Le mariage et l`adoptions pour les couples homosexuels

Le mariage et l’adoptions pour les couples
homosexuels
Quels sont les droits des homosexuels aujourd’hui ?
Comment sont-ils perçus par la société ?
Pourquoi les homosexuels n’ont-ils pas le droit au mariage ?
Faut-il légaliser le mariage homosexuel ?
Le couple homosexuel est-il une famille, et donc a-t-il le droit à l’enfant ?
Source : Le Point.fr - Publié le 10/11/2009 à 15:46
L'évolution des droits des homosexuels en France
L'autorisation donnée mardi par le tribunal administratif de
Besançon à l'adoption d'un enfant par un couple
d'homosexuelles , apporte un élément supplémentaire à
l'évolution des droits des homosexuels en France:
- Depuis le VIe siècle, l'homosexualité est un crime passible
de la peine de mort. Auparavant, l'homosexualité était
tolérée par le droit romain.
- 25 septembre 1791 : Le code pénal dépénalise
l'homosexualité, mais la loi ne la reconnaît pas pour autant
et les homosexuels peuvent être poursuivis sous d'autres
incriminations comme l'outrage à la pudeur.
- 6 août 1942 : Une ordonnance rétablit la sanction pénale
de l'acte homosexuel avec un mineur de 18 à 21 ans,
prévoyant jusqu'à 3 ans de prison.
- 4 août 1982 : La loi supprime toute pénalisation de
l'homosexualité impliquant des personnes de plus de 15
ans, âge de la majorité sexuelle.
- 17 mai 1990 : L'Organisation mondiale de la santé (OMS)
retire l'homosexualité de la liste des maladies mentales.
- 15 septembre 1999 : Suite à une proposition de loi
socialiste défendue par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel,
le Parlement crée un statut pour les couples du même sexe,
Le mariage homosexuel dans le monde
Pays-Bas : c’est le premier pays à ouvrir le mariage civil aux couples du
même sexe, en 2001. Les obligations et les droits des conjoints sont
identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d’adopter.
Belgique : les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin
2003. Ils obtiennent en 2006 le droit d’adopter des enfants.
Espagne : le gouvernement Zapatero a légalisé en juillet 2005 le mariage
entre personnes du même sexe. L’adoption est possible.
Canada : la loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit
d’adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. Auparavant, la majorité
des provinces canadiennes autorisait déjà l’union entre personnes de
même sexe.
Afrique du Sud : en 2006, l’Afrique du sud est devenue le premier pays
du continent africain à légaliser l’union entre deux personnes du même
sexe par "mariage" ou "partenariat civil".
Norvège : une loi de janvier 2009 met sur un pied d’égalité les couples
homosexuels et hétérosexuels. Ils avaient la possibilité depuis 1993 de
s’unir dans un partenariat civil.
Source : http://www.france-info.com/
le pacte civil de solidarité (PACS).
- 15 juin 2000 : Une loi autorise les associations de lutte
contre l'homophobie à se porter parties civiles lorsqu'un
crime a été commis, "en raison de l'orientation sexuelle de
la victime".
- 27 juin 2001 : Le tribunal de grande instance de Paris
accepte pour la première fois l'adoption par une femme
homosexuelle des trois enfants de sa compagne.
- 18 mars 2003 : Les peines infligées pour les crimes
homophobes sont alignées sur celles prévues pour les
crimes racistes.
- 5 juin 2004 : Le maire de Bègles Noël Mamère célèbre le
premier mariage homosexuel, qui sera définitivement
annulé en mars 2007, la loi française ne permettant pas le
mariage homosexuel.
- 30 décembre 2004 : La loi réprime les propos homophobes
au même titre que les propos antisémites ou racistes et crée
la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour
l'égalité (Halde).
- 24 février 2006 : La Cour de cassation accepte qu'un
parent homosexuel délègue l'autorité parentale à son
partenaire homosexuel.
- 22 janvier 2008 : La Cour européenne des droits de
l'homme condamne la France pour le refus d'adoption par
une homosexuelle.
Suède : pionnière en matière de droit à l’adoption, la Suède permet
depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou
religieusement.
Portugal : une loi, entrée en vigueur le 1er juin 2010, modifie la
définition du mariage en supprimant la référence au "sexe différent". Elle
exclut le droit à l’adoption.
Islande : le mariage homosexuel est légal depuis juin 2010. La Première
ministre a épousé sa compagne le jour de l’entrée en vigueur de la loi.
Argentine : c’est le 10ème pays à autoriser le mariage homosexuel. Les
droits des conjoints sont les mêmes, y compris pour l’adoption.
Les Etats-Unis et le Mexique ont autorisé le mariage homosexuel sur
une partie de leur territoire.
