Synthèse_Séminaire national Interreg Europe

Séminaire national Interreg Europe
« S’appuyer sur l’échange d’expériences européen pour renouveler
nos politiques publiques » - 12 Mai 2015, Paris
L’essentiel à connaître pour s’impliquer dans Interreg Europe 2014‐2020
Interreg IVC 2007‐2013 Une participation française limitée mais de qualité portée principalement par des établissements publics et concentrée sur quelques régions phares Nombre de bénéficiaires par région
RESULTATS DE LA PROGRAMMATION 133 partenaires français
(sur un total de 2 285, soit près de 6%)
impliqués dans 94 projets sélectionnés
(soit 46% des projets sélectionnés)
25 chefs de file français
taux d’approbation 36% (moyenne du programme : 15%)
RHÔNE‐ALPES
PROVENCE‐ALPES‐CÔTE …
PICARDIE
PAYS DE LA LOIRE
NORD‐PAS DE CALAIS
MIDI‐PYRÉNÉES
LORRAINE
LIMOUSIN
LANGUEDOC‐ROUSSILLON
ILE DE FRANCE
HAUTE‐NORMANDIE
FRANCHE‐COMTÉ
CORSE
CHAMPAGNE‐ARDENNE
CENTRE
BRETAGNE
BOURGOGNE
AUVERGNE
AQUITAINE
ALSACE
Etablissements publics
Collectivités territoriales (hors Régions)
22
Régions
16%
25
19%
86
65%
RESULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS Contribution des partenaires français dans les 94 projets sélectionnés à hauteur d’environ 5% du total correspondant à :  400 personnes avec des compétences accrues  23 bonnes pratiques transférées avec succès  28 politiques améliorées  20 activités d’essaimage. 19
16
3
2
12
1
6
3
2
25
1
2
3
4
1
6
3
9
8
7
MAIS une très faible contribution française à la mobilisation des fonds structurels en région pour la mise en œuvre des plans d’actions (< 0,5% du total au plan UE). Aucune autorité de gestion française impliquée dans les projets de capitalisation qui constituaient une préfiguration des projets Interreg Europe pour 2014‐2020. Illustration au travers de deux projets exemplaires http://www.citeair.eu/ http://www.scinnopoli.eu/ Intitulé du projet : Informations communes sur la qualité de l’air dans les villes européennes (Chef de file FR : Airparif et autre partenaire FR : INERIS) Résultats clés et enseignements pour 2014‐2020 - Capacité de fédération à l’échelle UE et d’influence sur une forme de normalisation des indices à cette échelle. - Création d’un réseau de villes en Europe en pointe sur la qualité de l’air qui n’a cessé de s’élargir depuis 2007 (115 villes membres du réseau à début 2015) - Mise à disposition des décideurs publics de mesures de la qualité de l’air plus fiables et comparables ainsi que d’outils de sensibilisation en direction du grand public - Fragilité de la pérennité des résultats depuis la fin du projet en 2011, difficulté à mobiliser des moyens appropriés, pour la nécessaire évolution de la plateforme accentuant le risque de sa moindre fréquentation. Intitulé du projet : Evaluation de l’impact et benchmarking de la politique d’innovation au plan régional (Partenaires FR : Agences de l’innovation de PACA et de Bretagne) Résultats clés pour PACA et enseignements pour 2014‐2020 - Soutien officiel de l’autorité de gestion en région (Direction de l’innovation à la Région) dès le démarrage du projet - Participation des décideurs régionaux aux étapes clés du projet et co‐construction du plan d’action régional basé sur les bonnes pratiques importées - Impact direct : renforcement des activités de l’observatoire régional de l’innovation avec la mobilisation de fonds régionaux pour sa mise en œuvre - Impact indirect: renforcement du management stratégique de la politique d’innovation régionale, avec une prise en compte des outils de suivi‐évaluation dans l’élaboration de la stratégie de spécialisation intelligente et de l’axe innovation du programme régional FEDER 2014‐2020. Programme Interreg Europe 2014‐2020
A. Les projets de coopération interrégionale Conditions à remplir pour l’éligibilité des projets Objectif principal Des partenaires de différents pays travaillent ensemble sur une problématique de politique régionale d’intérêt commun (qui s’inscrit dans l’un des quatre champs thématiques du programme tels qu’indiqués ci‐dessous) en vue d’améliorer l’efficacité des politiques des régions impliquées dans le projet (en particulier leur programmes « Investissement pour la croissance et l’emploi » et si pertinent ceux relevant de la coopération territoriale européenne ‐ CTE) Zone éligible Champs thématiques éligibles UE28 + Suisse et Norvège Taux de cofinancement par le FEDER 85% pour les partenaires de l’UE sauf pour les opérateurs privés sans but lucratif de l’UE pour qui le taux est limité à 75%. (modalités spécifiques pour CH et NO). La contrepartie financière doit être apportée par les partenaires. Il n’y a pas d’avance de fonds. (NB. Budget total du programme : 359 millions €) Partenariats éligibles Partenaires d’au moins trois pays dont deux de l’UE. Organismes éligibles 


