avis d`appel public a la concurrence - Noisy-le

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux, Lot 1 et 2 plomberie sur le patrimoine de la SAEM Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat. Identification de l’organisme qui passe le marché : Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat 9 rue Saint-­‐Just 93 130 Noisy-­‐le-­‐Sec . Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société anonyme d’économie mixte. Bailleur social. Objet du marché : Marche de travaux, entretien du patrimoine, réparation locative, 2 lots plomberie. Lieu d'exécution : Noisy-­‐le-­‐Sec, 93 130. Caractéristiques principales : Marché unique Nature et étendue : Le présent marché concerne les travaux de plomberie sur le patrimoine de la SAEM , sur les réparations locatives et les astreintes, sur 4 ans. Durée du marché ou délai d'exécution : 4 ans. Autres renseignements : La mission doit débuter courant septembre 2013. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : Sans objet Caractéristiques des prix : Au bordereau de prix unitaires. Modalités de variation des prix : Actualisable. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Marche à bon de commande, facture au bon de commande au Maître d'Ouvrage. Le délai global de paiement est de 60 jours. Modalités de financements : Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la SAEM. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -­‐ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -­‐ En qualité de membres de plusieurs groupements Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications autres en saisie libre : -­‐ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -­‐ Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-­‐
1 à 4 du code du travail ; -­‐ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -­‐ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -­‐ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -­‐ Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; -­‐ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-­‐
dessous avec leur pondération : -­‐ Prix : 50 % -­‐ Compréhension de la Note méthodologique 50 % -­‐ Procédures : Mode de passation : Appel d’offre ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 23/08/2013 à 12 H 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Date d’envoi du présent avis à la publication BOAMP : 26/06/2013 Adresses complémentaires Renseignements d'ordre administratif : Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat 9 rue Saint-­‐Just 93 130 Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat [email protected] Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat 9 rue Saint-­‐Just 93 130 Noisy-­‐le-­‐Sec [email protected] Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Noisy-­‐le-­‐Sec Habitat 9 rue Saint-­‐Just 93 130 Noisy-­‐le-­‐Sec [email protected] Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de commerce de Bobigny, (93)