AIN CONSO n°16 - L`UFC

AIN CONSO
Bulletin de l’UFC-QUE CHOISIR de l’AIN
février 2010 –
n°16
Association sans but lucratif, régie par la loi de 1901 et agréée pour ester en Justice
LE MOT DU PRESIDENT
N
ous voici en 2010. Dans un mois, très exactement
le vendredi 12 mars à 18 h. à la Maison
Associative, 2, bd Irène Joliot-Curie à Bourg-enBresse, aura lieu l’Assemblée Générale annuelle de
notre association.
L’assemblée générale est toujours un évènement de
la plus extrême importance.
En effet, c’est ce jour-là que vous, adhérent à
l’association, aurez à approuver ou non le Compterendu Moral qui décrit l’action de l’association durant
l’année écoulée.
Ensuite, vous aurez à vous prononcer, accepter ou
amender la politique pour l’année 2010 qui vous sera
proposée dans le cadre du Rapport d'Orientation.
Enfin, c’est vous qui élirez le nouveau Conseil
d’Administration qui aura la charge de veiller à la mise
en œuvre des décisions qui auront été prises par
l’assemblée générale.
Vous le voyez, votre présence est absolument
indispensable pour la bonne marche de l’association.
Ces deux ou trois heures de présence que nous
vous demandons, viendront conforter les bénévoles qui,
tout au long de l’année, se dévouent sans compter.
Pour certains, on peut parler de centaines d’heures de
travail, et de milliers de kilomètres pour ceux dont la
résidence se trouve parfois très loin de Bourg.
Alors, trois petites heures de votre temps, est-ce trop
demander ?
Si toutefois vous ne pouvez vraiment pas être
présent personnellement, pensez à envoyer un parent,
un ami, muni d’un pouvoir dont vous trouverez un
exemplaire dans ce bulletin, en prenant soin de le
compléter et de le signer.
Et si vous ne pouvez ni venir, ni déléguer une
personne pour vous représenter, veuillez compléter et
signer le pouvoir et le retourner à l’Association.
Nous comptons sur vous !
COMMENT JOINDRE
Votre Association Locale
UFC-QUE CHOISIR
A BOURG EN BRESSE
par téléphone :
au 04 74 22 58 94
du lundi au vendredi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
En venant à nos permanences :
(prendre rendez-vous)
Mardi – Mercredi – Vendredi
à la Maison de la Vie Associative
2, bd Irène Joliot Curie
Attention :
Lorsque vous venez à nos permanences, n’oubliez pas de
vous munir des photocopies de tous les documents utiles à
l’étude de votre dossier : contrats, factures, courriers reçus et
envoyés…
Par fax : 04 74 52 53 87
Par courrier :
Maison de la Vie Associative
2 bd Irène Joliot-Curie
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Par courrier électronique :
[email protected]
ATTENTION :
Lorsque vous nous écrivez ou nous contactez par e-mail,
n’oubliez pas de noter vos coordonnées : adresse complète et
numéro de téléphone.
A SAINT GENIS POUILLY
Notez bien sur votre agenda :
le 12 mars 2010 à 18 h
ASSEMBLEE GENERALE 
de votre Association
Pierre RIGAUD
Permanence en salle de la Mairie
(sans rendez-vous)
MARDI de 14 h à 17 h
Adresse postale : 9 rue de Gex – Médiathèque
BP 1372
01630 ST GENIS POUILLY
AIN CONSO
Bulletin trimestriel
Directeur de la Publication : Pierre Rigaud
Comité de rédaction : Didier Charnay, Jacques Cotton,
Michelle Martin, Michel Pichon et Roger Rival
Comité de relecture : Christian Arnaud, Marie-France Belay,
Virginie Jacquemin, Michelle Martin et Jean-Marc Rey
Au sommaire de ce numéro :
Le mot du Président ………………..…….
La vie dans votre A.L. …………………….
A propos des enquêtes……………………
Infos… Infos… Infos… ……………………
Nos lecteurs nous écrivent …….…………
p.1
p2
p.3
p.4
p.4
Dépôt légal : février 2010
LA VIE DANS VOTRE A.L.
Ténacité payante pour tous !
Communiqué par Roger Rival
S
ans nouvelle d’un dossier, nous relançons notre
adhérent pour savoir si son litige avec un charpentier a
trouvé une solution et apprécions sa réponse :
Suite à votre lettre du 8 janvier 2010, je vous informe que mon
problème avec le couvreur Mr X de l'entreprise "Y" s'est
résolu.
