PMSR consultation dommage d`ouvrage

Maître d'Ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT
11, bis route de Gouhélans
25 680 ROUGEMONT
_____
CONSTRUCTION DU PÔLE MEDICAL ET SOCIAL DU PAYS DE
ROUGEMONT
DOSSIER DE CONSULTATION DOMMAGE D’OUVRAGE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C)
Règlement de consultation, Assurance Dommage d’Ouvrage – Construction du Pôle Médical et Social – ROUGEMONT – ACE BTP
Septembre 2012 - 1/9
Maître d’ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT
11, bis Route de Gouhélans
25 680 ROUGEMONT
Tél : 03.81.86.08.31 - Télécopie : 03.81.86.06.81
Courriel : [email protected]
Internet : http://www.cc-paysrougemont.fr
Conducteur d’opération :
ACE BTP Agence Alsace
4, rue de la Romaine
67 500 Haguenau
Tél : 03.88.90.34.58. – Télécopie : 03.88.90.30.07.
Courriel : [email protected]
Internet : http://www.acebtp.com
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics.
Ouvrage :
Construction d’un Pôle médical et social (Bâtiment neuf) dans le secteur de la gare à ROUGEMONT.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’art. 109 du CMP :
Le Président Monsieur BOUVARD
Copie de l’original, délivrée en exemplaire unique pour être remis à l’établissement de crédit, en cas de cession de
créances ou de nantissement, dans les conditions de l’article 106 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des plis :
Le Vendredi 05 Octobre 2012, à 12H00.
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SOMMAIRE4
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1 - OBJET DE LA CSULTATION ................................. 4
1.1 Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser ........................................................................................................ 4
1.2 Modalités de publicité............................................................................................................................................. 4
ARTICLE 2 – CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION ...................................... 5
2.1 Contenu du dossier de consultation ....................................................................................................................... 5
2.2 Retrait du dossier de consultation .......................................................................................................................... 5
2.3 Informations techniques en cours d’élaboration des propositions ....................................................................... 5
ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION – MODALITES DE REGLEMENT DUIREPAR LES .................. 6
3.1 Délais – Durée d’exécution ..................................................................................................................................... 6
3.2 Délais – Critères d’attribution ................................................................................................................................. 6
3.3 Modalités de financement et de paiement ............................................................................................................ 6
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE RMISE DES OFFRES ............................................... 7
4.1 Contenu de l’offre ................................................................................................................................................... 7
4.2 Date d’envoi du présent dossier de consultation................................................................................................... 7
4.3 Date limite de réception des offres ........................................................................................................................ 7
ARTICLE 5 – ANNEXES AU DOSSIER DE CONSULTATION ........................................................ 8
5.1 Bordereau et descriptif des prix : ............................................................................................................................ 8
5.2 Acceptation de l’offre.............................................................................................................................................. 9
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AR ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1 - OBJET DE LA
CSULTATION
1.1 Nature et consistance de l’ouvrage à réaliser
La consultation concerne l’assurance dommage d’ouvrage pour la construction (Bâtiment neuf)
du Pôle Médical et Social du Pays de Rougemont située dans le secteur de la gare, et dont la
superficie du terrain est de 3000 M².
Le niveau de performance à atteindre pour la réalisation de ce bâtiment est de :
- Bâtiment Passif avec labellisation PASSIV-HAUS.
Le projet est soumis à un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé.
1.2 Modalités de publicité
Le dossier de consultation sera visible sur le site http://www.cc-paysrougemont.fr , une copie
de la lettre de consultation est envoyée par voie électronique directement aux organismes
suivant afin de respecter le principe de concurrence, cependant étant donné le panel de
compagnie le Maître d’ouvrage limitera la consultation aux nombres de candidats indiqués cidessous:
- Groupama
Direction Entreprises et collectivités
BP97830
21078 Dijon Cedex
Mme Laurence FIUME ([email protected] 03.80.78.35.32)
-
SFS Besancon
21 A rye A Savary
25000 BESANCON
Mr Patrick PONS ([email protected] 03.81.5140.49)
-
SMACL
141 Boulevard ALLENDE
79000 NIORT
Mme ALVES (05.49.32.56.80)
-
GROUPE SMABTP
Région Alsace-Lorraine
Espace Européen de l'Entreprise
14 avenue de l'Europe
67300 Schiltigheim
Aude Prud'homme Tél : 01 40 58 85 46 (Poste 78546)
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ARTICLE 2 – CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
ICLE 3 – CONTENU ET RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
2.1 Contenu du dossier de consultation
Les documents suivants constituent le dossier de consultation :
- la lettre de consultation
- le présent dossier de consultation
- 1 plan masse de la construction
- 1 plan des façades de la construction
- 1 Notice explicative de la construction et une perspective de construction
2.2 Retrait du dossier de consultation
Un exemplaire du dossier sera adressé par voie électronique sur simple demande au maître
d’ouvrage à l’adresse suivante : [email protected]
Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier, ils leurs seront adressés par
voie électronique comme indiqué ci-dessus.
