2013 - Agenda Melesse
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2013 - Agenda Melesse
Edito Chères Melessiennes, Chers Melessiens. Nous sommes très heureux de vous offrir pour la seconde année consécutive, l’agenda pratique de votre ville. Ce document fidèle à lui-même, vous apportera tous les renseignements utiles de votre commune et vous permettra de noter quotidiennement vos rendez-vous personnels ou professionnels tout au long de l’année. Nous tenons à remercier de façon très chaleureuse, la Municipalité de Melesse pour son concours qu’elle nous a apporté sans oublier l’ensemble des annonceurs présents dans cette édition sans qui la réalisation n’aurait pu être possible. Qu’ils en soient remerciés par votre fidélité tout au long de l’année. Nous vous souhaitons à tous une très bonne année 2013. Sommaire Les Services municipaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 5 Services Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 7 Santé - Numéros utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8 Agenda - calendrier - memento . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10 Associations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11,13 et 15 Documents à conserver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 17 Les démarches administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 18 L’agenda 2013 est une réalisation de la société Ouest-Edito 3, rue des Glénans - 35760 Saint-Grégoire Tél. 02 23 25 09 14 - Fax 02 99 68 90 45 - www.ouestedito.com ERRATUM : Certaines erreurs ou omissions se sont peut-être malencontreusement glissées dans cet agenda. La société Ouest-Edito s’en excuse auprès des personnes concernées et les invite à les lui signaler pour faire en sorte que ces erreurs soient corrigées dans le prochain agenda. Toute reproduction, même partielle de cet ouvrage est interdite (art. 40 de la loi du 11-03-1957). 3 Services Municipaux MAIRIE 20, rue de Rennes - BP 42219 35512 MELESSE Tél. 02 99 13 13 26 Horaires : Lundi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30 Mardi : 13h30 - 17h30 Samedi : 9h - 12h LES ELUS • Pierre Huckert Maire • Annie Lis 1ère adjointe Culture et communication • Bernard Vinatier 2ème adjoint Animation et sports • Evelyne Dugué 3ème adjointe Assainissement, Environnement et Cadre de vie, patrimoine • Yves Grandjouan 4ème adjoint Infrastructures, équipements, et sécurité • Nathalie Bellec 5ème adjointe Enfance, Jeunesse • Loic Aubrée 6ème adjoint Affaires scolaires et périscolaires • Marie Mouchoux Rebillard 7ème adjointe Action sociale, emploi, solidarité, logement - CCAS • Pascal Reinaud 8ème adjoint Urbanisme, Circulation, Aménagements urbains CONSEILLERS MUNICIPAUX DU GROUPE MAJORITAIRE Sylvie Hardy - Bernard Touchais Muriel Varteressian - Jean Michel Bohanne Véronique Maurice - Jean Yves Garnier Fabienne Bodin - René Billiard Marie Annick Mauger - Jacky Roussel Françoise Lorandel - Bruno Matly - Valérie Mas CONSEILLERS MUNICIPAUX DU GROUPE MINORITAIRE Claude Jaouen - Béatrice Foucher-Sauvée Patrice Dumas - Gaëlle Mestries Jean-Daniel Lemercier - Colette Macé Jean Michel Pénard SERVICES GENERAUX • Directrice Générale des services Madame Mireille LAGOGUÉ • Service Communication Mademoiselle Isabelle MANCEAU • Centre Communal d’Action sociale Mademoiselle Mélanie JOLY • Police municipale Monsieur Eric GEROT SERVICE ADMINISTRATION GENERALE • Responsable Monsieur Yann LEMARCHAND Contact : [email protected] • Accueil Madame Marie-France SFERRA, Madame Martine YILMAZ • Etat civil Mademoiselle Mélanie JOLY SERVICES TECHNIQUES • Responsable Monsieur Didier FOUCAULT Contact : [email protected] • Urbanisme Madame Esmeralda RODRIGUES DE ARAUJO • Voirie Monsieur Jean-Yves RUÉ • Espaces verts Monsieur Richard HEURTIER • Bâtiments Monsieur Gervais AUBRÉE • Assainissement Monsieur Christophe LENORMAND SERVICE FAMILLES, CULTURE, ASSOCIATIONS • Responsable Madame Virginie BLANCHOUIN • Enfance-Jeunesse Monsieur Sébastien GUERET Contact : 02 99 13 24 02 [email protected] • Restauration scolaire Madame Anne-Sophie BEYOU Contact : 02 99 66 93 43 • Vie associative Mademoiselle Mélinda OYER, Contact: [email protected] • Bibliothèque municipale Mademoiselle Lucile RENARD Contact : 02 99 13 24 66 [email protected] SERVICE FINANCES, COMPTABILITE, GESTION DE CARRIERES • Responsable Madame Marie-Paule BRUÉZIERE • Comptabilité Madame Anita QUÉVERT 5 Services Publics DECHETTERIE La déchetterie est gérée par le SICTOM DES FORETS route des Guimondières Tél. : 02 99 13 21 69 Horaires d’hiver, de novembre à mars : - Lundi : 9h00 à 12h00 - Mardi et Mercredi : 13h30 à 17h00 - Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Horaires d’été, d’Avril à Octobre : - Lundi : 9h00 à 12h00 - Mardi et Mercredi : 13h30 à 18h30 - Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 - Samedi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. EAU ET ASSAINISSEMENT • EAU POTABLE VEOLIA Eau : 0811 902 902 (facturation et dépannage urgent) • ASSAINISSEMENT COLLECTIF Station d’épuration gérée par la Commune. En cas de problème, contacter la mairie aux heures d’ouverture 02 99 13 26 26. En dehors de ces périodes et en cas d’urgence, contacter VEOLIA. ECOLES Ecole Elémentaire 2, place Jules Ferry - Tél. 02 99 66 12 50 Ecole Maternelle 2, place Jules Ferry - Tél. 02 99 66 98 35 Ecole Maternelle Privée Sainte Anne 15, rue de Rennes - Tél. 02 99 66 11 74 Ecole Primaire Privée Saint Pierre 15, rue Saint Germain - Tél. 02 99 66 15 75 Collège Public Mathurin Méheut 8, place Bellevue - Tél. 02 99 66 06 16 GAZ - ELECTRICITE Pour tout problème sur la distribution d’électricité ou de gaz, il convient d’appeler le n° indiqué sur la facture établie par votre fournisseur. • Urgences gaz naturel appeler GrDF au 0 800 47 33 33 (appel gratuit depuis un poste fixe) • Pour le raccordement au gaz naturel appeler GrDF au 0 810 224 000 (prix d’un appel local) • Pour les personnes ayant un contrat de gaz naturel ou d’électricité Gaz de France DolceVita : 09 69 324 324 (appel non surtaxé) ou www.dolcevita.gazdefrance.fr La liste des autres fournisseurs de gaz naturel et d’électricité présents dans la commune est disponible sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie : www.cre.fr Pour la recherche d’un fournisseur d’électricité ou de gaz, vous pouvez appeler le 0810 112 112 ou vous rendre sur le site internet suivant : www.energie-info.fr Pour tout dépannage gaz vous pouvez appeler le 0800 47 33 33 LA POSTE Rue de la Poste 35520 MELESSE Tél. 02 99 66 11 73 Horaires : - du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 14h30 à 18h00 - le samedi matin de 9h30 à 12h30 Boîtes aux lettres : Place de l’église, Super U CAF 35 Cours des alliés 35028 RENNES CEDEX 9 Tél. 0821 01 99 35 - www.35.caf.fr CPAM Cours des alliés 35024 RENNES CEDEX 9 Tél. 