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ANNEXE RAPPORT BILAN GESTION DE DETTE : LEXIQUE
A
Amortissement : Remboursement périodique du capital emprunté. Un amortissement peut être
constant (même montant en capital remboursé à chaque échéance), progressif (le montant en capital
remboursé évolue à chaque échéance la plupart du temps pour maintenir un montant d'échéance
constant) ou à la carte (le montant en capital remboursé à chaque échéance est définit ligne à ligne
par l'emprunteur en accord avec le prêteur.
Anticipations : Evolution prévisionnelle des taux ou des indices attendue par les marchés financiers
à une date donnée.
C
Charte Gissler : Charte de bonne conduite, non contraignante, signée par les associations d'élus et
les banques mettant en place un certain nombre de règles déontologiques dans les relations entre les
collectivités et les banques. Elle prévoit notamment une classification des emprunts selon leur degré
de risque.
Coefficient multiplicateur : Effet de levier permettant de bonifier les conditions de taux d'un
emprunt structuré, contre le risque d'une augmentation plus rapide du taux payé en cas de non
respect de la condition déclenchant l'application du taux « dégradé ».
Consolidation : Date à laquelle débute la période d'amortissement d'un emprunt.
D
Durée résiduelle moyenne : Durée moyenne restant avant extinction totale de la dette.
Durée de vie moyenne : Durée moyenne nécessaire au remboursement de la moitié du capital
restant dû.
E
Emprunt à barrière : Emprunt structuré dont le taux est dépendant de la réalisation d'une condition
d'évolution maximum (plafond) ou minimum (plancher) d'un sous-jacent.
Emprunt à phases : Emprunt dont le taux n'est pas arrêté pour sa durée totale.
Emprunt structuré : Emprunt dont le taux est issu d'une vente ou d'un achat d'option(s) par la
collectivité. Cet achat ou cette vente permettent d'obtenir un taux inférieur aux conditions du
marché en échange d'une prise de risque plus ou moins importante (application d'un taux dit
« dégradé ».
I
Index monétaire : Taux auquel les acteurs des marchés financiers (en particulier les banques) se
prêtent de l'argent à court terme, soit un an maximum. Ces taux sont notamment, pour les marchés
européens l'EONIA, l'EURIBOR, le TAG, le TAM, pour les marchés hors zone Euro le LIBOR
USD (taux américain), le LIBOR GBP (taux anglais)...
M
Marge : Rémunération de la banque sur un emprunt. Elle s'exprime en % et s'ajoute au taux du
marché.
Maturité : Durée de vie de l'emprunt
P
Parité Euro/Francs Suisse : Taux de change du Francs Suisse en Euros.
Périodicité : Rythme de remboursement d'un emprunt. Elle peut être mensuelle, trimestrielle,
semestrielle ou annuelle.
Phase de mobilisation : Période d'une durée limitée pendant laquelle un emprunt peut être appelé
pour faire face à des besoins de trésorerie. Cette phase peut être « revolving » (c'est à dire
remboursable) ou non. Lorsque la phase de mobilisation est terminée un emprunt est consolidé pour
déclencher la phase d'amortissement.
Produit de pente : Emprunt structuré dont le taux est fonction de l'écart entre les taux de deux
emprunts de maturité différente (taux court terme de 1 à 5 ans et taux long terme de 10 ans à 30
ans).
R
Risque : Il existe plusieurs grilles d'analyse du risque, dont deux sont utilisées par la Ville de Dax.
La première, issue de la charte Gissler, permet de classer chaque emprunt selon son degré de risque
(1A pour le plus faible 5E pour le plus élevé, la catégorie 6F étant réservée aux emprunts considéré
comme hors charte).
La seconde, utilisée par Finance Active cabinet reconnu pour ses compétences en matière de gestion
de la dette, permet également ce classement par emprunt (grille de 1 à 5) mais permet également
d'en déduire un risque moyen global (moyenne des notes pondérée par le capital restant dû de
chaque emprunt).
Risque sous-jacent : Risque sur un emprunt structuré lié à l'indice choisi comme référent dans le
formule de calcul du taux.
Risque de structure : Risque sur un emprunt structuré lié à la formule de calcul du taux. Par
exemple, l'utilisation de coefficients multiplicateurs augmente le risque de structure.
S
Sous-jacent : indice utilisé comme référence dans une formule de taux structuré. Il peut s'agir d'un
index, d'un taux de change, d'un indice économique (inflation...)...etc.
T
Taux fixe : Taux qui est insensible aux évolutions des marchés financiers. Une différence est
souvent faite entre un taux fixe dit « fort » (taux garanti sur la durée résiduelle total d'un emprunt) et
un taux fixe dit « faible » (taux garanti sur une durée limitée dans le temps ou taux lié à la
réalisation d'une condition)
Taux moyen : Moyenne pondérée des taux des emprunts à une date donnée.
Taux variable : Taux qui est exposé aux évolutions des marchés financiers. Par exemple, les index
monétaires sont des taux variables.
V
Volatilité : Variation des anticipations des marchés financiers sur les évolutions futures des taux ou
des indices. Plus la volatilité est importante, plus le risque est considéré comme important et plus
les coûts de sortie d'options faisant référence à ces taux ou indices sont onéreux.