Autorités publiques au plan local, régional et national (groupe cible principal) Organismes régis par le droit public (Directive 2004/18/EC) Organismes privés sans but lucratif Principales nouveautés d’Interreg Europe…..et incidences pour les candidatures Mise en œuvre des projets en deux phases sur une période de 3 à 5 années au total Echange d’expériences aboutissant à l’élaboration d’un plan d’action pour chaque instrument politique traité (« addressed policy instrument »). Au moins la moitié des instruments politiques traités doivent être en lien direct avec les axes d’intervention des programmes régionaux FEDER concernés. Suivi de la mise en œuvre des plans d’actions et le cas échéant d’actions pilotes. Seules les activités liées au suivi peuvent bénéficier d’un cofinancement par Interreg Europe. La mise en œuvre des plans d’actions doit s’opérer via la mobilisation de financements au sein des régions partenaires (fonds structurels ou autres fonds régionaux et locaux) Elaboration de plans d’actions = renforcer l’impact sur le terrain. Afin d’optimiser les chances de voir le processus d’apprentissage européen se concrétiser en actions, chaque région partenaire du projet doit élaborer un plan d’action à l’issue de la Phase 1. Il s’agit d’un document fournissant des détails sur la manière dont les enseignements tirés de la coopération seront mis en œuvre afin d’améliorer l’instrument politique visé au sein de la région. Il précise la nature des actions à mettre en place, le calendrier d’exécution, les acteurs impliqués, et le cas échéant les coûts associés et les sources de financement permettant sa mise en œuvre effective. Création d’un groupe d’acteurs locaux = s’assurer d’une implication locale garante de résultats adaptés Un groupe d’acteurs locaux ou de parties prenantes (“Stakeholder group”) doit être créé pour chaque instrument de politique traité, et de manière implicite pour chaque région partenaire. Il permet de ne pas limiter le processus d’apprentissage interrégional aux seuls partenaires du projet de coopération mais d’y inclure aussi les acteurs clés au plan régional et local en capacité de faire évoluer collectivement une politique publique donnée. Des partenariats resserrés autour d’acteurs clés Le programme recommande entre 5 et 10 partenaires. Contrairement aux programmations précédentes où les partenariats étendus de type « réseaux » prédominaient, la notion de partenariat plus réduit et intégré est à privilégier pour la période 2014‐
2020. Quelques partenaires agissant en tant que conseillers (« advisory partners ») peuvent être inclus au sein des partenariats dès lors qu’ils apportent une compétence spécifique qui peut faciliter la mise en œuvre d’un projet, et le cas échéant permettre une couverture large des acteurs du secteur (par exemple réseaux européens de type EURADA, ERRIN, etc.). Ces derniers ne traitent pas directement des instruments politiques retenus au sein du projet et ne développent pas de plans d’actions. L’implication des organismes responsables de la politique publique traitée (en particulier les autorités de gestion en charge de la mise en œuvre des fonds structurels) en tant que partenaire est vivement recommandée, ou à défaut doivent apporter une lettre de soutien. Pilotage des projets par les résultats Les projets devront produire des résultats plus tangibles mesurés par une batterie d’indicateurs plus exigeante et en lien plus direct avec les indicateurs de réalisation du programme de coopération Interreg Europe. La phase 2 doit permettre d’apprécier les premiers effets de la mise en œuvre des plans d’actions et éventuellement de les faciliter. Les projets sélectionnés devront fournir une contribution beaucoup plus forte à l’atteinte des objectifs très ciblés retenus dans le programme tel qu’exigé par la réglementation communautaire 2014‐2020. Pour les Régions « autorité de gestion » : élaborer une organisation répondant aux nouveaux objectifs et exigences du programme Sous quelles formes les Régions françaises seront‐elles interpellées lorsqu’elles ne seront pas partenaires à part entière des projets ? 