Malgré vos conseils, il a quand même fallu que je menace M.
X (par lettre recommandée avec AR), de se retrouver au
tribunal s'il refusait toujours de me rendre mon chèque.
Une semaine après ma lettre, Mr X m'a remboursé la somme
qu'il me devait....!
Je vous remercie donc de m'avoir accordé un peu de votre
temps afin que je puisse résoudre ce problème avec ce
couvreur malhonnête.
Cordialement.
Mlle D.F.
N’ayant plus de nouvelles de C.B. nous lui écrivons pour
savoir si sa pompe à chaleur marche enfin ?
Nous apprécions la réponse :
Désolée de ne pas avoir donné de nouvelles de notre affaire.
Sur vos conseils, nous avons envoyé un courrier recommandé
le 7/11/09 à C.F.T. Le directeur nous a répondu qu'il
transmettait notre dossier à Technibel qui est enfin intervenu
le 18 décembre! Le problème sera réglé, nous l'espérons, dès
que la vague de froid sera passée.CFT est toujours difficile à
joindre, mais nous traitons maintenant directement avec leur
installateur qui semble compétent mais qui a beaucoup de
travail et un vaste secteur.
Par la suite, nous avons l'intention de demander un
allongement de la garantie et, si possible, une compensation
pour tous les désagréments que nous avons subis.
Merci pour vos conseils. Je suis contente d'avoir pris contact
avec votre association à laquelle je suis très attentive et
je vous souhaite, ainsi qu'à toute votre équipe, une bonne
année 2010.
Mme C.B.
En direct de la Fédération :
Commercialisation des crédits à taux variable :
Le Crédit Foncier reconnaît devant la justice s’être rendu
coupable de tromperie
L
e 18 janvier 2008, l’UFC-Que Choisir a déposé une
plainte contre le Crédit Foncier de France, estimant que
de nombreux consommateurs avaient été victimes des
pratiques de commercialisation trompeuses de plusieurs prêts
à taux variable.
Presque deux ans, jour pour jour, après le dépôt de cette
plainte, l’UFC-Que Choisir vient d’obtenir justice pour les
consommateurs.
Le Crédit Foncier a reconnu, devant le Tribunal de grande
instance de Créteil, s’être rendu coupable de pratiques
commerciales trompeuses sur les qualités substantielles des
er
prêts commercialisés entre le 1 juin 2005 et le 31 décembre
2007, les consommateurs ayant été induits en erreur sur la
prétendue existence d’une sécurisation du taux d’intérêts de
leurs prêts.
Le Crédit Foncier de France a accepté la peine proposée
par le Ministère Public, une amende de 50.000 €, homologuée
par jugement du 21 janvier 2010. L’UFC-Que Choisir obtient la
somme de 10.000 €, en réparation du préjudice subi par la
collectivité des consommateurs.
Cette sanction pénale est une importante victoire pour les
consommateurs. La justice, par ce jugement, restaure les
droits des consommateurs qui ont été bafoués lors de la
commercialisation des prêts à taux variable par le Crédit
Foncier de France. L’amende proposée sanctionne les
pratiques passées de cet établissement de crédit et vient
compléter le protocole signé le 12 novembre 2009 avec le
Crédit Foncier de France, destiné à sécuriser, pour l’avenir,
les prêts des consommateurs connaissant des situations
financières difficiles en raison de la fluctuation, non maîtrisée,
du taux d’intérêt de leur prêt.
En l’absence d’action de groupe permettant de réunir tous
les souscripteurs dans une même procédure afin d’obtenir une
réparation individuelle intégrale, l’UFC-Que Choisir et le
Collectif Action – collectif des clients trompés par le Crédit
Foncier – ont en effet négocié, avec l’établissement financier,
des mesures pour permettre une sécurisation des contrats.
Un courrier d’information sera adressé, au plus tard le 31
janvier 2010, aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à
taux révisable en cours, commercialisé directement ou
indirectement par cet établissement.
L’UFC-Que Choisir se félicite de cette excellente décision
qui clôt un combat, long et difficile, pour la reconnaissance de
la violation des droits des consommateurs et la réparation de
leurs préjudices.
Il a fallu deux années de procédure pénale et plus de six
mois de négociations pour aboutir à cette solution. Cette
affaire illustre encore une fois combien il peut être difficile de
faire sanctionner la violation des règles du code de la
consommation, faute de mécanisme judiciaire (action de
groupe) adapté.