Plusieurs pays ont adopté des législations sur une union civile accordant
des droits plus ou moins étendus aux homosexuels (adoption, filiation) :
Danemark ’"partenariat enregistré", 1989), France (PACS, 1999),
Allemagne (2001), Finlande (2002), Nouvelle-Zélande (2004), Royaume-Uni
(2005), République tchèque (2006), Suisse (2007), Uruguay et Colombie.
Source : Population & Société, Légaliser les unions homosexuelles en
Europe:
innovations et paradoxes, Numéro 424, Juin 2006, Patrick Festy
Note de lecture : le graphique indique l’ampleur relative des
droits et avantages accordés en Europe au partenariat légal
homosexuel
et à la cohabitation homosexuelle, par rapport à ceux
que procure le mariage hétérosexuel. Sur l’ensemble des droits et
avantages que confère le statut de couple hétérosexuel marié
(soit une série de 33 conséquences juridiques dans des domaines
divers, repérées par l’indice 100) (figure a), la législation française
en reconnaît seulement 55% aux partenaires homosexuels
légaux (pacs) et 35% aux homosexuels cohabitants. Les pourcentages
correspondants aux Pays-Bas sont respectivement de 96 et
73%. Sur les droits parentaux (soit une série de sept conséquences
juridiques, repérées par l’indice 100) (figure b), la législation
française en reconnaît seulement 17% aux partenaires
homosexuels légaux (pacs) et 17% aux homosexuels cohabitants.
Les pourcentages correspondants aux Pays-Bas sont respectivement
de 86 et 81%.
N-B: dans le cas de la Belgique et des Pays-Bas, le partenariat légal
homosexuel est en fait un mariage.
Source : Kees Waaldijk [3], p. 9.
veulent vivre ensemble et partager leurs biens. Dès lors que deux
personnes de même sexe s'aiment, il serait injuste de s'opposer à ce que
cet amour soit reconnu par la société et par le droit.
L'interdiction du mariage homosexuel repose sur des préjugés religieux.
Pour l'Eglise, en effet, le but du mariage est la procréation. Seule l'union
entre un homme et une femme est donc jugée légitime. De plus, l'Eglise
pense que l'amour homosexuel est contre nature: elle ne saurait donc
tolérer une union qui le sanctionne. Ces objections, toutefois, n'ont
aucune valeur dans une société laïque.
Les homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les autres. Si deux
personnes de même sexe s'aiment, elles doivent aussi pouvoir se marier.
Il ne faut pas légaliser le mariage homosexuel
Source : http://www.fneeq.qc.ca/fr/ dernière consultation 08/01/11
Il faut légaliser le mariage homosexuel
En interdisant aux personnes de même sexe de se marier, on établit une
discrimination fondée sur des restes de préjugés religieux. Les
homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les autres. Cela inclut le
droit de se marier.
Les homosexuels doivent avoir les mêmes droits que les autres individus.
Ces droits comprennent le droit au mariage. En interdisant le mariage
entre personnes du même sexe, on laisse persister une discrimination
fondée sur les préférences sexuelles. Cela est contraire au droit moderne
et au principe de l'égalité des droits.
Cela fait longtemps que le mariage n'est plus seulement une cérémonie
religieuse, mais aussi une cérémonie civile. Du point de vue laïc, c'est une
union entre deux personnes justifiée par le fait qu'elles s'aiment, qu'elles
Le mariage des homosexuels nie la différence des sexes, fondement
anthropologique de la société. C'est une violence symbolique envers les
hétérosexuels. On ne peut pas se vouloir différent et réclamer les mêmes
droits que ceux-ci.
Le mariage n'est pas un droit individuel. C'est un contrat entre deux
individus d'où découlent certains droits et devoirs pour chacun vis-à-vis de
l'autre. En outre, le terme de "mariage" a une valeur symbolique très
forte, pas seulement en religion. Il symbolise l'union entre deux sexes,
laquelle est le fondement de notre société.
En réclamant le droit au mariage, les homosexuels commettent donc une
violence symbolique. Ils veulent forcer la société à admettre que l'amour
entre deux hommes ou deux femmes et l'amour entre un homme et une
femme, c'est la même chose. Or, ce n'est pas vrai: la revendication du
mariage homosexuel nie implicitement la différence entre les sexes.
A cette objection d'ordre anthropologique s'ajoute une objection d'ordre
éthique. Les homosexuels, comme les autres minorités autoproclamées,
doivent assumer leur différence dès lors qu'ils en font la base presque
exclusive de leur identité. Il est contradictoire de revendiquer sa différence
par rapport à la norme sociale et d'exiger que cette différence soit inclue
dans la norme.
L'union entre deux personnes de même sexe et l'union entre deux
personnes de sexe différent n'est pas la même chose.
Source : http://www.france-jeunes.net/
« Un risque de confusion dans l'esprit de l'enfant » TONY ANATRELLA,
psychanalyste, spécialiste en psychiatrie sociale (*)
homos qui manifestent là un grand besoin de reconnaissance sociale.
