Chambre de métiers et de l`artisanat de la Haute

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Saône
10/07/2012
Les aides à l’embauche d’apprentis pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers
AIDES DE L'ETAT
AIDES REGIONALES
A compter du 1er juin 2012
Pour le recrutement d’une personne
handicapée (pas de limite d’âge) :
Exonération de charges quasi totale
pendant toute la durée du contrat des cotisations
patronales et salariales de sécurité sociale et
autres cotisations patronales.
Sauf cotisations pour les accidents du travail et
les maladies professionnelles.
Cotisations exonérées :
Sécurité sociale-allocations familiales-FNAL-CSG-CRDS-retraite
complémentaire (taux minimum)-taxe d'apprentissage-taxe sur les
salaires-formation professionnelle-participation à la constructionchômage-versement de transport-contribution de solidarité pour
l'autonomie.
AIDES DE L'AGEFIPH
1) Contrat entre 6 et 12 mois :
Aide de base
1000 € par an
1000 €.
2) Contrat correspondant à une année scolaire
soit au moins 12 mois :
2000 € (3 ans maximum)
Majoration apprenti
 Moins de 20 ans
200 € par an
3) Contrat ne coïncidant pas avec une année
scolaire pleine :
1000 € par semestre supplémentaire
(tout semestre commencé est pris en
compte)
 De 20 ans et plus
Crédit d'impôt de 1600 € par apprenti
2200 € si l'apprenti est accompagné dans le cadre
du dispositif CIVIS ou s'il est handicapé.
500 € par an
si la formation préparée est de niveau IV ou V
Pour les personnes handicapées de 45 ans et
plus :
2000 € pour un contrat de 12 mois et
plus versés en début de contrat.