CP Protocole Etat MC_6 mai 2014

Communiqué de presse
MERCREDI 7 MAI 2014
Maisons & Cités poursuit sa transformation en bailleur HLM
et signe avec l’Etat un protocole qui préfigure sa future convention d’utilité sociale
M. Dominique Bur, préfet de la région Nord-Pas de Calais, préfet du Nord, M. Denis Robin, préfet du Pas-deCalais et M. Jacques Vernier, président de Maisons & Cités Soginorpa, ont signé à Lille ce mardi 6 mai un
protocole dans le cadre de la transformation de l’organisme en bailleur HLM, en présence de M. Alain
Wacheux, président de l’Epinorpa et de représentants de collectivités locales (Etablissements de coopération
intercommunale, Départements du Nord et du Pas de Calais et Région Nord-Pas de Calais).
Rappelons que la « loi Duflot » du 18 janvier 2013 avait décidé la transformation de Maisons & Cités
Soginorpa (premier bailleur social régional, gérant près de 62 000 logements) en société anonyme d’habitations
à loyer modéré au plus tard le 31 décembre 2016 et la signature d’une convention d'utilité sociale dans les 6
mois suivant la signature de l'arrêté d'agrément ministériel comme société d’HLM.
Avec 3 ans d’avance sur le calendrier prévu par la loi, l’agrément ministériel de la société anonyme
d’habitations à loyer modéré Maisons & Cités Soginorpa a été obtenu le 19 décembre 2013, avec effet à
er
compter du 1 janvier 2014.
Le mardi 6 mai 2014, un protocole a été signé avec l’Etat, préfigurant la convention d’utilité sociale.
Cette signature a été l’occasion de rappeler les différentes étapes franchies depuis janvier 2013, date de
publication de la « loi Duflot ». M. Jacques Vernier a notamment remercié les services de l’Etat, depuis le
ministère du logement jusqu’aux services déconcentrés de l’Etat, et notamment la DREAL et les DDTM, qui ont
accompagné Maisons & Cités ces dix-huit derniers mois dans sa transformation.
M. Alain Wacheux a quant à lui indiqué que l’octroi du statut de SA d’HLM était la reconnaissance du caractère
social de Maisons & Cités Soginorpa et rappelé le rôle primordial de renouvellement urbain qu’exerce le
bailleur sur son territoire, l’ex bassin minier. Il a souligné par ailleurs que Maisons & Cités, par le
remboursement prévu en juin 2014 de la dette de 458 millions d’euros contractée en 2002 par l’Epinorpa, a
réussi le tour de force de racheter son patrimoine en douze années, tout en continuant à investir de façon
importante pour la réhabilitation du parc existant et en constructions neuves (de 200 à 250 millions par an).
Le protocole signé ce 6 mai 2014 précise les mesures prises par M&C Soginorpa pour se conformer à son
nouveau statut de société HLM (notamment en conventionnant les logements permettant l’obtention de l’APL
pour les locataires), tout en actant un certain nombre de spécificités dont certaines ont dû faire l’objet de
dispositions législatives (dans la loi ALUR du 24 mars 2014) ou réglementaires (décret du 6 mars 2014),
notamment pour préserver le statut des ayants droit mineurs, qui représentent encore 30 % des occupants des
logements de M&C Soginorpa, ou pour fixer des modalités spécifiques de conventionnement des logements. Le
protocole précise aussi la stratégie future de M&C Soginorpa en matière de constructions neuves, de
réhabilitation des logements, d’économies d’énergie, de traitement qualitatif des cités UNESCO, d’adaptation
des logements aux personnes à mobilité réduite.
Ce protocole constitue une étape dans la transformation du bailleur, qui se poursuivra par l’élaboration de sa
convention d’utilité sociale, dont la signature pour une durée de trois ans interviendra avant fin juin 2014,
après concertation avec les différentes intercommunalités du bassin minier.
Contact Presse :
Florence Quint - 06 64 24 03 17 – [email protected]