1 335 282 dollars E.-U.
pour appuyer davantage les activités de l'EPU à travers
les bureaux régionaux et nationaux du HCDH.
AUTRES FONDS IMPORTANTS
Le HCDH fait également office de secrétariat pour trois
fonds distributeurs de subventions qui ont été créés en
application d’une résolution de l'Assemblée générale.
Ces fonds fournissent une assistance financière à des
organisations de la société civile et à des individus
travaillant dans des domaines spécifiques des droits de
l'homme.
Fonds de contributions volontaires des Nations
Unies pour les victimes de la torture
300 projets pour les victimes de la torture ont été
financés dans plus de 70 pays..
Le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de
la torture a été créé en 1981 en application de la
résolution 36/151 de l’Assemblée générale. Son Conseil
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
105
Inauguration de l’exposition d'œuvres d'art réalisées par des victimes
de la torture et organisée par le Fonds de contributions volontaires
pour les victimes de la torture.
d'administration se réunit deux fois par an pour fixer les
priorités, examiner le travail du Fonds et accorder des
subventions aux organisations qui œuvrent pour atténuer
les conséquences physiques et psychologiques de la
torture sur les victimes et les membres de leur famille. En
2010-2011, avec le soutien administratif du HCDH, le
Fonds a versé plus de 22 millions de dollars E.-U. en
subventions à plus de 300 projets à travers le monde. Les
types d'assistance fournis par les organisations appuyées
par le Fonds vont d’une aide psychologique, médicale, et
sociale à une assistance juridique et financière.
Les subventions pour assistance psychologique, médicale et
juridique sont les plus courantes, mais souvent les
organisations bénéficiaires appliquent une approche
globale procurant aux victimes une assistance sous plusieurs
formes. Cette approche s’est révélée efficace pour aider les
victimes à surmonter leurs traumatismes, à obtenir
réparations et à se réinsérer dans la société. En 2010, les
membres du Conseil d'administration et le Secrétariat du
Fonds ont exprimé leur préoccupation au sujet de l'écart
grandissant entre demandes de financement et ressources
financières disponibles. De plus, le nombre de demandes
reçues chaque année en provenance de plusieurs régions
que le Conseil juge comme prioritaires, notamment l'Asie
centrale et les pays lusophones d'Afrique, est extrêmement
limité. Des efforts sont actuellement entrepris pour susciter
des demandes des organisations de ces régions, notamment
en permettant à celles d'Asie centrale de soumettre leurs
sollicitations en langue russe.
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Fonds a
reçu 17 425 300 dollars E.-U. en contributions volontaires.
Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 25 696 200 dollars E.-U.
Au cours des vingt-cinq dernières années, le Fonds a
permis à plus d’un millier de représentants des
populations autochtones de participer à des réunions
décisives pour les populations autochtones du monde
entier. Dans ce contexte, les représentants des
populations autochtones ont pu discuter directement avec
les représentants des gouvernements et les agences des
Nations Unies, tisser des liens avec d’autres populations
autochtones et avec des ONG, et mettre au point des
activités de suivi au niveau local.
Le Conseil d'administration, composé d'experts des
questions autochtones, se réunit chaque année pour
définir les priorités, passer en revue les activités du
Fonds, approuver de nouvelles subventions et évaluer
l'impact des subventions précédentes. En raison de l'écart
grandissant entre demandes de subvention et ressources
disponibles, au moins 90 pour cent des demandes reçues
en 2011 ont été rejetées.
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Fonds a
reçu 314 200 dollars E.-U. en contributions volontaires.
Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 533 878 dollars E.-U.
Fonds de contributions volontaires des Nations
Unies pour la lutte contre les formes
contemporaines d’esclavage
113 subventions accordées aux victimes des formes
contemporaines d'esclavage dans 54 pays.
Le Fonds de contributions volontaires pour la lutte contre
les formes contemporaines d’esclavage a été créé par
l’Assemblée générale en 1991. Il fournit de petites
subventions à des projets communautaires qui apportent
une aide humanitaire, juridique et financière aux victimes
des formes contemporaines d'esclavage. Le Fonds se
focalise en premier lieu sur des projets d'assistance aux
personnes qui souffrent des plus graves formes de
violations des droits de l'homme survenant dans le contexte
de formes contemporaines d'esclavage, notamment
l’esclavage traditionnel, la servitude pour dettes, le
servage, le travail forcé, la traite d’êtres humains,
l'esclavage sexuel, les pires formes de travail des enfants,
© HCDH Photo
© HCDH Photo
PARTIE II
Fonds de contributions volontaires des Nations
Unies pour les populations autochtones
155 subventions pour aider les populations autochtones à
participer aux réunions et manifestations des Nations Unies.
Le Fonds de contributions volontaires pour les populations
autochtones a été créé en 1985 par la résolution
40/131 de l’Assemblée générale pour permettre aux
populations autochtones de débattre au niveau
international de problématiques qui les concernent, et de
contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de
normes internationales et de législations nationales pour
la protection de leurs droits. Les contributions sont versées
sous la forme de subventions de voyage qui permettraient
aux populations autochtones de participer aux réunions
et manifestations des Nations Unies.
