La Mutualité sociale agricole La protection sociale du monde
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La Mutualité sociale agricole La protection sociale du monde
La Mutualité sociale agricole La protection sociale du monde agricole et rural La MSA est une organisation professionnelle agricole gestionnaire du service public de la protection sociale obligatoire de la population agricole non-salariée (exploitants, employeurs de main d’œuvre) et salariée (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles). Parmi les activités relevant du régime de protection sociale agricole, on peut citer à titre d’exemples, la polyculture, l'élevage, le maraîchage, l’hippisme, le paysagisme, les travaux forestiers, les coopératives agricoles, les organismes de services à l’agriculture (Chambres d'agriculture, Groupama, Crédit Agricole, ...). Une protection sociale globale La MSA a pour mission d'encaisser les cotisations et de verser les prestations correspondant aux différents risques de la protection sociale de base (hormis le chômage) : maladie, maternité, invalidité, décès, retraite (base et complémentaire obligatoire pour les non-salariés), famille. C’est le seul régime qui prend de surcroît en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. La MSA propose ainsi une offre sociale globale qui en fait l’interlocuteur privilégié de ses ressortissants auxquels elle est en mesure d’apporter une réponse individuelle adaptée, en termes de prévention, de protection et d'action sanitaire et sociale. Une action sanitaire et sociale diversifiée Outre sa mission en matière de protection sociale obligatoire, la MSA développe une action sanitaire et sociale extra légale variée, génératrice de lien social dans le monde rural. Elle vise notamment : - la préservation du capital-santé, - le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, - la conciliation de la vie familiale et professionnelle, - l’accompagnement des personnes en situation de précarité, - la dynamisation des territoires ruraux Une offre de services en milieu rural De nombreux services destinés à améliorer la qualité de vie sont en outre proposés par la MSA à l’ensemble de la population rurale : - des établissements de soins de suite et de réadaptation - des villages de vacances - des résidences retraite (Marpa) situées dans les villages et axées sur la recherche de l’autonomie des pensionnaires - un réseau de téléassistance à domicile: Présence Verte - des établissements de travail protégé et adapté pour les personnes en situation de handicap, et les structures d’hébergement liées (Solidel) Une représentation démocratique La MSA est une institution représentative de l'ensemble de la population agricole organisée en trois collèges électoraux (exploitants agricoles, salariés, employeurs de main d’œuvre). Elle met en œuvre une gestion participative par ses ressortissants qui élisent leurs 24 000 représentants tous les 5 ans (dernières élections en janvier 2015). Elle est constituée d’une Caisse centrale (CCMSA) au niveau national en charge du pilotage et du contrôle du réseau ainsi que des relations avec les tutelles ministérielles et les pouvoirs publics. Les relations avec les ressortissants sont gérées par 35 caisses, en général pluri-départementales. Un engagement à l’international Depuis plus de 20 ans, la MSA conduit des projets de coopération, de jumelage ou d’échanges de savoir-faire à l’international, participant ainsi à la promotion du modèle français de protection sociale agricole dans le monde. Cet engagement découle de la nature professionnelle du régime et de sa gouvernance démocratique. Afin de défendre plus efficacement ses positions et de formuler des propositions, elle adhère à plusieurs organisations européennes ou internationales : Association internationale de la sécurité sociale (AISS), Association internationale de la mutualité (AIM) European Social Insurance Platform (Esip) European Network of the Agricultural Social Protection Systems (Enasp) Chiffres clés En 2014 4 millions d’avantages retraite versés. 3,3 millions de personnes protégées en maladie. 393 000 familles bénéficiaires d’au moins une prestation de la branche famille 2,2 millions de personnes couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 3,5 millions de personnes ont eu accès à l’action sanitaire et sociale en complément de la protection sociale de base. Au total, 27,7 milliards d’euros de prestations sociales versés à 5,4 millions de bénéficiaires. La population active du régime agricole s’élève à 1,2 million de personnes (42 % non-salariés, 58 % salariés). Président du Conseil d’administration: Pascal Cormery Directeur général: Michel Brault CCMSA 40 rue Jean Jaurès 93547 Bagnolet Cedex - France Tel.: (+33) 1 41 63 77 77 Fax : (+33) 1 41 63 77 54 Web site : www.msa.fr Octobre 2015