Conditions générales de vente 2016

Conditions générales de vente 2016
Relatives aux prestations pour les groupes
Article 1 - Réservations
Les conditions tarifaires « Groupes » s’appliquent pour
l’ensemble des groupes constitués de 20 personnes
payantes, et ayant fait l’objet d’une demande de
réservation préalable auprès de la Caverne du Pont
d’Arc, 1 mois minimum avant la date souhaitée de visite.
En cas de demande de dernière minute, en deçà de 1
mois avant la date souhaitée de visite, celle-ci sera
étudiée au cas par cas.
La demande de réservation doit indiquer
obligatoirement l’effectif et les caractéristiques du
groupe (tranche d’âge, niveau scolaire pour les groupes
scolaires…), le jour et l’heure souhaités pour la visite,
ainsi que la langue souhaitée pour le guidage.
A réception de la demande de réservation effectuée par
écrit
(courrier,
ou
email
[email protected]), la Caverne du Pont
d’Arc procède à l’étude de la demande selon les
disponibilités et propose la réservation au moyen d’un
contrat de réservation précisant les modalités de la
visite (date, heure, effectif réservé, tarif, mode de
paiement, langue de visite – sous réserve de faisabilité)
et les présentes conditions générales de ventes.
La réservation devient ferme à la date de réception par
la Caverne du Pont d’Arc, du contrat de réservation
signé par le client avec la mention bon pour accord, et
de 30% de la totalité de la facture à titre d’arrhes
reconnaissant avoir lu et accepté les présentes, et n’est
réputée acceptée que lorsque la Caverne du Pont d’Arc
en a accusé réception. Les contrats de réservation
restent soumis à disponibilité jusqu’au retour du contrat
signé par le client. Tout contrat non retourné 7 jours
avant la date de visite, sera considéré comme annulé.
Article 2 - Tarifs
Les prix des prestations s’entendent TTC (Toutes Taxes
Comprises) par personne et correspondent aux tarifs en
vigueur au jour de la signature du contrat. Les tarifs
peuvent être sujets à modification y compris en cours
de saison sans préavis.
Les conditions tarifaires « Groupes » s’appliquent pour
l’ensemble des groupes d’un minimum de 20 personnes
payantes, ayant fait l’objet d’une réservation préalable
confirmée auprès de la Caverne du Pont d’Arc au plus
tard 7 jours avant la date souhaitée de visite.
Dans le cas où le nombre de participants serait ou
deviendrait inférieur à 20 personnes, la Caverne du Pont
d’Arc facturera chaque entrée en tarif individuel public
et modifiera les présentes conditions de ventes.
Article 3 - Facturation
Les prestations sont facturées et payées sur la base du
nombre de participants, annoncé au plus tard 7 jours à
l’avance par le client. Aucun remboursement ne sera
effectué.
Article 4 - Déroulement de la prestation
Le client s’engage à se présenter 30 minutes avant le
jour et l’heure de la visite guidée. En cas d’impossibilité,
il s’engage à avertir dans les plus brefs délais la Caverne
du Pont d’Arc qui peut être amenée à modifier le
déroulement et la durée de la visite après en avoir
préalablement informé le client à son arrivée.
L’accès dans la caverne est limité à 25 personnes par
visite guidée. Le nombre d’accompagnateurs ne peut
être fluctuant. (Limité à 2 par groupe : chauffeur,
accompagnateur professionnel, guide).
Article 5 - Modification ou annulation
5.1 Modification, Annulation totale ou partielle du fait
du client
Toute modification, annulation totale ou partielle d’un
dossier confirmé doit être notifiée à la Caverne du Pont
d’Arc
par
écrit
(courrier,
ou
email
[email protected] ) au plus tard 7 jours
avant la date de la visite. Au-delà de ce délai, les places
non utilisées seront facturées. Seules sont réputées
acceptées, les modifications ou annulations partielles
visées et confirmées par écrit par la Caverne du Pont
d’Arc.
Les éventuelles places supplémentaires le jour de la
visite seront vendues à l’accueil/billetterie au tarif
individuel, et dans la limite des stocks disponibles. La
Caverne du Pont d’Arc ne peut garantir le même horaire
de visite que le groupe, en cas de places
supplémentaires achetées le jour-même et peut être
amenée à refuser l’accès du site si celui-ci est déjà
complet.
