Principales conclusions du groupe-pays Inde du 24 juin 2014 : Point

Principales conclusions du groupe-pays Inde du 24 juin 2014 :
Point politique sur les élections fédérales :
Avec la stagnation de la croissance indienne et la corruption grandissante, la volonté d’alternance
était très forte en Inde depuis 5 ans. Le parti BJP a donc remporté une large victoire avec plus de
50% des sièges au Parlement en mai dernier.
Depuis, le parti, avec à sa tête M. Modi, s’est déjà mis au travail :
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les pouvoirs des Ministres ont été désacralisés. Si sous le temps du Parti du Congrès, les
Ministres pouvaient tout décider ou presque, sous le BJP la volonté est de répartir les
pouvoirs avec l’administration. Les hauts fonctionnaires devraient être un peu plus
protégés et l’administration pourra, en cas de conflit avec le Ministre, s’adresser
directement au 1Er Ministre Modi. Aucun Ministre ne pourra voyager à l’international
sans son autorisation.
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La volonté du nouveau 1ER Ministre est de faire baisser la dépense publique et de trouver
de l’argent pour remettre l’économie du pays sur les voies de croissance : il a donc été
décidé d’augmenter le prix des billets de train et le prix de l’essence et du gaz. L’objectif
politique de M. Modi est d’attendre en 2016 une croissance économique de 10%.
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Rapport avec les gouvernements subnationaux et l’administration : Le 1ER Ministre a
annoncé une coopération renfoncée avec les gouvernements des Etats fédérés. D’après
l’Ambassade d’Inde en France, cela ne devrait pas être compliqué puisque tous les Etats
fédérés sont acquis à une majorité BJP (sauf le Bengale, le Kerala et le Tamil-Nadu). 5
gouverneurs mis en place tout début 2014 par le Parti du Congrès, acquis à leurs
orientations politiques, ont démissionné dès l’arrivée au pouvoir du BJP. Par contre,
aucun Ambassadeur indien à l’étranger n’a changé.
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Concernant l’impact de ce changement politique sur la coopération décentralisée : pour
l’Ambassade d’Inde en France, cette alternance politique ne devrait pas avoir d’impact
sur la coopération décentralisée puisque les fonctionnaires de l’administration n’ont pas
changé. Le comité de sélection des projets de l’appel à projets conjoint devrait se tenir,
comme préalablement décidé, à la fin de l’été ou à la rentrée.
Concernant l’Ambassade de France en Inde :
Quelques changements à noter : Si l’Ambassadeur M. Richier reste ne poste, le nouveau
COCAC est M. François Vandeville, remplaçant M. Max Claudet et M. Thierry Morel remplace
M. Laurent Defrance en tant qu’attaché de coopération, point focal pour la coopération
décentralisée.
Contacts : [email protected]
Concernant l’appel à projets conjoint franco-indien en soutien à la coopération décentralisée :
Les collectivités françaises ont fait part à Maurille Bérou (DAECT) de difficultés concernant le
dépôt de dossiers : la date butoir du dépôt fixée au 15 juillet est très serrée, notamment pour
l’échelon des villes et des intercommunalités qui ont de nouvelles majorités ou de nouveaux élus,
qui souhaitent pour certains, remettre à plat leur politique à l’international. De plus, pour
certaines collectivités, la difficulté récurrente pour obtenir de la part de leurs partenaires indiens
des retours quant aux lettres d’intention ou des accords cadre de coopération ne permet pas
d’imaginer un dépôt possible pour le 15 juillet. Maurille Bérou maintient la date butoir du 15
juillet en rappelant que cette date a été choisie pour permettre un décaissement des enveloppes
avant la fin de l’année 2014. Cependant, elle affirme également que les dossiers déposés après la
date butoir seront étudiés au cas par cas par le MAE. Elle confirme que pour les dossiers déposés
sans lettre d’intention signée de la part des partenaires indiens ou sans accord cadre de
coopération, les projets pourraient être retenus si ces documents arrivaient dans le courant de
l’année.
A l’heure actuelle, les projets qui devraient être déposés sont les suivants :
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PNR Loire Anjou Touraine / Chettinad
Chartres / Mysore => restauration d’un marché
Plaine commune / Chandigarh => anniversaire de la mort du Corbusier, rénovation des
musées de la ville, développement touristique et création d’une maison du patrimoine
Côtes d’Armor / Karikal => 2ème phase du projet de collecte et traitement des déchets
CU Bordeaux / Hyderabad => transports urbains
La Rochelle / Pondichéry
Strasbourg / Udaïpur => mise en place d’un secteur sauvegardé à l’échelle d’un quartier
Ille-et-Vilaine / Pondichéry => tourisme rural durable
Montpellier / Jaïpur => coopération naissante, pas encore validée
PNR Corse / un parc de Pondichéry
Région Centre / Etat du Tamil-Nadu => création d’une plateforme pilote dans le
domaine des musiques actuelles et des cultures émergentes
Rencontres de la coopération décentralisée franco-indienne :
Éléments du débat :
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Comment imaginer quelque chose de réalisable mais forcément différent du modèle
imaginé en 2013 par le consortium breton ?
Ces rencontres sont–elles indispensables ?
Les tenir en Inde semble être la seule option possible pour qu’elles puissent se tenir en
présence des partenaires habituels des collectivités françaises. Pour maximiser nos chances
de voir l’Ambassade de France coopérer et nous appuyer pour l’organisation de cet
événement, il faudrait que la demande vienne des indiens, d’une collectivité indienne en
particulier.
Seul créneau possible pour les collectivités françaises : fin 2014-début 2015, maximum
jusqu’au 1er trimestre 2015.
Proposition de Jean-Michel Galley de l’ANVPAH :
A Chandigarh au début de l’année 2015 auront lieu les commémorations du 50ème anniversaire
de la mort du Corbusier. Cet événement devrait faire partie du cadre plus global du Festival
Bonjour India (festival culturel français en Inde).
L’ANVPAH se propose de solliciter la ville de Chandigarh pour tester leur appétence à accueillir
et organiser ces rencontres courant du 1er trimestre 2015, en lien étroit avec les parties françaises
(groupe-pays et Ambassade de France).
1ère étape : obtenir l’accord et le soutien de la ville de Chandigarh
2ème étape : les aider à entrer en contact avec l’Ambassade de France et obtenir le feu vert de
l’Ambassadeur.
Cités Unies France se propose de reprendre langue avec l’ANVPAH à partir de la rentrée (fin
aout, début septembre) pour commencer un travail de préparation des rencontres si l’étape 1 est
acquise.