36 46 - www.ameli.fr CONSEIL REGIONAL www.bretagne.fr CONSEIL GENERAL www.ille-et-vilaine.fr PREFECTURE www.bretagne.pref.gouv.fr TRESOR PUBLIC Rue de Rennes 35250 ST AUBIN D’AUBIGNE Tél. 02 99 55 20 42 CDAS 1 rue de l’Etang 35250 ST AUBIN D’AUBIGNE Tél. 02 99 02 37 77 7 Santé AMBULANCES • Ambulances Christian ZA les Olivettes - Tél. 02 99 66 16 80 CHIRURGIENS-DENTISTES • Cabinet des docteurs LE PAIH et ROSSA 1 rue de Rennes - Tél. 02 99 66 13 66 • Cabinet des docteurs EVEN et GALLON 1 rue Gilles Ridard - Tél. 02 99 66 93 63 INFIRMIERS • Cabinet Didier Lecaplain 3 rue Gilles Ridard Tél. 02 99 66 99 86 • SCP d’infirmières 5 square de Cornouaille Tél. 02 99 66 15 80 LABORATOIRE D’ANALYSES MEDICALES • Laboratoire FONTAINE Espace Quartier Libre ZA La Métairie - Tél. 02 99 66 13 10 MEDECINS GENERALISTES • Cabinet des Docteurs BORDEAU et NIOGRET 20 place de l’Eglise Tél. 02 99 66 02 49 • Cabinet Cezembre Docteurs CHEREL, HARICHAUX et MOREAU Espace Quartier Libre ZA la Métairie Tél. 02 99 66 00 60 MASSEURS KINESITHERAPEUTES • Cabinet ADAM - MONFORT - RAJO 2 Place de l’église - Tél. 02 99 66 14 70 • ARNOLD Jean-Jacques 22 rue de St GermainTél. 02 99 66 15 33 • FLEURY Guillaume 27 place de l’église - Tél. 02 99 66 16 98 OPTICIEN • Atol - Céline et Arnaud Le Manac’h 21, place de l’Eglise - Tél. 02 99 66 91 85 ORTHODONTISTE • SELARL des Docteurs J.C. MERLY et J. MERLY Espace Quartier Libre - Z.A. de la Métairie Tél. 02 99 13 21 41 ORTHOPHONISTE • SAGORIN Stéphanie 6 rue de la Mézière - Tél. 02 99 13 22 02 OSTEOPATHE • CHOLLET Antoine 7 rue Saint Germain Tél. 02 99 66 99 48 - Port. 06 82 06 40 06 PEDICURE - PODOLOGUE • CAYROU Camille 16 allée Rouge Côte - Tél. 02 99 13 23 67 • BERTIN Delphine 2 bis place de l’Eglise - Tél. 02 99 13 20 84 PHARMACIES • Pharmacie HAMON-COUSANCA ZA la Métaire - Centre Commercial Super U Tél. 02 99 66 11 64 • Pharmacie LERAY 13 place de l’Eglise - Tél. 02 99 66 95 00 VETERINAIRE • LE DREAN QUENEC’HDU Sophie 13 rue de la Mézière - Tél. 02 99 13 23 46 Numéros utiles GENDARMERIE . . . . . . . . . . . . . . . . 02 99 55 85 38 POMPIERS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 8 CENTRE ANTI POISON. . . . . . . . . . 02 99 59 22 22 SAMU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 CHU PONTCHAILLOU. . . . . . . . . . . 02 99 28 43 21 EDF (ERDF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09 72 67 50 35 GAZ (GRDF).. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 800 473 333 SIDA INFO SERVICE. . . . . . . . . . 08 00 84 08 00 PHARMACIE DE GARDE. . . . . . . . . . . .32 37 8 DROGUE, TABAC, ALCOOL Info Service. . . . . . 113 SOS VIOLENCE. . . . . . . . . . . . . . . . . 08 01 55 55 00 SOS FEMMES BATTUES . . . . . . . . . 02 99 54 44 88 SOS VIOLENCE A L’ECOLE. . . . 08 00 20 22 23 SOS VIOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08 00 65 95 95 SOS ADOS JEUNE . . . . . . . . . . . . . . 02 99 54 88 88 ENFANCE MALTRAITEE. . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 MEDECIN DE GARDE (d’un port.) . . . . . 