UFC-Que Choisir, le 25 janvier 2010
A PROPOS DES ENQUETES
Prix du bio dans le département de l’Ain : l’UFCQue Choisir demande des comptes !
D
ans le prolongement de son action sur les marges
alimentaires de la grande distribution, et alors que le
Grenelle de l’Environnement ambitionne de développer
l’Agriculture Biologique, l’enquête réalisée par les associations
locales de l’UFC-Que Choisir de l’Ain, démontre que
s’approvisionner en «bio» dans les grandes surfaces de notre
région/ville/département reste hors d’atteinte pour la plupart
des consommateurs. En effet, outre le faible nombre de
produits proposés, c’est surtout le prix qui rend ces produits
inaccessibles.
C’est pourquoi, afin d’aider les consommateurs du
département de l’Ain à choisir les magasins les moins chers,
l’UFC-Que Choisir publie l’indice de cherté (1) des
produits bio pour les 11 grandes surfaces et magasins
spécialisés qu’elle a enquêtés (voir annexe).
Plus généralement, au niveau national, le panier de
produits bio à marques de distributeurs (MDD) est en effet
22 % plus cher que le panier de marques nationales
conventionnelles. Pire, il est 57 % plus cher que le panier de
MDD non bio (2). Certes, une partie de cet écart est justifiée.
L’agriculture biologique s’interdisant l’usage d’engrais et de
pesticides de synthèse, le rendement moindre qui en découle
rend les productions biologiques plus chères. Dans le cas
particulier des produits transformés, les fabricants des filières
bios mettent en avant la qualité de leurs recettes intégrant
moins d’additifs et plus d’ingrédients nobles, ce qui a
également pour effet de renchérir le prix.
Mais il n’en reste pas moins que d’autres raisons
expliquant ces écarts sont en revanche inadmissibles. Au
stade de la production agricole, le montant des aides de la
PAC est historiquement lié au rendement à l’hectare, ce qui
avantage les modes d’exploitations intensifs au détriment des
Ville
Bourg-en-Bresse
Ambérieu-en-Bugey
Ambérieu-en-Bugey
Ambérieu-en-Bugey
Bourg-en-Bresse
Meximieux
St-Denis-lès-Bourg
Belley
Péronnas
Divonne-les-Bains
Bourg-en-Bresse
Enseigne
producteurs biologiques, obligés de vendre plus cher pour
équilibrer leur budget.
La grande distribution contribue également à renchérir les
fruits et légumes Bio. Alors que la marge est en moyenne de
50 centimes d’Euro pour les pommes standard (3), elle atteint
1,09 € pour les pommes Bio (4). Quant aux carottes, leur
marge passe de 80 centimes en conventionnel (1) à 1,33 €
pour le Bio (2) !
Le marché des produits biologiques ne doit pas rester un
marché de riche, réservé aux ménages les plus aisés, il faut le
démocratiser ! En effet, l’objectif de tripler les surfaces
cultivées en bio défini par le Grenelle de l’environnement, ne
pourra être atteint que s’il est relayé par une augmentation
parallèle de la demande des consommateurs. A cet effet,
l’UFC-Que Choisir exige :
-
Que la grande distribution rende le ‘bio’ accessible au plus
grand nombre, en augmentant le nombre de références en
rayon et en appliquant les mêmes marges que celles
qu’elle applique aux produits conventionnels,
-
Que l’Observatoire des Prix et des Marges éclaire la
formation du prix des produits biologiques.
Contact presse : 04 74 30 59 40
(1) Résultats de l’enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir de l’Ain
du 26 septembre au 10 octobre 2009, sur les magasins de l’Ain.
(2) Résultats nationaux sur 1624 magasins de la grande distribution.
(3) Marges moyennes de la grande distribution, calculées par
l’Observatoire des prix et des marges pour la période d’octobre 2010.
(4) Différence entre la cotation de Rungis donnée par le Service des
Nouvelles des Marchés pour la période d’octobre 2010 et les prix
moyens relevés par nos enquêteurs dans les rayons de la grande
distribution.
ENQUETE « PRIX DES PRODUITS DE
L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE »
INDICES DE CHERTE DE l’AIN
L
’indice de cherté indique le niveau de prix du magasin
par rapport à la moyenne nationale. Un indice de 2,75
signifie que le magasin concerné est 2,75 % plus cher
que la moyenne de toutes les enseignes en France. A
l’opposé, un indice de -4 indique le magasin est 4 % moins
cher.