En tout état de cause, la Caverne du Pont d’Arc se
réserve le droit d’annuler la demande, et d’appliquer les
pénalités ci-après pour toute annulation totale d’une
réservation confirmée, non annulée par écrit dans les
délais : le montant des arrhes versées lors de la
réservation ne sera pas restitué.
de Commande Administratif valide. Dans ce cas, le
paiement de la facture devra être effectué à réception
de celle-ci.
La non-présentation le jour de la visite d’un groupe pour
lequel la réservation est confirmée, et non annulée,
entrainera l’application des pénalités suivantes : le
montant des arrhes versé lors de la réservation ne sera
pas restitué.
En tout état de cause, les frais bancaires ou frais de
change relatifs à un règlement par virement sont à la
charge du client.
En cas de versement de la totalité de la somme, seul le
montant des arrhes sera retenu si la visite est annulée à
moins de 7 jours de la date.
5.2 Annulation du fait de la Caverne du Pont d’Arc
La Caverne du Pont d’Arc se réserve le droit d’annuler
toute réservation si des évènements de force majeure
ou des cas fortuits l’y contraignent, tels que et sans que
la liste ne soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux,
tempête, impossibilité d’accès… (Le groupe ne pourra
obtenir de compensation financière pour la gêne
occasionnée. La visite pourra être reportée où être
remboursée dans sa totalité).
5.3 Conditions Particulières pour les prestations de
restauration
Toute modification, annulation totale ou partielle d’un
dossier confirmé doit être à la Caverne du Pont d’Arc par
écrit
(courrier,
ou
email
[email protected]) et est soumise aux
pénalités mentionnées ci-dessus. L’augmentation de
l’effectif du groupe devra être notifiée au plus tard 7
jours avant le jour de réalisation de la prestation de
restauration pour qu’elle puisse être acceptée aux
mêmes conditions (tarification et menus). A moins de 7
jours de la réalisation de la prestation de restauration,
le client sera informé par écrit des modalités proposées
(tarification, menus…).
Article 6 - Règlement
Le règlement de la facture s’effectue, en complément
de l’acompte, préalablement à l’entrée du groupe par
carte de crédit ou chèque, à la caisse le jour de la visite.
Sans règlement de la totalité de la somme due, l’accès
au site ne sera pas autorisé.
En cas d’augmentation de l’effectif, des titres d’entrée
pourront être ajoutés lors du passage en caisse du
responsable du groupe. Ceux-ci devront être réglés sur
place et pourront être rajoutés sur demande à la facture
globale.
Lors de commandes publiques, les mandats
administratifs pourront être acceptés après validation
du dossier par la Direction de la Caverne du Pont d’Arc.
Dans ce cas, le règlement différé sera validé sur
présentation, au passage en caisse, du contrat de
réservation émis par la Caverne du Pont d’Arc, indiquant
la mention « Règlement Différé » accompagné du Bon
Aucun règlement différé ne pourra être validé sans
l’accord préalable de la Direction de la Caverne du Pont
d’Arc
Article 7 - Responsabilité et Assurances
Durant la visite, les visiteurs sont soumis au règlement
intérieur apposé à l’entrée. Les accompagnateurs sont
responsables de leur groupe, même en présence d’un
guide ou membre du personnel de la Caverne du Pont
d’Arc. Chaque visiteur est responsable de tout
dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à
l’occasion de sa présence sur le site de la Caverne du
Pont d’Arc.
En cas de perturbation, la Caverne du Pont d’Arc se
réserve le droit d’imposer une sortie immédiate aux
visiteurs concernés sans recours possible. Les visiteurs
expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas,
obtenir le remboursement des titres d’entrée.
La Caverne du Pont d’Arc décline toute responsabilité
pour les dommages de quelque nature qu’ils soient,
susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels
apportés par les visiteurs.
Article 8 - Réclamations
Dans le cas de réclamations consécutives à un
différend portant sur les modalités d’exécution des
prestations objets des présentes le Client s’engage
à payer sans retard la partie non contestée et à
indiquer aussitôt à la Caverne du Pont d’Arc, le
motif de sa contestation qui devra être réelle et
sérieuse. Les réclamations doivent être formulées
par écrit et adressées par lettre recommandée
avec accusé de réception, au plus tard 8 jours après
ladite prestation.
Toute facture qui n’aura pas été contestée selon la
procédure ci-dessus décrite sera considérée
comme acceptée.
Les présentes conditions générales de vente sont
soumises tant pour leur interprétation que pour
leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de
règlement à l’amiable, les différends seront portés
devant le Tribunal de Privas, dont dépend la
S.E.R.C.P.A