BRIGADE D`ENQUÊTES DE LA BANQUE D`ESPAGNE Pour

BRIGADE D’ENQUÊTES DE LA BANQUE D’ESPAGNE
(Office Central National pour la Répression du Faux Monnayage)
FORMULAIRE POUR LA RÉTENTION DE PIÈCES DE MONNAIE ET BILLETS DE
BANQUE
Pour comporter des caractéristiques de fausseté, et d’après la résolution de
l’article 6.1 du Règlement1 1338/2002 du 28 juin, les billets de banque et pièces
de monnaie ci-dessous mentionnés ont été retirés de la circulation pour leur
remise à l’autorité nationale compétente :
DÉTENTEUR DES PIÈCES DE MONNAIE ET BILLETS DE BANQUE RÉPERTORIÉS
Entité commerciale
Siège social
Date
Prénom et nom
Carte Nationale d’Identité
RÉPERTOIRE DES PIÈCES DE MONNAIE ET DES BILLETS DE BANQUE RETIRÉS
TYPE DE BILLETS ET DE
PIÈCES
1
VALEUR NOMINALE
NUMÉRO DE SÉRIE
QUANTITÉ DE BILLETS
ET/OU PIÈCES
Journal officiel des Communautés Européennes, 4.7.2001 Page L181/9 “Les entités de crédit, ainsi que
d’autres entités intervenant au maniement et livraison au public de billets de banque ou pièces de monnaie
seront obligées à retirer de la circulation tous les billets ou pièces de monnaie qu’elles auront reçu dont
leur fausseté aie été constatée ou supposée avec fondement.
PORTEUR DES PIÈCES DE MONNAIE ET DES BILLETS DE BANQUE RÉPERTORIÉS
Carte d’identité/Classe/Numéro
Nationalité
Prénom
Nom
Date de naissance
Lieu de naissance
Pays de naissance
Prénom des parents
Adresse habituelle
Localité
Pays
Adresse occasionnelle (Hôtel, etc .)
Localité
Numéro de téléphone
Remarques et particularités :
BIEN COMPRIS :
LE PRÉSENTATEUR
POUR L’ETABLISSEMENT DÉTENTEUR
Signature et sceau