REGLEMENT INTERIEUR AERO CLUB DE CAMARGUE

REGLEMENT INTERIEUR
AERO CLUB DE CAMARGUE
ARTICLE 1
Le présent règlement est établi en application des statuts de l’Aéro
Club de Camargue du 08 Avril 2006 et remplace le règlement
intérieur de la même date.
ARTICLE 2
La vocation du club est d’assurer à ses membres la formation
aéronautique indispensable à l’initiation du vol et du voyage aérien
dans les meilleures conditions de sécurité. Dans ce but, des
installations et des matériels sont mis à la disposition et placés sous la
sauvegarde de tous les membres du club, pilotes ou non.
ARTICLE 3
Tout membre du club est tenu de respecter et d’agir conformément :
! A la réglementation aérienne nationale en vigueur.
! Au Présent règlement
! A toutes autres recommandations, consignes, interdictions et
autorisations précisées par tous les moyens mis à la
dispositions des responsables du club.
Tout membre du club est également tenu d’agir :
! Avec la plus élémentaire prudence durant toute activité
aérienne au sol comme en vol.
! Dans la stricte limite de son niveau de connaissance
technique et aérologique.
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Tout manquement aux règles premières énoncées ci-dessus,
rendra le membre du club responsable des accidents produits par
sa faute.
ARTICLE 4
En aucun cas les dirigeants du club ne seront tenus pour responsables
des accidents ou des incidents qui pourraient survenir aux membres
du club.
Le club décline toute responsabilité pour les dommages subis par les
membres utilisant les appareils qu’ils pilotent eux-mêmes, ou à bord
desquels ils volent, ainsi que pour les dommages corporels subis par
les passagers, faisant partie ou non du club, qui auraient pris place à
bord des appareils mis à leur disposition.
Par le fait même de leur adhésion au club, les membres, pilotes ou
non, renoncent à tout recours contre l’Aéro Club de Camargue et ses
dirigeants du fait des accidents dont ils seraient victimes :
! En tant qu’utilisateurs des appareils du club.
! En tant qu’utilisateurs d’appareils confiés ou appartenant à
des membres du club.
ARTICLE 5
ASSURANCES :
Toutes assurances que les dirigeants du club jugeront utiles seront
souscrites pour garantir leur responsabilité civile ou pour d’autres
cas éventuellement. Les contrats souscrits sont à la disposition des
membres du club pour leur information.
Le bureau se réserve le droit de changer de type, de nature de contrat
ou de compagnie.
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ARTICLE 6
Tout membre de l’Aéro Club se doit d’accepter et d’approuver ce
règlement intérieur, et d’acquitter sa pleine cotisation annuelle, ainsi
que les droits et charges à l’égard de la FFA.
Les membres s’inscrivant à l’Aéro Club pour une durée inférieure ou
égale à 2 mois doivent acquitter une demi cotisation annuelle.
Le Président de l’Aéro Club et le Chef Pilote peuvent, dans le cadre
des pouvoirs qui leur sont conférés par le présent Règlement
Intérieur, et nonobstant les dispositions de l’article L 421-6 du code
de l’Aviation Civile, interdire, pour des raisons administratives ou
techniques, dont ils restent seuls juges, à tout membre pilote,
l’utilisation des avions de l’Aéro Club, ou encore limiter ou
réglementer à leur gré ladite utilisation. Cependant, les pouvoirs qui
sont ainsi conférés aux Président et Chef Pilote n’ont pas pour effet
des les obliger à apprécier l’opportunité de chacun des vols effectués
par les membres pilotes, ceci conformément au Code de l’Aviation
Civile, aux règles de l’air et à la réglementation applicable, maître de
leur décision de prendre ou non en l’air et devenant, dès le moment où
leur a été confié un avion, seul gardien de celui-ci, responsable des
dommages éventuellement causés aux passagers et tiers
ARTICLE 7
VOLS
Tout membre (breveté, pilote, licence à jour) inscrit régulièrement,
devra obligatoirement passer un contrôle en vol avant son premier
lâcher sur les avions de l’Aéro Club.
