Groupe travail GT1 et GT 5Copil CRP 2016

Les groupes de travail
- Groupe de travail 1 application des mesures d'office et évolution de la
réglementation : pilote DRAAF-SRAL
- Groupe de travail 2 cartographie régionale : pilote FREDON,
- Groupe de travail 3 vade-mecum de lutte pour les collectivités : pilote
DRAAF-SRAL
- Groupe de travail 4 vade-mecum de lutte pour les professionnels :pilote
prévu un professionnel
- Groupe de travail 5 gestion des déchets : pilote Conseil Général 06
Groupe 1
Application des mesures d'office et
évolution de la réglementation
Application des mesures d'office et
évolution de la réglementation
●
Pilote SRAL
●
Participants: 4 mairies représentées, 2
Associations particuliers, Uniphor/ CR83,
Chambre régionale d'agriculture, SRAL
●
10 participants
Groupe 1
Application des mesures d'office et
évolution de la réglementation
●
●
Amélioration de la réglementation, modification
de l'arrêté de lutte
●
Zones contaminées où les traitements préventifs
sont obligatoires: définition de zones plus larges
que les 100 m et confluence, plus d'efficacité de la
lutte, meilleure lisibilité
●
Information du public par les collectivités sur les
zones concernées par les traitements obligatoires
●
Communiqué du SRAL sur les obligations selon
les zones sera fourni aux collectivités
Application des mesures d'office et
évolution de la réglementation
●
Déclaration de foyers : des marges de progrès
à parcourir en partenariat Collectivités-SRALFREDON pour que tous les foyers soient
répertoriés sur la cartographie
●
Courrier de notification administrative du SRAL
pour chaque foyer et suivi de l'exécution des
chantiers
Application des mesures d'office et
évolution de la réglementation
●
Information améliorée sur site Internet DRAAF
concernant les prestataires de service
enregistrés /formés pour intervenir sur les
palmiers
●
En dernier recours, possibilité de mesure
d'exécution d'office prévue par le code rural
après constat conjoint avec un représentant du
maire
●
●
Application des mesures d'office et
évolution de la réglementation
●
Permis d'expérimentation d'un produit
phytopharmaceutique:rédaction d'une note sur
la procédure
●
Expérimentation prévue par l'arrêté
●
le protocole expérimental Beauveria bassiana
proposé par la firme n'a pas été validé par la
DGAL
●
Une demande par la firme d'approbation au
niveau européen est en cours pour B bassiana
●
ensuite demande d'AMM en France
●
Groupe de travail 5
Gestion des déchets de palmiers
Gestion des déchets de palmiers
●
Pilote CG06,
●
16 Participants : 4 mairies, entrepreneurs du
paysage, représentant de déchetteries
publiques, Associations de particuliers
●
Broyage fin des tissus contaminés exigé par
l'arrêté est considéré comme efficace
●
Les entreprises ne sont pas toutes équipées en
broyeurs
●
Rémanence des produits de traitement dans
les broyats ?
Gestion des déchets de palmiers
●
Le CG06 a recherché les centres qui acceptent
les broyats et stipes
●
Dans les Alpes Maritimes liste non exhaustive
–
–
●
●
SO.FO.VAR La Roquette /Siagne
VEOLIA site Villeneuve Loubet et site Carros
À poursuivre pour couvrir les autres départements
concernés
Rappel : Dans la zone de lutte, les particuliers
ne doivent pas intervenir sur les palmiers.
Gestion des déchets de palmiers
●
Actions 2016 :
●
Rechercher les centres qui acceptent les
déchets de palmiers dans le 83 et le 13
●
Intégration dans un guide de bonne pratique
pour les entreprises du paysage à préparer en
partenariat avec les professionnels.
Gestion des déchets de palmiers
●
Actions 2016 suite:
●
Rémanence des produits de traitement dans
les broyats : saisine de l'ANSES
●
Chantiers : s'assurer lors de la déclaration du
chantier, que le matériel de broyage est
prévu , inspections, signaler les anomalies au
SRAL