Formation professionnelle - AGEFOS PME Champagne

ENTREPRISES
moins
10
de
salariés*
* ou ayant atteint en 2012, 2013,
2014, le seuil de 10 salariés
Simple
Sûr
Rapide
Déclarez et
payez en ligne
1 • Je me connecte sur le portail de services
AGEFOS PME.
eServices.agefos-pme.com
2 • Je déclare mes informations
n quelques clics, je renseigne :
e
• mon SIRET
• mon code NAF/APE
• ma convention collective
• mes effectifs
• ma masse salariale
L’enseignement
professionnel
et l’apprentissage
Formation
professionnelle
sont déterminants pour
l’accès à l’emploi des jeunes
et s’inscrivent au cœur de
la mission d’AGEFA PME.
Créateur de liens entre tous
les acteurs de l’enseignement
professionnel et les entreprises,
AGEFA PME est présent sur
l’ensemble du territoire à travers
ses établissements de formation,
ses actions pédagogiques,
sa veille prospective et
ses services à destination
des entreprises.
& Apprentissage
2015
Remplissez un bordereau commun
en même temps que votre DADS N4DS
3 • Je sélectionne un moyen de paiement :
Carte Bancaire
Chèque
En choisissant de verser vos cotisations
à nos organismes, vous participez au développement
de l’apprentissage et de la formation
professionnelle dans votre région.
Virement
4 • Je reçois un justificatif de déclaration
sur mon adresse e-mail.
93 %
simplicité et la rapidité
des utilisateurs reconnaissent
la
du portail eServices
Nos actions ont contribué au recrutement de
collaborateurs performants, formés dans
les meilleures conditions.
En savoir plus ?
www.agefa.org
AGEFOS PME siège national
sis, 187 quai de Valmy - 75010 Paris - SIRET 301 761 987 00330 - code NAF 9499Z agréé par arrêté ministériel du 24 janvier 1973, renouvelé le
20 septembre 2011 et modifié le 27 décembre 2013.
AGEFOS PME régionale
est délégataire agissant au nom et pour le compte du Fonds d’Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises.
Les conditions générales d’adhésion sont imprimées au verso de votre bordereau de versement.
AGEFA PME
42-48, quai de Dion Bouton 92800 Puteaux – SIRET 401 095 047 00031 code NAF 8299Z habilité par la Convention de coopération et l’arrêté signés
le 20 décembre 2010 entre AGEFA PME, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
- 2015_A+A_-10_Chemise_eBV_mailing - Déc. 2014 - © Fotolia - iStock
(enquête réalisée en mars 2014).
Contributions à verser
1
mars
2015
avant le er
Avec AGEFA PME & AGEFOS PME c’est simple…
un bordereau de versement commun à compléter
Contributions à verser
1
mars
2015
LA TAXE D’APPRENTISSAGE
N
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
avant le er
Sont assujettis :
• les personnes physiques ou morales imposées au titre des
bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
• les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt
sur les sociétés (IS).
• certaines coopératives agricoles de production et de vente…
Reportez en
MS
> Vous avez renseigné votre DADS N4DS
la Masse Salariale 2014 versée par votre entreprise
Qui est assujetti ?
Les entreprises ayant occupé pendant l’année civile au moins
un salarié en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel.
Si votre entreprise a atteint le seuil de 10 salariés en 2012, 2013
ou 2014, vous restez assujetti au taux de participation applicable
aux entreprises de moins de 10 salariés.
(Montant des salaires bruts 2014)
N Sont affranchies :
Comment calculer la contribution ?
• les entreprises dont le montant des salaires bruts déclarés
est inférieur ou égal à 104 068 e et ayant employé au moins
un apprenti. Les entreprises affranchies n’ont pas à remplir
la déclaration.
1
Comment déterminer la Masse Salariale ?
Comment déterminer la Masse Salariale et les
effectifs à prendre en compte ?
Pour connaître précisément les éléments de calcul de
MS rendez-vous sur notre site : www.agefa.org
Éléments constitutifs
t verser sa
RAPPEL... Toute entreprise peu
effectif
son
soit
que
l
que
PME
taxe à AGEFA
1
En 2015, suppression de la CDA et fusion
avec la taxe d’apprentissage avec une nouvelle répartition :
Taxe brute =
MS x 0,68% (Métropole, DOM)
E Régions : Taxe brute x 51%
E Quota = Taxe brute x 26% destinés aux CFA, UFA et sections
d’apprentissage. Financement obligatoire du coût réel
de la formation de l’apprenti sur les fonds disponibles.
