Acheter une voiture « verte » : pour quels avantages ?

Acheter une voiture « verte » : pour quels avantages ?
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 11/01/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 11/01/2016
Sources :
Décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 portant modification de diverses
dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu
polluants de la partie réglementaire du code de l'énergie
Lors de l’achat ou de la location d’un véhicule, il est possible de bénéficier d’une aide
financière (appelée bonus) dont les montants varient selon le type de véhicule. Montants qui
viennent d’être modifiés depuis le 1er janvier 2016 afin de favoriser le développement des
véhicules électriques…
Bonus : de nouveaux montants à connaître
Lorsque vous achetez ou louez pour une durée supérieure à 2 ans une voiture particulière ou
une camionnette dite « propre », vous pouvez (sous certaines conditions) bénéficier d’un
bonus dont le montant varie selon le type de véhicule acheté ou loué.
Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation a été quelque peu modifiée. Pour les véhicules
hybrides (qui combinent énergie électrique et motorisation thermique à l'essence et au GPL),
le montant de l’aide est le suivant :
pour les véhicules qui émettent entre 61 et 110 grammes de CO²/km (avec un moteur
électrique présentant une puissance maximale sur 30 mn ? à 10 kilowatts, le bonus est
de 750 € (auparavant l’aide était au minimum de 1 000 € et au maximum de 2 000 €) ;
au-dessus de 110 grammes de CO²/km, il n’y a pas de bonus.
Pour ce qui concerne les autres véhicules (y compris les camionnettes), le montant de l’aide
est le suivant :
pour les véhicules qui émettent tout au plus 20 grammes de CO²/km, la règle ne
change pas ; le bonus est toujours d’un montant maximum de 6 300 € ;
pour les véhicules qui émettent entre 21 et 60 grammes de CO²/km, l’aide est d’un
montant de 1 000 € ;
au-dessus de 60 grammes de CO²/km, il n’y a pas de bonus.
Pour mémoire, pour bénéficier d’un bonus, vous devez en faire la demande dans les 6 mois
de la date de facturation du véhicule acheté ou, dans le cas d’une location, du premier loyer
versé.
Super-bonus : une nouvelle prime est créée
Pour rappel, en cas d’achat (ou de location d’une durée d’au moins 2 ans) d’une voiture
particulière, vous pouvez bénéficier d’un super-bonus si l’achat ou la location s’accompagne
de la destruction d’une voiture roulant au diesel sous certaines conditions et notamment :
posséder la voiture que vous voulez détruire depuis au moins 1 an ;
avoir fait immatriculer cette voiture en France dans une série normale (catégorie voiture
particulière) avant le 1er janvier 2006 et non plus avant le 1er janvier 2001 comme
auparavant.
En outre, une prime a été modifiée. Auparavant, pour une voiture particulière d’occasion
achetée ou louée par un particulier non imposable, une aide de 500 € était possible lorsque
la voiture :
rejetait entre 61 grammes et 110 grammes de CO²/km et respectait la norme Euro 6 ;
ou rejetait moins de 60 grammes de CO²/km.
Dorénavant, cette prime dont le montant est toujours de 500 € bénéficie aux voitures
d’occasion achetées par un particulier non imposable lorsqu’elles respectent la norme Euro 5
et qu’elles rejettent moins de 110 grammes de CO²/km.
De plus, s’agissant de la prime bénéficiant aux voitures particulières neuves (respectant la
norme Euro 6) rejetant moins de 110 grammes de CO²/km, achetées ou louées par un
particulier non imposable, son montant n’est plus de 500 € mais de 1 000 €.
Acheter ou louer un véhicule aujourd’hui suppose de tenir compte d’un coup de pouce
possible (le « bonus »), mais aussi d’un certain nombre de taxes additionnelles, en plus
du coût de la carte grise. Quels sont les véhicules concernés par le bonus et le malus
? A combien s’élève cette aide ou cette taxe, selon les cas ?
Acheter ou louer un véhicule : bonus ou malus ?