Adresse
Indice de cherté
Leclerc
Avenue Amédée Mercier
-9,17
La Vie Claire
Rue des Frères Salvez
-3,13
Le vert de terre (Biocoop)
699 avenue Léon Blum
-1,33
Carrefour Market
CC du Bugey - Rue Alexandre Bérard
2,75
Carrefour Zac Croix Blanche - Boulevard Charles de Gaulle
2,77
Carrefour Market
47 route de Lyon
3,14
Carrefour Market/Champion
Route de Trévoux
5,20
Carrefour Market
Zac de l'Ousson
5,56
Carrefour Market/Champion
Zi les Gasses - Chemin de Bellevue
5,56
Carrefour Market
Avenue du Mont Mussy
5,63
Carrefour Market/Champion
16 avenue de Marboz
5,84
INFOS... INFOS... INFOS...
Economie d’énergie et crédit d’impôt
L
a préservation de l’Environnement nous incite à faire
des économies d’énergie et les entreprises profitent de
cette nécessité pour vendre des matériaux bénéficiant
du « crédit d’impôt ».
Plusieurs de nos Adhérents se sont vus refuser ce crédit
d’impôt, les matériaux
utilisés ne répondant pas aux
caractéristiques techniques prévues par les dispositions de
l’article 200 quater du CGI (code général des impôts). Ces
caractéristiques doivent être mentionnées sur la facture qui
est jointe à la déclaration de revenus et servira de justificatif.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Le devis présenté et accepté par le client peut très bien
correspondre aux critères éligibles en crédit d’impôt au
moment de son établissement, de l’exécution des travaux et
de la facturation. Toutefois, le système fiscal français d’impôt
sur le revenu est un système déclaratif. Ainsi c’est sous sa
seule responsabilité que le contribuable remplit sa déclaration
de revenus. C’est à ce moment là, qu’il doit se renseigner sur
l’éligibilité ou non des matériaux mis en œuvre auprès du
Centre des Impôts ou sur www.impôts.gouv.fr.
Ces courriers n’étant pas envoyés par lettre recommandée
vous n’êtes pas censés les avoir reçus. Répondre ou payer ne
ferait que confirmer votre acceptation avec un renouvellement
annuel automatique.
La seule solution est de porter plainte auprès du Procureur
de la République au titre de l’Article 313-1 du Code Pénal
pour Escroquerie, avec copie à la DDPP, 18 boulevard Victor
Hugo à BOURG EN BRESSE. Une copie des bons de
commande, factures et rappels devra être jointe aux courriers.
Les plus virulentes dans notre Région sont EUROPE
ANNUAIRE et GUIDE EUROPEEN de la CITE (siège Social à
VALENCE, en Espagne avec une antenne en Suisse).
La liste des entreprises françaises ou étrangères
concernées a été diffusée par le Réseau anti arnaques
(association partenaire de l’UFC QUE CHOISIR) en décembre
2008.
Adresse de cette Association Loi 1901 :
ARNAQUES INFOS
BP 15
79340 MENIGOUTE
Michelle MARTIN
NOS LECTEURS NOUS ECRIVENT
Le professionnel a vendu des matériaux non éligibles,
sciemment, dans le but d’obtenir le chantier (pratique courante
lors des démarchages téléphoniques). Un commercial se
présente à votre domicile et vous fait signer un « bon de
commande - devis), ce qui ne vous permet pas de l’étudier,
car le signer c’est l’accepter.
Soyez donc vigilants quant à la rédaction du devis et avant
l’acceptation, consulter le site ci-dessus pour connaître les
matériaux éligibles (ils sont très bien définis sur l’arrêté publié
en début de chaque année civile).
Retenez cette phrase (elle ne m’appartient pas) : les
travaux effectués le sont en principe pour faire des économies
d’énergie et non des économies d’impôts.
Michelle MARTIN
S.P. de Pont de Vaux / SFR (à Mme M. Martin,
Conseiller litiges).
Encarts publicitaires et annuaires professionnels
Je viens de recevoir un chèque de 211,76 € [de SFR].
Je tiens à remercier les services de UFC-Que Choisir et
en particulier vous-même, pour la rapidité et le résultat
obtenu concernant mon dossier.
C
et article s’adresse uniquement aux particuliers
pouvant avoir une petite activité annexe (gîtes,
chambres d’hôtes, etc.),
Certaines entreprises de publicité, installées à l’étranger,
vous sollicitent pour avoir un encart dans un journal
« professionnel » à large diffusion et vous font signer un bon
de commande, sur lequel le prix est noyé au milieu des
conditions générales peu lisibles ou ambiguës.
