CCP informatique

PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR
SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L’ECOLE DE CERAMIQUE
INDUSTRIELLE (ENSCI)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des Marchés Publics)
2015-06
Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP
MAITRE D’OUVRAGE
E.N.S.C.I.
12 rue Atlantis
87068 LIMOGES
Marche n° 2015-06
Page 1/7
juin 2015
SOMMAIRE
1 - OBJET DU MARCHE
3
2 - DEFINITION DES MISSIONS
3
3 - PERIMETRE DES MISSIONS
3
4 - DESCRIPTION TECHNIQUE
4
5 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
4
6 - DUREE DE LA PRESTATION
4
7 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
4
8 - RESPONSABLE TECHNIQUE
4
9 - PRIX DU MARCHE
4
10 - MODALITES PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
4
11 - VISITE SUR SITE
5
12 - PENALITES
5
13 - EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS DU TITULAIRE
5
14 - RESPONSABILITE – ASSURANCE
5
15 - PAIEMENTS
5
16 - INTERETS MORATOIRES
6
17 - RESILIATION DU MARCHE
6
18 - CONTENTIEUX
6
19 - NEGOCIATION
7
20 - RENSEIGNEMENTS DIVERS
7
Marche n° 2015-06
Page 2/7
juin 2015
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent Cahier des Clauses Particulières a pour objet la mise à disposition d’un informaticien désigné
sous le titre de « administrateur système régie en temps partagé » à raison d'une journée par semaine
sur la base de 35 semaines par an, pour une durée de un an.
Ses missions sont multiples et englobent la totalité des systèmes informatiques au sein de l’ENSCI, à
l’exclusion de la conception des logiciels ou progiciels faisant l’objet de marchés séparés, du
remplacement d’éléments défectueux à la charge de l’école et de l’achat de matériel.
ARTICLE 2 : DEFINITION DES MISSIONS
En étroite collaboration avec le responsable du service Informatique de l’ENSCI et sous son contrôle, le
prestataire assurera les missions suivantes :
-
L’assistance au bon fonctionnement de l’ensemble des serveurs informatiques :
o
o
o
-
administration et surveillance des serveurs
conseils et mise en place des nouveaux services et systèmes informatiques répondant
aux nouveaux besoins
suivi et contrôle des solutions de sauvegarde et d’archivage des données
L’installation et le paramétrage du matériel, des logiciels et le dépannage :
o
o
o
installation et dépannage des ordinateurs
maintenance préventive des systèmes
déploiement de logiciels, mises à jour
-
L’assistance et la formation des utilisateurs
-
La rédaction de procédures et notices
ARTICLE 3 : PERIMETRE DES MISSIONS
-
Intervenant unique : un intervenant dédié est exigé, permettant ainsi une parfaite connaissance
de notre système informatique, l’intégration à notre structure et la connaissance de notre métier.
-
Un doublon dédié doit être désigné afin de sécuriser la prestation et de pallier à l’absence
inopinée de l’intervenant référent.
-
Intervention hebdomadaire et planning annuel : afin d’assurer les missions de manière optimale,
le prestataire doit intervenir chaque semaine à jours fixes ; un planning des jours de présence
pour la durée du contrat sera établi au démarrage de la prestation.
-
Notes de synthèse : chaque journée d’intervention devra faire l’objet d’une note de synthèse :
elle comporte les horaires de présence et récapitule les missions effectuées, le temps consacré
à chacune d’elles ; elles devront être accessibles via un extranet.
-
Suivi des interventions : mise en place d’un extranet permettant le suivi des interventions ainsi
que l’accès aux notes de synthèses, grâce à un accès personnalisé et sécurisé.
-
Intervention sous 4h en cas de problème majeur : possibilité d’assistance à distance (prise en
main) et / ou intervention sur site.
Marche n° 2015-06
Page 3/7
juin 2015
ARTICLE 4 : DESCRIPTION TECHNIQUE
L’environnement technique de l’ENSCI de Limoges est le suivant :
Voir le descriptif en annexe.
ARTICLE 5 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA PRESTATION
A compter du 01 septembre 2015 : une journée par semaine sur la base de 35 semaines par an, pour
une durée de un an. Les interventions doivent s’effectuer en dehors des périodes de fermeture du CEC
(à titre indicatif : 1 semaine à Noël et 3 premières semaines d’août). Etant précisé que le prestataire
retenu s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour que le système fonctionne sur 52
semaines.
ARTICLE 7 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
-
Forme et mode de passation : le présent marché est soumis aux dispositions de l’Article 28 du
Code des Marchés Publics. Ce marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée.
Ce marché dépend du C.C.A.G. de fournitures courantes et de services auquel il s’applique.
-
Pièces particulières : le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), l’offre du prestataire.
ARTICLE 8 : RESPONSABLE TECHNIQUE
-
Pour l’administration : le suivi des prestations est effectué sous l’autorité du responsable du
service informatique de l’ENSCI.
-
Pour le titulaire : dès la notification du marché, le titulaire désigne une personne habilitée à
assurer la conduite des prestations définies à l’article 1.
ARTICLE 9 : PRIX DU MARCHE
Le montant de la prestation est déterminé en application des dispositions de l’offre.