Tout pilote n’ayant pas volé depuis plus de 2 mois, devra
obligatoirement passer un contrôle en vol sur un des avions du club..
Aucun avion ne pourra être mis en service sans l’accord d’un
Instructeur ou du Président. Le pilote utilisant un appareil devra se
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renseigner au préalable des éventuelles réservations qui suivent le
temps de son vol. Il devra, avant son départ, indiquer son temps
d’utilisation, ses itinéraires, effectuer strictement la visite pré-vol et
signaler par écrit, au retour, toute anomalie constatée au cours du
vol. Il est responsable de la tenue du carnet de route qui devra être
rempli dès l’atterrissage.
Les temps de vol sont décomptés à partir de l’horamètre à bord de
l’aéronef réglé sur la base du tarif en vigueur. Tout pilote ayant un
arriéré de compte ne pourra voler qu’après avoir régularisé sa
situation comptable (bloc à bloc).
VOL D’INITIATION
Les vols d’initiations ne pourront être effectués que par les membres
de l’ Aéro Club après accord de l’Instructeur et du Président, à la
condition qu’ils remplissent, pour ce faire, les normes définies à ce
jour, à savoir :
! Totaliser un minimum de 200 heures de vol, dont 30 dans les 12
derniers mois, et être qualifié sur le type d’appareil choisi.
Les membres de l’Aéro Club ne seront responsables, dans le cadre de
leurs rapports contractuels à l’égard de l’aéroclub, que des
conséquences de leur faute prouvée.
Par exception aux dispositions ci-dessus, les membres de l’Aéro Club
ne seront responsables des avaries et dommages supportés par les
avions qui leur auront été confiés par l’Aéro Club et ne seront ainsi
tenus à la réparation du préjudice de ce fait que dans les cas
suivants :
! Dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou
causé à leur instigation.
! Dommage subi du fait de la présence à bord de l’aéronef d’une
matière explosive, incendiaire ou, d’une matière dangereuse, en
infraction à une réglementation nationale ou internationale, sauf
si cette infraction a été commise à l’insu du membre concerné.
! Dommage subi du fait de l’utilisation de l’aéronef au dessous
des limites d’altitude de sécurité prévues par la réglementation
en vigueur et, en particulier, du fait de vol dit en rase-mottes,
(sauf en cas de force majeure).
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! Dommage subi lorsque l’aéronef n’est pas utilisé conformément
à la mention d’emploi prévue au certificat de navigabilité ou sur
le laissez-passer et spécialement dans le cas ou l’aéronef ne
reste pas dans les limites de poids et de centrage exigées.
! Dommage subi lorsque le personnel prenant part à la conduite
de l’aéronef n’est pas titulaire des brevets, licences et
qualifications en état de validité exigés pour les fonctions qu’il
occupe à bord.
! Dommage subi lorsqu’au moment du sinistre, il est établi que le
commandant de bord pilotait l’appareil en état d’ivresse ou sous
l’empire d’un état alcoolique, à la condition que le sinistre soit
en relation avec cet état.
ARTICLE 8
Il est formellement interdit à tout membre de l’Aéro Club d’assurer de
sa propre initiative et par lui même un dépannage, quel qu’il soit.
ARTICLE 9
Tout membre de l’Aéro Club a le devoir de respecter er de faire
respecter la discipline sur les aires de stationnement, de roulage et
d’envol, ainsi que dans les bâtiments techniques.
Tout membre de l’Aéro Club a le devoir de prêter son concours à
toute opération destinée à l’organisation, le fonctionnement,
l’aménagement ou à la promotion de l’Aéro Club de Camargue.
Ces règles de discipline étant définies par le réglementation aérienne.
ARTICLE 10
Tout manquement à ce règlement intérieur sera sanctionné par le
bureau directeur de l’Aéro Club. Ces sanctions pourront aller de
l’avertissement à l’exclusion sans qu’aucune indemnité ne soit due
par l’Aéro Club.
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L’Aéro Club de Camargue se réserve le droit de poursuivre en justice
tout membre ayant commis une faute pouvant porter préjudice grave
au club ou à un des ses membres.
Les pilotes devront, avant de monter à bord :
! Avoir fait la visite pré-vol de l’avion et ne l’utiliser que dans les
limites prévues.
