Qualité de l`Air Intérieur et Radon Collectivités vous êtes concernées


LA « DEMARCHE PLURALISTE RADON
EN FRANCHE-COMTE » S’ENGAGE
AUPRES DE LA MAÎTRISE D’OEUVRE
ET DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
Collectivités vous êtes concernées :
 Vous êtes gestionnaire
recevant du public.
d’établissements
 Vous construisez, réhabilitez des bâtiments.
Journée technique COTITA
« Améliorer la qualité de l’air dans
nos bâtiments : usage et conception »
Les partenaires de la « démarche pluraliste
radon en Franche-Comté » ont participé à une
journée technique d’information sur la qualité
de l’air intérieur et le radon organisée à
Besançon le 18 septembre 2012.
 Cette journée a mobilisé plus de 120
participants dont 1/3 d’organismes
publics, 1/3 de collectivités territoriales et
1/3 de professionnels du bâtiment.
Pour en savoir plus sur la journée technique
COTITA : http://www.cotita.fr/spip.php?article947.
Formation du CNFPT destinée à la
maîtrise d’ouvrage publique
Les partenaires de la « démarche pluraliste
radon en Franche-Comté » conçoivent avec le
CNFPT une journée de formation à destination
des maîtres d’ouvrage publics afin :
- d’intégrer le risque radon lors de l’élaboration
des cahier des charges et du dépouillement des
appels d'offre,
- de connaitre les solutions techniques
envisageables pour la construction neuve et la
rénovation.
 1ère session : 12 décembre 2013 à
Besançon
Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site
internet du CNFPT : www.cnfpt.fr
ou directement la fiche de formation à l’adresse
suivante : http://www.cnfpt.fr/trouverformation/detail-stage?rang=1&id=144998
 Vous souhaitez participer à nos actions de
sensibilisation ou de formation.
 Vous souhaitez mettre en place des actions de
prévention.
 Vous souhaitez être informés et formés dans
une démarche proactive, etc.
Vous pouvez devenir un acteur local ou
régional de la prévention du risque lié à
la qualité de l’air intérieur et au radon en
participant à la « démarche pluraliste
radon en Franche-Comté ».
POUR CELA,
VOUS POUVEZ CONTACTER :
Agence Régionale de Santé
La City – Avenue Louise Michel –
25 000 Besançon
 Secrétariat Santé Environnement
Tél : 03 81 47 88 20 ou 03 81 47 88 36
E-mail : [email protected]
Centre National de Fonction
Publique Territoriale
3 bis, rue André Boulloche - BP 2087 –
25 051 Besançon Cedex
 Fernando DA SILVA, Conseiller formation
Tél : 03 81 41 98 49
E-mail : [email protected]
Qualité de l’Air Intérieur
et Radon
Collectivités vous êtes
concernées
Nous passons jusqu’à 90% de notre temps
dans des espaces clos et la qualité de l’air
intérieur est reconnue comme un enjeu de
santé publique par les Autorités sanitaires
nationales et locales.
En tant qu’élus, techniciens territoriaux, vous
êtes concernés :
- il vous incombe de mettre en oeuvre des
actions de prévention du risque dans les
Etablissements Recevant du Public (ERP) dont
vous êtes responsables,
- vous pouvez participer à la sensibilisation de
vos administrés sur ces questions.
Cette plaquette est éditée par les acteurs de
la « démarche pluraliste radon en FrancheComté » pour vous accompagner dans vos
initiatives et vos actions.
QUALITE DE L’AIR INTERIEUR ET
ENJEUX SANITAIRES
FOCUS SUR LE RADON
Le radon est une composante importante de
la qualité de l’air intérieur.
L’amélioration de la performance énergétique
des bâtiments, qu’il s’agisse de construction neuve
ou de rénovation de bâtiment existant, doit intégrer
les aspects de qualité et de renouvellement d’air.
 Gaz radioactif inodore, incolore, naturellement
présent dans la croûte terrestre.
Les sources de pollution sont nombreuses :
matériaux de construction, meubles, acariens,
tabagisme, produits d’entretien, peintures, radon,
moisissures... Elles peuvent entraîner des
conséquences sanitaires : maux de tête, fatigue,
étourdissements, asthme, manifestations allergiques,
maladies infectieuses, intoxications, cancers, etc.
 Classé comme
l’homme.
Vos obligations
En tant qu’élus, techniciens territoriaux, vous devez
évaluer la qualité de l’air intérieur (mesure du
formaldéhyde, du benzène et de l'indice de
confinement par un organisme agréé) dans les
établissements recevant des personnes sensibles
(enfants mineurs, personnes malades, personnes
âgées) relevant de votre responsabilité.

Le décret 2011-1728 du 2 décembre 2011 prévoit
une mise en œuvre progressive de cette exigence selon
le calendrier suivant :
 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil
collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles
maternelles.
 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires.
 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les
établissements d’enseignement ou de formation
professionnelle du second degré.
 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance devra ensuite être réalisée tous les
sept ans par des organismes accrédités, voire tous les
deux ans en cas de dépassement des valeurs limites.

Les conditions de surveillance de la qualité de l’air
sont fixées dans le décret 2012-14 du 5 janvier 2012
relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la
mesure des polluants.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites
internet suivants : Légifrance : www.legifrance.gouv.fr ou
Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur : www.oqai.fr
cancérigène
certain
chez
Contrat Local de Santé du
Pays des Vosges Saônoises
 L’évaluation de l’impact sanitaire montre qu’une
centaine de décès par an pourrait être
attribuable au radon en Franche-Comté.
 Territoire géographique propice à la
présence de radon.
 Le Doubs, la Haute-Saône
et le Territoire de Belfort
sont classés parmi les 31
départements prioritaires
pour la prise en charge du
risque lié au radon.
 Sensibiliser les professionnels du
bâtiment à la problématique de la
qualité de l'air intérieur et du radon
(conseils techniques aux particuliers,
nouvelle règlementation thermique).
Pour en savoir plus, vous pouvez
consulter le site de l’Institut de
Radioprotection et de Sûreté Nucléaire :
www.irsn.fr
3
Vos obligations
Dans les départements prioritaires, en tant qu’élus,
techniciens territoriaux, vous devez faire procéder à un
dépistage du radon par un organisme agréé (liste sur
www.asn.fr) dans certains lieux ouverts au public
(établissements d'enseignement, sanitaires et sociaux,
thermaux et pénitentiaires) qui relèvent de votre
responsabilité.
En cas de dépassement du niveau réglementaire de 400
3
Bq/m , vous devez en informer les Autorités sanitaires,
et mettre en place des actions pour diminuer les
concentrations en radon en dessous de ce seuil.

LA « DEMARCHE PLURALISTE RADON
EN FRANCHE-COMTE » ACCOMPAGNE
DES INITIATIVES LOCALES
L’arrêté du 22 juillet 2004 fixe les modalités de gestion
du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sites internet
suivants : Autorité de Sûreté Nucléaire : www.asn.fr ou
Légifrance : www.legifrance.gouv.fr
 Volonté de monter en compétence via
la
constitution
d’un
réseau
de
professionnels du bâtiment.
 Une journée de sensibilisation à
destination des professionnels du
bâtiment a été organisée à Lure le 18
février 2013.
Pays de Montbéliard Agglomération
(PMA)
 Prise en charge du risque lié au radon
dans les ERP : agrément du Service
Hygiène Sécurité Publique de PMA
pour la mesure du radon.
 Volonté politique de mettre en place
des actions de santé publique dans
l’habitat.
 Nouvelle campagne de mesure 2013:
élaboration et distribution de « kit
radon » aux habitants volontaires.