Prévisions budgétaires 2016 - Communauté métropolitaine de

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PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Crédits photos :
CMM
Louis-Étienne Doré | © CMM (pages 13, 15, 20, 52)
Air Imex Ltée | © CMM (pages 12, 31, 51)
ISBN 978-2-924076-49-1
ISBN 978-2-924076-50-7 (PDF)
/CommunauteMetropolitaineDeMontreal
Dépôt légal : décembre 2015
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
/cmm_info
4
Membres du comité exécutif 5
Instances décisionnelles 7
La Communauté métropolitaine de Montréal en chiffres 8
Mot du président 10
Mot du directeur général 11
Faits saillants des prévisions budgétaires 13
Principales activités prévues en 2016 21
Prévisions budgétaires 31
Répartition des quotes-parts provisoires 35
Bilan économique métropolitain 2015 53
Membres du conseil
Table
des matières
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Membres du conseil
Président
Laval
M. Denis Coderre
Maire de la Ville de Montréal
M. Stéphane Boyer
Membre du conseil de la Ville de Laval
Vice-président
M. Gilbert Dumas
Membre du conseil de la Ville de Laval
M. Marc Demers
Maire de la Ville de Laval
Agglomération de Longueuil
Mme Caroline St-Hilaire
Mairesse de la Ville de Longueuil
Agglomération de Montréal
Mme Marie Cinq-Mars
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Mairesse de l’arrondissement d’Outremont
M. Alain Dépatie
Maire de la Ville de Saint-Lambert
Mme Catherine Clément-Talbot
M. Jean Martel
Maire de la Ville de Boucherville
M. Claude Dauphin
Maire de l’arrondissement de Lachine
Couronne Nord
M. Pierre Charron
Maire de la Ville de Saint-Eustache
M. Gilles Deguire
Maire de l’arrondissement de Montréal-Nord
Mme Chantal Deschamps
Mairesse de la Ville de Repentigny
M. Paul Larocque
Maire de la Ville de Bois-des-Filion
M. Alan DeSousa
Maire de l’arrondissement de Saint-Laurent
M. Jean-Marc Robitaille
Maire de la Ville de Terrebonne
M. Pierre Desrochers
Président du comité exécutif de la Ville de Montréal
Couronne Sud
M Manon Gauthier
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
M. Martin Damphousse
Maire de la Ville de Varennes
Mme Andrée Hénault
M. Normand Dyotte
Maire de la Ville de Candiac
M. Lionel Perez
M. Bernard Gagnon
Maire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
Mme Chantal Rouleau
Mairesse de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies –
Pointe-aux-Trembles
M. Guy Pilon
Maire de la Ville de Vaudreuil-Dorion
me
M. Philippe Roy
Maire de la Ville de Mont-Royal
M. Aref Salem
M. Peter F. Trent
Maire de la Ville de Westmount
4
Membres du comité exécutif
Président
M. Denis Coderre
Maire de la Ville de Montréal
Vice-présidente
Mme Caroline St-Hilaire
Mairesse de la Ville de Longueuil
Membres
M. Claude Dauphin
Maire de l’arrondissement de Lachine
M. Gilles Deguire
Maire de l’arrondissement de Montréal-Nord
M. Marc Demers
Maire de la Ville de Laval
Mme Chantal Deschamps
Mairesse de la Ville de Repentigny
M. Alan DeSousa
Maire de l’arrondissement de Saint-Laurent
M. Normand Dyotte
Maire de la Ville de Candiac
5
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
INSTANCES DÉCISIONNELLES
1PRÉSIDENT
COMMISSION
DE L’AMÉNAGEMENT
membres
8
COMITÉ EXÉCUTIF
8
COMMISSION
DU LOGEMENT SOCIAL
membres
8
membres
COMMISSION
DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE,
DES ÉQUIPEMENTS
MÉTROPOLITAINS
ET DES FINANCES
membres
COMMISSION
DES TRANSPORTS
membres
8
CONSEIL
membres
28
COMMISSION
DE L’ENVIRONNEMENT
membres
8
COMITÉ CONSULTATIF
AGRICOLE
membres
8
10
7
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
la cmm en chiffres
4 360 DEkmSUPERFICIE TOTALE
2
DONT 525 KM2 DE SURFACES AQUATIQUES ET 2 204 KM2
DE TERRES AGRICOLES PROTÉGÉES, SOIT 58 % DU TERRITOIRE
1
14
82
COMMUNAUTÉ
3,9
48 %
1 010
DEPUIS LE 1ER JANVIER 2001
MRC ET AGGLOMÉRATIONS
DONT 6 SONT PARTIELLEMENT INCLUSES DANS LA CMM
MUNICIPALITÉS LOCALES
1,56 MILLION
DE LOGEMENTS PRIVÉS EN 2011
DONT PRÈS DE LA MOITIÉ SONT EN MODE LOCATIF
MILLIONS
D’HABITANTS EN 2015
DE LA POPULATION
DU QUÉBEC
HABITANTS AU km2 TERRESTRE
EN 2015
34,2 %
DES 25 À 64 ANS EN 2014
DÉTIENNENT AU MOINS
UN BACCALAURÉAT
23,2 %
DE LA POPULATION EN 2011
EST NÉE À L’EXTÉRIEUR
DU CANADA
EN CHANTIER RÉSIDENTIELLES
17 250 MISES
EN 2014
DONT 13,2% SONT DES MAISONS INDIVIDUELLES
SOCIAUX
74 400 LOGEMENTS
EN 2013
$
$CA
199 MILLIARDS
DE PIB AUX PRIX DU MARCHÉ EN 2014
110
SOIT 49 300 $CA PAR HABITANT
2,02 MILLIONS
D’EMPLOIS EN 2014
SOIT 49 % DES EMPLOIS DU QUÉBEC
DONT 9,2 % DANS LA HAUTE TECHNOLOGIE
1 PORT
AVEC UN TRAFIC DE 30,4 MILLIONS DE TONNES DE
MARCHANDISES, DONT 41 % PAR CONTENEURS EN 2014
1 AÉROPORT INTERNATIONAL
LANGUES MATERNELLES EN 2011
MAJORITAIREMENT
LE FRANÇAIS ET L’ANGLAIS
54,4 %
BILINGUE FRANÇAIS - ANGLAIS
24,7 %
DES DÉPLACEMENTS
EN POINTE AM RÉALISÉS
EN TRANSPORT EN COMMUN
AVEC UN TRAFIC DE 14,8 MILLIONS DE VOYAGEURS
EN 2014
EN 2011
EN 2013
5 UNIVERSITÉS
11,1 %
3 FRANCOPHONES ET 2 ANGLOPHONES AINSI QUE
7 ÉCOLES AFFILIÉES ET INSTITUTS DE RECHERCHE
EN TRANSPORT
ACTIF
Sources : Communauté métropolitaine de Montréal, Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, Société canadienne d'hypothèques et de logement,
Agence métropolitaine de transport, Conference Board du Canada, Port de Montréal, Aéroport de Montréal.
8
Rivière Ouar
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ière du No
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Contrecoeur
L'Assomption
Saint-Sulpice
Rivière
Verchères Calixa-Lavallée
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Blainville
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Rivière du No
Saint-Amable
Montréal-Est
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Boisbriand
Varennes
Bois-des-Filion
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Sainte-Thérèse
Rosemère
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Sainte-Anne-des-Plaines
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Repentigny
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Mascouche
Laval
Sainte-Julie
Beloeil
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Boucherville
Saint-Mathieude-Beloeil
Riv
ière
Saint-Eustache
Montréal
Saint-Joseph-du-Lac Deux-Montagnes
Saint-Brunode-Montarville
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Dollard-Des Ormeaux
Kahnesatake
Hudson
Kirkland Pointe-Claire Dorval
Les Cèdres
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uh
Bea
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heli
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Brossard
Montréal-Ouest
v
Fleu
Chambly
La Prairie
Candiac
Delson
Saint-Constant
Saint-Philippe
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Saint-Mathieu
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Sainte-Catherine
Châteauguay
Saint-JeanBaptiste
Saint-Mathiassur-Richelieu
Côte-Saint-Luc
L'Île-Dorval
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Beauharnois
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Saint-Lambert
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Pointe-desCascades
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Rivière L'Acadie
Sainte-Anne- Beaconsfield
de-Bellevue
VaudreuilBaie-D'Urfé
sur-le-Lac TerrasseVaudreuil
Lac Saint-Louis
L'Île-Perrot
VaudreuilPincourt
Dorion
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot
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Saint-Lazare
L'Île-Cadieux
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VaudreuilDorion
Lac des
Deux Montagnes
Hampstead
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Oka
Longueuil
Mont-Royal
PointeCalumet
Mont-Saint-Hilaire
Saint-Basilele-Grand u
La
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nt
Rivière des Outaouais
McMasterville
Richelieu
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Mot du président
Le budget 2016 de la Communauté métropolitaine de Montréal permettra aux élus de la région d’atteindre les objectifs qu’ils se sont
fixés et de poursuivre leurs engagements auprès des citoyens du Grand Montréal.
Ce budget, qui traduit les priorités des élus du Grand Montréal pour 2016, permettra de poursuivre le travail de collaboration entrepris
depuis maintenant quinze ans. En unissant nos voix, nous arriverons à faire valoir les intérêts de nos citoyens et à renforcer la position
du Grand Montréal en tant que région métropolitaine de niveau mondial.
Parmi les grandes priorités que les élus du Grand Montréal se sont données pour 2016, la sécurité publique, en lien avec le transport de
produits pétroliers par oléoduc et gazoduc, occupera une place importante. Grâce à une expertise accrue, la Communauté mettra
l’accent sur les plans de mesures d’urgence en cas d’incident, démontrant une fois de plus la valeur ajoutée de travailler ensemble pour
exercer une vigilance au bénéfice de l’ensemble des citoyennes et des citoyens du Grand Montréal.
La réalisation de projets structurants dans le cadre des programmes de la Trame verte et bleue et du Sentier cyclable et pédestre entre
Oka et Mont-Saint-Hilaire, auxquels la Communauté contribue financièrement, s’accélérera en 2016. Initiés et réalisés par le milieu, ces
projets participeront à la protection et la mise en valeur des espaces naturels, à l’attractivité et au sentiment d’appartenance envers le
Grand Montréal.
La mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) et de son plan d’action continuera de mobiliser
les efforts en 2016. Le succès incontestable de l’Agora métropolitaine 2015, qui a rassemblé plus de 550 personnes, témoigne du vif intérêt
que suscite la mise en œuvre de ce plan et de son effet mobilisateur tant auprès des élus de la Communauté que de la société civile.
En matière de transport en commun, une nouvelle gouvernance qui permettra de renforcer la responsabilité des élus locaux se dessine
pour 2016. Les élus travailleront de concert avec le gouvernement du Québec afin de s’assurer que la réorganisation prévue serve
directement à l’amélioration des services aux utilisateurs.
La Communauté s’est récemment dotée de nouveaux plans d’action métropolitains en matière de logement social et abordable et de
développement économique. Un nouveau plan métropolitain de gestion des matières résiduelles sera également adopté en 2016.
Ralliant les élus de la région autour d’objectifs communs, la mise en œuvre de ces plans permettra de mieux répondre aux besoins des
plus démunis, d’assurer la compétitivité et l’attractivité du Grand Montréal et de participer à l’atteinte d’un développement plus durable
et respectueux de l’environnement.
Enfin, dans la foulée de la Conférence thématique de Montréal sur les aires métropolitaines qui s’est tenue en octobre 2015,
la Communauté poursuivra, en 2016, ses efforts afin que soit inscrite au Nouvel agenda urbain, qui sera adopté à Quito dans le
cadre d’Habitat III, la contribution significative des aires métropolitaines dans le développement de nos sociétés et l’atteinte d’un
développement durable.
Le président,
Denis Coderre
10
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Mot du directeur général
Les prévisions budgétaires pour l’année 2016 s’élèvent à 126,1 M$. Il s’agit d’une augmentation de 6,9 M$ comparativement à 2015. Un peu
plus de 110 M$, soit environ 88 % du budget, sont destinés aux interventions de développement. Ces sommes sont essentiellement versées
aux municipalités et aux organismes partenaires. La Communauté disposera d’un budget de 15,5 M$ pour assurer le fonctionnement de ses
instances décisionnelles et de l’ensemble de ses services. Une somme totale de 46 M$ est prévue aux fins du logement social.
En matière d’aménagement, plusieurs travaux permettront d’appuyer les avis que la Communauté doit donner concernant la conformité
des schémas d’aménagement et leurs modifications au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Ces travaux
consolideront également les avis transmis dans des dossiers comme celui du développement de nouveaux pôles logistiques ou celui des
projets de construction d’oléoducs et de gazoducs.
Le rôle de la Communauté dans le domaine du transport en commun métropolitain pourrait évoluer en 2016 : le gouvernement du Québec
doit déposer, à l’automne 2015, un projet de loi qui modifiera substantiellement la gouvernance du transport en commun dans le Grand
Montréal. Un renforcement de l’expertise de la Communauté pourrait s’avérer nécessaire pour assumer les nouvelles responsabilités qui
lui seraient dévolues dans le cadre de cette réforme.
Au chapitre de l’environnement, le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020 devrait être révisé
et adopté en 2016 à la lumière de la consultation publique de l’automne. Par ailleurs, la Communauté poursuivra, en 2016, la réalisation du
Sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire, de concert avec les 17 municipalités concernées, et contribuera au financement
et au suivi de projets dans le cadre de la Trame verte et bleue.
La mise en œuvre de la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne passera à une nouvelle étape par des actions de valorisation
du bois de frêne abattu ainsi que par le développement d’un plan de reboisement visant à augmenter la couverture végétale du territoire.
Prévu pour 2016, un projet de Plan de protection des milieux naturels devrait faire l’objet d’une consultation par la commission de
l’environnement, appuyée par la Table des maires et mairesses pour la protection des milieux naturels.
L’année 2016 sera également consacrée à la mise en œuvre du Plan métropolitain de développement économique (PMDE) 2015-2020 ainsi
qu’à la révision de certains outils d’analyse de l’économie métropolitaine. La Communauté continuera d’appuyer les grappes industrielles
et versera également, en 2016, une somme de 3,6 M$ à Montréal International pour le financement de ses activités en matière d’attraction
d’investissements étrangers et d’attraction de talents stratégiques dans la région métropolitaine de Montréal.
En ce qui concerne la gestion des risques anthropiques, la Communauté s’est dotée d’un Bureau de la sécurité civile, renforçant ainsi son
expertise alors que vient d’être conclu un protocole de coopération avec l’Office national de l’énergie (ONÉ). Par ailleurs, le rapport de
consultation publique sur le projet d’Oléoduc Énergie Est de TransCanada permettra d’établir la position qui sera défendue par la Communauté
lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de l’ONÉ, qui se tiendront en 2016.
Le second plan d’action en matière de logement social et abordable, adopté en 2015, constituera la feuille de route pour les années à venir.
Au cours de l’année 2016, l’administration de la Communauté mènera différentes analyses dans la foulée de l’adoption de ce plan d’action.
Enfin, en 2016, l’équipe de la Communauté continuera de travailler au service des citoyens du Grand Montréal afin d’assurer leur qualité de
vie, de même que l’attractivité et la solidarité de la région.
Le directeur général,
Massimo Iezzoni
11
FAITS
SAILLANTS
des prévisions budgétaires
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Faits saillants des prévisions
budgétaires Les prévisions budgétaires 2016 de la Communauté métropolitaine de Montréal ont été approuvées par le conseil de la Communauté
lors d’une séance extraordinaire tenue le 12 novembre 2015.
