Crédit Impôts innovation

Synthèse enquête Flash Crédits d'Impôts _ Novembre 2014
Contexte:
Suite à la réunion PRESERVE du 19 Novembre 2014, une enquête flash Crédits d'Impôts a été lancée le
25 Novembre 2014.
L'objectif de cette enquête est d'évaluer le degré de connaissance et d'utilisation de la fiscalité
(recherche, innovation et prospection commerciale) par les entreprises du bassin. Ainsi, c'est 90
entreprises possédant une activité dynamique en recherche et/ou développement de produits qui ont
été sollicitées par ce sondage.
Déroulement:
L'Enquête Flash avait 2 objectifs. Le 1er était de définir le degré de connaissance et d’utilisation des
entreprises sur les dispositifs de Crédits d’Impôts orientés développement économique. Et le 2ème était
de quantifier le nombre de postes éligibles à ces Crédits d’Impôts.
Les 3 catégories de Crédits d'Impôts concernés par cette enquête sont: le Crédit d'Impôt Recherche
(CIR), le Crédit d'Impôt Innovation (CII) et le Crédit d'Impôt Prospection Commerciale (CIPC).
Résultats:
22 % des entreprises interrogées ont complété sur internet l’enquête flash qui demandait 2 min de
temps de remplissage. Les résultats obtenus illustrent le comportement de ces 20 entreprises.
Les données sont compilées et présentées en pourcentage dans le tableau qui suit. Les résultats
obtenus sont orientés pour quantifier les entreprises qui connaissent et utilisent les dispositifs. Les
résultats donnent également une estimation sur le nombre de postes éligibles aux crédits d’impôts.
(a)
Nb entreprises
Dispositif connu
Utilisatrice
Non utilisation
Postes éligibles
CIR (a)
20
95%
40%
60%
29,9
CII (b)
18
39%
0%
100%
26,3
CIPC (c)
19
12%
88%
3
Crédit d'Impôt Recherche,
26%
(b)
Crédit d'Impôt Innovation et
(c)
Crédit d'Impôt Prospection Commerciale
Les résultats obtenus sont également présentés sous la forme de 5 graphiques.
100%
Entreprises connaissant les
Crédits d'Impôts
80%
(échantillon: 20 entreprises)
60%
40%
20%
0%
CIR
CII
CIPC
Graphique 1: Pourcentage des entreprises à connaître les dispositifs CIR, CII et CIPC
La graphique 1 montrent que 95 % des entreprises ayant répondu connaissent le CIR contre 39 % pour
le CII et 26 % pour le CIPC.
Pôle Industrie, International et Innovation
Retour Enquête Flash Crédits d'Impôts Décembre 2014
Crédits d'Impôt Innovation
Crédits d'Impôt Recherche
0%
40%
60%
100%
Utilisatrice
Utilisatrice
Non utilisation
Graphique 2: Pourcentage d'utilisation du CIR par
les entreprises ayant répondu
Non utilisation
Graphique 3: Pourcentage d'utilisation du CII par les
entreprises ayant répondu
Crédits d'Impôt Prospection
Commerciale
Postes éligibles
(Total: 59,2)
3
12%
29,9
26,3
88%
Utilisatrice
Non utilisation
Graphique 4: Pourcentage d'utilisation du CII par
les entreprises ayant répondu
CIR
CII
CIPC
Graphique 5: Nombre de postes éligibles aux Crédits
d'Impôts
Les graphiques 2,3 et 4 montrent que le CIR est utilisé à hauteur de 40 % par les entreprises, le CIPC est
utilisé à hauteur de 12 % alors que le CII n'est absolument pas utilisé.
La non utilisation du CII s'explique par une jeune existence puiqu'il a été créé en Janvier 2014.
Et le graphique 5 témoigne qu'il y aurait 59,2 postes partiellement finançables par les Crédits d'Impôts
sur notre territoire (90 entreprises interrogées).
Conclusion:
Alors que le CIR est largement connu par les entreprises (95 %) et qu'il bénéficie à 29,9 postes
subventionnés (équivalent temps), le CII reste méconnu (39 %) et aurait un potentiel de 26,3 postes
éligibles à subvention.
Le pôle 3 I a pris contact avec la DIRECCTE et nous sommes en attente d'une réponse attendue le
27/01/2015 pour organiser une réunion "Crédit d'Impôt Innovation: Mode d'emploi?" où seraient
présentes la DIRECCTE (vérification éligibilité des projets) et la Direction Regionales des Finances
Publiques (Instruction des dossiers).
Raisons sociales des entreprises ayant répondues:
Pôle Industrie, International et Innovation
Retour Enquête Flash Crédits d'Impôts Décembre 2014
p
p
SATUJO, SECOMAM SAS, SGAI Cévennes, SNR CENENNES, Etablissement Rhodia Opérations, AXENS,
Ariete production, Le Chêne Vert, NEOBIE, TECH INTER, PRODECRAN, Matériau Ingénierie, LDM
Laboratoire.
Pôle Industrie, International et Innovation
Retour Enquête Flash Crédits d'Impôts Décembre 2014
Pôle Industrie, International et Innovation
Retour Enquête Flash Crédits d'Impôts Décembre 2014