RÈGLEMENT DU CONCOURS « Parle-m`en, gagne un voyage pour

RÈGLEMENT DU CONCOURS « Parle‐m’en, gagne un voyage pour 2 à Paris avec le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles » Article 1 : Organisation Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles, rue de la Loi, 6 à 1000 Bruxelles, organise un concours photos intitulé « Parle‐m’en, gagne un voyage pour 2 à Paris avec le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles » sur le compte officiel Instagram du Parlement : http://instagram.com/parlementf (« @ParlementF »). Ce concours débutera le 04/03/2015 et se terminera le 22/03/2015. Aucune inscription ne sera prise en compte après cette date. La photo gagnante sera sélectionnée par le Bureau du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles parmi les 5 photos ayant récolté le plus de « j’aime ». Ce concours n'est ni organisé, ni souscrit, ni sponsorisé par Instagram. Article 2 : Généralités La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Son interprétation est laissée à l’appréciation du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles, seul compétent pour trancher tout différend né de son exécution. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment par simple information publiée sur son site Internet. Article 3 : Déroulement du jeu La participation au présent concours doit impérativement avoir lieu via la mention de « #Parle_men » ainsi que celle du hashtag du mot choisi parmi les thèmes sélectionnés (par ex. : « #Guitare ») à l’exclusion de tout autre moyen de participation. Pour participer au concours, il suffit : 1. De réaliser une photographie ayant pour thème l’un des mots sélectionnés, soit : « guitare », « camarade », « ski », « kermesse », « budget », « algèbre » ou « azur » ; 2. De poster ce visuel sur l’application Instagram en ajoutant une légende qui comprend impérativement le hashtag « #Parle_men » et le hashtag du mot choisi et ce, entre le 04/03/2015 et le 22/03/2015 ; 3. De valider sa photo sur la page du concours (http://bit.ly/1w27Jkf) ; 4. De s’abonner au compte Instagram « @ParlementF ». Article 4 : Conditions de participation Le présent concours photos est ouvert à toute personne physique majeure, selon la loi belge, à la date du lancement du concours et domiciliée en Belgique. Les membres du personnel du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles, ainsi que les membres de leur famille vivant sous le même toit sont exclus de la participation au présent concours. Il s’agit d’un jeu gratuit n’impliquant aucune obligation d’achat. 1
Chaque participant peut publier une ou plusieurs photos. La photo ne doit en aucun cas relever de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles se réserve en outre le droit d’éliminer toute photographie ne respectant pas les thèmes proposés, dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage) ou qui serait jugée vulgaire ou diffamatoire. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles se réserve également le droit de procéder à toute vérification relative au respect du présent règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des photos et commentaires publiés. Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue. Article 5 : Exclusion Les participants qui ne respectent pas le règlement du concours pourront être exclus. Toute tentative de fraude fera également l'objet d'une exclusion immédiate. Les participants exclus ne seront pas éligibles pour les prix. Article 6 : Désignation des gagnants Le 1er prix sera attribué à la photo sélectionnée par le Bureau du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles parmi les 5 photos ayant récolté le plus de « j’aime ». Un second lot sera en outre attribué aux candidats ayant posté les quatre autres photo ayant récolté le plus de « j’aime » ainsi qu’à 6 autres participants désignés sur base d’un tirage au sort parmi l’ensemble des participants au concours. Seuls les participants s’étant abonnés à la page officiel Instagram du Parlement http://instagram.com/parlementf (« @ParlementF ») pourront prétendre à l’attribution d’un prix. Aucune indemnité ne sera versée aux participants du concours. Article 7 : Prix et communication 1er prix : Un week‐end (du samedi au dimanche) à Paris, pour deux personnes (budget maximum de 1.000 €) comprenant : - 2 billets aller‐retour gare du Midi (Bruxelles) – Paris, en train Thalys, 2e classe ;
- 1 nuit à l’hôtel, petit déjeuner inclus ; - 1 dîner pour deux personnes dans un restaurant au choix (budget maximum de 150 €) ; - 2 entrées pour un exposition ou une pièce de théâtre (à déterminer en fonction de l’agenda culturel) ; - Transfert aller‐retour domicile – gare du Midi (Bruxelles). Le voyage devra impérativement avoir lieu entre le 01/05/2015 et le 30/06/2015. 2
Les gagnants n’auront le choix ni des horaires de départ ni des horaires d’arrivée, ceux‐ci seront décidés unilatéralement par le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles. Le gagnant pourra choisir la personne qui l’accompagnera lors de son voyage. 2ème prix : 10 x 1 zoom photo pour GSM Tout participant ne peut remporter qu’un seul prix. Les noms d’utilisateur des gagnants seront annoncés sur le site Internet du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles, ainsi que sur ses comptes Twitter et Instagram après vérification du respect des dispositions du présent règlement. Les gagnants seront quant à eux informés personnellement par mail. Les lots seront acceptés tels qu'ils sont annoncés, sans possibilité de contestation. Les cadeaux offerts ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles se réserve le droit de modifier les lots ou de les remplacer par des lots de même valeur si les circonstances l’exigent. