le mardi 20 mars

Sommaire
1. Grève nationale jeudi 20 mars
2. Carrières – Gestion des personnels
3. Convention EPLE
09 mars 2007
S3 de Paris –
3 rue Guy de Gouyon du Verger 94112 ARCUEIL cedex
Tél : 08.11.11.03.81 (prix d’un appel local) –Fax : 01.41.24.80.59 E. Mail : [email protected] -
Site Internet : http://www.paris.snes.edu
Suppressions massives d’heures et de postes, bivalence,
temps de travail, salaires
Développer les initiatives unitaires dans les établissements
Grève nationale unitaire (collèges, lycées, Lp)
le mardi 20 mars
Tous les profs dans la rue
Interpellons l’opinion, les candidats et les élus
La mobilisation ne faiblit pas dans les établissements. Depuis le 8 février,
l’action s’est poursuivie partout dans les différentes académies et dès la
rentrée les initiatives locales, selon l’orientation nationale arrêtée
reprennent de manière dynamique à Paris (Jacquard, Lurçat, Bessières,
Budé, Lemonnier, E. Quinet, H. Boucher...) et dans toute la Région
Parisienne.
Les premières remontées des S1 en témoignent avec une participation très
nombreuse aux AG de rentrée et des décisions diversifiées qui visent à
renforcer la mobilisation et à s’adresser à l’opinion pour faire mieux
comprendre les attaques graves et intolérables dont sont l’objet les
collèges et lycées et leurs personnels avec le décret Robien sur les
services et l’ampleur des suppressions d’heures et de postes, des
compléments de service.
Oui la coupe est vraiment pleine et la colère des personnels est à la
hauteur de la situation.
Le SNES appelle les collègues à développer partout les initiatives
locales et à leur donner une ampleur médiatique : grève du zèle avec
refus de tout ce qui n’est pas strictement réglementaire (examens blancs,
réunions multiples, sorties…, dispositifs d’interventions dans les conseils
de classe…) , tracts, banderoles sur les façades, rassemblements locaux,
délégations unitaires au rectorat, interpellations des élus et des
candidats ….)
voir US, circulaires précédentes du S3, site internet du S3 et du S4).
Et le jeudi 20 mars, un nouveau tous ensemble avec un appel très
majoritaire à là la grève nationale dans le second degré (SNES-SNEPSNUEP-SNALC, UNSEN- CGT, SNETAA- EIL) doit permettre de montrer :
que nous restons tous déterminés et que nous attendons toujours
pour la rentrée 2007 l’abrogation du décret Robien, le
rétablissement des emplois budgétaires supprimés (enseignants,
CPE, Co- Psy, surveillance…)
que nous attendons des engagements précis sur ces sujets de la
part des candidats aux élections présidentielles, des élus et des
partis politiques
Rentrée 2007
décret Robien
suppression de postes
calendrier rectoral prévisionnel
- Groupes de travail postes
collèges et lycées
Jeudi 22 et vendredi 23 mars
- CTPA
Lundi 2 avril
Faites remonter au S3
- les TRMD issus des Conseils d’administration avant
le 22 mars
- vos analyses des conséquences précises des
suppressions sur la situation de l’enseignement et
des personnels.
Carrières – Gestion des personnels
- 13 mars : CAPA accès au corps des certifiés
- 16 mars : CAPA accès au corps des agrégés par
liste d’aptitude
- 26 mars : CAPA réadaptation
Hors classes
•
Certifiés – CPE
Consultation des avis hiérarchiques sur I-Prof
Du14 mars au 21 mars
•
Agrégés :
ouverture d’I-Prof
(complèter les informations sur sa carrière)
du 5 au 16 mars
Pour nos conditions de travail et de rémunérations,
- saisie des avis par les chefs d’établissement et
l’inspection à compter du 16 mars
Pour la qualité de nos métiers et de nos enseignements,
Sachons être une fois de plus très nombreux dans une action
continue et unitaire, et sans faiblir dans les semaines qui viennent,
notamment en investissant dans l’action les dates de réunion des
instances paritaires qui sont programmées au-delà du 20 mars.
- consultation des avis hiérarchiques du 13 au 20 avril
Demande de CPA : avant le 31 mars
Actions locales
Pour dynamiser l’action et la populariser
informez -nous :[email protected]
informez -vous :www.paris.snes.edu
Parisnes Infos n°100 - Imprimerie Spéciale Snes – Directeur de la publication : Nicole SERGENT - CP : 0210 S 07186 - hebdomadaire - Prix 0,30 €- Abonnement 4€
Conventions EPLE / Région ou Ville de Paris : important
des conventions inacceptables !