Les prévisions budgétaires 2016 s’élèvent à 126 081 300 M$. Il s’agit d’une augmentation de 6,9 M$ comparativement à 2015. Cette
augmentation résulte de la correction budgétaire qui inclut la partie du déficit des équipements à caractère métropolitain devant être
assumée par les municipalités de l’agglomération de Montréal, laquelle avait été assumée directement par la Ville de Montréal en 2015.
En excluant cette correction, le budget de la Communauté diminue de 534 700 $, soit de 0,5 % comparativement à 2015.
Un peu plus de 110 M$, soit environ 88 % du budget, sont destinés aux interventions de développement. Ces sommes sont essentiellement
versées aux municipalités et aux organismes partenaires. Notons qu’un montant de 5,2 M$ prélevé à cette somme est destiné au
remboursement des frais de financement et du capital des emprunts contractés aux fins de ces activités. Les interventions de
développement financées par la Communauté sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Interventions de développement financées par la Communauté
> Logement social et communautaire : remboursement de la contribution municipale pour le programme
Habitations à loyer modique (HLM), la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM), le programme
Supplément au loyer (PSL) et le programme AccèsLogis
46,0 M$
> Équipements à caractère métropolitain : contribution au déficit du Jardin botanique (Insectarium),
du Biodôme et du Planétarium (Montréal) ainsi que du Cosmodôme (Laval)
25,5 M$
> Promotion, prospection et concertation en développement économique : contribution à
Montréal International pour l’attraction d’investissements directs étrangers et au budget de
fonctionnement des grappes métropolitaines
> Protection et mise en valeur du territoire : contribution financière aux municipalités qui réalisent
des projets d’acquisition et de mise en valeur dans le cadre de la Trame verte et bleue et
du Sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire
5,7 M$
25,0 M$
> Assainissement de l’atmosphère
3,2 M$
> Frais de financement (court et long termes) et remboursement de capital
5,2 M$
TOTAL
110,6 M$
14
Les instances décisionnelles de la Communauté et l’administration qui les appuie disposent d’un budget de 15,5 M$ pour mettre en
œuvre les compétences prévues par la loi en matière d’aménagement du territoire, de transport, d’environnement, de développement
économique, de logement social et d’équipements à caractère métropolitain.
Budget des instances décisionnelles et de l’administration
Rémunération globale (administration et élus)
9,2 M$
Services professionnels, techniques et autres
3,8 M$
Frais de transport, communications, location, entretien, réparations et dépenses diverses
2,5 M$
15
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
1. PRINCIPALES VARIATIONS DES DÉPENSES ENTRE LES BUDGETS 2016 ET 2015
Principales variations entre les budgets 2016 et 2015
Variation ($)
1. Équipements à caractère métropolitain
7 509 179
2. Direction générale – Bureau de la sécurité civile et conseiller en communication
441 800
3. Politiques et interventions de développement
384 000
4. Remboursement de capital
164 000
5. Environnement
(584 000)
6. Transport
(392 600)
7. Développement économique
(275 000)
8. Aménagement
(222 600)
9. Frais de financement
(132 000)
À l’exception des équipements à caractère métropolitain, ces variations s’expliquent par le transfert des honoraires professionnels vers
la rémunération globale et par le report de certaines activités. En excluant les équipements à caractère métropolitain, l’impact net de ces
variations résulte en une diminution de 534 700 $ du budget des services et des activités financières.
1.1 Équipements à caractère métropolitain
La variation de 7,5 M$ résulte de la correction budgétaire nécessaire à l’intégration au budget de la partie de la contribution aux
équipements à caractère métropolitain de Montréal équivalente au potentiel fiscal de l’agglomération de Montréal. Cette portion n’avait
pas été incluse au budget de la Communauté en 2015, puisqu’elle avait été assumée directement par la Ville de Montréal.
1.2 Direction générale – Bureau de la sécurité civile et conseiller en communication
La variation de 441 800 $ s’explique essentiellement par l’inscription au budget de ressources dédiées au Bureau de la sécurité civile et
d’un conseiller en communication, à laquelle s’ajoute un budget d’honoraires.
16
1.3 Politiques et interventions de développement
Le volume des demandes de financement adressées à la Communauté dans le cadre des programmes de la Trame verte et bleue et du
Sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire augmente rapidement depuis les derniers mois. Rappelons que ce
programme permettra le financement de 150 M$ de projets d’ici 2017. L’analyse et le cheminement administratif des demandes
de financement exigent un suivi important. Afin d’assurer le cheminement de ces projets, le comité exécutif a approuvé l’embauche
de nouvelles ressources. La variation de 384 000 $ s’explique par l’inscription au budget de cette décision et par un ajustement des
honoraires professionnels.
1.4 Remboursement de capital
La variation de 164 000 $ s’explique par le remboursement de capital qui augmente en fonction de l’échéance du refinancement.
1.5 Autres variations
Le report de certaines activités et un transfert des honoraires professionnels vers d’autres services expliquent la variation négative dans
certains services. La diminution du taux de refinancement explique la variation négative des frais de financement.
17
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
2. PRINCIPALES VARIATIONS DES REVENUS
Le tableau ci-dessous présente les variations des sources de revenus de la Communauté.
Sources de financement
2016
2015
Variation
$
$
$
1. Quotes-parts des municipalités
69 203 600
66 193 350
3 010 250
2. Quotes-parts additionnelles – Équipements à caractère métropolitain
13 300 000
3 990 821
9 309 179
3. Transferts conditionnels (air, équipements, Trame, Sentier)
15 800 000
15 800 000
0
4. Autres revenus
12 731 626
20 622 650
(7 891 024)
5. Financement à long terme
15 046 074
12 500 000
2 546 074
126 081 300
119 106 821
6 974 479
Total
2.1 Quotes-parts des municipalités
La variation de 3 M$ des quotes-parts des municipalités résulte d’une diminution de l’affectation de surplus pour le bouclage du budget
2016, laquelle est partiellement compensée par une diminution de 500 000 $ du budget des services.
L’augmentation des quotes-parts des municipalités doit être mise en perspective avec l’évolution qu’elles ont connue au cours des
dernières années, avec la nature des activités de la Communauté et avec les nouveaux mandats qui ont été octroyés à l’administration
au cours des deux dernières années.
De 2002, première année d’activité complète de la Communauté, jusqu’à 2009, les quotes-parts des municipalités sont passées de
51,3 M$ à 66,2 M$. Les quotes-parts sont restées à cette hauteur jusqu’à 2015, si on exclut la quote-part additionnelle qui a été adoptée
en 2015, en raison du retrait de la subvention gouvernementale pour les équipements à caractère métropolitain.
Au cours de ces années, le budget de la Communauté comportait une affectation du surplus pour boucler le budget de l’année suivante.
Ce surplus s’expliquait principalement par le report de certains projets par les instances décisionnelles.
Depuis les deux dernières années, les instances décisionnelles ont toutefois mandaté l’administration de nouveaux mandats qui ont
entraîné une plus grande utilisation des budgets alloués et qui ont pour effet de diminuer les surplus dégagés annuellement. Mentionnons
notamment :
>> la mise en œuvre des plans d’action qui accompagnent les outils de planification adoptés par la Communauté;
>> de nouveaux mandats octroyés par les instances décisionnelles, dont ceux de la sécurité publique (transport des produits pétroliers
par oléoduc et gazoduc), du transport en commun et de l’agrile du frêne;
>> les programmes de la Trame verte et bleue et du Sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire.
La préparation de ces dossiers supplémentaires nécessite l’octroi de mandats professionnels et techniques ainsi que le renforcement
de l’expertise de l’administration par l’embauche de nouvelles ressources.
18
2.2 Quotes-parts additionnelles – Équipements à caractère métropolitain
La variation de 9,3 M$ de la quote-part additionnelle aux équipements à caractère métropolitain correspond, pour une première partie,
à la part ayant été assumée par l’agglomération de Montréal, en 2015, qui n’avait pas été incluse au budget de la Communauté. Cette
partie (7,5 M$) est incluse au budget de la Communauté en 2016. La deuxième partie de cette variation (1,8 M$) correspond au montant
qui provenait, en 2015, de l’excédent de fonctionnement non affecté de la Communauté (surplus) et qui avait permis de réduire les
quotes-parts des municipalités situées à l’extérieur de l’agglomération de Montréal. Cette augmentation aura donc une incidence sur les
municipalités situées à l’extérieur de l’agglomération de Montréal, puisque l’année dernière l’agglomération de Montréal assumait déjà
la part qui correspond à son potentiel fiscal.
Rappelons que le Pacte fiscal transitoire convenu entre le gouvernement du Québec et les municipalités québécoises en 2014, qui
prévoyait une diminution de 300 M$ des transferts gouvernementaux aux municipalités, intégrait la suppression de la subvention de
13,3 M$ que le gouvernement du Québec consentait à la Communauté pour les équipements à caractère métropolitain depuis 2001. Des
discussions, tenues dans le cadre des négociations du Pacte fiscal, pour maintenir cette contribution gouvernementale n’avaient pas
abouti. Le Pacte fiscal convenu entre le gouvernement du Québec et les associations municipales en septembre 2015 n’inclut pas cette
subvention. Cette décision sera maintenue au cours des prochaines années.
2.3 Transferts conditionnels
Les transferts conditionnels attendus pour 2016 totalisent 15,8 M$. Ces derniers comprennent, comme en 2015 : (1) une subvention de
3,3 M$ du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en compensation
des coûts encourus en application du Règlement sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application et; (2) une somme
de 12,5 M$ versée en vertu des deux ententes de financement portant sur la mise en place du Sentier cyclable et pédestre entre Oka et
Mont-Saint-Hilaire et de la Trame verte et bleue.
2.4 Autres revenus
Les autres revenus diminuent de 7,9 M$ comparativement à 2015 en raison de la diminution de l’affectation des surplus pour le bouclage
du budget (3,5 M$), de l’élimination de l’affectation de surplus pour les équipements à caractère métropolitain (1,8 M$) et de la diminution
de l’affectation de surplus provenant du Fonds du logement social (2,6 M$).
2.5 Financement à long terme
Le financement à long terme des activités financières augmente pour sa part de 2,5 M$, en raison du recours à un règlement d’emprunt
pour le logement social.
19
Principales
activités
prévues
en 2016
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Principales activités prévues
en 2016
La Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui exerce des
compétences stratégiques à l’échelle du Grand Montréal. Ses principaux champs d’intervention sont le développement économique,
l’aménagement du territoire, le transport, l’environnement, le logement social et les équipements à caractère métropolitain.
MISSION
Planifier, coordonner et financer les compétences stratégiques qui
façonnent le territoire et le développement de la région.
objectif
VISION
Rejoindre le peloton de tête
des régions nord-américaines
en développant des projets
rassembleurs qui suscitent
l’adhésion des élus, des
citoyens et de la société civile.
Mettre le cap sur le monde
et bâtir une communauté
compétitive, attractive,
solidaire et responsable.
22
Développement économique
Le Plan métropolitain de développement économique (PMDE) pour la période 2015-2020 mise toujours sur la stratégie métropolitaine
des grappes industrielles pour hisser le Grand Montréal au rang des dix premières régions métropolitaines d’Amérique du Nord en ce
qui concerne la croissance du PIB par habitant, d’ici 2030. Pour ce faire, le PMDE prévoit un financement de la Communauté et de ses
partenaires publics et privés de près de 115 M$ sur cinq ans, afin d’appuyer les grappes métropolitaines ainsi que Montréal International.
Au cours de la dernière décennie, la Communauté a soutenu la mise sur pied de neuf secrétariats de grappes industrielles. Dans la
première vague, entre 2005 et 2007, se sont constitués le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, Aéro Montréal (aérospatiale),
Montréal InVivo (sciences de la vie) et TechnoMontréal (technologies de l’information et des communications). Dans une deuxième
vague, de 2010 à 2013, se sont créés Écotech Québec (technologies propres), Finance Montréal (secteur financier), CargoM (transport et
logistique) et AluQuébec (aluminium). Finalement, en 2015, la neuvième grappe fut créée, soit mmode, la grappe métropolitaine de la
mode. Le budget 2016 de la Communauté prévoit des contributions de l’ordre de 2 M$ pour le financement du fonctionnement des
grappes métropolitaines.
D’autre part, la Communauté et ses partenaires gouvernementaux et privés se sont engagés à continuer de financer les activités de
Montréal International en matière d’attraction d’investissements étrangers. Celle-ci s’est donné comme objectif de doubler les
investissements étrangers qu’elle attire à Montréal, pour qu’ils passent de 690 M$ en 2012 à 1,3 G$ en 2018. Déjà, en 2014, les résultats
de Montréal International ont confirmé 866,8 M$ en investissements étrangers. En 2016, la Communauté versera une somme de 3,6 M$
à Montréal International pour le financement de ses activités en matière d’attraction d’investissements étrangers et d’attraction de
talents stratégiques dans la région métropolitaine de Montréal.
Le PMDE 2015-2020 a été adopté en 2015. Les prochaines années seront donc consacrées à la mise en œuvre de ce plan. Au
cours de l’année 2016, le budget permettra d’assurer le financement des activités suivantes, qui s’inscrivent en ligne directe avec le
PMDE 2015-2020 :
>> mise à jour des portraits économiques des secteurs industriels d’excellence du territoire;
>> publication économique : poursuite du bilan économique annuel métropolitain et du bulletin annuel sur l’emploi local;
>> contribution à des colloques et des événements métropolitains liés à la stratégie économique de la Communauté;
>> outil Web de promotion des espaces immobiliers à vendre ou à louer.
Aménagement métropolitain
En 2016, plusieurs travaux prévus en matière d’aménagement visent la mise en œuvre des plans d’action adoptés par les instances
décisionnelles, qui pourront éventuellement se traduire par des interventions concrètes sur le territoire. Notamment, le suivi de la mise
en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) exige une connaissance approfondie du territoire
métropolitain, de son développement et des nouvelles pratiques en matière d’urbanisme. Divers travaux relatifs à cette mise en œuvre
et, à moyenne échéance, à une future révision du PMAD sont donc prévus cette année. Ces travaux permettent également d’appuyer
les recommandations auprès des instances décisionnelles quant aux avis que la Communauté doit donner, en vertu de la loi, à la
conformité, au PMAD des schémas d’aménagement et de leurs modifications, ainsi qu’aux demandes d’exclusion de terrains de la zone
agricole.
Ces travaux appuient également les avis que la Communauté transmet dans des dossiers comme celui du développement de nouveaux
pôles logistiques ou celui des projets de construction d’oléoducs et de gazoducs.
23
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
De plus, comme recommandé par la commission de l’aménagement de la Communauté, des travaux concernant la protection et la mise
en valeur des ensembles patrimoniaux de portée métropolitaine (entrée de l’Archipel, pourtour du lac des Deux Montagnes et bassin de
Chambly) seront poursuivis en 2016.
Gestion des matières résiduelles
Ayant fait l’objet d’une consultation publique en trois étapes (séances d’information, ateliers thématiques et réception des mémoires en
séances publiques), le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020 sera révisé et adopté par le
conseil de la Communauté puis soumis, au printemps 2016, au processus d’approbation ministérielle. Le Plan entrera ensuite en vigueur
et s’appliquera aux municipalités visées. La Communauté procédera alors à la mise à jour des indicateurs de son tableau de bord de la
gestion des matières résiduelles pour suivre l’évolution des nouvelles mesures à mettre en place.