Quels sont les risques pour l'enfant ?
Que pensez-vous de l'homoparentalité ?
Tony Anatrella. C'est une notion paradoxale car la parenté procède de
deux personnes de sexe différent engagées dans une relation amoureuse
pour concevoir un enfant. C'est pourquoi je distingue le cas de l'adulte qui
a eu un bébé dans le cadre d'une union hétéro- sexuelle avant de vivre son
homosexualité : qu'il s'agisse du père ou de la mère, il doit pouvoir
continuer à exercer sa responsabilité parentale.
En revanche, que des gays et des lesbiennes, dont les couples sont par
nature inféconds, aient recours à la solution du bricolage biologique
(insémination artisanale, mères porteuses...) me semble très grave. Cela
revient à instrumentaliser l'enfant, utilisé comme faire-valoir par des
Les risques de l'homoparentalité ne pourront être évalués qu'à long terme
sur vingt ou trente ans. Bien sûr, l'enfant qui a besoin d'un père et d'une
mère pour se construire ne développera pas de pathologie mentale et ne
deviendra pas homosexuel pour autant. En revanche, en évoluant dans un
univers familial unisexe, il aura plus de difficultés à se construire
psychologiquement et à mûrir affectivement. Grandir entouré de deux
personnes du même sexe qui vont jouer une mascarade parentale risque
de provoquer des troubles de la filiation et une grande confusion dans
l'esprit de l'enfant. C'est pourquoi les pouvoirs publics ne doivent pas
ouvrir le droit à l'adoption aux homosexuels.
(*) Auteur de « la Différence interdite »
"Premièrement, les profils comportementaux de cette population ne semblent pas différer de ceux de la population générale. Ces enfants ne
souffrent pas plus de troubles pathologiques parce qu'ils sont élevés dans une famille monoparentale. Deuxièmement, je démontre que
l'homosexualité du parent ne semble pas comporter en soit de facteurs de risques pour l'enfant. Parmi ces cinquante-huit enfants, ceux qui
semblent avoir le plus souffert, sont ceux nés dans une famille de parents hétérosexuels, puis qui ont vécu la séparation de leur père et de leur
mère et qui sont ensuite éventuellement élevés par une famille homoparentale. Mais c'est bien la séparation des parents qui est le plus dur à
vivre pour l'enfant et non pas leur sexualité. "
Source : Stéphane Nadaud, "Homoparentalité, une nouvelle chance pour la famille ?"
Stéphane Nadaud (né en 1969), est un médecin pédopsychiatre et philosophe français. Il est actuellement pédopsychiatre à l'hôpital de VilleÉvrard (Seine-Saint-Denis).
Après des études de médecine, il se spécialise en psychiatrie, puis en psychiatrie de l'enfant. Il a soutenu la première thèse française consacrée
à l'homoparentalité. Il a été rédacteur en chef de la revue Chimères fondée par Gilles Deleuze et Félix Guattari en 1987.
Source : Wikipedia.org
Source : http://www.lexpress.fr/, publié le mercredi 21 juin 2006
51% pour, 41% contre: à quelques jours de la Marche des fiertés,
un nouveau sondage montre que la France n'est pas tout à fait
prête au mariage homosexuel et moins encore à l'adoption par
des couples gay
A l'approche de la Marche des fiertés, la Gay Pride, une courte
majorité des Français - 51% contre 45% - se déclarent opposés au
mariage homosexuel, selon un sondage réalisé par TNS Sofres
pour Le Nouvel Observateur. Un chiffre inférieur à d'autres
enquêtes récentes, qui, selon le journal, s'explique sans doute en
partie par la formulation de la question.
Quand il est abordé sous l'angle des discriminations ou de l'égalité
des droits, le mariage gay enregistre en effet un meilleur score,
"au nom des grands principes" explique Anne-Hélène Mangin, de
TNS Sofres. Mais l'opinion se crispe quand on s'en tient au
symbole et surtout quand on aborde la question de la famille: 60%
des personnes interrogées restent opposées à l'adoption
d'enfants par des couples gays (36% y sont favorables) et 54% se
disent hostiles à la possibilité, pour les couples de femmes, de
recourir à l'insémination artificielle (42% sont pour).
A l’automne 1999, le Parlement français a adopté
une loi qui offre un statut légal aux unions de
fait, en créant entre les partenaires un « pacte civil de
solidarité » (Pacs). La possibilité est ouverte aussi bien
aux couples hétérosexuels qu’aux couples homosexuels.
De l’entrée en application de la loi, le 15 novembre
1999, jusqu’à la fin mars 2001, environ
37 000 Pacs ont été conclus (6 211 en 1999, 23 644 en
2000 et 7 238 au premier trimestre 2001).
Source : Population & Société, Pacs : l’impossible bilan, numéro 639, Juin 2001, Patrick Festy