La Caf de la Creuse fait le bilan d` une année de Rsa

La Caf de la Creuse fait le bilan d’ une année de Rsa
Le dispositif mis en place en Creuse
Bref rappel : le processus de gestion du Rsa comporte cinq phases :
-
L’information des bénéficiaires potentiels en amont et lors du dépôt de la
demande
l’instruction de la demande
la liquidation de la prestation
l’orientation
l’accompagnement
Le comité départemental, piloté par l’Etat et le Conseil Général, a choisi la Caf
et la Msa comme seuls organismes instructeurs ; ceux ci interviennent
principalement au cours des quatre premières phases.
L’information des bénéficiaires potentiels en amont et lors du
dépôt de la demande
-
Sur le site internet de ces organismes a été mis à disposition un test
d’éligibilité permettant aux personnes qui le souhaitent de disposer d’une
évaluation de leur droit potentiel
-
Un micro ordinateur en libre service a été mis à disposition dans le hall
d’accueil de la Caf
-
Une plate forme téléphonique mutualisée spécifique Rsa a été mise en
place par les Caf de Limousin-Poitou-Charentes du 8 avril à fin Septembre
; elle permettait d’obtenir des renseignements généraux et de procéder au
test Rsa
-
Un accueil spécifique Rsa a été mis en place au siège de la Caf dès le 6
avril 2009 : les conseillers assuraient le test Rsa lorsque la personne
n’avait pas pu le réaliser par ses propres moyens et lui remettait un
dossier comportant la demande de Rsa à compléter et la liste des pièces
justificatives à fournir.
-
Des réunions d’informations à caractère collectif ont été mises en place
avec l’appui spécifique d’un travailleur social de la Caf ; elles ont été
décentralisées sur divers sites du département afin d’intervenir au plus
près de la population, ainsi qu’auprès de groupes constitués (en formation
en particulier)
-
Des informations ont été diffusées à plusieurs reprises par les média
locaux, y compris dans un journal gratuit (par la Caf), des émissions radio
réalisées avec France Bleu Creuse
-
La Caf a adressé une information à tous les employeurs du département
afin qu’ils la mettent à disposition de leurs salariés, ainsi qu’à toutes les
agences d’intérim.
L’instruction de la demande
Elle est le moment pour la Caf et la Msa, seuls organismes instructeurs dans
le département, de pouvoir proposer une offre de service globale aux futurs
bénéficiaires.
Pour la Caf, des personnels dédiés assurent cette instruction sur rendez vous,
tant au siège qu’en un certain nombre de points du département (Auzances,
Bourganeuf, Boussac, Chambon, Aubusson, La Souterraine) et les
permanences sur ces deux villes ont été renforcées pour devenir
hebdomadaires.
L’instruction par la Caf permet de fiabiliser les informations recueillies au
regard de la législation, prévenir les indus et lutter contre la fraude (un numéro
unique national est attribué)
Une attention particulière est apportée aux bénéficiaires monoparentaux ayant
des enfants de moins de 3 ans qui peuvent rencontrer des problèmes de
mode de garde, de parentalité ou d’insertion.
Afin de faciliter les démarches des bénéficiaires en matière de couverture
maladie (il est prévu que, lors du dépôt de la demande de Rsa, l'instructeur
doit faire établir un dossier de demande de protection complémentaire santé)
une organisation a été mise en place avec la Cpam pour une réception
coordonnée des demandeurs.
Le traitement du dossier
Tous les techniciens conseil de la Caf ont reçu une formation spécifique pour
le traitement des dossiers de Rsa et sont au service des bénéficiaires,
permettant ainsi que plus de 96 % des dossiers des bénéficiaires de minima
sociaux soient traités en moins de 10 jours.
Le site internet www.caf.fr permet aux allocataires du Rsa de procéder à la
déclaration trimestrielle de leurs ressources en ligne, garantissant rapidité et
fiabilité. Une incitation est faite régulièrement tant auprès des bénéficiaires
que des personnes qui peuvent les rencontrer : relais Caf, travailleurs
sociaux….
