Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE
ARTICLE 1er : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de
la vente des produits de l’Union Nationale Sportive Léo Lagrange pour sa Commission Nationale de Football
Australien, désignée CNFA, à l'acheteur.
ARTICLE 2 : Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature ou validation informatique
du bon de commande par l'acheteur.
ARTICLE 3 : Tarif des articles
Les prix de nos produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC), hors participation des frais
d'expédition (voir le paragraphe concernant les frais d'expédition), facturés en supplément.
La boutique CNFA se réserve le droit de modifier le prix de vente de ses produits, pour des raisons d'ordre
économique notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières.
Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande sous réserve de la disponibilité des articles.
LA CNFA conservera l'entière propriété des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes
dues par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais d'expédition compris.
ARTICLE 4 : Echange ou remboursement
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, la CNFA pourra, sous les
réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit (sous réserve
de disponibilité), soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits.
En cas d'échange, dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui commandé, le client
sera facturé du complément de prix et dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui
initialement commandé, la CNFA émettra un avoir correspondant.
Tout retour d'articles est subordonné aux conditions suivantes :
 L'article doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé et devra être retourné dans son emballage
d'origine dans les 7 jours suivants la réception du produit (Article L121-16 revêtant la qualification de
vente à distance - Code de la consommation)
 Les frais de transport de retour du produit sont à la charge du client à l'exception des retours dont la
cause pourrait être imputable à la CNFA, les frais de réexpédition sont à la charge de la CNFA.
 Le non-respect des conditions qui précèdent provoquera le rejet pur et simple de la commande.
 Les retours sont à adresser à Union Nationale Sportive Léo Lagrange, 150 rue des Poissonniers, 75883
PARIS Cedex 18.
ARTICLE 5 : Commande
Par courrier : Un bon de commande est disponible sur le site www.football-australien.fr, rubrique “Boutique”.
Tous les champs à renseigner sont obligatoires. Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison
ne pas oublier de la mentionner.
Pour un paiement par chèque n'oubliez pas de joindre votre règlement (avec les frais de port), à défaut votre bon
de commande ne sera pas pris en compte.
Par Internet : Remplir tous les champs du bon de commande électronique.
Précisez bien vos noms, prénoms, adresse de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la
désignation du produit, sa référence et les quantités commandées.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier
ou sur support informatique jusqu'à réception de la commande.
Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter la boutique fédérale au 01.53.09.00.22,
pendant les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
ARTICLE 6 : les frais de port
Le montant des frais d'expédition est calculé en fonction du montant total de votre commande.
Le montant des frais de port est indiqué en bas du bon de commande.
Toute commande transmise sans les frais de port sera automatiquement rejetée.
ARTICLE 7 : Devise
Toute commande, quel que soit son origine, UE, International, est payable en Euros.
ARTICLE 8 : Livraison
Les produits commandés sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande papier ou le
bon de commande électronique.
Le délai de livraison est de 21 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande et de son
règlement, et selon la disponibilité des articles. Toutes les commandes sont transmises en COLISSIMO avec
accusés de réception, en aucun cas la boutique CNFA ne pourra être tenue responsable des défaillances de la
Poste dans le cadre de son activité de services postaux.
ARTICLE 9 : Qualité
La boutique de la CNFA s'assure auprès de ses fournisseurs que tous les produits proposés sont en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et que tous les produits proposés à la vente sont conformes aux
normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.
ARTICLE 10 : Protection des données nominatives
Les données nominatives communiquées par l'acheteur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour
objectif d'assurer les livraisons.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit
d'accès et de rectification sur les données le concernant.
LA CNFA s'engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires destinées à réaliser les transactions
commerciales portant sur les produits mis en vente par la boutique de la CNFA comporte des procédés efficaces
et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d'intercepter les données, d'y
accéder ou de les détourner à son profit.