Contrat de Location de matériel avec opérateur

Contrat de Location de matériel avec opérateur
CONDITIONS PARTICULIERES
Les conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise avec opérateur
ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les utilisateurs (FFB, FNTP) et les
professionnels de la location (DLR). Elles sont consultables sur notre site internet, à la page contrat
de location.
Ce contrat est établi entre la SARL MAX CAYROU LA RAUSSIE 12700 NAUSSAC (loueur) et
(nom prénom adresse locataire)
Il prévoit la location du matériel :
(dénomination et identification du matériel)
sur le chantier situé (adresse du chantier)
pour effectuer les travaux suivants : (description des travaux)
du (date et heure) au (date et heure) environ
Le matériel sera livré sur place le (date et heure) par la SARL MAX CAYROU pour débuter le
chantier.
✗
La livraison est gratuite pour sur un rayon de 20 km autour de Bez de Naussac
✗
La livraison comprend 20 € forfaitaires (entre 20 et 30 km de rayon autour de Bez)
✗
La livraison s'élève à (prix devis)
Le tarif convenu (hors livraison) est de XXX € HT (TARIF HORAIRE OU FORFAIT)
soit XXX € HT pour la durée prévue du chantier (XXX€ TTC)
Un acompte de 10 % est demandé à la signature de ce contrat, soit (montant acompte). Cet
acompte ne pourra pas être restitué en cas de résiliation.
Une facture sera établie à la restitution du matériel. Possibilité de facilités de paiement.
Conformément aux dispositions générales,
•
le loueur met à la disposition du locataire un matériel conforme à la réglementation en
vigueur.
•
Le matériel et son opérateur sont indissociables, l'opérateur mis à disposition est
régulièrement employé par le loueur. ll est dûment qualifié et muni des autorisations requises
par les textes en vigueur.
•
Le locataire est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tout ce qui concerne la
prise en compte de la nature du sol et du sous sol, des règles régissant le domaine public, de
l'environnement. En outre il s'engage à fournir au loueur si nécessaire le DICT.
Signature loueur
signature locataire