! S’être inscrit sur la planche de vol avec mention de l’heure de
départ, du but et du trajet envisagé s’il y a lieu.
Dans le but d’assurer le maximum de sécurité, il est recommandé aux
pilotes de faire au minimum un vol par mois et au moins 10 heures de
pilotage par an.
ARTICLE 11
CONDUITE DES APPAREILS AU SOL
! Les appareils doivent être conduits avec prudence, à une allure
modérée et en prenant toutes les précautions afin d’éviter tout
accident de personne et de matériel.
! Toutes les vérifications avant décollage et les actions vitales
devront être effectuées d’une manière complète, au plus tard au
point d’attente.
! Au retour de vol, le pilote devra inscrire sur le carnet de vol, la
durée de celui-ci et calculer son décompte bancaire.
! Régler immédiatement le coût.
! Signaler toute constatation faite au sujet d’un éventuel incident
mécanique ou autre.
! Compléter le plein d’essence, si celui-ci est inférieur au quart du
réservoir.
! Remettre les clés et documents de bord au bureau du club.
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ARTICLE 12
VOYAGES
Les voyages de plusieurs jours ne pourront être effectués que par un
pilote justifiant d’un entraînement suffisant et qui auront obtenu
l’autorisation du Chef-Pilote.
La disponibilité des appareils pouvant être utilisés pour les voyages
est déterminée selon les possibilités de l’Aéro Club, par le ChefPilote.
CONDITONS DE PILOTAGE
Pour être autorisé à piloter les appareils du club, il faut :
! Etre membre actif, à jour des cotisations et assurances.
! Etre titulaire de la carte de stagiaire ou de la licence de pilote
en état de validité. Les pilotes sont responsables du
renouvellement de leur licence et doivent en informer le Chef
Pilote ou le responsable désigné à cet effet.
! Respecter le présent règlement intérieur et les statuts.
! Avoir l’autorisation du Chef Pilote ou de l’instructeur délégué
par lui.
! Se soumettre spontanément à un vol de contrôle dans le cas ou il
y aurait le moindre doute sur la maîtrise de la machine à
piloter.
! Si un militaire en activité demande son admission, il devra
présenter une autorisation écrite de son Chef de Corps.
! Etre créditeur sur les fiches comptables de l’Aéro Club.
! Etre médicalement en règle.
! Si le sociétaire est mineur, il devra présenter dès la demande
d’admission une autorisation parentale.
Les pilotes des vols d’initiation doivent être en règle avec les
exigences de la compagnie d’assurances couvrant ce risque.
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Tous les pilotes doivent se conformer aux prescriptions de la
réglementation aérienne et aux consignes particulières. Ils feront leur
affaire personnelle de consulter les documents nécessaires.
UTILISATION DES APPAREILS
Les pilotes commandants de bord volent sous leur propre
responsabilité. Les appareils ne pourront être utilisés sans l’accord
du Chef Pilote.
Les adhérents doivent assurer la propreté du matériel volant, des
salles de cours, des bureaux et des hangars.
L’adhésion à l’Aéro Club implique l’acceptation du présent règlement
intérieur et l’obligation de s’y conformer, ainsi qu’aux circulaires et
additifs qui pourront ultérieurement le compléter.
Pour tous les points non traités dans le règlement intérieur, il y a lieu
de se reporter aux statuts de l’Aéro Club de Camargue.
Il est précisé que pour des questions de comptabilité intérieure, les
sommes versées par les pilotes sur leur fiche comptable avec la
mention avance sur vol, ne pourront être remboursées que en heures
de vol effectives et non autrement.
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NOM :
…………………………………………………………
Prénom :
………………………………………………………….
Date de naissance :………………………………………………………….
Adresse :
…………………………………………………………..
Téléphone :
Fixe :…………………………………………………….
Portable :……………………………………………….
Adresse Email : ……………………………………………………………
Licencié :
oui
non
Heures de vol (approximativement) :……………………………………..
Ecrire à la main :
(J’ai pris connaissance du règlement intérieur de l’Aéro Club de Camargue, que j’approuve sans réserve)
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