15 ou 112 ENFANTS DISPARUS. . . . . . . . . . . . . . . . . .116 000 Associations ASSOCIATIONS CULTURELLES ASSOCIATIONS SPORTIVES A.D.M.R. COUTURE Mme FERRE Tél. 02 99 66 98 90 AMICALE LAIQUE Président : M. Jean-Paul PERRIGAULT 2 rue de la Poste - 35520 MELESSE Site : http://amicale-laique-melesse.fr/ ALLEGRO - ECOLE DE MUSIQUE M. Richard DESRIVIERES Tél. 02 99 13 24 89 ou 06 75 14 27 86 Rue de la Poste – 35520 MELESSE ART & ETRE Mme MICHELET Tél. 06 21 61 88 71 ART EN CIEL M. Jean O’BAVAMIAN Tél. 06 09 52 44 83 ART ET CULTURE (Théâtre) Mme Rachel JOUVET Tél. 06 82 23 99 17 A.S.C J.A. MELESSE Président : M. Charlie LEHOANGAN Tél. - Fax : 02 99 66 95 12 CHORALE SAINT PIERRE M. Jean-Claude CHEVROLIER Tél. 02 99 66 96 46 COMITE DE JUMELAGE Mme Béatrice FOUCHER-SAUVÉE Tél. 02 99 66 98 14 EOLINE (Danse, musique, chants tradritionnels) Mme LEBRUN Tél. 02 99 66 13 71 JA MUSIQUE M. Joseph DENIS Tél. 02 99 66 16 88 MELESSE A TRAVERS LES AGES Mme Monique LE GUEN Tél. 02 99 55 87 51 AMICALE LAIQUE Anglais : Mme LAIDET Tél. 02 99 66 01 67 Aïkido : M. LEROY Tél. 02 99 55 67 98 Badminton : Mme PAUL Tél. 02 99 66 04 12 Danse Africaine : Mme MORIN Tél. 02 99 66 04 12 Danses de salon : M. DAVID Tél. 02 99 66 91 88 Danses orientales : Mme LEFEUVRE Tél. 02 99 66 17 71 Judo et Ju-Jitsu : Mme LE DREAN-QUENEC’HDU Tél. 02 99 13 20 02 Modern Jazz : Mme BERTIN Tél. 02 99 77 99 90 Musculation : M. PERRIGAULT Tél. 02 99 66 90 95 Pétanque : M. PINEL Tél. 02 99 66 97 41 Randonnée : M. JANVIER Tél. 02 99 55 66 33 Rugby : M. SERRES Tél. 02 99 66 05 98 Rugby seniors : M. LEHUGER Tél. 02 99 66 09 42 Sophrologie : Mme MALLET Tél. 02 99 66 10 93 Tonic Form Enfants : Mme CRUBLE Tél. 06 84 36 25 28 Tonic Form (culture physique) : Mme TEXIER Tél. 06 82 14 95 46 COSMOTEL YOGA M. Loïc LAMBALLAIS Tél. 02 99 55 72 91 CYCLO CLUB M. PAUL - Tél. 02 99 66 04 12 Site : http://ccmelesse.free.fr/ ENTENTE PALETISTE M. Pascal BENIS Tél. 02 99 66 14 50 11 Associations A.S.C J.A MELESSE Président : M. Charlie LEHOANGAN 2 rue de la Poste - 35520 MELESSE Tél. - Fax : 02 99 66 95 12 Mail : [email protected] Animation - Multisports : Mme GUILLE - Tél. 02 99 66 15 53 Athlétisme : M. LEHOANGAN Tél. 07 86 51 96 77 Basket-ball : Mme DELACROIX Tél. 06 99 66 02 84 Danse classique : Mme DECAUX Tél. 06 31 81 17 81 Hip Hop : Mme VINATIER Tél. 06 04 53 69 08 Judo/Jujitsu/Taïso : M. LECUYER Tél. 02 99 66 98 45 Modern Jazz : Mme DECAUX Tél. 06 31 81 17 81 Roller : M. FERARD Tél. 06 08 83 13 21 Tennis de Table : M. LORET Tél. 06 08 75 85 95 Volley : M. FICHOU Tél. 02 99 66 12 81 FUSION DANSE ET HANDICAP Françoise DEVAUX 06 10 77 69 29 GOLF DE CAP MALO Mme OLIVIER Tél. 06 63 11 64 22 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE Mme JOUBERT Tél.02 99 13 23 47 (suite) MOTO CLUB DE L’ILLET M. Serge RINGENBACH Tél. 06 99 64 44 32 TENNIS CLUB M. EON Tél. 06 18 80 32 99 AUTRES ASSOCIATIONS ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES MELESSE Président : Daniel ANDRE Tél. 06 73 11 48 41 A.D.M.R. Colette MACE 2, rue de la Poste 02 99 66 18 18 A.D.M.R HALTE GARDERIE Mme. Colette MACE Tél. 06 42 57 33 78 A.F.R FAMILLES RURALES Art floral : Mme GUINCHE Tél. 02 99 66 05 06 Bricolage : Mme BENIS Tél. 02 99 66 95 66 Broderie : Mme PERHIRIN Tél. 02 99 66 97 48 Couture : Mme CHAGOT Tél. 02 99 66 13 21 Encadrement : Mme LAURET Tél. 02 99 66 95 47 Rotin : M. LEGENDRE Tél. 02 99 66 11 49 A.P.E.L Mme ROUPIE Tél. 06 81 34 61 07 JA FOOTBALL M. LECONTE Tél. 06 85 54 57 73 ASSISTANTES MATERNELLES Mme Maddie DELOURMEAU Tél. 02 99 68 77 43 MELESSE AIR (sport aérien) M. WOJNAROWSKI Tél. 02 99 66 95 80 ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE Gilles TEXIER Tél. 02 99 66 00 39 MELESSE MOTO CLUB M. Daniel AUBRY Tél. 06 10 83 93 17 ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATANTS DE MELESSE M. Jean-Baptiste COQUELIN Tél. 02 99 66 97 05 13 Associations BOHUONNAIS (LA) M. Joseph CHENEAU CAC 21 Tél. 02 99 66 05 23 CLUB DE LA DETENTE Mme VAUGON - Tél. 02 99 66 96 53 CLUB DE L’AMITIE M. René LORET Tél. 02 99 66 11 00 CONSEIL PASTORAL M. Jean-Claude CHEVROLIER Tél. 02 99 66 98 14 C.U.M.A M. Christian HUE Le Haut Launay Tél. 02 99 66 13 34 DONNEURS DE SANG M. FOURCAULT 34, Av. de la Duchesse Anne Tél. 02 99 66 12 98 EPINGLES A NOURRICE Mme. Anne AUBRY Tél. 02 99 66 13 71 FOY.SOC.ED COLLEGE Collège Mathurin Méheut 8, place Bellevue Tél. 02 99 66 18 00 J’ACHETE A MELESSE.COM Association des commerçants et artisans de Melesse M. Cyril PATRAULT Tél. 02 99 66 16 58 (suite) M.T.A Mme LE GUEN La Rabine du Mesnil Tél. 02 99 55 87 51 MUTUELLE COUPS DURS M. Damien SAUVAGE Fresnay Tél. 02 99 66 03 20 O.G.E.C M. Nicolas PELLAN Talbot Melesse Tél. 02 99 23 69 78 PARENTS D’ELEVES COLLEGE Mathurin Méheut M. JOUSSEAUME Tél. 02 99 66 09 82 PARENTS D’ELEVES ECOLE PUBLIQUE Mme Pascale SAMOYEAU Tél. 02 99 13 22 94 SECOURS CATHOLIQUE Mme CHAULEUR Tél. 02 99 66 93 44 TOP ZAZA (chorale) M. Christophe DOGNON MILLE MELESSE Tél. 02 99 13 00 92 TRANSPORTS EN COMMUN Mme Isabelle LEMOINE Tél. 02 99 13 25 68 Plus d’infos sur : www.melesse.fr 15 Documents à conserver L’informatique n’a pas encore permis de tout simplifier. Les documents administratifs inondent toutes les familles. Mais attention, tous n’ont pas la même valeur. Tout consommateur qui prétend avoir payé doit pouvoir le justifier par un document. La loi vient au secours des particuliers en fixant des délais de prescription. • A conserver sur soi - Carte d’identité - Permis de conduire - Carte de sécurité sociale et carte de mutualiste - Carte de groupe sanguin • 3 mois - Extrait de naissance - Certificat de concubinage • 6 mois - Notes d’hôtels et de restaurants • 1 ans - Certificat de ramonage - Facture des transporteurs - Vignette automobile (professionnels et entreprises uniquement) - Chèque bancaire (1 an et 8 jours pour le présenter à l’encaissement) - Ordre de prélèvement automatique - Récépissé d’envoi de recommandé • 2 ans - Contrat de travail (2 ans après sa résiliation) - Quittance de prime d’assurance voiture - Facture de petits appareils ménagers - Facture d’eau - Facture de téléphone - Facture d’achat automobile - Mandat postal - Note de médecin ou de dentiste - Versement des allocations familiales • 4 ans - Copie des déclarations d’impôt - Avis d’imposition - Relevé de banque(en casde contrôlefiscal) - Redevance TV • 5 ans - Arrérages de rentes et de pensions alimentaires - Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF - Baux de location (1 an après le départ du logement) - Factures EDF-GDF et Documents concernant le chômage • 10 ans - Tout document concernant la construction - Gros travaux ou réparation - Correspondance avec le syndic - Décomptes de charges - Talons de chèques, relevés bancaires • 30 ans - Avis de remboursement d’un sinistre ou d’un accident corporel • JUSQU’A LA RETRAITE - Certificat de travail - Bulletins de salaire • TOUTE LA VIE - Contrat de mariage - Donation - Livret de famille - Jugement d’adoption et de divorce - Succession - Titre de pensions - Titre de propriété - Contrat d’assurance vie - Dossiers médicaux et Certificats de vaccinations - Livret de caisse d’épargne - Documents concernant un accident du travail • LIMITE DE VALIDITÉ - Facture des objets de valeurs : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation vol. - Facture des appareils photos nécessaires pour le passage en douane. - Bons de garantie : pendant toute leur durée. - Dossiers scolaires : pendant la durée des études. - Devis : jusqu’à l’établissement de la facture. - Police d’assurance : jusqu’à sa résiliation. - Règlement de copropriété : jusqu’à la revente. - Etat des lieux : jusqu’au remboursement du dépôt de garantie. 