Equal Salary

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La certification EQUAL-SALARY, née à l’initiative de Véronique Goy Veenhuys qui la dirige, a été
développée en collaboration avec le professeur Yves Flückiger, directeur de l’Observatoire universitaire de l’emploi (OUE), qui a mis au point une mesure scientifique d’évaluation salariale,
reconnue par le Tribunal fédéral. Société Générale de Surveillance (SGS), entreprise suisse
leader mondial de la certification, a participé au développement du référentiel EQUAL-SALARY.
Le projet est soutenu financièrement par la Confédération.
Outre une évaluation statistique de la politique salariale menée par l’OUE, cette certification
comprend un audit permettant de vérifier les engagements de la direction de l’entreprise candidate, ainsi que la mise en œuvre de cet engagement par les RH. Elle apporte ainsi des pistes
d’amélioration constituant une plus-value pour l’entreprise candidate. Et ce, aussi bien sur les
marchés qu’au niveau de l’efficacité interne de l’entreprise.
Développée depuis 2005, la première certification a été attribuée au CSEM en décembre 2007.
Le World Economic Forum et la Ville de Fribourg ont été certifiés en avril et mai dernier. Quatrième certifiée, la Maison CORUM le 5 juin 2009. En se certifiant EQUAL-SALARY, le CSEM et les
Montres CORUM se positionnent en pionnières de l’égalité salariale entre femmes et hommes.
Une troisième organisation neuchâteloise est en cours de procédure.
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Pour l’ensemble de l’économie suisse, le salaire des
femmes est de 19% inférieur à celui des hommes
(21 % au niveau neuchâtelois). Au niveau de l’économie privée1, cette différence est même de 24 %.
Cependant, au-delà des chiffres, les employeurs se
trouvent démunis face à cette réalité. En effet, comment vérifier si des inégalités subsistent ? Et comment
le communiquer à l’interne ? Cette certification a
justement été créée pour répondre à ces questions.
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Bien que sa mise en place au sein de l’entreprise
reste confidentielle, une fois obtenue, cette certification permet à l’entreprise labellisée d’apporter la
preuve qu’elle mène une politique salariale équitable et non discriminatoire entre ses collaborateurs
femmes et hommes. En renforçant positivement
et directement la motivation et la confiance, tant à
l’interne qu’à l’externe de la société, EQUAL-SALARY
s’inscrit comme un précieux instrument de stratégie,
contribuant à optimaliser les performances économiques des entreprises.
Valable trois ans, la certification comprend deux
audits de surveillance, le premier un an après l’audit
principal, et le second, deux ans après.
Le coût est fixé en fonction de la taille de l’entreprise, du nombre de ses sites et de son organisation.
Pour une entreprise d’une centaine de personnes,
réunies sur un seul site, une enveloppe de 20’000
à 25’000 francs devra être budgétisée. Les entreprises désirant mettre en place des projets en matière
d’égalité professionnelle entre femmes et hommes
peuvent obtenir des aides de la Confédération2.
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L’entreprise qui décide de se lancer dans la certification, reçoit le manuel EQUAL-SALARY. Cet ouvrage
présente la procédure à suivre ainsi que les exigences
à respecter. Au préalable, l’entreprise candidate a la
possibilité de faire le point sur sa situation en effectuant une auto-évaluation, via le logiciel gratuit, mis
au point par la Confédération, baptisé « Logib3».
La procédure de certification EQUAL-SALARY
s’adresse à des entreprises de plus de 50 employé-e-s,
et se déroule en deux étapes.
La première étape consiste en une analyse statistique qui permet de vérifier que la politique salariale
est équitable. L’entreprise transmet les données salariales de son personnel sous forme informatique
ainsi qu’un document détaillant la politique salariale
en vigueur et énumérant les éléments déterminants
de la rémunération de chaque personne, tels que la
formation, l’expérience, l’ancienneté, la position.
Outre les facteurs explicatifs, les données à transmettre portent également sur la durée du temps de
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Le principe selon lequel les femmes et les hommes ont droit à un salaire égal pour un travail égal ou
de valeur égale est inscrit depuis 1981 dans la Constitution fédérale (art. 8 al. 3 Cst), principe confirmé
en 1996 dans la loi sur l’égalité (art. 3 LEg).
Cette égalité doit s’appliquer dans tous les domaines de la vie active, à savoir conditions d’engagement,
formation continue, salaire, harcèlement sexuel et psychologique au lieu de travail, résiliation du
contrat de travail.
Elle interdit toute discrimination :
• directe (le calcul du salaire ou d’un élément déterminé du salaire est directement lié au sexe ; p. ex.
quand une auxiliaire et un auxiliaire touchent des salaires minimaux différents au sein de la même entreprise ou quand, à qualification et performance égales, un salaire inégal pour un travail égal est versé)
• indirecte (le calcul du salaire au sein d’une entreprise désavantage un sexe par rapport à l’autre ;
p. ex. quand les personnes travaillant à temps partiel perçoivent des salaires inférieurs, les femmes
sont indirectement discriminées puisqu’elles sont une majorité à faire du temps partiel).
Dès lors, si une femme et un homme reçoivent dans une même entreprise un salaire différent pour un
travail égal ou de valeur égale, il y a discrimination salariale au sens de la loi sur l’égalité.Quiconque
subit ou risque de subir une discrimination peut requérir du tribunal son interdiction, sa cessation, la
constatation de son existence ou le paiement du salaire dû.