Assainissement des eaux usées et de l’atmosphère
En 2015, le comité exécutif a pris acte d’un rapport de la commission de l’environnement de la Communauté dans lequel plusieurs
recommandations visent l’amélioration de l’application de la réglementation sur l’assainissement des eaux usées. Mentionnons
notamment les efforts qui doivent être consentis pour réduire les écarts observés dans l’application de la réglementation d’une
municipalité à l’autre. Rappelons que 63 ententes délèguent l’application de la réglementation métropolitaine sur l’assainissement des
eaux usées aux administrations municipales du Grand Montréal.
Protection et mise en valeur des milieux naturels
Bien que les bois et les corridors forestiers métropolitains soient déjà protégés par l’entremise du PMAD, certains milieux naturels ne
bénéficient d’aucune forme de protection. Quant aux milieux humides, aux berges, aux îles inhabitées et autres milieux naturels d’intérêt
pour la Trame verte et bleue du Grand Montréal, l’état des connaissances doit être approfondi afin de mieux justifier toute intervention
de protection. Prévu pour 2016, un projet de Plan métropolitain de protection des milieux naturels doit faire l’objet d’une consultation
par la commission de l’environnement de la Communauté en collaboration avec la Table des maires et mairesses pour la protection des
milieux naturels.
Le développement de la connaissance des milieux naturels du territoire permettra entre autres choses :
>> de répondre aux demandes ponctuelles lorsqu’il est question de protection, de compensation, d’acquisition et d’autres interventions
de développement dans les milieux naturels;
>> d’apporter une expertise aux divers comités de vigilance mis en place pour les projets de transport d’énergie;
>> de proposer un Plan métropolitain de protection des milieux naturels;
>> de caractériser le milieu dans le cadre du suivi de l’efficacité des réglementations sur les eaux usées et l’atmosphère;
>> d’établir des aires de protection métropolitaines pour certains milieux naturels;
>> d’atteindre un niveau de connaissance supérieur dans le processus d’émission d’avis de conformité au PMAD et de préparer son
éventuelle révision;
>> de mieux connaître l’état des milieux naturels à protéger dans le cadre de la Trame verte et bleue du Grand Montréal;
>> de mieux appuyer le suivi des maladies, insectes et ravageurs affectant de plus en plus certaines essences forestières du territoire,
comme l’agrile du frêne.
24
Par ailleurs, la mise en œuvre de la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne se poursuivra en 2016 par des actions de
valorisation du bois de frêne abattu ainsi que par le développement d’un plan de reboisement visant à augmenter la couverture végétale
du territoire.
Trame verte et bleue et Sentier cyclable et pédestre
Le gouvernement du Québec et la Communauté métropolitaine de Montréal annonçaient, en 2013, des investissements de 150 M$ pour
assurer la mise en place de la Trame verte et bleue du Grand Montréal. Cinq projets métropolitains sont priorisés, soit : le Sentier cyclable
et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire, le Corridor forestier du mont Saint-Bruno, le Corridor forestier Châteauguay-Léry, le
Parc-plage du Grand Montréal et le Parc de la rivière des Mille-Îles.
Depuis 2013, la Communauté, en collaboration avec le gouvernement du Québec, a mis sur pied deux programmes de financement. Le
Programme d’aide financière pour l’aménagement d’un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire prévoit des
investissements de 60 M$ pour la réalisation d’un sentier de 143 km couvrant le territoire de 17 municipalités participantes. Dans le cadre
du Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain,
la Communauté accordera une aide financière de 90 M$ à des initiatives municipales contribuant à augmenter l’offre d’accessibilité aux
milieux naturels au sein des quatre projets métropolitains et l’atteinte de l’objectif de protection de 17 % de la superficie totale du
territoire de la Communauté.
Les deux programmes prévoient que l’aide financière versée par le gouvernement et la Communauté doit être complétée de montants
équivalents provenant des municipalités du territoire ou d’autres partenaires de la Communauté.
Pour l’année 2016, la Communauté poursuit la réalisation du Sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire de concert avec
les 17 municipalités concernées et contribuera au financement et au suivi de projets dans le cadre de la Trame verte et bleue.
Transport métropolitain
La Communauté doit, en vertu de la loi, exercer plusieurs compétences relatives au transport en commun et au réseau artériel
métropolitain.
Après avoir coordonné l’élaboration et l’adoption d’un nouveau cadre financier du transport en commun, le rôle de la Communauté en
matière de transport en commun métropolitain pourrait être modifié en 2016 ou 2017. Le gouvernement du Québec doit en effet
déposer, au cours de l’automne 2015, un projet de loi qui modifiera substantiellement la gouvernance du transport en commun dans le
Grand Montréal. La Communauté devra continuer d’exercer des compétences relativement à l’approbation de différents documents de
planification et de décisions budgétaires des nouvelles autorités organisatrices de transport, notamment pour en assurer l’arrimage avec
le PMAD.
Plusieurs activités prévues en matière de transport en 2016 visent à poursuivre ou mettre en œuvre des décisions qui ont été prises par
les instances décisionnelles en 2015. Les activités prévues en 2016 sont décrites brièvement ci-dessous :
>> analyse et recommandations quant aux documents de planification et aux documents budgétaires des autorités organisatrices de
transport devant être approuvés par la Communauté;
>> poursuite de la planification du Réseau vélo métropolitain prévu au PMAD;
>> analyses relatives au PMAD, notamment en ce qui concerne la problématique du transport des marchandises.
25
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Bureau de la sécurité civile
À la suite de décisions prises par le comité exécutif en 2015, une nouvelle équipe assure l’analyse et les recommandations relatives aux
risques anthropiques et naturels et, plus particulièrement, celles liées à la question du transport des produits énergétiques par oléoduc
et par gazoduc. Cette nouvelle équipe renforce l’expertise en ces matières, alors que la Communauté vient de conclure un protocole de
coopération avec l’Office national de l’énergie et que les projets de TransCanada Énergie Est et de la Corporation Internationale
d’Avitaillement de Montréal (CIAM) sont actuellement en élaboration et devront être suivis attentivement.
Géomatique
En matière de géomatique, la Communauté assure le traitement de banques de données géomatiques importantes et la production
d’une cartographie nécessaire à l’exercice de ses compétences. Notamment, la Communauté pilote l’acquisition de données d’imagerie
aérienne et la production d’orthophotographies de son territoire de façon bisannuelle depuis 2005. La Communauté procédera, dès le
printemps 2016, à l’acquisition d’orthophotographies de printemps ayant une très grande résolution (6 cm en milieu urbain et 12 cm
en milieu agricole). Ces travaux permettront également aux municipalités d’utiliser ces images pour l’ensemble de leurs activités.
De plus, en 2015, à la demande du comité exécutif, un comité technique s’est penché sur la problématique de l’harmonisation des cotes
de crues des rivières des Prairies et des Mille-Îles. Après discussion avec les aménagistes et les géomaticiens des 11 villes et 6 MRC
riveraines, il a été convenu que la Communauté allait réaliser, en 2015-2016, une cartographie actuelle et détaillée des zones de risque
d’inondation pour ces deux rivières.
Les autres activités de la Communauté en matière de géomatique concernent l’entretien du système Web de la Communauté ainsi que
le développement et le maintien de l’architecture technologique de l’Observatoire Grand Montréal.
Observatoire Grand Montréal
Depuis 2008, le site Internet de la Communauté abrite l’Observatoire Grand Montréal, une plateforme permettant d’obtenir des données
et de l’information de nature quantitative sur le développement du Grand Montréal, en lien avec les champs d’intervention de la
Communauté.
En 2016, la Communauté poursuivra la refonte de l’Observatoire Grand Montréal afin de mettre en valeur les produits cartographiques
de la Communauté et d’offrir davantage de possibilités de visualisation et de téléchargement des données.
Parallèlement à cette refonte, la Communauté poursuivra l’intégration et la mise à jour de nouvelles données, tant à l’échelle des
municipalités du Grand Montréal qu’à l’échelle des 35 autres grandes régions métropolitaines nord-américaines.
De plus, la Communauté continuera la publication des Cahiers métropolitains et du Perspective Grand Montréal, deux publications ayant
pour objectif de dégager les tendances du développement de la région métropolitaine de Montréal.
Enfin, la Communauté poursuivra ses travaux liés au suivi de la mise en œuvre de ses plans, en particulier du PMAD dont le premier
rapport de monitoring a été diffusé sur la page de l’Observatoire Grand Montréal, en 2015.
Équipements à caractère métropolitain
Les municipalités de la Communauté contribuent au financement du déficit d’exploitation des équipements à caractère métropolitain,
soit du Jardin botanique (Insectarium), du Biodôme et du Planétarium à Montréal, de même que du Cosmodôme à Laval.
Jusqu’en 2014, le financement des équipements à caractère métropolitain était également assuré par un transfert conditionnel de
13,3 M$ du gouvernement du Québec à la Communauté, comme le prévoyait l’Entente 2007-2013 sur un partenariat fiscal et financier
avec les municipalités. Ce transfert a été aboli en 2015. Ainsi, la contribution de la Communauté est maintenant de 25,5 M$, comme
stipulé dans le Règlement numéro 2001-01 de la Communauté.
26
Logement social
En juin 2015, le conseil de la Communauté a adopté le Plan d’action métropolitain pour le logement social et abordable, 2015-2020
(PAMLSA). Ce plan est le résultat des travaux de consultation menés par la commission du logement social de la Communauté, qui a
entendu une cinquantaine de personnes et reçu une vingtaine de mémoires. Ce second plan d’action en matière de logement social et
abordable constitue en quelque sorte la feuille de route pour les années à venir. Au cours de 2016, outre ses compétences en matière
de financement, l’administration de la Communauté mènera différentes analyses dans la foulée de l’adoption du PAMLSA, 2015-2020,
notamment : un inventaire des logements accessibles et adaptés, un suivi du projet gouvernemental de réorganisation des offices
municipaux d’habitation, l’analyse quant à la bonification éventuelle des projets de logements sociaux et abordables se développant
dans les aires de Transit Oriented Development (TOD), le développement d’une stratégie relative à la fin des conventions du gouvernement
du Canada en matière de logement et la révision des programmes de logements sociaux et abordables entreprise par la Commission de
révision permanente des programmes (CRPP) du Québec.
Financement du logement social
Le budget 2016 prévoit que la Communauté remboursera à ses municipalités et aux organismes partenaires une somme totale de 46 M$
aux fins du logement social.
Programmes Habitations à loyer modique (HLM) et Supplément au loyer (PSL)
La Communauté assure le remboursement de la portion municipale du déficit d’exploitation d’environ 27 000 unités d’HLM et de
9 300 unités bénéficiant du PSL. En 2016, le nombre d’unités HLM demeurera identique tandis que le nombre d’unités bénéficiant du PSL
devrait augmenter à la suite de la décision du gouvernement du Québec d’octroyer 5 800 nouvelles unités PSL au cours des
cinq prochaines années.
Le budget consacré aux programmes HLM et PSL sera de 20,3 M$ en 2016, soit le même montant qu’en 2015. Rappelons que ces déficits
font l’objet d’un contrôle et d’une validation par la Société d’habitation du Québec. Une partie de ces remboursements sera financée par
l’entremise du Fonds du logement social.
Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM)
La contribution de la Communauté au déficit d’exploitation de la CHJM est estimée à 3,15 M$ en 2016, soit le même montant qu’en 2015.
Programme AccèsLogis
Pour l’année 2016, les remboursements de la contribution des municipalités qui participent au programme AccèsLogis sont estimés à
22,5 M$, ce qui représente l’équivalent d’environ 1 300 unités. Ce budget est identique à celui qui avait été prévu en 2015.
Ce montant sera financé en partie par les quotes-parts des municipalités, lesquelles atteignent 18,6 M$ et, si nécessaire, en recourant
aux sommes versées dans le Fonds du logement social ainsi qu’au Règlement numéro 2005-31 décrétant un emprunt de 51 000 000 $
aux fins du remboursement par la Communauté de la contribution de base versée par les municipalités pour les projets réalisés dans le
cadre des programmes AccèsLogis Québec et Logement Abordable Québec adopté le 16 juin 2005.
27
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Synthèse du financement
Le tableau ci-dessous détaille le financement des remboursements qui devront être versés aux municipalités et aux offices municipaux
d’habitation (OMH) au cours de l’année 2016, dans le cadre des programmes HLM, PSL et AccèsLogis, et à la CHJM.
Tableau – Synthèse des dépenses et des revenus en logement social pour l’année 2016
Dépenses
Quote-part
Fonds du
logement social
et règlement
d’emprunt
$
$
$
(a)
(b)
(a-b)
20 322 700
15 525 000
4 797 700
3 150 000
2 345 000
805 000
Sous-total
23 472 700
17 870 000
5 602 700
AccèsLogis
22 500 000
18 625 000
3 875 000
45 972 700
36 495 000
9 477 700
Programmes Habitations à loyer modique et Supplément au loyer
(gérés par les OH)
Corporation d’habitation Jeanne-Mance
Total
Prévisions pour les prochaines années
Dans son budget 2015-2016, le gouvernement du Québec a annoncé l’octroi de 5 800 nouvelles unités PSL au cours des cinq prochaines
années. Environ 50 % des unités octroyées pourraient l’être sur le territoire de la Communauté. L’impact budgétaire de cet octroi est
estimé à environ 600 000 $ pour la Communauté.
En ce qui concerne le programme AccèsLogis, le dernier budget du gouvernement du Québec prévoit la construction de 1 500 unités de
logement, comparativement à 3 000 unités de logement dans le budget précédent.
Selon le rythme de finalisation des projets, les quotes-parts prélevées aux fins du logement social et les sommes disponibles au Fonds
du logement social, qui étaient de 16,4 M$ au début de l’année 2015, pourraient assurer la totalité des remboursements en 2016. Le cas
échéant, le recours au règlement d’emprunt, comme prévu au budget, ne sera pas nécessaire.
Selon les prévisions actuelles, le Fonds devrait donc être épuisé à la fin de 2016. Une augmentation de la contribution des municipalités,
soit en recourant à la quote-part ou soit en recourant à un nouveau règlement d’emprunt, pourrait être nécessaire pour assurer, au cours
des prochaines années, le remboursement de la Communauté dans le cadre des différents programmes de logement social et abordable.
Cela dit, la révision des programmes d’habitations entreprise par le gouvernement du Québec, de même que la décision prise dans le
dernier budget du Québec de diminuer les sommes consenties au programme AccèsLogis et d’augmenter celles destinées au PSL,
pourraient avoir pour conséquence de réduire le budget prévu jusqu’à maintenant en matière de logement social.
28
Les remboursements inclus au budget sont basés sur les prévisions fournies à la Communauté par la Société d’habitation du Québec et
par les municipalités. Au moment de la préparation des prévisions budgétaires, les données définitives ne sont habituellement pas
disponibles pour les programmes HLM et PSL. La difficulté d’évaluer précisément le temps de réalisation complique, par ailleurs,
l’établissement du montant des remboursements pour le programme AccèsLogis. Les prévisions budgétaires sont, dans ce cas, élaborées
sur la base des prévisions de demandes de remboursement fournies par les municipalités. Il s’écoule habituellement entre deux et
quatre années avant que la Communauté ait à rembourser une unité de logement construite dans le cadre d’une année de programmation
AccèsLogis.