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Article 8 : Remise des prix et mise en possession des prix La remise des prix aura lieu au Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles (Hôtel de Ligne – Rue Royale, 72 à 1000 Bruxelles), le 29/04/2015, lors de la séance plénière. Le lauréat du concours devra confirmer sa présence pour la remise des prix avant le 08/04/2015. Si le lauréat est dans l’impossibilité d’être présent lors de la remise des prix, il recevra son lot par courrier postal. Les 10 zooms photos seront quant à eux envoyer aux gagnants par courrier postal après réception de leurs coordonnées. A cet égard, le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles ne pourra être tenu de faire parvenir un quelconque lot aux gagnants qui n’auraient pas transmis correctement leurs coordonnées. Le gagnant du concours (1er prix) devra valider les informations le concernant (nom, prénom, date de naissance, domicile, n° de téléphone, identité de la personne qui l’accompagnera) et préciser ses disponibilités pour le voyage pour le 08/04/2015 au plus tard. Article 9 : Droits d’auteur En participant à ce concours, les participants garantissent au Parlement de la Fédération Wallonie‐
Bruxelles qu’ils disposent de tous les droits nécessaires sur la/les photo(s) envoyée(s), notamment sous l’angle du droit d’auteur et du droit à l’image. La participation au présent jeu implique la cession au Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles de tout droit d’auteur sur les photos faisant l’objet du concours. 3
Les participants autorisent expressément le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles à utiliser leur(s) photo(s) dans le cadre de ses activités et de lui céder gratuitement : -
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le droit de diffuser la photo dans le monde entier, en intégralité ou par extraits, sous une forme identique ou non, sans limite de nombre et de durée, sur ses services de médias audiovisuels actuels ou à venir, par quelque mode de diffusion que ce soit, existant ou futur, quelle que soit l’étendue géographique couverte par ces modes de diffusion, que ce soit par ses soins ou par un opérateur technique agissant au nom et pour compte du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles, par tout procédé, avec ou sans téléchargement, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, peu importe le type de réception (privée ou publique) et le type d’appareil récepteur ou le type d’écran (fixe, mobile, écran de télévision, écran d’ordinateur, téléphone, GSM, smartphone, WAP, console de jeu électronique, GPS, écran géant, ...). le droit d’éditer et d’utiliser la photo, dans le monde entier, sans limite de nombre et de durée, sur tout support (livre, DVD, …) destiné à la vente, à la location, au prêt ou à l’échange. Article 9 : Responsabilités Chaque participant est responsable des photos qu'il publie. Chaque participant décharge totalement le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles de toute rétribution, à laquelle le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles pourrait être condamné en cas d'infraction à la législation en vigueur telle que, à titre d'exemples non‐exhaustifs, la législation sur la protection de la vie privée, les droits d'auteur, les droits de portraits et autres droits intellectuels afférents aux photos publiées par le participant. La participation au concours implique la prise de connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites d'Internet, notamment en matière de présentations techniques, de risques d'interruption, ainsi que de risques inhérents à toute connexion et transfert par Internet, l'absence de sécurisation de certaines données contre d'éventuels détournements, de même que les risques de piratage et de contamination par virus à travers un réseau. Dès lors, le Parlement de la Fédération Wallonie‐
Bruxelles n'est aucunement responsable des dommages tels que, à titre d'exemples non‐exhaustifs, les transmissions par Internet, le mauvais fonctionnement d'Internet et/ou des logiciels utilisés, les conséquences de malveillances, virus, bugs, anomalies, défauts techniques, ainsi que toute panne technique, de logiciel et de matériel, de quelque nature que ce soit. La connexion au compte Instagram du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles, ainsi que la participation au concours sont soumis à l'entière responsabilité des participants. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles ne peut être tenu responsable de l'écourtement, de la modification ou de l'annulation du concours pour cas de force majeure ou de motif indépendant de sa volonté. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles se réserve le droit d'écourter ou de prolonger la période de concours et de reporter toute date communiquée. Le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles n'est pas responsable des dommages éventuels, de quelque nature que ce soit, découlant de la participation au concours, ainsi que de l'attribution du prix et des conséquences de l'acceptation de ce prix. En cas d'irrégularité telle que, à titre d'exemples non‐exhaustifs, des erreurs dues au webdesigner ou à la page Instagram du Parlement, le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles décidera seul de la manière dont le problème sera résolu ou traité. La décision du Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles sera alors irrévocable. 4
Article 10 : Vie privée Les informations et coordonnées personnelles récoltées dans le cadre du concours sont exclusivement destinées à un usage interne, dans le cadre du présent concours. Les données obtenues par le Parlement de la Fédération Wallonie‐Bruxelles ne seront pas cédées à des tiers et seront traitées conformément à la loi relative à la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne a le droit d'avoir accès aux données à caractère personnel la concernant, ainsi que d'en demander la rectification (via [email protected]). 5