106
Le Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones
soutient leur participation aux réunions des Nations Unies.
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
FONDS ADMINISTRÉS PAR LE HCDH
le mariage forcé, la vente d’épouses, le lévirat (type
particulier de mariage où le frère d’un défunt épouse la
veuve de son frère) et d’autres formes d'exploitation.
Depuis sa création, le Fonds a fourni une assistance à plus
de 400 projets qui ont, à leur tour, aidé des milliers de
victimes réelles ou potentielles dans plus de 90 pays. La
plus-value du Fonds réside dans sa capacité à fournir une
assistance concrète, notamment en matière de logement,
d'assistance juridique, d’accompagnement psycho-social,
d'alimentation, de formation aux soins de santé et de
développement de sources durables de revenus.
Le Fonds est administré par le Secrétaire général, sur avis
des cinq membres du Conseil d'administration. Le Fonds
a mis en œuvre l'ensemble des 22 recommandations
formulées par le Bureau des services de contrôle interne
de l'ONU (BSCI), ce qui a significativement amélioré
l'impact et l'efficacité de son Conseil d'administration. La
coordination entre le Fonds et les autres organes et
mécanismes de l'ONU chargés d’examiner les formes
contemporaines d'esclavage a également été renforcée.
L'écart grandissant entre les demandes de subventions et
les ressources financières disponibles reste une source de
graves préoccupations pour le Conseil d'administration.
C’est ce manque de ressources qui explique le rejet de
près de 85 pour cent des demandes admissibles reçues
pour 2011-2012.
Fonds spécial du Protocole facultatif se
rapportant à la Convention contre la torture
Ce Fonds spécial a été créé en vertu de l'article 26 du
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (OP-CAT). L'objectif du Fonds consiste à
contribuer à financer l’application des recommandations
que le Sous-Comité pour la prévention de la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants (Sous-comité de protection) adresse à un État
partie à la suite d’une visite, et à appuyer les programmes
d'éducation. L'OP-CAT, entré en vigueur en 2006, crée un
système à deux piliers, aux niveaux international et
national, pour prévenir la torture et d’autres formes de
mauvais traitements sur tous les lieux de détention.
Au niveau international, l'OP-CAT a établit le Sous-comité
de protection, lequel qui est devenu opérationnel en février
2007. Le Sous-comité a une fonction opérationnelle qui lui
permet de se rendre sur tous les lieux de détention des
États parties et une fonction consultative qui consiste à
fournir une assistance et des conseils à ces mêmes États.
L'appel aux demandes de subventions pour la période
2011-2012 a été clos le 30 Novembre 2011. Pour cette
période, le Sous-comité de protection a établi quatre
priorités thématiques :
u La notification aux détenus de leurs droits fondamentaux
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Fonds a
reçu 1 087 100 dollars E.-U. en contributions volontaires.
dans une langue qu’ils peuvent comprendre.
u L'amélioration des activités récréatives et des formations
professionnelles pour les mineurs en détention.
Les ressources financières pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 1 425 242 dollars E.-U.
u Les programmes de formation de base pour le personnel
pénitentiaire (axés en particulier sur les soins de santé).
u Toute autre recommandation spécifique formulée dans
AUTRES MÉCANISMES FINANCIERS
Fonds de réserve du HCDH
Un Fonds de réserve de 1 million de dollars E-U. a été
créé dans le cadre du Projet d'appui financier aux
activités d’intervention rapide pour permettre au HCDH
de répondre aux situations d’urgence relatives aux droits
de l'homme de manière opportune et adaptée. Le Fonds
est alimenté par des contributions volontaires destinées à
des activités d’intervention rapide et est utilisé par le
Haut-Commissariat pour “faciliter, mettre en œuvre et
entreprendre des activités dans le cadre des priorités, des
stratégies et politiques globales du Haut-Commissariat
aux droits de l’homme, en particulier dans le contexte de
la mise en œuvre de capacités d’intervention rapide au
sein du Haut-Commissariat”. Le Fonds a fortement
amélioré la capacité du siège du HCDH à apporter un
appui conceptuel et opérationnel aux mandats imprévus
ou aux situations nécessitant une intervention rapide.
les rapports de visite appelant l’attention sur un
besoin urgent et impérieux.
Les demandes de subventions ne peuvent être soumises
qu’en lien avec les recommandations formulées par le
Sous-comité dans les rapports de visite qui ont été rendus
publics à la demande de l'État partie. Dans ce contexte,
les demandes peuvent être soumises par les États parties,
les mécanismes nationaux de prévention (MNP), les
institutions nationales des droits de l'homme (INDH) qui
sont en pleine conformité avec les Principes de Paris, et
les ONG, en particulier si les projets proposés doivent
être mis en œuvre en collaboration avec les États parties
et/ou les MNP.
Les ressources nécessaires pour l'exercice biennal
2012-2013 sont estimées à 1 813 460 dollars E.-U.
Au cours de l'exercice biennal 2010-2011, le Fonds a
reçu 1 178 600 dollars E.-U. en contributions volontaires.
PLAN DE GESTION DU HCDH 2012-2013 – TRAVAILLER À DES RÉSULTATS
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