MONTANT DE LA LOCATION : .................... € (à remplir par l

Transcription

MONTANT DE LA LOCATION : .................... € (à remplir par l
Maison des associations de Wellin
Route de Beauraing 172, 6920 Wellin
Secrétariat : Administration communale-Grand Place 1- 6920 Wellin
(Mme Robillard, 084/43.00.51 ou Mr Mouton, 084/43 00 46)
Concierge : Mme Marson – 084/38.00.60 – Fax : 084/38.00.69
Maison des associations : Contrat de location de salle- Associations et comités
Dénomination, adresse, n° de téléphone du locataire (ex. comité des fêtes de …, club de … )
Nom, prénom, adresse, date de naissance et n° de téléphone de la personne qui est responsable visà-vis du comité de gestion (la personne responsable doit être majeure) :
Date de la manifestation (ou jours d’occupation souhaités en cas d’abonnement):
Salle souhaitée : Grande salle - Espace culturel- Salle de réunion (préciser le nombre de
participants)
Genre d’activité (fête privée, publique, conférence, exposition, réunion, …) :
L’activité dont question est-elle envisagée AVEC ou SANS entrée payante (sous quelque forme que
ce soit : droit d’entrée, droit d’inscription, participation aux frais, cocardes, prévente …) :
Heures d’occupation souhaitées :
(contacter au préalable la surveillante, Mme Emilie MARSON -084/38.00.60 ou 0474/83.19.81)
- pour l’aménagement : le …….. de …….. à …….. Hrs (remarque : le vendredi, seulement dès 20 hrs
si location le samedi midi, ou le samedi dès midi si location samedi soir ou dimanche)
- pour l’activité proprement dite : le …….. de …….. à …….. Hrs
- pour le rangement de la salle avant nettoyage : le ………. de …….. à …….. Hrs
Présence OBLIGATOIRE du locataire durant la période de location, qui en assume
ainsi la pleine responsabilité en cas de dégâts éventuels
Un état des lieux sera effectué avant et après la manifestation (heure à déterminer avec la concierge)
MONTANT DE LA LOCATION : .................... € (à remplir par l’Administration)
IMPORTANT :
Une caution de .................... € est demandée, celle-ci est payée par virement bancaire au n° de
compte BE43 0910 1977 5501 de la Commune de WELLIN, avec en communication :
………………………. (nom) / ……………….. (date ) / MDA Caution
Cette caution n’est restituée que si l’ensemble des frais de réservations et de charges ont été
acquittés (réservation et dégradations éventuelles). La caution n’est pas rendue en cas
d’annulation de la réservation.
N° de compte bancaire pour reversement de la caution : ……… / ………………….. / ………
La réservation de la salle ne sera actée que lorsque :
-le contrat rempli et signé est renvoyé à l’administration communale
-la caution de ……………….. € a été fournie.
Les clés doivent être retirées et rendues chez la concierge, Mme Marson (les preuves de paiement
de la caution et de la location peuvent être demandées)
REMARQUES IMPORTANTES
Toute autorisation d’utilisation de la salle implique :
1.L’acceptation sans réserve des conditions imposées par le règlement d’ordre
intérieur, approuvé par le Conseil communal
2. L’engagement formel :

de supporter tous frais de réparation consécutifs à des dégradations constatées par le
surveillant ;
de ne pas organiser de bals ou de manifestations pouvant générer des nuisances
sonores importantes
de payer la location au plus tard 8 jours avant occupation des locaux
de ne pas vendre de l’alcool dépassant 23° lorsqu’il y a droit d’entrée et/ou bénéfice
sur les boissons.
de ne pas entraver l’accès ou le fonctionnement des portes coupe-feu et de ne pas les
bloquer par quelque moyen que ce soit. En cas de non-respect de ce point,
l’administration se décharge de toute responsabilité en cas d’incendie ;
de laisser le libre accès en tout temps au concierge
d’effectuer un pré-nettoyage des locaux, à savoir :
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-
ranger le bar, sortir le surplus de boisson du comptoir et le ranger dans la réserve
empiler les chaises le long du mur, enlèvement des matériels utilisés
brosser : la grande salle, cuisine, hall et les toilettes
enlèvement des débris divers jonchant le sol tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
laver les tables et les chaises
débarrasser la cuisine des restes de vivres et la brosser
laver et ranger le matériel de cuisine
Attention :Lors d’une location de la salle principale, l’accès aux étages ainsi que
l’utilisation de l’ascenseur sont strictement interdits.
3. Gestion des déchets.
Les utilisateurs habituels ou les locataires de la salle ont l’obligation de trier leurs
déchets.
Ils sont responsables de l’évacuation de ceux-ci et de leurs dépôts dans le duobac ou
au parc à container. Seuls les déchets « fraction résiduelle » et « déchets verts » seront
admis dans le duobac. Tous les déchets recyclables seront acheminés par les soins du
locataire au parc à conteneurs.
Le respect des modalités concernant la gestion des déchets est une des conditions de
restitution de la caution.
4. Contrat de brasserie
En ce qui concerne la salle polyvalente (rez-de-chaussée), il est obligatoire de
commander les boissons type bières et softs (voir listing en annexe) au fournisseur
attitré de la Maison des Associations : Brasserie Scaillet à Rochefort – 084/22.11.21.
Lu et approuvé, le…
Signature
La Directrice générale
Charlotte LEONARD
La Bourgmestre
Anne BUGHIN-WEINQUIN