Sollicitation de la lettre de soutien à joindre au dossier de candidature de la part des organismes publics et privés sans but lucratif qui candidatent Sollicitation d’implication dans le groupe de parties prenantes pour mener à bien plus efficacement les actions au plan régional et local Sollicitation éventuelle de fonds à l’issue de la 1ère phase au titre du programme régional « Investissement pour la croissance et l’emploi » dont elles assurent la gestion pour mettre en œuvre le plan d’actions relatif à l’instrument politique traité. Quelles préconisations concernant l’organisation à mettre en place par les Régions pour répondre à ces sollicitations ? 



Sensibilisation et mobilisation accrue, en amont, des acteurs clés en région sur chacune des grandes thématiques éligibles pour favoriser leur participation à des candidatures contribuant à l’évolution des politiques publiques en région ; Mise en place d’un point d’entrée unique bien identifiable au sein de la direction Europe de la Région (de préférence le service « coopération ») pour le traitement des sollicitations des candidats avec un circuit interne parfaitement établi; Organisation de la direction Europe permettant de procéder à une pré‐analyse technique (via par exemple une analyse croisée entre chargés de mission « coopération » et ceux spécialisés par grande thématique) concernant l’opportunité de soutenir une candidature donnée ; Renforcer la communication entre la direction Europe et les directions opérationnelles afin de faciliter leur implication et la déclinaison opérationnelle des bonnes pratiques les plus adaptés issues des échanges d’expériences européen pour améliorer la mise en œuvre du programme régional FEDER. Programme Interreg Europe 2014‐2020
B. Les plateformes thématiques Une plateforme thématique (« policy learning platform ») constitue un service pour les partenaires de projets et pour toutes organisations impliquées dans la politique régionale à travers l'Europe. Elle ouvre une opportunité d’apprentissage en continu en matière de politiques et de capitalisation des bonnes pratiques de politique régionale. Une plate‐forme est dédiée à chacun des quatre objectifs thématiques du programme Interreg Europe. Elle ne cofinance pas de projets de coopération interrégionale. Chaque plateforme se compose : 1) D’une équipe internationale d'experts ; 2) D’une interface web interactive facilitant la mise en réseau, le partage d'informations et la gestion des connaissances. Elles succèdent à la capitalisation sur 12 thématiques prioritaires engagée dans le cadre du programme Interreg IVC en promouvant une approche tirée par la demande. Dans cette optique, elles visent à mobiliser, via une palette de services, les acteurs clés des programmes des fonds structurels ne participant pas directement aux projets de coopération mais intéressés à réutiliser des bonnes pratiques identifiées en Europe. Une gamme de services proposés aux partenaires de projets et à toutes les autorités de gestion de programmes cofinancés par le FEDER en Europe Les plateformes fournissent des services à l'ensemble de la communauté des acteurs de la politique régionale. A titre d’exemple (liste non exhaustive): 
organiser et assurer l’animation des échanges entre pairs (« peer‐review ») entre les régions européennes à l'appui de l'amélioration des politiques et du renforcement des capacités 
analyser, évaluer au regard de références (« benchmark ») et diffuser le contenu des projets de coopération interrégionale sélectionnés au titre des quatre priorités du programme 
fournir un matériau et des conseils sur chaque thématique, tels que des notes d'information, des études, des recommandations de portée politique, des exemples de bonnes pratiques liées aux défis régionaux 
organiser et assurer l’animation d’événements thématiques, d’ateliers et de rencontres pour la communauté des intervenants dans la CTE et des parties prenantes inscrites sur les plates‐formes 
conseiller les projets en cours d’exécution sur des sujets d’intérêt concernant leur thématique lorsque cela s’avère pertinent 
