Classification DB

CLASSIFICATION DES BOISSONS ET DES LICENCES
CLASSIFICATION DES BOISSONS
Les boissons sont réparties en 3 groupes :
- Boissons alcooliques :
tous liquides titrant plus de 14° d’alcool (rhum, vodka, whisky, …)
- Boissons d’alimentation : toutes boissons titrant de 2° à 14° d’alcool (vin, bière, champagne …)
- Boissons hygiéniques :
toutes boissons titrant moins de 2° d’alcool (eaux, jus, limonades …)
Constitue un débit de boissons, tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement
des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur places ou emportées.
Le commerce de boissons nécessite une autorisation préalable dénommée « licence ».
Toutefois, la vente de boissons hygiéniques à emporter est libre et ne donne pas lieu à licence.
CLASSIFICATION DES LICENCES
VENTE A EMPORTER :
1ère classe
vente en gros ou en détail de toutes boissons à emporter
Magasin
2ème classe
vente en gros ou en détail de boissons d'
alimentation à emporter
Magasin
VENTE A CONSOMMER SUR PLACE :
4ème classe
5ème classe
6ème classe
8ème classe
9ème classe
10ème classe
10ème classe bis
Restaurant-Bar
Hôtel
vente de boissons d'
alimentation et de boissons hygiéniques à Restaurant-Bar
consommer sur place.
Hôtel
Pension
vente, par un restaurateur, de boissons d'
alimentation et de boissons Restaurant
hygiéniques à consommer sur place à l'
occasion des principaux repas Snack
et comme accessoires de la nourriture.
Hôtel
Pension
vente de boissons hygiéniques à consommer sur place.
Snack
Roulotte
débits temporaires, pour la consommation sur place :
Associations
a) de toutes boissons
Comités
b) de boissons d'
alimentation et de boissons hygiéniques
organisateurs de
c) de boissons hygiéniques
fêtes
vente de toutes boissons à consommer sur place.
vente de toutes boissons à consommer sur place pendant les repas (ce Restaurant
Hôtel
type de licence exclut l'existence d'un bar dans l'établissement).
Pension
vente à consommer sur place, par un hôtelier, de toutes boissons, aux Hôtel
seuls clients régulièrement inscrits sur les registres de l'
hôtel.
Pension