Plan cours FINANCES ET FISCALITE LOCALES

FINANCES ET FISCALITE LOCALES
Master 1 – Administration publique
M. Viviano, Maître de conférences
Plan indicatif
Introduction : I. L’évolution des opérations financières locales
II. L’évolution du cadre financier
CHAP. I. LES DEPENSES DES COLLECTIVITES LOCALES
Section 1. Classification juridique des dépenses
§. 1. Les dépenses obligatoires
A. Notion
B. Régime
§.2. Les dépenses interdites
A. Dépenses expressément interdites
B. Dépenses interdites pour absence d’intérêt public local
§.3. Dépenses facultatives
§.4. Dépenses imprévues
Section 2. Classification fonctionnelle des dépenses
§.1. Dépenses de fonctionnement
A.Dépenses de personnel
B.Paiement des intérêts des emprunts
C. Les nouvelles politiques publiques locales.
§.2. Dépense d’investissement
A. Dépenses d’investissement direct
B. Remboursement des emprunts
C. Subventions d’équipement
CHAP. II. RESSOURCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Section 1. La fiscalité locale
§.1. Ressources fiscales directes
A. Les « quatre vieilles »
B. Autres recettes fiscales directes
§.2. Recettes fiscales indirectes
A. Impôts prévus par le CGI
B. Impôts prévus par le CGCT
C. Autres taxes
Section II. Dotations et péréquation
§. 1. Concours à caractère de subventions
A. La DGF
B. La DGE
C. Le FCTVA
§.2. Les concours à caractère de compensation
A. La dotation globale de décentralisation
B. La dotation pour la formation professionnelle
C. Les dotations d’équipement scolaire
D. La dotation spéciale pour le logement des instituteurs
E. Les transferts entre collectivités locales
Section III. Les ressources directes
§.1. Les recettes du domaine
A. Recettes du domaine public
B. Recettes du domaine privé
§.2. Redevances et tarifs pour services rendus
§.3. Recettes des services à caractère industriel et commercial
Section IV. Les emprunts des collectivités locales
§.1. Comment prête t-on de l’argent aux collectivités locales
A. La décision d’emprunter
B. Les contrôles de la décision d’emprunt
§.2. Qui prête de l’argent aux collectivités locales ?
A. Le groupe Caisse des dépôts et Consignations
B. Les autres intervenants financiers
C. Les nouveaux intervenants
Section V. La fiscalité spécifique des EPCI
§.1 Les ressources principales
A. Ressources des EPCI sans fiscalité propre
B. Ressources des EPCI à fiscalité propre
§.2. Les ressources secondaires
A. Dotation globale de fonctionnement
B. Dotation d’équipement
C. Dotation de développement rural
D. Fonds de compensation de la TVA
CHAP. III LE CADRE DES FINANCES LOCALES
Section 1. Le cadre budgétaire et comptable
§. 1. Les différents documents budgétaires et comptables
A. Les documents budgétaires
B. Les documents comptables
§.2. La présentation des documents budgétaires et comptables : la
nomenclature
A. La présentation budgétaire classique
B. La présentation comptable spécifique des communes et
départements
Section 2. Les principes budgétaires applicables aux collectivités locales
§. 1. La réalisation de l’équilibre budgétaire
A. Conditions de l’équilibre
B. Modalités du contrôle de l’équilibre
C. Contrôle de l’équilibre réel par la CRC
D. Fin de la procédure d’équilibre du budget
§.2. La relativité des autres principes budgétaires
A. Principe de l’unité budgétaire
B. Principe de l’universalité
C. Principe d’antériorité
D. Principe de l’annualité
E. Principe de spécialité des dépenses
CHAP. IV LA PROCEDURE BUDGETAIRE
Section 1. Préparation et adoption des budgets locaux
§.1. Préparation du budget par les collectivités locales
A. Etablissement de la situation financière
B. Etablissement d’un bilan prévisionnel
§.2. Adoption du budget primitif
A. Procédures normales d’adoption
B. Procédures exceptionnelles d’adoption du budget
§.3. L’arrêté des comptes
A. Adoption du compte administratif
B. Adoption du compte de gestion
§.4. Adoption du budget supplémentaire
A. Procédure normale d’adoption
B. Procédures exceptionnelles d’adoption
Section 2. L’exécution des budgets locaux
§.1. L’exécution administrative et comptable des budgets locaux
A. Les acteurs : séparation des ordonnateurs et comptables
B. Les opérations : la séparation des opérations d’exécution
§.2. L’exécution financière des budgets locaux
A. Les principes de trésorerie des collectivités locales
B. La gestion de la trésorerie par les collectivités locales
Section 3. Les contrôles de l’exécution des budgets locaux
§.1. Le contrôle sur l’ordonnateur local
A. Contrôle politique par l’assemblée délibérante
B. Contrôle de gestion exercé par la CRC
§.2. Contrôle sur le comptable local
A. Procédure de jugement des comptes
B. Bilan du contrôle sur les comptables
CONCLUSION