29
préviSions
budgEtaires
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Dépenses par objet pour l’exercice 2016
2,5 %
12,9 %
3,6 %
Assainissement de l’atmosphère (2,5 %)
Logement social (36,5 %)
Équipements métropolitains (20,2 %)
36,5 %
Promotion, prospection, concertation
et Fonds de développement métropolitain (24,3 %)
24,3 %
Service de la dette (3,6 %)
Administration et services de la Communauté (12,9 %)
20,2 %
Quotes-parts provisoires
pour l’exercice 2016
11,9 %
13,3 %
Secteurs de la CMM
Agglomération de Montréal (53,5 %)
53,5 %
Ville de Laval (10,4 %)
10,9 %
Agglomération de Longueuil (10,9 %)
Couronne Nord (13,3 %)
10,4 %
Couronne Sud (11,9 %)
Sources de financement pour
l’exercice 2016
11,9 %
10,1 %
Quotes-parts des municipalités (65,4 %)
65,4 %
Transferts conditionnels (12,5 %)
12,5 %
Autres revenus (10,1 %)
Financement à long terme (11,9 %)
32
Sommaire
Dépenses
Dépenses des services
Conseil et comité exécutif
Direction générale
Aménagement
Transport
Environnement
Développement économique
Politiques et interventions de développement
Secrétariat
Finances
Dépenses générales
Frais de financement
Interventions de développement
Assainissement de l’air
Logement social (HLM-PSL)
Logement social (AccèsLogis)
Équipements à caractère métropolitain
Promotion, prospection et concertation
Protection et mise en valeur du territoire
Total des dépenses de fonctionnement
Autres activités financières
Remboursement de capital sur la dette à long terme
Dépenses totales
Revenus
Quotes-parts des municipalités
Quotes-parts additionnelles équipements métropolitains
Transferts conditionnels
Équipements métropolitains
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de
la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Autres revenus
Revenus de placement
Affectation de surplus - bouclage
Affectation de surplus - équipements métropolitains
Affectation Fonds du logement social
Affectation Fonds de développement métropolitain
Sous-total des revenus
Surplus (déficit) avant financement à long terme des activités financières
Financement à long terme des activités financières
Financement à long terme des activités financières - Trame / Sentier cyclable
Revenus totaux
Surplus (déficit) de l’exercice
Budget 2016
Budget 2015
Variation
$
(a)
$
(b)
$
(a-b)
1 265 600
1 675 300
1 367 100
898 800
1 998 900
1 528 600
1 452 200
706 300
2 341 200
2 397 200
2 074 400
1 265 600
1 233 500
1 589 700
1 291 400
2 582 900
1 803 600
1 068 200
706 300
2 328 200
2 328 500
2 206 400
0
441 800
(222 600)
(392 600)
(584 000)
(275 000)
384 000
0
13 000
68 700
(132 000)
3 150 000
23 472 700
22 500 000
25 500 000
5 665 000
25 000 000
122 993 300
3 150 000
23 472 700
22 500 000
17 990 821
5 665 000
25 000 000
116 182 821
0
0
0
7 509 179
0
0
6 810 479
3 088 000
126 081 300
2 924 000
119 106 821
164 000
6 974 479
Budget 2016
Budget 2015
Variation
$
(a)
$
(b)
$
(a-b)
69 203 600
13 300 000
66 193 350
3 990 821
3 010 250
9 309 179
0
0
0
3 300 000
3 300 000
0
12 500 000
15 800 000
12 500 000
15 800 000
0
0
500 000
5 300 000
0
6 931 626
0
12 731 626
111 035 226
(15 046 074)
2 546 074
12 500 000
126 081 300
500 000
8 844 950
1 800 000
9 477 700
0
20 622 650
106 606 821
(12 500 000)
0
12 500 000
119 106 821
0
33
0
0
(3 544 950)
(1 800 000)
(2 546 074)
0
(7 891 024)
4 428 405
(2 546 074)
2 546 074
0
6 974 479
0
répartition
des
quotes-parts
provisoires
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Répartition des quotes-parts
provisoires
Les quotes-parts des municipalités
Selon le Règlement numéro 2001-01 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la
Communauté métropolitaine de Montréal et en vertu de l’article 177 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, les dépenses,
à l’exception de celles relatives à un service faisant l’objet d’un tarif particulier ou de celles autrement régies, sont réparties entre les
municipalités en proportion de leur potentiel fiscal respectif.
Puisque tous les renseignements permettant d’établir les quotes-parts définitives ne sont pas disponibles lors de l’adoption du budget,
des quotes-parts provisoires sont calculées à partir des données les plus récentes (2015). Les quotes-parts définitives sont calculées en
fonction du potentiel fiscal, de la richesse foncière uniformisée et de la population de 2016, lorsque le ministère des Affaires municipales
et de l’Occupation du territoire (MAMOT) les établit et les transmet à la Communauté. Un écart entre les quotes-parts provisoires et
définitives est donc inévitable. Pour l’exercice budgétaire 2016, la quote-part de la Communauté se divise en six répartitions :
Répartition 1
OO
Répartition des dépenses générales de la Communauté calculée en fonction du potentiel fiscal respectif de chacune des municipalités,
comme prévu dans l’article 177 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.
Répartition 2 (Équipements à caractère métropolitain)
OO
OO
Première répartition relative aux équipements métropolitains identifiés à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de
Montréal.
Cette quote-part de 13,3 M$ est calculée en fonction du potentiel fiscal respectif de chacune des municipalités.
Répartition 3 (Équipements de Montréal) et répartition 4 (Équipement de Laval)
OO
OO
OO
Deuxième répartition relative aux équipements métropolitains identifiés à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de
Montréal.
Cette quote-part, plafonnée à 12,2 M$, est répartie en fonction du potentiel fiscal respectif des municipalités, soustraction faite du
potentiel fiscal de la municipalité hôte de l’équipement, selon les territoires municipaux de 2001.
Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19), toute contribution d’une municipalité
liée de l’agglomération de Montréal au financement du déficit d’un équipement situé sur le territoire de la Ville de Montréal et identifié
à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal (L.R.Q., c. C-37.01) est faite par la Ville de Montréal; cette
contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération.
36
Répartition 5 (Fonds de développement métropolitain)
OO
Répartition selon le Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière de la Communauté (2004-24). Elle
se divise en deux sections :
-- 50 % des contributions sont établies en fonction de la richesse foncière uniformisée (RFU);
-- 50 % des contributions sont établies en fonction de la croissance de la RFU.
Répartition 6
OO
Répartition relative aux cotisations corporatives calculées sur la base de la population des municipalités de la Communauté.
37
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Sommaire par secteur
Secteurs
de la CMM
Richesse foncière
uniformisée 2015
Assiette de taxation non
résidentielle ajustée 2015
Population 2015
(décret 1060-2014)
Potentiel fiscal 2015
%
$
%
$
%
$
%
Nombre
55,46
284 330 748 780
66,07
27 806 362 899
56,27
312 137 111 679
50,83
1 974 408
9,97
51 095 937 879
8,32
3 501 666 691
9,84
54 597 604 570
10,85
421 469
Agglomération de
Longueuil
10,34
53 024 864 856
9,46
3 982 261 046
10,28
57 007 125 902
10,71
415 978
Couronne Nord
12,70
65 118 280 852
9,22
3 880 591 355
12,44
68 998 872 207
14,88
577 961
Couronne Sud
11,53
59 100 489 715
6,92
2 912 540 712
11,18
62 013 030 427
12,73
494 325
100,00
512 670 322 082
100,00
42 083 422 703
100,00
554 753 744 785
100,00
3 884 141
Agglomération de
Montréal
Ville de Laval
Total CMM
Secteurs
de la CMM
Répartition 1
Répartition 2
Répartition 3
Répartition 4
%
$
%
$
%
$
56,27
31 809 075
56,27
7 483 363
36,64
4 336 458
9,84
5 563 899
9,84
1 308 956
14,26
1 687 350
0,00
Agglomération de
Longueuil
10,28
5 809 447
10,28
1 366 723
14,89
1 761 817
Couronne Nord
12,44
7 031 494
12,44
1 654 220
18,02
Couronne Sud
11,18
6 319 585
11,18
1 486 738
16,19
Agglomération de
Montréal
Ville de Laval
Total CMM
100,00
56 533 500 100,00
13 300 000 100,00
Secteurs de la CMM
%
Répartition 5a
Répartition 5b
Répartition 6
$
%
$
%
$
%
$
62,41 228 055
55,46
83 191
53,77
80 650
50,83
86 466
0
9,97
14 950
10,31
15 459
10,85
18 458
11,40
41 651
10,34
15 514
10,81
16 212
10,71
18 217
2 132 424
13,80
50 412
12,70
19 053
13,37
20 054
14,88
25 311
1 916 525
12,40
45 308
11,53
17 292
11,75
17 625
12,73
21 648
11 834 573 100,00 365 427 100,00 150 000 100,00 150 000 100,00
170 100
Quotes-parts provisoires 2016
Quotes-parts définitives 2015
Écart¹
%
$
%
$
$
53,46
44 107 258
49,75
34 917 180
9 190 078
Ville de Laval
10,43
8 609 071
11,27
7 909 119
699 952
10,94
9 029 581
11,82
8 292 994
736 587
Couronne Nord
13,25
10 932 968
14,31
10 041 428
891 540
Couronne Sud
11,91
9 824 722
12,86
9 023 449
801 273
100,00
82 503 600
100,00
70 184 171
12 319 429
Total CMM
1 La correction budgétaire de 7,5 M$ qui résulte de l’intégration au budget de la partie de la contribution aux équipements à caractère métropolitain de Montréal équivalente
au potentiel fiscal de l’agglomération de Montréal est incluse dans cet écart. Cette portion n’avait pas été incluse au budget de la Communauté en 2015, puisqu’elle avait
été assumée directement par la Ville de Montréal.
38
39
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Données des municipalités de la CMM
Municipalités
Richesse foncière uniformisée 2015
Population 2015 (décret 1060-2014)
%
$
%
$
%
Nombre
55,46
0,25
0,72
0,92
1,24
1,06
0,38
0,75
0,00
45,35
0,21
0,19
1,25
1,23
0,21
0,08
1,62
284 330 748 780
1 281 578 476
3 678 087 241
4 724 927 002
6 376 700 161
5 414 849 099
1 928 648 852
3 836 126 888
14 350 176
232 499 602 001
1 060 933 318
992 698 548
6 394 383 447
6 312 936 311
1 100 190 903
398 566 295
8 316 170 062
56,27
0,26
0,67
0,87
1,19
1,23
0,35
0,74
0,00
46,09
0,26
0,18
1,25
1,31
0,22
0,08
1,56
312 137 111 679
1 441 874 936
3 707 181 978
4 820 109 290
6 607 211 370
6 814 177 054
1 928 660 015
4 128 135 540
14 350 176
255 701 243 137
1 421 783 501
1 009 612 851
6 950 081 264
7 281 507 213
1 237 017 809
427 358 888
8 646 806 657
50,83
0,10
0,51
0,86
1,31
0,49
0,19
0,55
0,00
44,57
0,10
0,13
0,53
0,81
0,13
0,02
0,53
1 974 408
3 873
19 847
33 392
50 700
19 170
7 283
21 432
6
1 731 245
3 875
5 236
20 612
31 393
5 005
920
20 419
9,97
51 095 937 879
9,84
54 597 604 570
10,85
421 469
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Lambert
10,34
1,51
2,30
4,93
0,90
0,70
53 024 864 856
7 730 735 589
11 785 286 310
25 281 396 751
4 628 849 170
3 598 597 036
10,28
1,55
2,30
4,85
0,91
0,66
57 007 125 902
8 596 550 185
12 779 710 652
26 888 622 056
5 053 686 305
3 688 556 704
10,71
1,07
2,18
6,20
0,69
0,56
415 978
41 466
84 813
240 954
26 851
21 894
Couronne Nord
Blainville
Boisbriand
Bois-des-Filion
Charlemagne
Deux-Montagnes
L’Assomption
Lorraine
Mascouche
Mirabel
Oka
Pointe-Calumet
Repentigny
Rosemère
Sainte-Thérèse
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sulpice
Terrebonne
12,70
1,39
0,63
0,19
0,11
0,30
0,41
0,25
0,99
1,17
0,12
0,10
1,80
0,52
0,25
0,33
0,56
0,96
0,15
0,07
2,39
65 118 280 852
7 144 425 632
3 251 231 760
993 855 428
551 192 723
1 555 302 558
2 109 078 961
1 288 603 859
5 088 481 005
5 999 595 913
609 808 075
489 851 956
9 236 396 634
2 666 531 010
1 264 956 289
1 712 806 057
2 867 995 655
4 898 111 164
765 222 519
365 279 383
12 259 554 271
12,44
1,35
0,65
0,19
0,11
0,28
0,40
0,23
0,96
1,17
0,11
0,09
1,75
0,53
0,24
0,32
0,55
0,96
0,14
0,07
2,35
68 998 872 207
7 480 926 427
3 600 932 358
1 048 619 297
585 505 977
1 580 003 623
2 197 508 917
1 294 465 184
5 342 522 813
6 477 257 820
630 864 668
497 573 787
9 682 004 691
2 949 146 522
1 352 958 013
1 750 138 700
3 024 124 366
5 308 089 247
789 716 052
375 251 424
13 031 262 321
14,88
1,45
0,70
0,25
0,15
0,46
0,56
0,24
1,19
1,23
0,14
0,17
2,17
0,37
0,39
0,45
0,68
1,15
0,17
0,09
2,86
577 961
56 177
27 237
9 698
6 016
17 873
21 632
9 433
46 346
47 759
5 455
6 601
84 258
14 344
15 051
17 545
26 584
44 758
6 595
3 454
111 145
Baie-D’Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-des-Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
L’Île-Dorval
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Ville de Laval
40
Municipalités
Couronne Sud
Beauharnois
Beloeil
Calixa-Lavallée
Candiac
Carignan
Chambly
Châteauguay
Contrecœur
Delson
Hudson
L’Île-Cadieux
L’Île-Perrot
La Prairie
Léry
Les Cèdres
McMasterville
Mercier
Mont-Saint-Hilaire
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Otterburn Park
Pincourt
Pointe-des-Cascades
Richelieu
Saint-Amable
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Constant
Sainte-Catherine
Sainte-Julie
Saint-Isidore
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Lazare