Ces textes sont soumis aux CA - c'est obligatoire - ils sont la conséquence des dispositions Raffarin sur la décentralisation que
nous avons contestées de plus et surtout le contenu élaboré par la région IDF et par le département de Paris sont contestables
car elles outrepassent les compétences des CA et l'affectation des locaux aux activités scolaires en priorité.
Des problèmes divers sont aussi posés par les choix effectués par la ville de Paris.
En tout état de cause si votre CA est consulté ces jours-ci :
faire état des questionnements et de nos désaccords
demander des réponses précises et garanties de la part des collectivités territoriales
faire reporter le vote en l'attente de réponses de celles-ci
et sinon voter contre avec interpellation des collectivités (mise en cause du service public d'éducation).
Convention lycées / région Ile-de-France
Analyse de la FSU Ile-de-France
La lecture du document appelle plusieurs séries de remarques
préciser ces situations dans la convention, des discussions sont
là aussi nécessaires avec les organisations syndicales.
1 ) Obligations de services des personnels, rôles de
différentes catégories
Ces rubriques se retrouvent aux articles 1, 2, 4, 6, 12.
Les personnels qu’ils soient de la fonction publique d’état, ou
territoriale, ou en position de détachement ont un statut dans
lequel les missions, entre autres sont définies. Ils ne nous
semblent pas opportun de les redéfinir dans un do c ument
contractuel.
De plus, en ce qui concerne les missions d’accueil ou d’entretien,
aucune négociation n’a eu lieu entre le conseil régional et les
organisations syndicales de TOS. Or un certain nombre de
formulations p o s e n t p r o b l è m e c a r elles ne correspondent pasà
ce qui se fait actuellement et serait successible de modifier
fortement les conditions de travail des personnels (temps de
service, organisation du service dans l’année). Nous demandons à
ce que ces passages soient supprimés pour être ajoutés en annexe
quand les discussions avec les organisations syndicales auront
pu avoir lieu.
Pour le rôle du chef d’établissement et du gestionnaire, le statut
relève toujours de la fonction publique d’état et les rédactions des
articles 1 et 2 les fait passer pour des exécutants du Président du
Conseil Régional.
3 ) Des précisions sont indispensables pour le maintien
des missions au sein du service public
Vous êtes attachées, comme nous, à ce qu’aucune privatisation
n’ait lieu. Cela est particulièrement sensible pour le domain
de la restauration (article 5) et l’entretien (article 6). Nous
suggérons donc que l’idée que les missions restent ou
r e v i e n n e n t a u s e r v i c e p u b l i c soit écrite.
4 ) La
place
des
personnels
et
de
leurs
représentants.
Bon nombre de décisions dans les établissements sont
soumises à l’approbation du conseil d’administration. Nous
sommes attachés à ce fonctionnement, il nous semble
indispensable que soit précisé dans le texte chaque fois que
nécessaire.
Pour l’attribution des moyens en personnels TOS
aux
établissements et les critères de leur répartition, nous
demandons a ce que ce soit soumis à concertation. Bien
entendu, le CTP régional devrait être consulté ; mais aussi le
CIA EN. En effet, les personnels TOS font partie de la
communauté éducative, le volume et la répartition des
personnels TOS influent directement sur le f o n c t i o n n e m e n t
des EPLE.
Dans le même esprit, nous souhaitons que soit affirmée la place
des CAP dans les actes de gestion des carrières ( m u t a t i o n s ,
promotions, etc).
2 ) A plusieurs reprises est évoquée l’utilisation des
locaux hors temps scolaires.
Cela a des conséquences sur les missions et l’organisation du
temps de travail des TOS et aussi d’autres personnels. Avant de
Propositions alternatives de la FSU Ile de France
Remarques et amendements
Il serait souhaitable qu’il y ait un article 1 qui définisse les compétences et
responsabilités de la région
5.3: Ajouter à la fin : à l’exception de la part dédiée au service général
Article 6 : Entretien gén éral et technique
Même remarque que pour article 4 « accueil ». sachant qu’en plus il faut
une habilitation particulière pour certaines tâches…
Quel intérêt de lister toutes ces tâches ?
Avant avant dernier paragraphe. L’ensemble de ces taches est assurée en
priorité par des personnels TOS qui bénéficient de formations qualifiantes à
cet effet quand nécessaire.
Article 1 : Le renommer : « Mission et responsabilité de l’établissement »
Cet article devrait décliner dans l’établissement les conséquences de
l’attribution des nouvelles compétences à la région.
Il n’a pas pour vocation (comme l’article 2 dont nous dem andons la
suppression) à définir les rôles de personnels fonctionnaire d’état.
Article 3 :« Le chef d’établissement détermine… » Non, il doit respecter les
textes qui détermine les obligations de service des personnels atos (Rialto
pour l’agriculture, circulaire du 9-12- 01 : soit 12 jours maxi de permanence
pendant les congés d’été). Sinon, il faudra au minimum un consensus…
Rappel : la mission des tos est d’effectuer un travail en présence des
élèves. Les tos participent à la mission éducative de l’établi ssement.
