Conditions générales de vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Téléphone
: 05 55 29 46 01
Fax
: 05 55 29 46 03
Courriel
: [email protected]
Site Internet : www.verbatum.fr
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente
s’appliquent aux différents modules présentés.
La réception du bulletin d’inscription par
courrier, fax ou courriel vaut acceptation
des présentes conditions générales de vente
Article 2 – Annulations, reports
Réception du bulletin d’inscription dûment
rempli et envoyé selon les modalités suivantes :
- par fax au 05 55 29 46 01
- Par courrier VERBATUM
9, Route des Monédiéres
19700 Saint Clément
- Par courriel : [email protected]
Articles 3 - Tarifs
Nos tarifs sont exprimés par personne et par
module Choisi.
ces tarifs ne comprennent que les prestations
Pédagogiques.
nos tarifs sont indiqués HT sur chaque module.
Articles 4 - Paiement à l’ordre de ‘VERBATUM’
Le paiement s’entend :
- dans les 30 jours date de facture
- Par chèque ou par virement
VERBATUM
9, route des Monédiéres
19700 Saint Clément
Articles 5 Annulations & reports
Les annulations notifiées jusqu’à
10 jours ouvrés avant la date arrêtée
de formation seront acceptées.
En deçà de ce délai la prestation sera
due dans sa totalité.
‘VERBATUM’ se réserve le droit
d’annuler ou de reporter une
Prestation.
Article 6 – délimitation de
responsabilité.
La responsabilité de ‘VERBATUM’
n’est pas engagée en cas de grève
des services de transport, en cas de
force majeure ou de maladie de
l’intervenant.
Article 7 – Protection commerciale
Le cadre de la formation
professionnelle a pour but
d’expliquer les réglementations
traitées et n’est en aucun cas un
Lieu où résoudre des litiges au sein
des entreprises représentées.
Les supports pédagogiques remis
aux stagiaires le sont uniquement
sur support imprimé et ne sauraient
être diffusés en dehors de la
participation à la formation.
« VERBATUM » N° siret 383 559 754 00031 N° TVA FR 90 383 559 754
agrément DRTEFP Limoges N° 74 19 00 345 19