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Philippe
Terrasse-Vaudreuil
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Total CMM
Richesse foncière uniformisée 2015
Population 2015 (décret 1060-2014)
%
$
%
$
%
Nombre
11,53
0,22
0,51
0,02
0,61
0,28
0,64
0,90
0,18
0,18
0,23
0,01
0,21
0,59
0,07
0,15
0,11
0,26
0,55
0,27
0,17
0,31
0,02
0,12
0,21
0,37
0,53
0,33
0,70
0,07
0,08
0,51
0,10
0,05
0,10
0,14
0,04
0,54
0,96
0,05
0,13
100,00
59 100 489 715
1 145 740 066
2 597 745 681
100 156 326
3 138 608 874
1 424 761 607
3 293 470 994
4 625 211 366
943 467 324
900 898 340
1 157 885 221
70 479 705
1 071 730 480
3 015 418 860
358 138 815
759 907 651
581 614 427
1 329 750 576
2 814 808 979
1 392 198 318
880 053 972
1 610 600 220
123 674 300
609 885 781
1 058 687 084
1 895 562 371
2 734 077 516
1 712 503 849
3 586 573 443
345 189 768
392 977 813
2 594 969 577
538 276 531
233 713 645
503 532 598
723 210 094
193 204 814
2 787 174 495
4 942 640 063
234 636 906
677 351 265
512 670 322 082
11,18
0,22
0,50
0,02
0,59
0,26
0,62
0,88
0,19
0,18
0,21
0,01
0,20
0,56
0,07
0,14
0,11
0,25
0,52
0,25
0,16
0,30
0,02
0,12
0,20
0,35
0,51
0,33
0,68
0,06
0,07
0,48
0,10
0,04
0,10
0,13
0,04
0,54
0,98
0,04
0,13
100,00
62 013 030 427
1 200 877 988
2 765 908 396
101 451 682
3 296 700 827
1 441 419 968
3 463 023 099
4 888 689 541
1 056 036 646
1 002 464 187
1 179 562 725
70 479 705
1 127 038 463
3 128 489 866
362 460 146
797 090 073
603 628 366
1 371 758 574
2 911 114 217
1 412 645 892
886 357 628
1 656 848 179
125 495 438
642 591 633
1 082 948 334
1 950 854 439
2 854 079 699
1 805 028 905
3 757 072 701
357 913 238
411 783 642
2 637 138 957
551 782 793
242 804 917
558 350 406
737 732 768
195 683 567
3 013 033 118
5 428 331 499
240 536 340
695 821 865
554 753 744 785
12,73
0,32
0,56
0,01
0,54
0,22
0,72
1,23
0,19
0,20
0,13
0,00
0,28
0,63
0,06
0,17
0,15
0,33
0,49
0,28
0,22
0,38
0,04
0,14
0,31
0,44
0,68
0,44
0,78
0,07
0,08
0,51
0,12
0,05
0,07
0,15
0,05
0,55
0,95
0,03
0,15
100,00
494 325
12 595
21 921
496
20 849
8 649
27 985
47 781
7 234
7 657
5 163
100
10 737
24 336
2 373
6 664
5 657
12 687
18 877
10 826
8 485
14 774
1 461
5 469
12 078
17 032
26 577
17 185
30 270
2 649
3 232
19 796
4 676
1 942
2 681
5 978
1 978
21 466
36 860
1 317
5 832
3 884 141
41
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Quotes-parts provisoires
Municipalités
Écart²
%
$
%
$
$
Agglomération de Montréal1
Baie-D’Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-des-Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
L’Île-Dorval
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Pointe-Claire
Senneville
Westmount
53,46
0,28
0,71
0,93
1,27
1,30
0,37
0,79
0,00
42,64
0,27
0,19
1,33
1,40
0,24
0,08
1,66
44 107 258
227 907
586 757
763 327
1 046 352
1 076 634
305 137
653 066
2 270
35 179 472
224 436
159 781
1 099 824
1 151 498
195 708
67 474
1 367 615
49,75
0,26
0,68
0,89
1,21
1,25
0,35
0,76
0,00
39,39
0,26
0,19
1,28
1,34
0,23
0,08
1,59
34 917 180
185 559
477 878
621 761
852 298
876 504
248 493
531 823
1 848
27 646 901
182 679
130 129
895 703
937 642
159 377
54 922
1 113 663
9 190 078
42 347
108 879
141 567
194 054
200 130
56 644
121 243
421
7 532 571
41 757
29 652
204 121
213 856
36 331
12 551
253 953
Ville de Laval
10,43
8 609 071
11,27
7 909 119
699 952
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Lambert
10,94
1,65
2,45
5,16
0,97
0,71
9 029 581
1 360 360
2 024 836
4 260 689
799 973
583 723
11,82
1,78
2,65
5,58
1,05
0,76
8 292 994
1 249 287
1 859 710
3 913 258
734 675
536 063
736 587
111 074
165 125
347 432
65 297
47 659
Couronne Nord
Blainville
Boisbriand
Bois-des-Filion
Charlemagne
Deux-Montagnes
L’Assomption
Lorraine
Mascouche
Mirabel
Oka
Pointe-Calumet
Repentigny
Rosemère
Sainte-Thérèse
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sulpice
Terrebonne
13,25
1,44
0,69
0,20
0,11
0,30
0,42
0,25
1,03
1,24
0,12
0,10
1,86
0,57
0,26
0,34
0,58
1,02
0,15
0,07
2,50
10 932 968
1 185 409
570 106
166 101
92 801
250 439
348 364
204 902
846 803
1 026 827
99 922
78 903
1 534 188
466 699
214 465
277 561
479 056
840 713
125 173
59 461
2 065 075
14,31
1,55
0,75
0,22
0,12
0,33
0,46
0,27
1,11
1,34
0,13
0,10
2,01
0,61
0,28
0,36
0,63
1,10
0,16
0,08
2,70
10 041 428
1 088 748
523 579
152 551
85 235
230 023
319 969
188 177
777 772
943 134
91 770
72 473
1 409 086
428 594
196 983
254 947
439 981
772 127
114 969
54 612
1 896 696
891 540
96 661
46 528
13 549
7 565
20 416
28 395
16 726
69 031
83 692
8 151
6 429
125 102
38 105
17 482
22 614
39 075
68 586
10 204
4 849
168 378
42
Municipalités
Couronne Sud
Beauharnois
Beloeil
Calixa-Lavallée
Candiac
Carignan
Chambly
Châteauguay
Contrecœur
Delson
Hudson
L’Île-Cadieux
L’Île-Perrot
La Prairie
Léry
Les Cèdres
McMasterville
Mercier
Mont-Saint-Hilaire
Otterburn Park
Pincourt
Pointe-des-Cascades
Richelieu
Saint-Amable
Saint-Constant
Sainte-Catherine
Sainte-Julie
Saint-Isidore
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Lazare
Saint-Mathieu
Saint-Philippe
Terrasse-Vaudreuil
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Verchères
Total CMM
Écart²
%
$
%
$
$
11,91
0,23
0,53
0,02
0,63
0,28
0,67
0,94
0,20
0,19
0,23
0,01
0,22
0,60
0,07
0,15
0,12
0,26
0,56
0,27
0,17
0,32
0,02
0,12
0,21
0,37
0,55
0,35
0,72
0,07
0,08
0,51
0,11
0,05
0,11
0,14
0,04
0,58
1,04
0,05
0,13
100,00
9 824 722
190 341
438 155
16 093
521 875
228 390
549 038
774 820
167 306
158 752
186 736
11 137
178 501
495 838
57 426
126 330
95 629
217 498
461 042
223 815
140 422
262 554
19 900
101 821
171 787
309 149
452 492
286 004
594 946
56 699
65 239
417 508
87 435
38 447
88 390
116 974
30 988
477 015
859 948
38 079
110 203
82 503 600
12,86
0,25
0,57
0,02
0,68
0,30
0,72
1,01
0,22
0,21
0,24
0,01
0,23
0,65
0,08
0,17
0,13
0,28
0,60
0,29
0,18
0,34
0,03
0,13
0,22
0,40
0,59
0,37
0,78
0,07
0,09
0,55
0,11
0,05
0,12
0,15
0,04
0,62
1,13
0,05
0,14
100,00
9 023 449
174 824
402 416
14 783
479 279
209 766
504 292
711 652
153 661
145 799
171 495
10 226
163 938
455 415
52 742
116 031
87 829
199 773
423 428
205 562
128 969
241 146
18 278
93 518
157 794
283 942
415 614
262 680
546 401
52 074
59 919
383 434
80 305
35 310
81 176
107 442
28 460
438 084
789 809
34 971
101 212
70 184 171
801 273
15 517
35 738
1 311
42 596
18 624
44 746
63 168
13 645
12 953
15 241
911
14 563
40 423
4 683
10 299
7 800
17 725
37 614
18 253
11 453
21 408
1 622
8 303
13 993
25 207
36 878
23 323
48 545
4 625
5 321
34 074
7 130
3 137
7 214
9 532
2 528
38 931
70 139
3 108
8 991
12 319 429
1. Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19), toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au
financement du déficit d’un équipement situé sur le territoire de la Ville de Montréal et mentionné à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal
(L.R.Q., c. C-37.01) est faite par la Ville de Montréal; cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération. Cette
modification n’a toutefois aucun impact sur la répartition de la quote-part des municipalités de la Communauté. 2. La correction budgétaire de 7,5 M$ qui résulte de l’intégration au budget de la partie de la contribution aux équipements à caractère métropolitain de Montréal équivalente
au potentiel fiscal de l’agglomération de Montréal est incluse dans cet écart. Cette portion n’avait pas été incluse au budget de la Communauté en 2015, puisqu’elle avait
été assumée directement par la Ville de Montréal.
43
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Répartition des quotes-parts provisoires
Municipalités
Répartition 1
%
Agglomération de Montréal1
Baie-D’Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-des-Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
L’Île-Dorval
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Pointe-Claire
Senneville
Westmount
Ville de Laval
Répartition 2
$
%
5 563 899
%
Répartition 4
$
%
Répartition 5a
%
$
83 191 53,77
375
0,16
1 076
0,58
1 382
0,82
1 866
1,01
1 584
0,57
564
0,30
1 122
0,50
4
0,00
68 026 45,55
310
290
0,15
1 871
1,53
1 847
0,87
322
0,21
117
2 433
1,51
80 650 50,83
241
0,10
865
0,51
1 229
0,86
1 513
1,31
856
0,49
456
0,19
750
0,55
5
0,00
68 332 44,57
0
0,10
229
0,13
2 289
0,53
1 309
0,81
314
0,13
0
0,02
2 262
0,53
86 466
170
869
1 462
2 220
840
319
939
0
75 817
170
229
903
1 375
219
40
894
9,84
1 308 956 14,26
1 687 350
9,97
14 950 10,31
15 459 10,85
18 458
0
%
$
%
Répartition 6
4 336 458 62,41 228 055 55,46
44 561
0,29
1 053
0,25
114 571
0,74
2 709
0,72
148 966
0,96
3 522
0,92
204 197
1,32
4 827
1,24
210 593
1,36
4 979
1,06
59 606
0,39
1 409
0,38
127 581
0,83
3 016
0,75
443
0,00
10
0,00
2 592 296 51,12 186 822 45,35
43 941
0,28
1 039
0,21
31 202
0,20
738
0,19
214 794
1,39
5 078
1,25
225 036
1,46
5 320
1,23
38 230
0,25
904
0,21
13 208
0,09
312
0,08
267 231
1,73
6 318
1,62
0,00
$
Répartition 5b
7 483 363 36,64
34 568
0,38
88 878
0,97
115 560
1,26
158 405
1,73
163 367
1,78
46 239
0,50
98 970
1,08
344
0,00
6 130 335 21,90
34 087
0,37
24 205
0,26
166 625
1,81
174 571
1,90
29 657
0,32
10 246
0,11
207 304
2,26
56,27 31 809 075 56,27
0,26
146 938
0,26
0,67
377 789
0,67
0,87
491 205
0,87
1,19
673 324
1,19
1,23
694 415
1,23
0,35
196 545
0,35
0,74
420 687
0,74
0,00
1 462
0,00
46,09 26 057 843 46,09
0,26
144 890
0,26
0,18
102 887
0,18
1,25
708 265
1,25
1,31
742 039
1,31
0,22
126 061
0,22
0,08
43 551
0,08
1,56
881 173
1,56
9,84
Répartition 3
$
$
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Lambert
10,28
1,55
2,30
4,85
0,91
0,66
5 809 447 10,28
876 052
1,55
1 302 347
2,30
4,85
2 740 149
515 008
0,91
375 891
0,66
1 366 723 14,89
206 099
2,24
306 388
3,34
644 644
7,02
121 160
1,32
88 432
0,96
1 761 817 11,40
265 678
1,72
394 960
2,56
830 998
5,38
156 185
1,01
113 996
0,74
41 651 10,34
6 281
1,51
9 337
2,30
19 646
4,93
3 692
0,90
2 695
0,70
15 514 10,81
2 262
1,45
3 448
3,09
7 397
4,87
1 354
0,93
1 053
0,47
16 212 10,71
2 173
1,07
4 641
2,18
7 304
6,20
1 397
0,69
698
0,56
18 217
1 816
3 714
10 552
1 176
959
Couronne Nord
Blainville
Boisbriand
Bois-des-Filion
Charlemagne
Deux-Montagnes
L’Assomption
Lorraine
Mascouche
Mirabel
Oka
Pointe-Calumet
Repentigny
Rosemère
Sainte-Thérèse
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sulpice
Terrebonne
12,44
1,35
0,65
0,19
0,11
0,28
0,40
0,23
0,96
1,17
0,11
0,09
1,75
0,53
0,24
0,32
0,55
0,96
0,14
0,07
2,35
7 031 494 12,44
762 362
1,35
366 962
0,65
106 862
0,19
59 667
0,11
161 014
0,28
223 942
0,40
131 916
0,23
544 442
0,96
660 080
1,17
64 290
0,11
50 706
0,09
986 668
1,75
300 540
0,53
137 876
0,24
178 352
0,32
308 181
0,55
540 933
0,96
80 478
0,14
38 241
0,07
1 327 982
2,35
1 654 220 18,02
179 352
1,95
86 331
0,94
25 140
0,27
14 037
0,15
37 880
0,41
52 684
0,57
31 034
0,34
128 085
1,40
155 290
1,69
15 125
0,16
11 929
0,13
232 122
2,53
70 705
0,77
32 437
0,35
41 959
0,46
72 502
0,79
127 259
1,39
18 933
0,21
8 997
0,10
312 419
3,40
2 132 424 13,80
231 200
1,50
111 288
0,72
32 408
0,21
18 095
0,12
48 830
0,32
67 914
0,44
40 006
0,26
165 112
1,07
200 181
1,30
19 497
0,13
15 378
0,10
299 224
1,94
91 144
0,59
41 813
0,27
54 088
0,35
93 461
0,60
164 048
1,06
24 406
0,16
11 597
0,08
402 734
2,61
50 412 12,70
5 466
1,39
2 631
0,63
766
0,19
428
0,11
1 154
0,30
1 606
0,41
946
0,25
3 903
0,99
4 732
1,17
461
0,12
364
0,10
7 074
1,80
2 155
0,52
989
0,25
1 279
0,33
2 210
0,56
3 878
0,96
577
0,15
274
0,07
9 521
2,39
19 053 13,37
2 090
1,65
951
0,50
291
0,14
161
0,10
455
0,21
617
0,44
377
0,14
1 489
1,16
1 755
1,80
178
0,09
143
0,06
2 702
1,81
780
0,50
370
0,21
501
0,41
839
0,47
1 433
0,80
224
0,18
107
0,06
3 587
2,64
20 054 14,88
2 479
1,45
751
0,70
209
0,25
149
0,15
322
0,46
653
0,56
211
0,24
1 742
1,19
2 696
1,23
132
0,14
93
0,17
2 708
2,17
747
0,37
321
0,39
614
0,45
700
0,68
1 202
1,15
266
0,17
94
0,09
3 964
2,86
25 311
2 460
1 193
425
263
783
947
413
2 030
2 092
239
289
3 690
628
659
768
1 164
1 960
289
151
4 867
44
Municipalités
Répartition 1
%
Couronne Sud
Beauharnois
Beloeil
Calixa-Lavallée
Candiac
Carignan
Chambly
Châteauguay
Contrecœur
Delson
Hudson
L’Île-Cadieux
L’Île-Perrot
La Prairie
Léry
Les Cèdres
McMasterville
Mercier
Mont-Saint-Hilaire
Otterburn Park
Pincourt
Pointe-des-Cascades
Richelieu
Saint-Amable
Saint-Constant
Sainte-Catherine
Sainte-Julie
Saint-Isidore
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Lazare
Saint-Mathieu
Saint-Philippe
Terrasse-Vaudreuil
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Verchères
Total CMM
Répartition 2
$
%
Répartition 3
$
%
Répartition 4
$
%
Répartition 5a
$
%
Répartition 5b
$
%
Répartition 6
$
%
$
11,18 6 319 585 11,18 1 486 738 16,19 1 916 525 12,40 45 308 11,53 17 292 11,75 17 625 12,73 21 648
0,22
122 378
0,22
28 791
0,31
37 113