L’appui à l’orientation
Les données socio-professionnelles recueillies au cours de l’entretien
d’instruction sont transmises au Conseil Général pour faciliter et accélérer la
phase d’orientation et engager un processus d’accompagnement.
L’accompagnement des bénéficiaires
La Caf
a mis en place, à partir du mois de décembre 2009, un
accompagnement des personnes isolées ayant un enfant de moins de 3 ans.
Cet accompagnement porte, entre autres, sur une aide à la recherche d'un
mode de garde afin de leur permettre de mieux concilier leur vie familiale et
leur vie professionnelle actuelle ou à venir.
Plus largement, la Caf a proposé aux référents chargés de l’insertion et à Pôle
emploi un appui à la recherche d’un mode de garde adapté dès lors que celle
ci est un obstacle à l’insertion.
Les chiffres
Bascule
Socle
1394
15/06/2009
socle +activité
285
activité seule
176
Total
1855
Entrées du mois
Socle
socle +activité
35
36
34
27
24
35
27
34
40
37
29
31
389
juin-09
juil-09
août-09
sept-09
oct-09
nov-09
déc-09
janv-10
févr-10
mars-10
avr-10
mai-10
Total
activité seule
328
78
64
53
55
42
42
23
34
27
22
32
800
20
15
12
8
5
12
7
9
7
11
6
5
117
Total
383
129
110
88
84
89
76
66
81
75
57
68
1306
ENTREES MENSUELLES DES BENEFICIAIRES DE RSA
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
juin-09 juil-09
août09
sept09
Socle
oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars- avr-10 mai-10
10
socle +activité
activité seule
Total
Total bénéficiaires payé en fin de mois
Socle
juin-09
juil-09
août-09
sept-09
oct-09
nov-09
déc-09
janv-10
févr-10
mars-10
avr-10
mai-10
1572
1481
1501
1566
1453
1459
1525
1466
1471
1619
1536
1628
socle +activité
369
357
371
385
382
410
446
410
404
441
399
438
activité seule
693
697
796
863
888
921
957
923
915
904
889
921
Total
2634
2535
2668
2814
2723
2790
2928
2799
2790
2964
2824
2987
REPARTITION DES BENEFICIAIRES DU RSA
3500
3000
2500
693
697
796
863
888
921
382
410
1453
1459
957
904
923
915
410
404
1466
1471
921
889
2000
369
446
441
438
357
371
385
1481
1501
1566
août09
sept- oct-09 nov-09 déc-09 janv-10 févr-10 mars- avr-10 mai-10
09
10
399
1500
1000
1572
1525
1619
1536
1628
500
0
juin-09 juil-09
Socle
socle +activité
activité seule
Bénéficiaires en activité
juin-09
juil-09
août-09
sept-09
oct-09
nov-09
déc-09
janv-10
févr-10
mars-10
avr-10
mai-10
1062
1054
1167
1248
1270
1331
1403
1333
1319
1345
1288
1359
40,32%
41,58%
43,74%
44,35%
46,64%
47,71%
47,92%
47,62%
47,28%
45,38%
45,61%
45,50%
Visites à l'accueil
de Mai 2009 à mai 2010
28007
6887
24,59%
Total
motif RSA
pourcentage
RDV instruction RSA
463
324
147
31,75%
83
total réalisés
Siège
Permanences
Pourcentage reçus en permanence
Annulés ou non honorés
Montée en charge dispositif
//total
//bénéficiaires
bénéficiaires
potentiels hors
potentiels (5 500) socle (3620)
juin-09
juil-09
août-09
sept-09
oct-09
nov-09
déc-09
janv-10
févr-10
mars-10
avr-10
mai-10
47,89%
46,09%
48,51%
51,16%
49,51%
50,73%
53,24%
50,89%
50,73%
53,89%
51,35%
54,31%
14,28%
14,39%
17,13%
18,98%
19,67%
20,58%
26,44%
20,64%
20,41%
20,11%
19,70%
25,44%