Les dossiers et ses annexes peuvent êtres retirés sur le site http://www.cc-paysrougemont.fr
dans la rubrique (Marchés Publics) de la communauté de communes.
2.3 Informations techniques en cours d’élaboration des propositions
Le maître d’ouvrage répondra aux questions adressées par écrit ou courriel par les candidats au
moins dix (5) jours avant la date limite de remise des propositions.
Les questions (administratives et/ou technique) sont à adresser à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT
11, bis Route de Gouhélans
25 680 ROUGEMONT
Tél : 03.81.86.08.31 - Télécopie : 03.81.86.06.81
Courriel : [email protected]
Internet : http://www.cc-paysrougemont.fr
Les réponses seront adressées à tous les candidats sous forme d’un envoi unique au moins cinq
(5) jours avant la date limite de remise des propositions.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
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ARTICLE 3 – DELAIS D’EXECUTION – MODALITES DE REGLEMENT
DUIREPAR LES
3.1 Délais – Durée d’exécution
Le délai d’exécution du marché de travaux est fixé à 12 Mois de travaux, de début Octobre 2012
à Septembre 2013. La garantie quant à elle sera acquise pendant une période de 10 ans à
compter de la réception des travaux.
3.2 Délais – Critères d’attribution
Les critères intervenant au moment du choix de la compagnie et qui permettront de départager
les offres seront, par ordre d’importance relative décroissante, les suivantes :
Critères de jugement des offres Pondération
- Montant de la prime et montant de la franchise 60%
- Garanties et exclusions 40%
Le cas échéant, le maitre d’ouvrage se réservera la possibilité de négocier avec les deux
compagnies les mieux placées. La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre,
notamment sur le prix.
3.3 Modalités de financement et de paiement
Les prix sont fermes.
La communauté de communes de Rougemont se libérera des sommes dues au titre de la
présente consultation en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Ouvert au nom de
Pour les prestations suivantes
Numéro de compte
Etablissement
Adresse
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Mode de règlement :
- Les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions
fixées par les règles de comptabilité publique.
- Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des factures.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE RMISE DES OFFRES
4.1 Contenu de l’offre
L’offre devra contenir :
- Une note de synthèse de deux pages maximum présentant le détail de l’assurance
dommages ouvrage et la nature des travaux garantis.
- Le montant et les modalités de calcul de la prime.
- Un exemplaire de contrat type complété selon la proposition
4.2 Date d’envoi du présent dossier de consultation
Le Jeudi 20 Septembre 2012
4.3 Date limite de réception des offres
La présente consultation et le dossier technique (contenu du dossier de consultation) du projet
sont envoyés gratuitement aux compagnies sélectionnées par le responsable public et aux
compagnies qui en feront la demande.
La date du dépôt des offres est fixée au Vendredi 05 Octobre 2012, à 12 heures 00.
Les plis remis ou arrivés après cette date ne seront pas retenus et seront donc renvoyés à leurs
auteurs.
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ARTICLE 5 – ANNEXES AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1 Bordereau et descriptif des prix :
Désignation
Assurance dommage d’ouvrage pour la
construction du Pôle médical et Social du
Pays de Rougemont.
-Garantie obligatoireGarantie(s) Complémentaire(s) à détailler
1) ………………………………………………………………….
2)…………………………………………………………………..
3)…………………………………………………………………..
4)…………………………………………………………………..
Prime provisionnelle totale
Prix Total en euros H.T
Franchise / Sinistre et délais de carence
Minimum de cotisation H.T (en euros)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
Le contractant, nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire
M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………
Agissant pour mon propre compte
Agissant pour le compte de la société
Je m’engage ou j’engage ma société, sans réserve et conformément aux conditions ci-avant
définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un
délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée au
Vendredi 05 Octobre 2012, à 12 heures 00.
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5.2 Acceptation de l’offre
La présente offre est acceptée pour le montant de…………………….€HT / ……………...……..€ TTC soit
(en toutes lettre)…………………………....................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………………………………………………€TTC
Bon pour acceptation :
La communauté de communes du Pays de Rougemont accepte la présente offre pour le
montant stipulé ci-dessus,
Fait à Rougemont, le…………………………………………………………………………………………………………………..
Le Président de la CCPR :
Monsieur Bouvard
A Rougemont le,……………………………………………………..
Signature :
Date, signature et cachet de la Compagnie d’assurance :
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