0,24
877
0,22
335
0,20
295
0,32
552
0,50
281 866
0,50
66 312
0,72
85 481
0,55
2 021
0,51
760
0,50
755
0,56
960
0,02
10 339
0,02
2 432
0,03
3 135
0,02
74
0,02
29
0,04
62
0,01
22
0,59
335 958
0,59
79 037
0,86
101 885
0,66
2 409
0,61
918
0,50
754
0,54
913
0,26
146 891
0,26
34 557
0,38
44 547
0,29
1 053
0,28
417
0,36
546
0,22
379
0,62
352 908
0,62
83 025
0,90
107 025
0,69
2 530
0,64
964
0,91
1 361
0,72
1 226
0,88
498 194
0,88
117 204
1,28
151 086
0,98
3 572
0,90
1 353
0,88
1 319
1,23
2 092
0,19
107 618
0,19
25 318
0,28
32 637
0,21
772
0,18
276
0,25
369
0,19
317
0,18
102 158
0,18
24 034
0,26
30 981
0,20
732
0,18
264
0,16
247
0,20
335
0,21
120 206
0,21
28 280
0,31
36 455
0,24
862
0,23
339
0,25
369
0,13
226
0,01
7 182
0,01
1 690
0,02
2 178
0,01
51
0,01
21
0,01
10
0,00
4
0,20
114 854
0,20
27 020
0,29
34 831
0,23
823
0,21
314
0,13
188
0,28
470
0,56
318 816
0,56
75 004
0,82
96 687
0,63
2 286
0,59
882
0,73
1 097
0,63
1 066
0,07
36 937
0,07
8 690
0,09
11 202
0,07
265
0,07
105
0,08
123
0,06
104
0,14
81 229
0,14
19 110
0,21
24 634
0,16
582
0,15
222
0,17
260
0,17
292
0,11
61 514
0,11
14 472
0,16
18 655
0,12
441
0,11
170
0,09
129
0,15
248
0,25
139 792
0,25
32 887
0,36
42 394
0,27
1 002
0,26
389
0,32
477
0,33
556
0,52
296 664
0,52
69 793
0,76
89 969
0,58
2 127
0,55
824
0,56
839
0,49
827
0,25
143 959
0,25
33 868
0,37
43 658
0,28
1 032
0,27
407
0,28
416
0,28
474
0,16
90 326
0,16
21 250
0,23
27 393
0,18
648
0,17
257
0,12
176
0,22
372
0,30
168 845
0,30
39 722
0,43
51 205
0,33
1 211
0,31
471
0,30
453
0,38
647
0,02
3 009
0,03
3 878
0,03
92
0,02
36
0,02
32
0,04
64
0,02
12 789
0,12
65 485
0,12
15 406
0,17
19 859
0,13
469
0,12
178
0,12
183
0,14
240
0,20
110 360
0,20
25 963
0,28
33 469
0,22
791
0,21
310
0,24
365
0,31
529
0,35
46 771
0,51
60 292
0,39
1 425
0,37
555
0,37
554
0,44
746
0,35
198 806
0,51
290 852
0,51
68 425
0,75
88 206
0,57
2 085
0,53
800
0,64
960
0,68
1 164
0,33
183 946
0,33
43 275
0,47
55 785
0,36
1 319
0,33
501
0,28
426
0,44
753
0,68
382 873
0,68
90 074
0,98
116 113
0,75
2 745
0,70
1 049
0,51
765
0,78
1 326
0,06
36 474
0,06
8 581
0,09
11 061
0,07
262
0,07
101
0,07
104
0,07
116
0,07
41 964
0,07
9 872
0,11
12 726
0,08
301
0,08
115
0,08
119
0,08
142
0,48
268 744
0,48
63 224
0,69
81 501
0,53
1 927
0,51
759
0,32
486
0,51
867
0,10
56 231
0,10
13 229
0,14
17 053
0,11
403
0,10
157
0,10
157
0,12
205
0,04
24 744
0,04
5 821
0,06
7 504
0,05
177
0,05
68
0,03
47
0,05
85
0,10
56 900
0,10
13 386
0,15
17 256
0,11
408
0,10
147
0,12
175
0,07
117
0,13
75 180
0,13
17 687
0,19
22 800
0,15
539
0,14
212
0,20
295
0,15
262
0,04
19 942
0,04
4 691
0,05
6 048
0,04
143
0,04
57
0,01
21
0,05
87
0,54
307 050
0,54
72 236
0,79
93 118
0,60
2 201
0,54
815
0,44
653
0,55
940
0,98
553 187
0,98
130 142
1,42
167 764
1,09
3 966
0,96
1 446
1,22
1 828
0,95
1 614
0,04
24 512
0,04
5 767
0,06
7 434
0,05
176
0,05
69
0,04
64
0,03
58
0,13
70 909
0,13
16 682
0,18
21 505
0,14
508
0,13
198
0,10
145
0,15
255
100,00 56 533 500 100,00 13 300 000 100,00 11 834 573 100,00 365 427 100,00 150 000 100,00 150 000 100,00 170 100
1 Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19), toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au
modification n’a toutefois aucun impact sur la répartition de la quote-part des municipalités de la Communauté.
45
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Répartition des quotes-parts provisoires par objet
Administration de la Communauté
Conseil
et comité
exécutif
Administration
générale
Développement
économique
$
$
$
500 793
2 313
5 948
7 733
10 601
10 933
3 094
6 623
23
410 248
2 281
1 620
11 151
11 682
1 985
686
13 873
2 184 186
10 090
25 941
33 729
46 234
47 682
13 496
28 887
100
1 789 275
9 949
7 065
48 633
50 952
8 656
2 990
60 506
Ville de Laval
87 597
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Lambert
Municipalités
Baie-D’Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des-Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
L’Île-Dorval
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Pointe-Claire
Senneville
Westmount
1
Couronne Nord
Blainville
Boisbriand
Bois-des-Filion
Charlemagne
Deux-Montagnes
L’Assomption
Lorraine
Mascouche
Mirabel
Oka
Pointe-Calumet
Repentigny
Rosemère
Sainte-Thérèse
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sulpice
Terrebonne
Service
de la dette
Aménagement
Environnement
Politiques et
interventions de
développement
$
$
$
$
$
604 861
2 794
7 184
9 340
12 803
13 205
3 737
8 000
28
495 499
2 755
1 956
13 468
14 110
2 397
828
16 756
355 652
1 643
4 224
5 492
7 528
7 764
2 198
4 704
16
291 348
1 620
1 150
7 919
8 297
1 409
487
9 852
540 956
2 499
6 425
8 354
11 451
11 809
3 343
7 154
25
443 149
2 464
1 750
12 045
12 619
2 144
741
14 986
790 958
3 654
9 394
12 214
16 743
17 267
4 887
10 461
36
647 949
3 603
2 558
17 612
18 451
3 135
1 083
21 911
574 631
2 654
6 825
8 874
12 164
12 545
3 551
7 600
26
470 735
2 617
1 859
12 795
13 405
2 277
787
15 918
2 535 341
11 712
30 112
39 151
53 667
55 348
15 666
33 531
117
2 076 939
11 548
8 201
56 452
59 144
10 048
3 471
70 234
382 048
105 800
62 209
94 622
138 351
100 512
443 470
91 462
13 792
20 504
43 140
8 108
5 918
398 909
60 155
89 426
188 154
35 363
25 811
110 469
16 658
24 765
52 105
9 793
7 148
64 954
9 795
14 561
30 637
5 758
4 203
98 797
14 898
22 148
46 600
8 758
6 393
144 456
21 784
32 384
68 136
12 806
9 347
104 948
15 826
23 527
49 501
9 304
6 790
463 042
69 826
103 803
218 403
41 049
29 960
110 702
12 002
5 777
1 682
939
2 535
3 526
2 077
8 572
10 392
1 012
798
15 534
4 732
2 171
2 808
4 852
8 516
1 267
602
20 907
482 821
52 348
25 198
7 338
4 097
11 056
15 377
9 058
37 384
45 325
4 414
3 482
67 750
20 637
9 467
12 247
21 161
37 143
5 526
2 626
91 187
133 706
14 497
6 978
2 032
1 135
3 062
4 258
2 508
10 353
12 552
1 222
964
18 762
5 715
2 622
3 391
5 860
10 286
1 530
727
25 252
78 618
8 524
4 103
1 195
667
1 800
2 504
1 475
6 087
7 380
719
567
11 032
3 360
1 542
1 994
3 446
6 048
900
428
14 848
119 580
12 965
6 241
1 817
1 015
2 738
3 808
2 243
9 259
11 226
1 093
862
16 780
5 111
2 345
3 033
5 241
9 199
1 369
650
22 584
174 844
18 957
9 125
2 657
1 484
4 004
5 569
3 280
13 538
16 413
1 599
1 261
24 534
7 473
3 428
4 435
7 663
13 451
2 001
951
33 021
127 024
13 772
6 629
1 930
1 078
2 909
4 046
2 383
9 835
11 924
1 161
916
17 824
5 429
2 491
3 222
5 567
9 772
1 454
691
23 990
560 445
60 764
29 249
8 517
4 756
12 834
17 849
10 514
43 395
52 612
5 124
4 042
78 642
23 955
10 989
14 216
24 564
43 115
6 414
3 048
105 847
46
Transport
Administration de la Communauté
Conseil
et comité
exécutif
Administration
générale
Développement
économique
$
$
$
Service
de la dette
Aménagement
Environnement
Politiques et
interventions de
développement
$
$
$
$
$
Couronne Sud
99 494
433 937
120 169
70 658
Beauharnois
1 927
8 403
2 327
1 368
Beloeil
4 438
19 355
5 360
3 151
Calixa-Lavallée
163
710
197
116
Candiac
5 289
23 069
6 388
3 756
Carignan
2 313
10 086
2 793
1 642
Chambly
5 556
24 233
6 711
3 946
Châteauguay
7 843
34 209
9 473
5 570
Contrecœur
1 694
7 390
2 046
1 203
Delson
1 608
7 015
1 943
1 142
Hudson
1 892
8 254
2 286
1 344
L’Île-Cadieux
113
493
137
80
L’Île-Perrot
1 808
7 886
2 184
1 284
La Prairie
5 019
21 892
6 062
3 565
Léry
582
2 536
702
413
Les Cèdres
1 279
5 578
1 545
908
McMasterville
968
4 224
1 170
688
Mercier
2 201
9 599
2 658
1 563
Mont-Saint-Hilaire
4 671
20 371
5 641
3 317
2 266
9 885
2 737
1 610
Otterburn Park
1 422
6 202
1 718
1 010
Pincourt
2 658
11 594
3 211
1 888
Pointe-des-Cascades
201
878
243
143
Richelieu
1 031
4 497
1 245
732
Saint-Amable
1 737
7 578
2 099
1 234
3 130
13 651
3 780
2 223
Saint-Constant
4 579
19 971
5 531
3 252
Sainte-Catherine
2 896
12 631
3 498
2 057
Sainte-Julie
6 028
26 290
7 280
4 281
Saint-Isidore
574
2 505
694
408
Saint-Jean-Baptiste
661
2 881
798
469
Saint-Lazare
4 231
18 453
5 110
3 005
885
3 861
1 069
629
Saint-Mathieu
390
1 699
471
277
896
3 907
1 082
636
Saint-Philippe
1 184
5 162
1 430
841
Terrasse-Vaudreuil
314
1 369
379
223
Varennes
4 834
21 084
5 839
3 433
Vaudreuil-Dorion
8 709
37 985
10 519
6 185
386
1 683
466
274
Verchères
1 116
4 869
1 348
793
Total CMM
890 048
3 881 901
1 075 005
632 091
107 473
2 081
4 794
176
5 713
2 498
6 002
8 472
1 830
1 737
2 044
122
1 953
5 422
628
1 381
1 046
2 377
5 045
2 448
1 536
2 871
217
1 114
1 877
3 381
4 946
3 128
6 511
620
714
4 570
956
421
968
1 279
339
5 222
9 408
417
1 206
961 428
157 141
3 043
7 009
257
8 354
3 653
8 775
12 388
2 676
2 540
2 989
179
2 856
7 928
918
2 020
1 530
3 476
7 377
3 580
2 246
4 198
318
1 628
2 744
4 943
7 232
4 574
9 520
907
1 043
6 683
1 398
615
1 415
1 869
496
7 635
13 755
610
1 763
1 405 750
114 163
2 211
5 092
187
6 069
2 654
6 375
9 000
1 944
1 845
2 172
130
2 075
5 759
667
1 467
1 111
2 525
5 359
2 601
1 632
3 050
231
1 183
1 994
3 591
5 254
3 323
6 917
659
758
4 855
1 016
447
1 028
1 358
360
5 547
9 993
443
1 281
1 021 277
503 702
9 754
22 466
824
26 778
11 708
28 128
39 708
8 578
8 143
9 581
572
9 154
25 411
2 944
6 474
4 903
11 142
23 646
11 474
7 199
13 458
1 019
5 219
8 796
15 846
23 182
14 661
30 517
2 907
3 345
21 420
4 482
1 972
4 535
5 992
1 589
24 473
44 092
1 954
5 652
4 506 000
Municipalités
Transport
1 Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19), toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au
47
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Répartition des quotes-parts provisoires par objet (suite)
Municipalités
Logement
social
Équipements
Montréal
Fonds de
deéveloppement
métropolitain
Équipement
Laval
Montréal
International
Fonds de
compétitivité
Cotisations
corporatives
$
$
$
$
$
$
$
20 534 235
94 855
243 880
317 095
434 662
448 277
126 879
271 573
944
16 821 548
93 533
66 418
457 218
479 021
81 378
28 114
568 838
11 595 320
78 093
200 783
261 060
357 850
369 060
104 457
223 582
777
8 538 721
77 005
54 681
376 420
394 371
66 998
23 146
468 316
452 556
2 091
5 375
6 989
9 580
9 880
2 796
5 985
21
370 732
2 061
1 464
10 077
10 557
1 794
620
12 537
163 841
616
1 941
2 612
3 378
2 440
1 020
1 873
9
136 358
310
520
4 160
3 156
636
117
4 695
1 910 790
8 827
22 694
29 507
40 447
41 714
11 807
25 271
88
1 565 310
8 704
6 180
42 546
44 575
7 573
2 616
52 933
1 276 673
5 897
15 163
19 715
27 024
27 871
7 888
16 884
59
1 045 844
5 815
4 129
28 427
29 782
5 060
1 748
35 366
86 466
170
869
1 462
2 220
840
319
939
0
75 817
170
229
903
1 375
219
40
894
Ville de Laval
3 591 755
2 957 037
39 269
30 409
334 227
223 310
18 458
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Lambert
3 750 268
565 532
840 725
1 768 893
332 462
242 655
3 087 538
465 594
692 156
1 456 303
273 710
199 774
82 653
12 464
18 529
38 985
7 327
5 348
31 726
4 435
8 090
14 700
2 751
1 750
348 977
52 625
78 233
164 602
30 937
22 580
233 165
35 161
52 270
109 977
20 670
15 087
18 217
1 816
3 714
10 552
1 176
959
Couronne Nord
Blainville
Boisbriand
Bois-des-Filion
Charlemagne
Deux-Montagnes
L’Assomption
Lorraine
Mascouche
Mirabel
Oka
Pointe-Calumet
Repentigny
Rosemère
Sainte-Thérèse
Saint-Eustache
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sulpice
Terrebonne
4 539 156
492 140
236 891
68 984
38 518
103 942
144 565
85 158
351 463
426 113
41 502
32 733
636 940
194 012
89 006
115 135
198 945
349 198
51 952
24 686
857 274
3 737 018
405 171
195 029
56 794
31 711
85 574
119 018
70 109
289 354
350 812
34 168
26 949
524 383
159 727
73 277
94 788
163 788
287 489
42 771
20 324
705 781
100 039
10 846
5 221
1 520
849
2 291
3 186
1 877
7 746
9 391
915
721
14 038
4 276
1 962
2 537
4 385
7 696
1 145
544
18 894
39 106
4 570
1 703
500
310
777
1 270
588
3 231
4 452
311
237
5 410
1 528
691
1 115
1 539
2 635
490
200
7 551
422 386
45 796
22 044
6 419
3 584
9 672
13 452
7 924
32 705
39 651
3 862
3 046
59 270
18 054
8 282
10 714
18 513
32 494
4 834
2 297
79 773
282 212
30 598
14 728
4 289
2 395
6 462
8 988
5 294
21 851
26 493
2 580
2 035
39 600
12 062
5 534
7 158
12 369
21 711
3 230
1 535
53 299
25 311
2 460
1 193
425
263
783
947
413
2 030
2 092
239
289
3 690
628
659
768
1 164
1 960
289
151
4 867
Baie-D’Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-des-Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
L’Île-Dorval
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Mont-Royal
Pointe-Claire
Senneville
Westmount
1
48
Municipalités
Logement
social
Équipements
Montréal
$
Fonds de
deéveloppement
métropolitain
Équipement
Laval
$
Montréal
International
Fonds de
compétitivité
Cotisations
corporatives
$
$
$
$
$
Couronne Sud
4 079 586
3 358 661
89 910
Beauharnois
79 001
65 040
1 741
Beloeil
181 958
149 803
4 010
Calixa-Lavallée
6 674
5 495
147
Candiac
