G20 du quartier de Kercado - Ouverture dominicale

Envoyé en préfecture le 23/05/2016
Reçu en préfecture le 23/05/2016
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DEPARTEMENT DU MORBIHANID : 056-215602608-20160520-11733_7_1-DE
VILLE DE VANNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE VANNES
ÕÕÕÕÕÕ
Séance du Conseil Municipal du vendredi 20 mai 2016
Le Conseil Municipal, convoqué par lettre du lundi 2 mai 2016, s’est réuni le
vendredi 20 mai 2016, sous la présidence de M. ROBO Maire de VANNES.
Présents :
M. David ROBO, M. Lucien JAFFRE, M. François ARS, Mme Latifa BAKHTOUS,
Mme Pascale CORRE, Mme Nadine DUCLOUX, Mme Jeanine LE BERRIGAUD, M.
Pierre LE BODO, M. Olivier LE COUVIOUR, Mme Anne LE HENANFF, Mme
Christine PENHOUËT, M. Gabriel SAUVET, M. Gérard THEPAUT, Mme Antoinette
LE QUINTREC, M. Michel GILLET, Mme Violaine BAROIN, M. François BELLEGO,
M. Jean-Christophe AUGER, Mme Cécile JEHANNO, Mme Annaick BODIGUEL,
Mme Hortense LE PAPE, M. Philippe FAYET, Mme Karine SCHMID, Mme Chrystel
DELATTRE, Mme Isabelle LETIEMBRE, M. Frank D'ABOVILLE, M. Maxime HUGE,
M. Olivier LE BRUN, M. Vincent GICQUEL, Mme Caroline ALIX (du point 7 à la
fin), Mme Catherine LE TUTOUR, M. Guillaume MORIN, M. Fabien LE
GUERNEVE, Mme Ana BARBAROT, Mme Micheline RAKOTONIRINA, M.
Christian LE MOIGNE, M. Simon UZENAT, M. Bertrand IRAGNE, M. Benoit RANC,
M. Nicolas LE QUINTREC, M. Roland FAUVIN
Pouvoirs :
Mme Odile MONNET à M. Pierre LE BODO
Mme Christiane RIBES à M. Lucien JAFFRE
M. Patrick MAHE O’CHINAL à M. David ROBO
M. Franck POIRIER à M. Simon UZENAT
Absent(s) :
Mme Caroline ALIX (du début au point 6)
Membres en exercice : 45
Secrétaire de séance : Mme Ana BARBAROT
Envoyé en préfecture le 23/05/2016
Reçu en préfecture le 23/05/2016
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ID : 056-215602608-20160520-11733_7_1-DE
Point n° : 7
Séance du Conseil Municipal du 20 mai 2016
AFFAIRES ECONOMIQUES
G20 du quartier de Kercado - Ouverture dominicale
M. Pierre LE BODO présente le rapport suivant
Le repos dominical a été institué par la loi du 13 juillet 1906 en faveur des salariés de
l'industrie et du commerce. Le Législateur a cependant prévu d'accorder une
dérogation aux établissements dont le fonctionnement normal serait compromis par
le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés (article L 3132-20 du Code du
travail). Cette dérogation peut être accordée pour une durée qui ne peut excéder
3 ans, par le Préfet, après avis du Conseil Municipal (article L 3132-21 du Code du
travail).
La Sarl TYMEN, exploitant le supermarché G20 de Kercado, souhaite être autorisée à
employer du personnel salarié tous les dimanches, jusqu'à 20 heures.
Le personnel du G20 a été consulté et se déclare volontaire pour travailler le
dimanche, à raison d'un dimanche par mois, par roulement.
Vu l'avis de la Commission :
Finances, Economie, Commerce, Artisanat
Je vous propose :
∑ de donner un avis favorable à la demande de dérogation présentée par la Sarl
TYMEN,
∑ de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document
relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 23/05/2016
Reçu en préfecture le 23/05/2016
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ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour :
42 voix
Abstentions : 3 voix
ID : 056-215602608-20160520-11733_7_1-DE
Pour extrait certifié conforme au procès-verbal
Le Directeur Général des Services
Jean-Paul SIMON