2ème paragraphe à revoir : de manière générale l’utilisation des locaux en
période hors scolaire Un responsable : c’est trop vague.
Article 9 : Equipement de l’établissement
« en concertation avec les services de l’Education nationale et de
l’Agriculture… » Ne pas supprimer le matériel informatique des contrats de
maintenance.
Article 11 Ajouter : Le CA est informé annuellement de l’attribution des
logements. Si des logements sont inoccupés, le CA de l’’EPLE peut décider
de leur attribution
Article 4 : Contrôle des portes et accès interdits aux élèves : rôle de la
surveillance ?
Service accueil hors tem ps scolaires : volontariat des personnels?
rémunération?
Les négociations sur l’organisation du temps de travail des personnels n’ont
pas commencé… Comment peut -on faire référence à des missions
particulières. On peut faire référence au statut uniquement, donc cadres
d’emplois spécifiques.
Article 12 :2ème paragraphe ajouter :volume et répartition des emplois sur
des critères objectifs ( comme pour la DGFL) Il consulte le CAIEN et du CTP
régional.
12.1.1 A
: jouter que toutes les opérations énumérées se font après
consultation des CAP
12.1.2 « management » ! Un autre titre serait souhaitable, une région de
gauche n’est pas obligée d’utiliser ce type de vocabulaire.
12.2.1 Régime indemnitaire : problème qu’il soit mis en œuvre par un agent
de l’état, qui de plus ne sera pas présent dans les CAP
13.2 ajouter :après consultation du CAIEN et du CTP régional
15.2 information par les chefs d’établissement des violences aux personnes
? ajouter s’il s’agit d’un conflit entre salariés ?
Avec les lois sarkozy il faudrait déjà rendre compte au maire, faut -il y ajouter
le président du CR ?
15.3 :Que veut dire collaborer aux politiques régionales ?
Le terme collaboration est plutôt mal choisi.
Si la région, menait une politique contradictoire avec celle de l’état, que
devrait faire un chef d’établissement employé par l’état?
Article 5 :A jouter en introduction L
: a région ne procédera à aucune
privatisation de ces services. Elle reprendra au sein du service public, les
services privés au fur et à mesure des échéances de renouvellements de
cont rats.
5.1.1 :1ere phrase ajouter :en concertation avec l’établissement, elles sont
soumises à délibération du CA de l’établissement.
5.1.2: Il serait envisagé un tarif unique dans tous les établissements ?
Quelle approbation par le CA ?
5.2.2 : 1ere phrase ajouter :après consultation du CAIEN et du CA des
établissements concernés. Cependant la création d’internat demeure une
compétence partagée avec l’état.
2
Convention Collèges / Ville de Paris
Analyse du SNES
•
L’article 91 « activités complémentaires aux activités
d’enseignement » dans le chapitre « locaux » pose problème
dans la mesure où il ne fait pas référence dans sa totalité à
l’article L.216-1 du code de l’éducation :
art L.216-1 : « les communes, départements ou régions
peuvent organiser dans les établissements , pendant les
heures d’ouverture et avec l’accord des conseils et
autorités responsables de leur fonctionnement , des activités
éducatives, sportives et culturelles complémentaires. Ces
activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter
atteinte aux activités d’enseignement et de formation fixées
par l’Etat. Les communes, départements et régions en
supportent la charge financière. Des agents de l’Etat , dont la
rémunération leur incombe, peuvent être mis à leur disposition.
L’organisation des activités susmentionnées est fixée par
une convention , conclue entre la collectivité intéressée et
l’établissement scolaire , qui détermine notamment les
conditions dans lesquelles les agents de l’Etat peuvent
être mis à la disposition de la collectivité ».
Dans cette convention , seule l’autorité responsable , le
chef d’établissement est cité, ce qui est illégal , d’autant
que le C.A donne un accord et non un simple avis.
Quelques remarques sur la légalité de certaines dispositions
de cette convention :
•
L’objet de cette convention est de définir conformément à
l’article L.421-23 du code de l’éducation « le périmètre exact
des compétences de chaque intervenant (EPLE et
département) : elle ne définit pas les objectifs et les moyens
donnés aux établissements dans les domaines relevant du
département (fonds sociaux p.ex) , sauf la dotation annuelle de
fonctionnement ;
•
Rappel dans la convention de la « préservation de
l’autonomie de l’établissement » et de la « confirmation de
l’autorité du chef d’établissement et de l’équipe de direction ».
Il faut noter que le chef d’établissement est l’interlocuteur
« privilégié » du département , que la collaboration «étroite
avec l’établissement » concerne également le gestionnaire qui
exerce sous l’autorité du chef d’établissement.