216 877
178 551
4 780
78 068
2 090
Carignan
94 825
Chambly
227 818
187 559
5 021
Châteauguay
321 607
264 774
7 088
57 196
1 531
Contrecœur
69 472
Delson
65 948
54 294
1 453
Hudson
77 599
63 886
1 710
3 817
102
L’Île-Cadieux
4 637
L’Île-Perrot
74 143
61 041
1 634
La Prairie
205 811
169 441
4 536
Léry
23 845
19 631
526
43 171
1 156
Les Cèdres
52 437
McMasterville
39 710
32 693
875
Mercier
90 242
74 295
1 989
Mont-Saint-Hilaire
191 510
157 668
4 221
76 510
2 048
92 932
Otterburn Park
58 310
48 006
1 285
Pincourt
108 997
89 736
2 402
Pointe-des-Cascades
8 256
6 797
182
34 803
932
Richelieu
42 273
Saint-Amable
71 243
58 653
1 570
128 339
105 659
2 828
Saint-Constant
187 758
154 579
4 138
97 761
2 617
Sainte-Catherine
118 746
Sainte-Julie
247 163
203 485
5 447
Saint-Isidore
23 546
19 385
519
Saint-Jean-Baptiste
27 090
22 302
597
142 829
3 823
Saint-Lazare
173 487
36 300
29 885
800
Saint-Mathieu
15 973
13 150
352
36 732
30 241
810
39 956
1 070
Saint-Philippe
48 532
Terrasse-Vaudreuil
12 873
10 598
284
Varennes
198 215
163 188
4 368
Vaudreuil-Dorion
357 108
294 001
7 870
13 028
349
15 824
Verchères
45 775
37 686
1 009
Total CMM
36 495 000
24 735 573
764 427
34 917
630
1 515
91
1 673
962
2 325
2 672
645
511
708
31
502
1 979
228
482
299
866
1 663
824
434
924
68
362
675
1 109
1 760
927
1 815
205
234
1 245
314
116
323
506
78
1 469
3 275
133
343
300 000
379 621
7 351
16 932
621
20 181
8 824
21 199
29 927
6 465
6 137
7 221
431
6 899
19 151
2 219
4 879
3 695
8 397
17 821
8 648
5 426
10 143
768
3 934
6 629
11 942
17 472
11 050
22 999
2 191
2 521
16 144
3 378
1 486
3 418
4 516
1 198
18 445
33 230
1 472
4 260
3 396 000
253 640
4 912
11 313
415
13 484
5 896
14 164
19 995
4 319
4 100
4 825
288
4 610
12 796
1 482
3 260
2 469
5 611
11 907
5 778
3 625
6 777
513
2 628
4 429
7 979
11 673
7 383
15 367
1 464
1 684
10 786
2 257
993
2 284
3 017
800
12 324
22 202
984
2 846
2 269 000
21 648
552
960
22
913
379
1 226
2 092
317
335
226
4
470
1 066
104
292
248
556
827
474
372
647
64
240
529
746
1 164
753
1 326
116
142
867
205
85
117
262
87
940
1 614
58
255
170 100
1 Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19) toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au
49
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Contributions provisoires facturées aux municipalités liées de l’agglomération
de Montréal suite à la Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant Montréal (L.Q. 2008, c.19)
Municipalités
Agglomération de Montréal¹
Répartition 1
Répartition 2
(Équipements
Montréal)
Répartition 2
(Équipement
Laval)
$
$
$
31 809 075
7 258 862
224 501
Répartition 3
4 336 458
Répartition 4
Répartition 5a Répartition 5b
Répartition 6
Facturation
provisoire
2015
$
$
$
$
$
228 055
83 191
80 650
86 466
44 107 258
Baie-D’Urfé
146 938
1 037
1 053
375
241
170
149 814
Beaconsfield
377 789
2 666
2 709
1 076
865
869
385 974
Côte-Saint-Luc
491 205
3 467
3 522
1 382
1 229
1 462
502 267
Dollard-des-Ormeaux
673 324
4 752
4 827
1 866
1 513
2 220
688 502
Dorval
694 415
4 901
4 979
1 584
856
840
707 574
Hampstead
196 545
1 387
1 409
564
456
319
200 680
Kirkland
420 687
2 969
3 016
1 122
750
939
429 484
1 462
10
10
4
5
0
1 492
186 822
68 026
68 332
75 817
38 236 070
L’Île-Dorval
Montréal
26 057 843
7 258 862
183 910
4 336 458
Montréal-Est
144 890
1 023
1 039
310
0
170
147 432
Montréal-Ouest
102 887
726
738
290
229
229
105 100
Mont-Royal
708 265
4 999
5 078
1 871
2 289
903
723 404
Pointe-Claire
742 039
5 237
5 320
1 847
1 309
1 375
757 128
126 061
890
904
322
314
219
128 710
Senneville
43 551
307
312
117
0
40
44 328
Westmount
881 173
6 219
6 318
2 433
2 262
894
899 299
1 Selon la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal (L.Q. 2008, c. 19) toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au
(L.R.Q., c. C-37.01) est faite par la Ville de Montréal; cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération.
50
BILAN Économique
MEtropolitain
2015
53
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Bilan économique métropolitain 2015
1
Hausse légère de la croissance économique
Produit intérieur brut (aux prix de base)
L’économie de la région métropolitaine de Montréal, qui a connu une
croissance lente ces dernières années, accélère modérément sa
cadence en 2015. Selon le Conference Board du Canada, le PIB devrait
progresser de 2,1 % en 2015, après une croissance moyenne de 1,7 %
par an les 3 années précédentes. L’emploi devrait augmenter de 1,3 %,
après une baisse de 0,5 % en 2014. Le taux de chômage augmente
marginalement, atteignant 8,4 %.
La chute du prix du pétrole et la dépréciation du dollar canadien qui en
a découlé ont ralenti l’économie canadienne, provoquant un recul
léger du PIB dans les deux premiers trimestres. Au Québec – et
vraisemblablement dans la région métropolitaine –, le PIB a reculé
seulement au deuxième trimestre, et ce, très faiblement (‑ 0,3 % en
rythme annuel).
La baisse du dollar canadien devrait, après un certain délai, mousser les
exportations de biens et services et les investissements, et freiner la
consommation. Jusqu’à présent, la croissance des exportations et des
investissements est demeurée mitigée, et la consommation a continué
de progresser de manière modérée.
Par contre, l’emploi a réagi très vite à la baisse du huard. Il a reculé dans
les services à la consommation et augmenté modérément dans le
secteur de la fabrication et fortement dans les services à la production,
qui sont les principaux services exportés.
Ce bond est sûrement l’élément le plus marquant de 2015 pour
l’économie métropolitaine : une poussée de l’emploi de presque 10 %,
qui a touché les services financiers et professionnels, le soutien à la
gestion, le transport et la distribution. Il s’agit de la hausse la plus forte
depuis que ces statistiques sont compilées à l’échelle métropolitaine
(1987). Une accélération similaire s’observe aussi à Toronto.
Variation en dollars constants, %
4
Canada
2
RMR de Montréal
0
-2
-4
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
16p
e : estimation; p : prévision
Sources : Conference Board du Canada et Statistique Canada
Emploi
Indice 2005 = 100
115
Canada hors Québec
110
RMR de Montréal
Québec hors Montréal
105
100
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
Source : Statistique Canada
14
15e
e : estimation
Taux de chômage
%
10,6
RMR de Montréal
8,4
RMR de Toronto
Canada
6,2
États-Unis
4,0
1 Données de 2015 estimées le 26 septembre 2015
2005
06
07
08
09
10
11
12
Sources : Bureau of Labor Statistics et Statistique Canada
54
13
14
15e
e : estimation
Les services à la consommation perdent 1,7 % de leur main-d’œuvre en
2015. Les détaillants ont réagi à la hausse du coût de revient de leurs
marchandises importées en faisant des mises à pied.
La contraction des services à la consommation, où l’emploi est plus
précaire, provoque une baisse de 1,7 % de l’emploi à temps partiel en
2015. La poussée des services à la production, qui offrent des emplois
plus durables, stimule l’emploi à temps plein de 2,2 %.
L’emploi augmente de 3,9 % dans l’industrie manufacturière. C’est la
première hausse significative depuis 2009. La dépréciation du dollar
canadien soutient les fabricants. Les industries des aliments et des
boissons, du textile et du vêtement et celle du plastique font le plus
d’embauches. Celles des produits électroniques, de l’impression et du
matériel de transport font le plus de mises à pied. Afin de faire face à
l’essoufflement de la demande d’avions d’affaires, Bombardier a éliminé,
en mai, 1 750 emplois, dont 1 000 à Montréal.
Emploi, grands secteurs, RMR de Montréal
Indice 2005 = 100
130
Services à la production
Santé et éducation
115
100
Services à la consommation
85
Fabrication
70
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
e : estimation
Emploi dans la RMR de Montréal
Indice 2005 = 100
Reprise des exportations de biens et services
La demande externe soutiendra la croissance économique métropolitaine.
Une économie américaine forte et un dollar canadien faible stimuleront
les exportations et les investissements des entreprises. La réfection
d’infrastructures routières et municipales demeurera soutenue. Le
rythme des dépenses des consommateurs demeurera modéré. La hausse
de la demande interne sera cependant limitée par l’assainissement des
finances du gouvernement du Québec. Selon le Conference Board du
Canada, le PIB devrait progresser de 2,3 % en 2016.
124
Temps partiel
116
Temps plein
108
100
2005
06
07
08
55
09
10
11
12
13
14
15e
e : estimation
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Indicateurs économiques annuels de la RMR de Montréal
Unité
Population
Migration nette
Internationale et interprovinciale
Intraprovinciale
Marché du travail
Population active
Emploi
Taux d’emploi
Taux de chômage
Emploi sectoriel
Primaire et services publics
Construction
Fabrication
Matériel de transport
Aliments, boissons et tabac
Commerce de gros
Commerce de détail
Transport et entreposage
Finance, ass., imm. et location
Serv. professionnels, scient. et techn.
Gestion et soutien à la gestion
Enseignement
Santé et assistance sociale
Information, culture et loisirs
Hébergement et restauration
Autres services
Administration publique
Immobilisations
RMR de Montréal
• Construction
Machines et équipement
• Privées
Publiques
• Manufacturier et construction
Services
000
000
000
000
Moyenne
000
000
%
%
Moyenne
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
000
Total
M$
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015e
3 654,9
15,7
24,9
-9,3
3 684,1
16,6
25,1
-8,5
3 714,8
20,9
27,4
-6,5
3 750,7
24,4
31,0
-6,6
3 797,1
34,4
39,1
-4,7
3 842,8
34,6
42,3
-7,8
3 885,7
33,8
39,9
-6,2
3 937,4
32,9
39,9
-7,0
3 984,5
29,1
36,2
-7,1
4 027,1
22,1
29,1
-7,1
4 071,0
18,0
25,1
-7,1
2 002,1
1 829,0
61,6
8,6
2 024,1
1 853,6
61,7
8,4
2 050,1
1 906,1
62,6
7,0
2 058,8
1 907,0
61,8
7,4
2 087,3
1 893,5
60,5
9,3
2 135,5
1 950,7
61,5
8,7
2 125,5
1 947,8
60,6
8,4
2 155,6
1 973,7
60,5
8,4
2 205,3
2 030,3
61,6
7,9
2 199,2
2 019,5
60,7
8,2
2 234,4
2 046,4
61,0
8,4
22,7
82,3
286,9
33,7
36,0
86,6
232,1
83,5
117,1
149,9
73,7
132,1
205,0
104,2
99,0
75,9
77,9
27,0
79,4
270,2
35,3
32,9
86,8
233,3
89,8
127,6
154,8
81,8
131,9
222,4
101,1
96,7
71,6
79,3
29,5
87,8
246,2
28,7
34,8
103,1
238,5
92,6
132,7
169,0
80,6
135,0
213,5
106,7
109,1
82,9
79,0
25,4
98,1
236,2
36,0
33,3
91,4
231,6
96,4
131,8
172,9
74,5
129,5
223,9
107,8
121,6
86,0
80,0
24,7
88,3
242,8
40,4
38,4
92,5
215,0
95,4
132,1
175,8
77,6
134,3
224,9
105,6
114,6
86,8
83,0
23,3
101,9
235,2
34,1
33,4
90,5
240,0
86,3
139,0
193,6
80,6
133,1
236,7
112,1
115,8
83,8
78,6
27,3
98,3
224,2
34,0
39,6
95,3
233,3
99,3
122,7
189,1
77,3
140,7
241,2
112,7
125,9
84,0
76,4
19,8
106,9
225,2
40,4
38,7
98,2
231,5
94,1
125,9
190,8
84,9
151,0
241,7
114,1
126,3
86,9
76,4
28,1
118,4
225,7
44,1
37,0
89,7
253,3
92,1
130,6
195,2
80,2
145,5
266,9
114,4
129,8
86,2
74,1
25,2
106,9
224,1
42,2
37,1
86,0
251,9
97,1
134,6
188,9
78,2
143,8
268,4
117,6
136,3
80,3
80,1
17,2
92,6
232,9
38,0
41,5
91,5
246,0
116,2
131,0
210,5
91,3
147,2
267,7
103,7
149,3
74,5
76,0
23 408
14 232
9 176
18 611
4 797
2 372
11 713
23 704
14 267
9 438
19 094
4 610
2 282
12 103
25 696
15 842
9 855
20 182
5 514
2 175
13 554
26 848
17 170
9 678
20 181
6 667
2 365
14 008
24 755
16 203
8 552
17 351
7 404
2 005
13 579
24 716
16 780
7 936
17 997
6 719
1 953
12 042
27 291
19 062
8 230
18 577
8 715
2 136
14 035
30 621
21 562
9 058
20 829
9 792
2 377
16 045
32 739
23 157
9 582
20 879
11 860
2 761
17 351
33 254
23 358
9 896
20 920
12 335
2 853
17 855
nd
nd
nd
nd
nd
nd
nd
56
Unité
Construction
Logements mis en chantier
Propriété absolue
Copropriété
Locatif et autres
Permis de construction
Résidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel et gouvernemental
Permis de construction
Résidentiel
Commercial
Industriel
Institutionnel et gouvernemental
Immobilier
Ventes de résidences (SIA/MLS)
Taux d’inoc., logements locatifs
Taux d’inoccupation, bureaux
Grand centre-ville
Périphérie et banlieue
Taux d’inoccupation, industriel
Prix et taux d’intérêt
Prix à la consommation, indice
Hausse en 1 an
Salaire hebdomadaire moyen
Prix des résidences (SIA/MLS)
Loyer, logement de 2 chambres
Prêts hypothécaires, 5 ans
Autres
Ventes au détail
Dollars constants
Faillites personnelles
Faillites commerciales
Trafic du port, total (1)
Conteneurs
Trafic des aéroports (2)
Taux d’occupation des hôtels
Total
Nombre
M$ 2002
M$
Total
Nombre
%, fin
%, fin
%, fin
%, fin
%, fin
Moyenne
2002=100
%
$
000 $
$
%, fin
Total, M$
M$ 2002
Nombre
Nombre
M tonnes
M tonnes
M pass.