E Hors quota (Barème) = Taxe brute x 23%
MS
À renseigner impérativement
3
4
4
(Sous réserve d’éventuelles évolutions législatives postérieures à l’impression de ce document.)
1
Retour du bordereau AGEFA PME
Retour du bordereau AGEFOS PME
AGEFA PME - CENTRE NATIONAL DE TRAITEMENT
1 RUE CHARLES TELLIER - TSA 20501 - 60035 BEAUVAIS CEDEX
AGEFOS PME
L’apprentissage en ligne
+
Chèque
AGEFA PME
3
CHANGEMENT DE COORDONNÉES
Si en 2014, vous avez changé d’adresse, de convention collective,
d’activité principale, de N° SIRET ou de code NAF/APE, notez
vos nouvelles coordonnées sur le bordereau de versement.
4
CABINET COMPTABLE
Renseignez les coordonnées de votre cabinet comptable ce qui
nous permettra de mettre votre reçu libératoire à disposition
de celui-ci.
5
dont l’adresse figure sur le bordereau en
6
+ Chèque
ou
AGEFOS PME
Généré après traitement de vos contributions pour justifier vos
versements, le reçu libératoire est mis en ligne par chaque
organisme.
Contributions formation professionnelle AGEFOS PME :
rendez-vous sur le site eServices.agefos-pme.com. pour le
télécharger.
Taxe d’apprentissage AGEFA PME : confirmez votre courriel
pour être informé de sa mise en ligne. Dans tous les cas, les
reçus seront adressés par courrier.
Sans ces justificatifs en cas de contrôle fiscal, vous serez
redevable au Trésor Public d’une taxe s’élevant à 2 fois le montant
de vos contributions.
dans l’enveloppe retour à fenêtre jointe à :
Border
tissage
d’appren
Taxeeau
AGEFA PME
Formation professionnelle
www.agefa.org
CONVENTION COLLECTIVE ET/OU ACTIVITÉ PRINCIPALE
Si ces informations ne sont pas déjà renseignées sur le bordereau.
Votre reçu libératoire en ligne
En pratique…
ou
1 Remplissez le bordereau commun joint en vous aidant des indications ci-contre.
2 Détachez le bordereau commun selon les pointillés (zone médiane jaune) pour séparer les 2 bordereaux.
3 Adressez à chaque organisme le bordereau qui lui revient avec le chèque correspondant :
dans l’enveloppe retour jointe à :
2
5
5
Modification des catégories du barème et impossibilité de cumul
entre les catégories. 2 catégories au lieu de 3 :
E Catégorie A = 65 % (Niveaux V, IV, III)
E Catégorie B = 35 % (Niveaux II et I)
E Accéder à toute l’information
E S’acquitter de la taxe d’apprentissage
E Suivre son dossier
2
3
x 0,44% (Alsace - Moselle Départements 57, 67 et 68)
E Régions : Taxe brute x 51%
E Quota = Taxe brute x 49% destinés aux CFA, UFA et sections
d’apprentissage. Financement obligatoire du coût réel
de la formation de l’apprenti sur les fonds disponibles.
APPRENTIS (si présents au 31.12.2014)
• Nom, Prénom • Dates de début et de fin de contrat
• CFA d’accueil : nom et adresse • Diplôme/Formation
+ 2 APPRENTIS / + 2 REVERSEMENTS DEMANDÉS
Joignez la(les) liste(s) complémentaire(s) avec les informations
requises et cochez la(les) case(s) concernée(s).
Afin de vous garantir le reversement des fonds au(x) bon(s)
destinataire(s), il est impératif de fournir tous les documents
et informations demandés et de bien libeller les adresses.
Pour connaître les types de contrat de travail rentrant
dans le calcul de la masse salariale et dans la détermination des effectifs annuels mais aussi pour savoir précisément quels sont les éléments de calcul de
MS rendez-vous sur notre site : eServices.agefos-pme.com
6
Simple
Sûr
Rapide
Déclarez
et payez en ligne
Bordereau AGEFOS PME
N
La contribution se calcule chaque année à partir de la masse
salariale brute de l’année précédente sur laquelle il vous faut
appliquer le taux de contribution indiqué sur le bordereau.
affranchir
au tarif
LETTRE
187, quai de Valmy
75010 Paris
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au tarif
LETTRE
En savoir plus ? agefos-pme.com
AGEFA PME
TRAITEMENT
CENTRE NATIONAL DE
1, RUE CHARLES TELLIER
TSA 20501
60035 BEAUVAIS CEDEX
(appel gratuit) du 12.01. au 03.04.2015 (de 8h30 à 18h30)