•
Il faut noter que dans cette logique , l’instance Conseil
d’Administration n’est pas citée comme interlocuteur , ce qui
peut poser problème.
•
Il est souligné dans l’article 23 de la convention en ce qui
concerne l’accueil , que c’est le chef d’établissement qui fixe
« durant les vacances scolaires » les dates d’ouverture et de
fermeture du collège :
il faut en effet rappeler qu’il revient aux chefs d’établissements
comme le précise le décret n°85-924 modifié du 30 août 1985 ,
de fixer les périodes d’ouverture et de fermeture de
l’établissement en prenant en compte les missions de ce
dernier et dans le respect des statuts des personnels après
concertation avec ces derniers et consultation de la collectivité
territoriale de rattachement. Le risque majeur est que les
collectivités territoriales soient amenées à exiger de pouvoir
gérer l’ouverture et la fermeture des établissements y compris
hors vacances scolaires.
•
Il est précisé dans l’article 28 de la convention que « tous
les personnels affectés à
l’établissement doivent pouvoir fréquenter le service de
restauration quel que soit leur
statut ».
•
Par l’article 59, « logements de fonction » , si l’occupation
d’un logement doit être autorisée par une délibération de la
collectivité de rattachement, la saisine du Conseil
d’administration de l’EPLE pour proposition (décret 84-428 du
14 mars 1986) n’est pas remise en cause. La loi n’autorise pas
les collectivités de rattachement à avoir la maîtrise totale des
attributions en la matière.
•
L’article 88 précise le dispositif « action collégien » mis en
place par le département/ville de Paris : la participation de
l’agent affecté à cette action peut poser des problèmes de
périmètre de compétences avec les personnels de l’éducation
nationale si ses missions ne sont pas strictement précisées car
« il participe au suivi éducatif et à l’orientation des élèves pris
en charge : il joue un rôle de médiation entre le collégien ,
l’équipe pédagogique et les autres acteurs de la communauté
éducative » .
•
De la même façon, dans l’article 92 de la convention
« activités hébergées dans
l’établissement », sont précisées les conditions dans
lesquelles les locaux de l’établissement peuvent être utilisés
hors période activités d’enseignement : il est fait référence
pour ces conditions à l’article L.212-15 du code de
l’éducation (complété par l’article 207de la loi n° 2005-157 du
23 février 2005) : « Sous sa responsabilité et après avis du
conseil d’administration ou d’école et le cas échéant ,
accord de la collectivité propriétaire ou attributaire des
bâtiments, en vertu des dispositions du présent titre, le maire
peut utiliser les locaux et les équipements scolaires dans la
commune pour l’organisation d’activités à caractère culturel,
sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les
périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les
besoins de la formation initiale et continue . Ces activités
doivent être compatibles avec la nature des installations et
l’aménagement des locaux …… »
il n’est pas précisé dans la convention que le C.A doit être
consulté alors que cela est précisé dans l’article 94 en ce qui
concerne « les réunions relevant de la dé mocratie locale ».
Les conditions d’utilisation des locaux scolaires du second
degré n’ont pas été modifiées par la récente loi de
décentralisation : le département en l’occurrence n’a donc pas
la possibilité d’étendre ses exigences pour disposer des locaux
les articles du code de l’éducation précités ne sont pas
respectés , les articles 91 et 92 de la convention sont donc
illégaux.
Texte FSU Paris
(cf Bulletin FSU Paris n°211 du 25 septembre 2006)
Le département de PARIS, comme la région Ile de France s'apprêtent à proposer aux collèges et lycées de PARIS les conventions de
fonctionnement prévues par la loi de décentralisation. Les projets des collectivités ont montré leur volonté de prendre en main le fonctionnement
des collèges et lycées sans tenir compte des prérogatives des établissements et de leur CA. Le décret du 29 juin donne une grande liberté aux
collectivités de rattachement pour décider des tarifs de demi-pension au 1° janvier 2007 ! Notre responsabilité est donc de créer les conditions d'une
consultation réelle des CA sur cette importante question. Mais sur de nombreux sujets le projet de convention PARIS et collèges montre d'autres
difficultés : volonté de fixer les horaires scolaires, la nature des travaux d'entretien, les modalités de fonctionnement; bref le respect de la mission
d'enseignement des EPLE et les prérogatives des conseil d'administration en la matière ne semblent être guère le souci de la Marie de Paris ! On le
voit aussi dans l'idée de faire porter la variation des tarifs demandés aux familles pour la demi pension en fonction des crédits de l'Etat !
Au nom de quoi le département peut-il définir des clauses concernant des crédits extérieurs a ses propres financements ? Pourquoi pas demain sur
les manuels scolaires ? Le projet de convention n’ayant pas évolué, la FSU Paris, dont le SNES appellent à les rejeter dans les CA.
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