%
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015e
25 317
9 872
8 758
6 687
5 118
3 611
841
389
277
5 800
4 095
949
447
310
22 813
9 224
8 050
5 539
5 130
3 358
1 032
308
432
6 034
3 955
1 209
368
502
23 233
9 949
7 361
5 923
5 341
3 330
1 105
360
547
6 506
4 062
1 338
446
661
21 927
8 953
8 280
4 694
4 971
3 289
1 068
249
365
6 442
4 252
1 388
331
470
19 251
7 652
7 657
3 942
4 361
2 820
875
196
470
5 792
3 728
1 173
271
619
22 001
8 600
10 457
2 944
4 884
3 345
856
188
495
6 567
4 482
1 160
262
663
22 719
7 223
12 681
2 815
5 655
3 582
1 421
228
424
7 858
4 958
1 985
329
587
20 591
6 365
11 881
2 345
5 530
3 395
1 224
359
552
7 833
4 787
1 744
523
780
15 632
4 290
8 805
2 537
5 376
2 969
1 268
291
849
7 664
4 212
1 818
428
1 205
18 672
4 176
10 516
3 980
6 234
2 873
1 092
427
1842
8 975
4 116
1 580
632
2 647
16 760
3 770
6 320
6 670
5 090
2 970
1 190
190
740
7 400
4 300
1 740
280
1 080
39 111
2,0
12,6
11,6
14,4
7,5
39 141
2,7
11,9
10,1
15,4
7,7
43 666
2,9
9,4
6,9
14,1
8,2
40 440
2,4
8,2
5,7
12,8
9,0
41 751
2,5
10,2
8,7
12,9
10,4
42 298
2,7
9,5
8,0
12,1
10,4
40 353
2,5
8,2
6,4
11,5
9,9
40 089
2,8
9,1
6,9
12,8
8,1
36 491
2,8
10,4
8,2
14,1
7,9
35 764
3,4
12,7
10,4
16,3
7,0
37 800
3,6
12,9
10,5
16,5
7,6
106,7
2,2
678,3
221,7
616
6,30
108,6
1,8
690,6
235,6
636
6,45
110,3
1,6
702,4
250,2
647
7,54
112,6
2,1
724,2
259,0
659
6,75
113,4
0,7
756,4
271,7
669
5,49
114,8
1,2
760,1
292,9
700
5,19
118,0
2,8
776,0
307,5
719
5,29
120,4
2,0
799,7
318,2
711
5,24
121,4
0,8
803,5
320,5
730
5,34
123,2
1,5
834,3
328,8
739
4,79
124,9
1,4
842,7
338,0
750
4,50
38 047
35 658
11 147
791
25,00
11,14
11,25
63,5
39 319
36 205
11 791
904
25,93
11,34
11,82
62,9
40 652
36 856
12 288
958
26,86
12,41
12,82
62,3
41 850
37 167
13 909
1 137
27,87
13,32
12,81
60,8
41 927
36 973
16 770
1 095
24,52
11,27
12,22
56,3
44 420
38 693
14 246
875
25,92
12,03
12,97
59,8
45 395
38 471
12 833
902
28,53
12,47
13,67
62,0
46 175
38 351
12 003
873
28,42
12,03
13,81
63,2
48 421
39 886
11 930
905
28,16
11,90
14,10
64,5
49 616
40 272
11 055
887
30,45
12,58
14,84
66,8
51 239
41 024
10 900
875
34,16
13,05
15,67
70,7
1 Inclut les céréales transportées par rail et camion à partir de 2008.
2 Nombre de passagers non payants estimé avant 2007.
e. Estimation réalisée le 26 septembre 2015.
Sources : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec, Emploi et Solidarité sociale – Québec, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Chambre
immobilière du Grand Montréal, CB Richard Ellis, Banque du Canada, Industrie Canada, Port de Montréal, Aéroports de Montréal.
57
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Reprise de la demande de logement
Logement, RMR de Montréal
Les taux d’intérêt minimes et la croissance de l’emploi avivent la
demande de logement. Les ventes de logements existants augmentent
de 6 % en 2015, la première hausse en cinq ans. Les prix moyens
continuent d’augmenter légèrement (+ 3 % en 2015). Le marché s’est
donc resserré. Il est à peu près équilibré, sauf dans le créneau du condo,
qui avantage légèrement les acheteurs.
Milliers
46
Ventes SIA/MLS
34
22
Recul de la construction neuve
La construction résidentielle continue de s’ajuster à la baisse. Le nombre
de logements mis en chantier diminue de 10 % en 2015. Les prix élevés
freinent la demande, mais le repli de la construction se fait graduellement,
ce qui réduit le risque d’une correction des prix.
Mises en chantier
10
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement e : estimation
Permis de construction résidentielle,
RMR de Montréal
Hausse de la rénovation
Milliards de dollars 2002
Par contre, la rénovation domiciliaire fait un saut. La valeur des permis
de modification résidentielle augmente de 27 % en 2015. La rénovation
compte pour 32 % de la valeur des permis de construction résidentielle
en 2015, contre 15 % dans les années 2000. L’effet de richesse résultant
de la hausse du prix des logements a incité les ménages à ajouter de la
qualité et de la valeur à leur domicile. À l’avenir, l’ajustement des
logements au vieillissement de leurs occupants sera la principale cause
de rénovation résidentielle.
Chute du marché du condo et poussée du locatif
Le surplus de copropriétés fait chuter les mises en chantier (‑ 40 % en
2015). La demande s’est déplacée vers le marché locatif, où les mises en
chantier ont bondi de 163 % en deux ans. L’augmentation attendue du
nombre de personnes de 75 ans et plus suscite la construction de
résidences pour personnes âgées.
3
Construction nouvelle
2
Modification
1
0
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
e : estimation
Logements mis en chantier par marché,
RMR de Montréal
Milliers
13
Copropriété
Marché locatif en léger surplus
La diminution de l’immigration, qui réduit le nombre de nouveaux
locataires, la forte construction de logements locatifs et la mise en
location de condos inoccupés devraient augmenter le surplus de
logements locatifs. Leur taux d’inoccupation pourrait grimper de 0,2 point
de pourcentage à 3,6 % en 2015.
9
Propriété absolue
5
Locatif1
1
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
1. Inclut les logements coopératifs.
Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement
58
14
15e
e : estimation
Baisse de la construction d’immeubles
commerciaux
Permis de construction par type,
RMR de Montréal
Milliards de dollars 2002
Après une année d’ajouts importants au parc immobilier (1,6 million de
pi² selon la société CBRE) et de transactions financières
majeures,
l’immobilier commercial vit une année de transition, marquée par des
fermetures de magasins (Target, Future Shop, Jacob, Mexx, Gap, Laura,
Smart Set, American Apparel).
4
Résidentiel
3
La construction d’espaces commerciaux, après une baisse à la fin de
2014, s’est maintenue à 0,6 million de pi² pendant la première moitié de
2015. La superficie d’espaces livrés devrait diminuer à 0,2 million de pi²
en 2015, mais augmenter de nouveau en 2016.
2
Les livraisons d’espaces et le retour sur le marché des locaux occupés
par les magasins fermés ont fait grimper l’inoccupation. Selon CBRE, le
taux d’inoccupation des centres commerciaux est passé de 3,7 % à la fin
de 2014 à 5,0 % à la fin du premier semestre 2015.
0
Institutionnel
Commercial
1
Industriel
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
e : estimation
Taux d’inoccupation, RMR de Montréal
%
Forte construction de bureaux
15
La construction de nouveaux immeubles et la conversion d’immeubles
anciens en bureaux de style loft en périphérie du centre-ville font bondir
l’offre de bureaux. Plus de 2 millions de pi² étaient en construction au
deuxième trimestre 2015. Le pipeline de projets au centre-ville atteint
son niveau le plus élevé des deux dernières décennies. Cinq chantiers
en cours ou annoncés – Tour Deloitte, Maison Manuvie, Îlot Balmoral, 450
De Maisonneuve O et L’Avenue – totalisent près de 1,6 million de pi². Des
chantiers majeurs ont été lancés en périphérie : siège social et centre de
distribution de Jean Coutu à Varennes (0,9 million de pi²), projet d’Ericsson
à Saint-Laurent (0,3 million de pi²), bureau et laboratoire de Green Cross
Biotherapeutics et immeuble Hospira au Technoparc Montréal, Tour SSQ
à Longueuil.
La demande de bureaux, qui a diminué pendant les deux dernières
années, continuait à reculer au premier trimestre. Elle a recommencé à
croître faiblement au deuxième trimestre. La poussée récente des
services à la production laisse présager une remontée de la d
emande
de bureaux.
Une demande encore chancelante et une construction en plein essor
font croître l’inoccupation. Le taux d’inoccupation devrait grimper de
12,7 à 12,9 % de la fin 2014 à la fin 2015.
59
Bureaux
10
Industriel
5
Logement
0
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
e : estimation
Sources : CBRE et Société canadienne d’hypothèques et de logement
15e
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
2016
Ralentissement du marché industriel
L’expansion du marché industriel ralentit. L’absorption s’est élevée à 0,5 million de pi² pendant la première moitié de l’année 2015, alors
qu’elle atteignait 3 millions de pi² pendant la première moitié de l’année 2014. La demande est concentrée à Laval et dans la couronne
Nord.
La forte construction de 2014 augmente l’offre industrielle en 2015. Plus de 1,9 million de pi² ont été livrés pendant la première moitié
de l’année, dont plus de la moitié dans la couronne Nord.
La poussée de l’offre fait remonter l’inoccupation. En recul depuis 2010, le taux d’inoccupation industrielle pourrait augmenter de
0,6 point de pourcentage et atteindre 7,6 % à la fin de 2015. La construction recule : la valeur des permis de construction industrielle
devrait diminuer de 55 % en 2015.
La construction institutionnelle ralentit
La construction institutionnelle a été soutenue par les chantiers d’hôpitaux – le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (3,6 G$) et
le CHU Sainte-Justine (0,9 G$). Le chantier du Centre universitaire de santé McGill (2,5 G$) s’est terminé à la fin de 2014. La valeur des
permis de construction institutionnelle, qui avait bondi de 117 % en 2014, retombe de 60 % en 2015.
Après deux ans de recul, les travaux de génie civil et de voirie reprennent légèrement en 2015, sous l’impulsion des travaux préparatoires
réalisés pour aménager le nouveau pont Champlain (5 G$) et pour refaire l’échangeur Turcot (3,7 G$). La réfection des infrastructures
municipales se poursuit.
Reprise temporaire de l’inflation
Indice des prix à la consommation
La chute du prix de l’essence a ralenti le taux d’inflation. Une croissance
économique et des pressions salariales limitées continuent de freiner
les prix à la consommation. Ces freins sont en partie contrebalancés par
dien, qui augmente le prix des biens
l’appréciation du dollar cana
importés, et la hausse du prix de la viande et des communications.
L’appréciation du dollar et la baisse du prix du pétrole ont un effet
temporaire sur l’inflation, le premier à la hausse, le second à la baisse,
qui se dissipera à la fin de 2015. Le raffermissement de la croissance
économique devrait permettre un retour de l’inflation à un niveau qui
dépasse légèrement 2 % en 2016.
Variation en %
3
Canada
2
1
RMR de Montréal
0
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
e : estimation; p : prévision
Sources : Statistique Canada et Conference Board du Canada (prévision)
60
16p
Hausse modérée de la consommation
Ventes au détail, RMR de Montréal
Après avoir freiné leurs achats en début d’année, les consommateurs
les ont augmentés en cours d’année. Les ventes au détail devraient
croître de 1,9 % en dollars constants en 2015. La croissance modérée de
l’emploi soutient les revenus. Les taux d’intérêt faibles permettent aux
ménages d’assurer le service de leurs dettes sans effort particulier. Les
faillites personnelles continuent de diminuer (‑ 1 % en 2015). Bénéficiant
de conditions de financement avantageuses, les consommateurs
privilégient l’achat d’automobiles.
Variation en %, dollars constants
5,0
2,5
0,0
Accélération du tourisme
La dépréciation du huard et la reprise de l’économie américaine
stimulent le tourisme. Le nombre de touristes internationaux entrés au
Québec devrait grimper de 9 % en 2015 (+ 12 % en provenance des
États-Unis), stimulant la demande d’hébergement et de restauration. Le
taux d’occupation des hôtels montréalais fait un saut de 3,9 points de
pourcentage pour atteindre 70,7 % en 2015.
La hausse de la demande touristique favorise la reprise de la construction.
Une compilation de l’Association des hôtels du Grand Montréal identifie
sept nouveaux hôtels qui seraient construits d’ici deux ans : 5 dans le
centre-ville, 1 dans le Vieux-Montréal et 1 à Baie-D’Urfé. La construction
de ces derniers permettra l’ajout de plus d’un millier de chambres à la
métropole.
-2,5
2005
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15e
e : estimation
Taux d’occupation des hôtels de Montréal
%
71
66
61
56
2005
06
07
08
09
10
Source : Institut de la statistique du Québec
61
11
12
13
14
15e
e : estimation
1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, Montréal (Québec) H3A 3L6 I T 514 350-2550 I F 514 350-2599
www.cmm.qc.ca I [email protected]
/CommunauteMetropolitaineDeMontreal
/cmm_info

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