PS : Le déroulement de la procédure dans le canton de Neuchâtel sera traité dans le prochain numéro de repères à la rubrique Travail
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travail, le niveau des qualifications requises pour le
poste de travail, la position professionnelle, l’accord
salarial, le 13e salaire et les paiements spéciaux, etc.
Plus la base de données est détaillée, meilleures
seront l’analyse et la plus-value que l’entreprise en
retirera. Il n’est pas nécessaire de posséder un équivalent homme ou femme pour chaque position. La
cohérence de la politique salariale est l’élément qui
prévaut.
A l’issue de cette première phase, l’OUE présente
son rapport. Si la différence salariale entre les femmes et les hommes se situe au-dessous de 5%, la
procédure peut se poursuivre.
La deuxième étape consiste en un audit en entreprise effectué par un auditeur SGS, portant sur trois
niveaux de l’organisation, et ce lors d’entretiens
menés auprès de la direction générale (permettant de s’assurer des engagements de la direction
en matière d’équité salariale femme et homme) et
auprès de la direction des RH. Celle-ci doit apporter
la preuve de la mise en oeuvre de cette volonté dans
les processus RH. Les entretiens avec des collaboratrices et collaborateurs apportent quant à eux une
lumière sur leur perception de la politique salariale
mise en place. Un questionnaire individuel envoyé
à un échantillon composé de femmes et d’hommes,
cadres et non-cadres permet de mettre en place les
entretiens qui ont lieu le jour de l’audit. La consolidation quantitative des réponses sera transmise à la
direction RH lors de la remise du rapport d’audit.
Afin de préparer l’audit, l’entreprise est invitée à
remettre des documents tels que sa charte, son
règlement du personnel, sa politique salariale, ses
processus RH détaillant les différentes étapes de la
vie du collaborateur (de son engagement à l’attribution de son bonus, en passant par ses promotions,
sa formation, ses évaluations et les différents impacts
de celles-ci sur sa formation, etc.).
A l’issue de la validation de ces deux étapes, et pour
autant qu’elle remplisse les exigences fixées, l’entreprise pourra être certifiée EQUAL-SALARY.
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Plus d’une douzaine d’entreprises se sont portées
à ce jour candidates à la certification. Leurs motivations varient selon les organisations. Certaines le
font pour l’exemple, d’autres poussées par la nécessité de rassurer des donateurs, ou dans le cadre
d’un appel d’offres sur des marchés publics exigeant
la garantie du respect de l’égalité salariale hommefemme. Il existe encore d’autres motivations comme
la cohérence par rapport aux valeurs stratégiques ou
aux services offerts, ou la nécessité de se rapprocher
de son marché. En outre, être certifié EQUAL-SALARY
permet d’attirer et de retenir les talents féminins.
Ainsi, consciente de la valeur de son capital humain
dans la politique de la marque, l’entreprise CORUM
souhaitait démontrer à l’ensemble de son personnel
sa volonté de lui offrir un cadre et des conditions de
travail optimales, tout en lui assurant un traitement
équitable et solidaire. En rétribuant de manière égalitaire les femmes et les hommes, cette entreprise
voulait se doter d’un label reconnu mais aussi d’un
atout marketing non négligeable et d’un gage de
confiance à l’égard de ses employés. Dans l’actuel
contexte économique, ce message a été perçu par
les employés comme un facteur de motivation.
Pour expliquer la démarche de certification, Antonio
Calce, CEO de CORUM, déclarait : «...Cette certification permet d’affirmer qu’une entreprise de taille
moyenne peut se donner les moyens d’accéder à
une reconnaissance du principe de l’équité tant
au niveau du salaire que de sa formation et de la
valorisation de son capital humain.»
humaines centrée sur des valeurs essentielles comme le respect et la confiance, intégrant pleinement
les besoins et les droits de son capital humain.
Au CSEM, engagé dans l’innovation, attirer les talents
de haut niveau, et ensuite les motiver pour les retenir, est un souci constant. Pour Thomas Hinderling,
CEO du CSEM, être certifiée EQUAL-SALARY correspond à un style de management: «Le CSEM a toujours œuvré pour la valorisation sans discrimination de ses collaboratrices et collaborateurs, afin
de leur assurer l’égalité professionnelle à tous les
niveaux et notamment salarial».
Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, la page
média du site equal-salary4 publie quelques articles
parus dans les médias à son propos, et ce tant en
français qu’en allemand.
Une meilleure cohérence entre vision et application
de l’équité, une visibilité renforcée par la preuve,
une plus grande motivation de la part de ses collaborateurs : tels sont quelques-uns des avantages que
la certification EQUAL-SALARY apporte aux organisations.
Séverine Gutmann
Membre de la Direction CNCI
1
La Maison CORUM a annoncé par voie de presse
l’obtention de cette certification. Les nombreux
courriers de félicitations qu’elle a reçu du monde
entier atteste que EQUAL-SALARY apporte une réelle
valeur ajoutée et démontre la nécessité pour une entreprise de développer une politique de ressources
Vers l’égalité des salaires ! Faits et tendances. Informations
aux entreprises, aux salariées et aux salariés. Confédération suisse,
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, mai 2009
2
www.equal-salary.ch/certification.htm
Hommes + femmes : tout bénéfice pour l’entreprise
3
www.logib.ch
4
www.equal-salary.ch