17 Démarches administratives OÙ S’ADRESSER Mairie du lieu de naissance Mairie du lieu de mariage Mairie du lieu de décès Mairie du lieu d’accouchement Mairie Mairie Préfecture Sous-préfecture Casier judiciaire national 107, rue du Landreau 44079 NANTES cedex 1 Mairie PIECES A FOURNIR EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE Livret de famille ou Carte Nationale d’Identité. EXTRAIT D’ACTE DE MARIAGE Date du mariage. Noms et prénoms des époux. Livret de famille. EXTRAIT D’ACTE DE DECES Date du décès. Noms et prénoms du défunt. DECLARATION DE NAISSANCE Certificat Médical de naissance. Livret de famille ou CNI. INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Livret de famille. C.N.I ou passeport. Justificatif de domicile CERTIFICAT DE VIE COMMUNE (OU DE CONCUBINAGE) C.N.I des 2 concubins. Justificatif de domicile CARTE GRISE Justificatifs d’identité et de domicile. Certificat de position administrative. Ancienne Carte Grise barrée. Certificat de cession et demande de certificat d’immatriculation. Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans. EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (bulletin n°3) Demande par écrit ou par minitel : 3615 CJN Ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr Tel : 02 51 89 89 51 CARTE NATIONALE D’IDENTITE 2 photos d’identité, justificatif de domicile récent. Livret de famille ou livret de famille de ses parents avec filiation complète ou copie intégrale de l’acte de naissance. Ancienne CNI ou déclaration perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Pour les mineurs parents divorcés : jugement de divorce. MODE DE REGLEMENT Gratuit, enveloppe timbrée Gratuit, Enveloppe timbrée Gratuit, Enveloppe timbrée Gratuit Gratuit Gratuit, aucune obligation de délivrance Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale Gratuit Gratuit PASSEPORT 2 photos d’identité, justificatif de domicile récent. Timbre fiscal Copie intégrale de son acte de naissance. Ancien passeport ou déclaration perte/vol. Pour les mineurs : livret de famille et copie intégrale de l’acte de naissance du mineur. AUTORISATION SORTIE DE TERRITOIRE (pour enfant mineur) Pièce d’identité - Livret de famille avec filiation complète Gratuit Mairie CNI de l’enfant - Justificatif de domicile récent EXTRAIT D’ACTES Formalités pour les personnes de Nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des affaires étrangères, service de l’Etat Civil : 44941 NANTES Cedex 9. ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie de naissance ou au Ministère des Dom Tom-27, rue Oudinot-75007 Paris Mairie PERTE OU VOL DE PAPIERS (CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…) Faire une déclaration à la gendarmerie ou auprès des services de la police Nationale. Un récépissé de déclaration de perte ou de vol valable 2 mois (1mois pour la carte grise) vous sera remis gratuitement. N.B : pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires. 18