répondre à des demandes d'informations et de données provenant de différentes parties prenantes impliquées dans les programmes « Investissement pour la croissance et l’emploi » et de coopération territoriale européenne 
organiser des activités spécifiques à la demande des États partenaires telles que par exemple des ateliers thématiques ciblés. Quels bénéfices pour les acteurs français ? Quels points de vigilance ? - Mise à disposition organisée et prise en compte de plus connaissances existantes en Europe sur un sujet donné Bénéfices - Opportunités de synergies avec des projets traitant de sujets similaires ou connexes escomptés - Accéder à une communauté d’usagers partageant les mêmes préoccupations sur le nombre limité de thématiques des programmes régionaux FEDER et des programmes de la CTE. - Opportunités de réutiliser/adapter des bonnes pratiques recensées et analysées issues d’autres régions d’Europe - Assurer les conditions d’une bonne appropriation de ce nouvel outil par les acteurs ciblés pour espérer de réelles Points de retombées au plan local vigilance - Faire évoluer les services proposés afin de répondre au mieux aux besoins réels des acteurs en région - Organiser des relais nationaux (ex. CGET et Europ’Act en France) pour faciliter les interactions avec les équipes d’experts des quatre plateformes et nourrir le contenu des plateformes. Informations pratiques pour préparer un dossier de candidature et pour bénéficier des services des plateformes thématiques Comment et quand déposer un dossier de candidatures ? Gouvernance du programme et modalités d’accompagnement des acteurs français Informations complémentaires : 
Point de contact pour les régions du Nord de la France : Caroline Gauthier ([email protected]) 
Point de contact pour les régions du Sud de la France : Patricia Di Biase ([email protected]) 
Les modalités de contrôle de premier niveau pour les certifications de dépenses des partenaires français évoluent pour la période 2014‐2020. Une budgétisation de ces coûts dans le dossier de candidature s’avère nécessaire. NB. A partir de juillet 2015, la direction du Secrétariat conjoint sera assurée par Erwin Siweris, actuellement directeur adjoint. Modalités pratiques de cet accompagnement 
‐
‐
‐

‐
‐
du côté français Organiser des ateliers et séminaires pour présenter le programme Interreg Europe Conseiller et informer les candidats français (pertinence de l’idée de projet ? points de vigilance à avoir à l’esprit ?) Faciliter la recherche de partenaires et les liens avec les autorités de gestion des programmes régionaux FEDER. par le secrétariat conjoint du programme Conseiller les chefs de file potentiels dans la finalisation de leur dossier de candidature Proposer des outils permettant aux partenaires potentiels de développer leurs idées de projets. Outils à disposition pour préparer votre candidature Recherche de partenaires Base de données des idées de projets Medias sociaux Manuel du programme (et autres documents d’intérêt) Avis du programme sur une idée de projet Participation à des rencontres collectives ou individuelles http://www.interreg4c.eu/nc/people/register http://www.interreg4c.eu/nc/project/search www.facebook.com/interregeurope twitter.com/interregeurope http://www.interreg4c.eu/interregeurope/callforproposals/ http://www.interreg4c.eu/interreg‐europe/project‐assistance‐
form/ http://www.interreg4c.eu/leadapplicantworkshop2015/about/ Date provisoire de dépôt des dossiers pour le 1er appel à projets : 22 juillet 2015 (à confirmer)
Comment accéder aux plates‐formes thématiques ? Pour bénéficier des services des plates‐formes (mise en service prévue d’ici fin 2015), une inscription préalable se fait en ligne (Interreg Europe : www.interregeurope.eu), il convient de justifier sa demande au regard des sujets abordés par les plates‐formes, pour validation de l’accès rendu ensuite possible. L'inscription gratuite est nécessaire pour accéder à l'information, aux bases de données en ligne ou solliciter une demande de conseils ou de service auprès de l'équipe d'experts de la plate‐forme concernée.