Séance du 2013.03.11
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Séance du 2013.03.11
Décisions du conseil communal Séance du 11 mars 2013 - Urbanisme: a) Modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement Général (PAG) de la commune de Mersch, aux lieux-dits «Rue de Luxembourg, Steinrausch» (Garage Castermans) à Rollingen et de la partie écrite du PAG. Le projet consiste dans le reclassement d’une zone d’intérêt paysager en zone d’activité superposée d’une zone de stationnement écologique à ciel ouvert et d’une zone de stationnement à ciel ouvert ainsi que d'une zone de verdure avec la précision suivante au nouvel article «Stationnement écologique à ciel ouvert» de la partie écrite: L’aménagement de la zone de stationnement écologique à ciel ouvert est à prévoir plus précisément suivant les critères indiqués au guide-ligne «Naturnahe Anlage und Pflege von Parkplätzen», établi par l’Administration des Eaux et Forêts – Service de la Conservation de la Nature; b) Prolongation d'une année du délai de péremption de la convention du 30 janvier 2012 concernant le plan d’aménagement particulier sis au lieu-dit «rue principale II» à Reckange pour le compte de la société IBB Baugesellschaft mbh S.à r.l; c) Prolongation d'une année du délai de péremption de la convention du 9 mars 2012 concernant le plan d’aménagement particulier sis au lieu-dit «rue du Ruisseau» à Beringen pour le compte de la société CODIM S.A; - Approbation de devis: a) Démolition de l'Ecole Nic. Welter à Mersch dans le cadre de la construction d'une maison relais et de salles de classe pour l'école fondamentale au montant de 368.883,64 € TTC; b) Mise en place d’un graffiti au passage souterrain (ancien PN23a) à la gare de Mersch au montant de 86.900 € TTC; c) Restauration de croix de cimetière au cimetière de Pettingen ainsi que de stèles funéraires du cimetière de Moesdorf au montant de 11.200 € TTC; - Pacte climat: a) Approbation du contrat pacte climat signé le 13 décembre 2012 par le collège des bourgmestre et échevins, l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre ayant l'environnement dans ses attributions et le groupement d'intérêt économique My Energy. Le contrat a pour objet de régler le fonctionnement du programme de gestion de qualité de réduction des émissions de gaz à effet de serre eea et le paiement des subventions étatiques liées à la mise en œuvre de ce programme; b) Les personnes suivantes ont été désignées comme membres de l'équipe climat: 1) Reiland Michel, échevin responsable pour l'environnement; 2) Friedrich Luc, conseiller écologique de la commune de Mersch; 3) Kass Nico, représentant du parti politique DP; 4) Monen Ed, représentant du parti politique CSV; 5) Ribau Paul, représentant du parti déi gréng; 6) Bucari Jos, représentant du parti LSAP; 7) Weyrich Patrick, représentant du Mouvement Ecologique Mersch et environs; 8) Toussaint Abby, délégué auprès de l'Alliance pour le Climat; 9) un membre du personnel du service technique à désigner de cas en cas par le chef du service technique suivant le sujet à traiter; - Circulation: a) Le conseil communal a adapté le règlement général de circulation; b) Confirmation de 3 règlements de circulation temporaires édictés par le collège des bourgmestre et échevins depuis la dernière séance du conseil communal; - Enseignement musical: a) Le conseil communal a approuvé une déclaration d'intention pour une collaboration régionale dans le cadre de l'enseignement musical dans la Vallée de l'Alzette dans le but d'intensifier la coopération entre les 5 communes de Lintgen, Lorentzweiler, Mersch, Steinsel et Walferdange et notamment: - élargissement / harmonisation de l’offre de cours (suivant les souhaits des différentes communes), en offrant par exemple des: 1) cours collectifs: le cas échéant, offre de cours régionalisés en chant choral pour enfants (chorale enfantine), chant choral pour jeunes et adultes, de solfège pour adultes, cours d’histoire de la musique; 2) cours individuels: offre sur le plan régional, de cours de chant individuel, piano, guitare; 3) cours de musique pour enfants / jeunes à besoins spéciaux: offre sur le plan régional, de cours pour enfants / jeunes à besoins spéciaux (p.ex. cours de percussion, cours d’expression corporelle et musicale…); - regroupement de l’une et l’autre classe collective à faible effectif en cas de besoin; - organisation de cours régionalisés dans la division moyenne: 1) offre d'une 4e et 5e année de formation musicale-solfège (cours collectifs); 2) offre de la division moyenne pour les élèves des cours instrumentaux et vocaux (cours individuels); - harmonisation indispensable de l’offre de cours et des tarifs d’inscriptions des différentes communes; - coopération régionale accrue entre les communes en raison des frais encourus dans le cadre de l’enseignement musical; - création à moyen terme des structures nécessaires à la création d’une structure régionale de musique; b) Dans le même ordre d'idée les tarifs d'inscription ont été harmonisés: Résidents Enfants/ Adultes Etudiants Cours collectifs: - Formation musicale (solfège)/ AP, 1A-5A - Initiation à la musique - Musique de chambre - Chant choral pour enfants - Chant choral pour adultes - Ensemble instrumental / vocal Cours individuels (Instruments/ Chant individuel) - Initiation instrumentale et Inférieur (1-4) - Moyen (1-2) Non-résidents Enfants/ Adultes Etudiants 75 € 150 € gratuit gratuit / 150 € (75 € par période) gratuit gratuit / 150 € (75 € par période) gratuit 100 € 200 € 200 € 400 € 200 € 400 € 400 € 800 € / 150 € 150 / 300 € Remarques: 1) La commune de résidence est le lieu du cours (excepté cours sur le plan régional); 2) Est à considérer comme enfant (étudiant), l’élève qui fréquente un établissement scolaire (un certificat scolaire est demandé); 3) Non-résident = Elève qui n'habite pas dans une des 5 communes ou qui n'est pas membre d'une association musicale (instrumentale ou chorale) officiellement établie dans ces communes. Les non-résidents sont uniquement acceptés suivant la disponibilité des cours; Paiement des droits d'inscription: 1) Le droit d’inscription est à payer directement lors de l’inscription; 2) Le montant dû pour le cours de chant choral pour adultes est à virer sur le compte de l’Ecole de musique de l’UGDA BCEELULL IBAN LU59 0019 5603 7800 7000. Paiement vaut inscription; 3) Une réduction de 20% du minerval peut être accordée par le collège des bourgmestre et échevins sur demande pour les "familles nombreuses" (minimum 3 enfants à charge). Dans ce cas chaque membre de la famille peut bénéficier de la réduction de 20%; 4) Une autre réduction du minerval est possible sur demande motivée au collège des bourgmestre et échevins respectif; - Syndicat intercommunal SIGI: Le conseil communal s'est prononcé pour l’adhésion de la commune de Tuntange au syndicat intercommunal de gestion informatique S.I.G.I.; - Plan de salage: Sur demande du conseiller Jo Brandenburger le collège des bourgmestre et échevins a fourni des informations et précisions concernant le service de déneigement; - Affaires du personnel: En séance secrète le conseil communal a nommé le sieur Allard Jérôme provisoirement au poste de rédacteur au service technique communal;