Plusieurs semaines (voire plusieurs mois) après, vous
recevez une facture dont le montant avoisine les 1 000 €
pour l’année de la souscription. Compte tenu des délais entre
le bon de commande et la première facture, vous recevez
ème
édition d’un même
dans la foulée la facture pour la 2
montant. S’ensuivent des rappels et menaces de Sociétés de
recouvrement.
A vos agendas…
Une date à retenir,
le 12 mars 2010 à 18 h
pour votre assemblée générale
L’UFC-QUE CHOISIR DE L’AIN tiendra son Assemblée Générale
le vendredi 12 mars 2010 à 18 h
à l’ancienne Maison des Syndicats
2, bd Irène Joliot Curie à BOURG EN BRESSE
(à côté du nouveau complexe cinématographique)
à l’ordre du jour :
Rapport moral & rapport d’activité
Rapport financier & compte de résultats
Budget prévisionnel 2010
Candidatures au Conseil d’Administration
Election du Conseil d’Administration
Questions diverses
Et pour terminer, le verre de l’amitié.
APPEL à CANDIDATURES
Si vous êtes adhérent à l'UFC-Que Choisir de l'Ain depuis minimum 1 an (soit depuis le mois de
mars 2009) et que vous êtes intéressé (e) pour, éventuellement, siéger au Conseil d'Administration
de l'Association, vous devrez faire acte de candidature, en remplissant le bulletin ci-dessous et en
nous le retournant avant le 4 mars 2010, dernier délai.
Je soussigné : Mme / Mlle / M.
NOM / Prénom : …………………………………………………………………………………………………..
Adresse complète : ……………………………………………………………………………………………….
Tél / portable : ………………………………………………………………………………………..……………
Date d'adhésion à l'UFC-Que Choisir de l’Ain : ………………………………………………………………..
Me porte candidat à l'élection du Conseil d'Administration de l'Association, élection qui se
déroulera lors de l'assemblée générale du vendredi 12 mars 2010.
Signature :
Renvoyez votre bulletin dans les délais prévus à l’adresse suivante :
UFC-QUE CHOISIR DE L’AIN
Maison de la Vie Associative
2 Bd Joliot Curie
01000 BOURG EN BRESSE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
POUVOIR
Si pour une raison ou pour une autre, vous ne pouviez pas assister à cette Assemblée Générale (ce qui
serait regrettable), vous pouvez malgré tout vous faire représenter, par un ami, un membre de
votre famille, ou toute personne de votre choix.
Dans ce cas, pensez bien à remplir ce pouvoir et à le lui remettre (document indispensable pour les
votes).
Enfin, si vous ne pouvez pas venir, et si vous n’avez personne à qui confier votre pouvoir, retourneznous le, dûment complété avec votre signature précédée de la mention « Bon pour pouvoir ».
En cas d’absence de votre part, votre pouvoir nous est absolument indispensable pour la
validation des votes.
Mme/Mlle/M.…………………………………………… Date d’adhésion :…………………………
Donne pouvoir à Mme/Mlle/M.………………………………………… pour la(le) représenter à
l’Assemblée Générale de l’UFC-Que Choisir de l’Ain, le 12 mars 2010
Signature de l’intéressé(e) précédée de la mention « bon pour pouvoir »
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------VOUS AVEZ UN PEU DE TEMPS LIBRE ?
ALORS, VENEZ NOUS REJOINDRE
EN DEVENANT BÉNÉVOLE
à l’UFC
Votre NOM …………………………………....................... Prénom ……………………………………….
Adresse ………............................................................Commune…………………………………………
Tél.……………………..... Port.…………………............ E-mail ………………………….........................
Etes-vous en activité ? oui non Si oui, profession :…………………………………...................
Je suis disponible : lundi - mardi - mercredi - jeudi - vendredi (précisez jour et matin ou après-midi)
Je serais intéressé(e) par :
L’accueil des Consommateurs
Le traitement des dossiers
(formation assurée par l’Association)
La permanence téléphonique
Le secrétariat
Les enquêtes
La comptabilité
La décoration de votre bulletin trimestriel « Ain Conso »
J’ai des compétences au niveau :
Du Droit De la santé Autres
(précisez) :..............................................................................................................................................
Et n’oubliez pas : parlez d’UFC autour de vous, faites adhérer !
Plus nous serons nombreux et plus forts nous serons
pour mener notre action et notre combat.