ARTICLE 10 : MODALITES PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Le titulaire garantit qu’il mettra à la disposition de l’ENSCI un technicien identifié et dédié à cette mission
qui pourra de ce fait avoir un suivi régulier et cohérent du parc et des systèmes informatiques. Ce
technicien devra être titulaire d'un diplôme informatique et réseau de niveau 2 minimum.
Dans le cas d’un changement de technicien, sans négociation préalable avec l’ENSCI, et sans raison
apparente et/ou en cas d’insatisfaction, l’ENSCI se réserve la possibilité de rejeter les prestations et de
procéder à la résiliation du présent marché.
Marche n° 2015-06
Page 4/7
juin 2015
ARTICLE 11 : VISITE SUR SITE
Les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, se rapprocher de l’ENSCI pour des informations
complémentaires et éventuellement une visite du site.
ENSCI
12 rue Atlantis
87068 LIMOGES
www.ensci.fr
Tél : 05-87-50-23-00
Fax : 05-87-50-23-01
Mme LAFFARGUE Laurence : responsable administratif
M. JABLONSKI Tony: responsable informatique
ARTICLE 12 : PENALITES
Application des dispositions du CCAG-FCS pour les pénalités de retard.
ARTICLE 13 : EXECUTION DES PRESTATIONS AUX FRAIS DU TITULAIRE
Si, après mise en demeure effectuée par un représentant de l’ENSCI, le titulaire n’a pas exécuté les
prestations ou s’il n’a pas informé l’ENSCI d’un cas de force majeure, l’ENSCI se réserve la possibilité
de faire exécuter les prestations par l’entreprise de son choix, et ce, aux frais du titulaire.
Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas aux dispositions du marché, il sera mis en demeure d’y
satisfaire, faute de quoi la résiliation du marché pourra être prononcée au tort exclusif du titulaire (article
32 du CCAG -FCS).
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE - ASSURANCE
Le prestataire doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité civile à l’égard
des tiers en cas d’accidents ou de dommages dans la conduite de ses prestations ou de ses modalités
d’exécution.
Il s’engage à fournir dès la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, une
attestation de sa compagnie d’assurance couvrant l’ensemble de ses responsabilités dans le cadre de
ses activités, sans limitation contre les risques d’accident aux tiers, encourus au titre de son activité.
ARTICLE 15 : PAIEMENTS
15.1 Règlement des prestations
Le titulaire adresse une facture trimestrielle à terme échu.
Le paiement intervient à terme échu, par virement administratif sur le compte du titulaire, dans un délai de
30 jours après service effectué et réception de facture. A l’expiration de ce délai, tout paiement donnera
lieu à intérêts moratoires au taux légal majoré de deux points.
Le paiement est effectué en euros au compte ouvert au nom du titulaire mentionné dans l’acte
d’engagement.
Le comptable assignataire chargé du paiement est l’agent comptable de l’ENSCI.
Marche n° 2015-06
Page 5/7
juin 2015
15.2 Modalités de la facturation
La facture sera présentée en deux exemplaires et devra comporter outre les mentions légales :
- l’identification complète du titulaire du marché (raison ou dénomination sociale de l’entreprise,
adresse)
-
le numéro, la date du marché
-
la date d’établissement de la facture
-
la date d’exécution des prestations
-
l’intitulé exact de chaque prestation par site
-
le montant à facturer H.T, le taux de TVA et son montant
-
le montant total T.T.C
-
le numéro du compte bancaire ou postal (joindre un RIB ou RIP)
Les factures seront adressées à :
ENSCI
Service Financier
12 rue Atlantis
87068 LIMOGES Cedex
ARTICLE 16 : INTERETS MORATOIRES
Les intérêts moratoires sont calculés en application du Décret n°2002-232 du 21 février 2002 et du
décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement
dans les marchés publics.
ARTICLE 17 : RESILIATION DU MARCHE
Outre les cas prévus au chapitre 6 du CCAG-FCS, l’acheteur public se réserve le droit de résilier le
marché si l’insuffisance répétée de qualité dans l’exécution des prestations est incompatible avec les
objectifs fixés par l’administration.
Pendant le délai s’écoulant entre la notification de la résiliation et sa date d’effet, le titulaire continue
d’exécuter les prestations dues au titre du marché.
ARTICLE 18 : CONTENTIEUX
Pour toutes les difficultés concernant l'interprétation ou l'application du présent cahier des charges, le
prestataire demandera un complément d'informations par lettre recommandée avec accusé de réception
afin de trouver un règlement amiable.
En cas de désaccord entre les contractants, le Tribunal Administratif compétent est :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES
Téléphone : 05-55-33-91-55
Télécopie : 05-55-33-91-60
Marche n° 2015-06
Page 6/7
juin 2015
ARTICLE 19 : NÉGOCIATION
La personne publique pourra décider, à l’issue de l’analyse des offres, d’engager des négociations. Les
candidats seront avertis le cas échéant. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions
organisées à l’ENSCI.
ARTICLE 20 : RENSEIGNEMENTS DIVERS
Pour tous renseignements complémentaires s’adresser à :
Renseignements administratifs :
Mme Alice FORESTIER : responsable financier
Mme Laurence LAFFARGUE : responsable administratif
Renseignements techniques :
M. Tony JABLONSKI: responsable informatique
Accepté par ………
A ………….
Cachet et signature
Marche n° 2015-06
Page 7/7
juin 2015