aire d`accueil des gens du voyage avallon

AIRE D’ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE AVALLON
Règlement intérieur et tarifs
Septembre 2016
L’aire d’accueil, réhabilité par la ville d’Avallon, avec une capacité d’accueil de 40
places - au lieudit La Petite Corvée, est régie par un règlement intérieur, que vous
trouverez dans cette brochure. Il indique aux usagers les modalités pratiques de
fonctionnement (accès à l’aire, frais de séjour, caution, etc.) ainsi que les règles de
vie à respecter par chacun des habitants pour la bonne marche du site.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Préambule :
La commune d’Avallon a réalisé une aire d’accueil pour les Gens du Voyage de 40 places
délimitées, située Route Départementale 606 au lieudit la Petite Corvée.
1 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
• Conditions d’accès
Article 1 : L’accès du terrain est strictement réservé aux gens du voyage, qualité justifiée par la
présentation d’un carnet ou d’un livret de circulation.
Il s’effectue par le personnel gestionnaire dans la limite des places disponibles.
Article 2 : L’accès au terrain est rigoureusement interdit sans autorisation.
Toute personne admise à séjourner devra :
- justifier son identité
- signer le contrat de séjour
- verser une caution de 100 € (cent euros) à la signature du contrat
- présenter l’attestation d’assurance de ses véhicules
- disposer d’un extincteur en état de fonctionnement justifié par une attestation de contrôle
Article 3 : Les usagers devront remplir une fiche de renseignements et prendre connaissance du
règlement avant de pénétrer sur le terrain. Le stationnement est conditionné au paiement de la
redevance et de la consommation des fluides et au respect du règlement intérieur.
Les admissions et les départs se font du lundi à partir de 13h30 au samedi matin jusqu’à 12h.
Aucune admission et aucun départ ne pourront être enregistrés en dehors de ces horaires. En cas
d’absence du gardien, un numéro sera affiché à l’entrée de l’aire. Le bureau du gardien est fermé
les dimanches et jours fériés.
Article 4 : Une fiche d’état des lieux relative aux emplacements attribués sera établie et
contresignée au moment de l’installation.
Article 5 : La durée du séjour est fixée à 6 mois, renouvelable une fois.
Pour pouvoir être renouvelé, il est nécessaire que le titulaire soit à jour de ses paiements, qu’il n’ait
pas fait l’objet d’une mise en demeure pour un manquement au règlement intérieur et qu’il en
fasse la demande au moins 15 jours avant la fin de son contrat.
Une dérogation à la durée d’occupation fixée pourra être accordée en cas de scolarisation des
enfants dans une école de la commune.
Le délai minimum entre deux séjours est de trente jours.
Article 6 : Seules les familles séjournant en véhicules et caravanes en état de marche pourront
stationner sur le terrain.
Toute installation fixe ou construction est interdite.
• Formalités administratives
Article 7 : Les horaires du bureau d’accueil sont indiqués à l’extérieur du local d’accueil.
Pour des raisons d’hygiène et de nécessité d’entretien, l’aire pourra être fermée quelques semaines
par an. Les occupants seront avisés préalablement avec un délai d’un mois.
Article 8 : Les cartes d’immatriculation des caravanes (cartes grises) devront être présentées au
gardien lors de l’arrivée sur l’aire.
Article 9 : Un registre d’observations et réclamations à pages numérotées est mis à la disposition
des gens du voyage au bureau d’accueil.
2 - ORGANISATION FINANCIÈRE
Article 10 : Les voyageurs admis sur le terrain devront acquitter à l’arrivée une caution égale à 100 €
(cent euros) perçue par le gestionnaire.
Le droit d’occupation fera l’objet d’un prépaiement versé au gardien-régisseur.
Son montant est arrêté par délibération du Conseil Municipal annexée au présent règlement.
Article 11 : Pour le départ, prévenir le gardien-régisseur la veille avant 12h00. Un état des lieux de
la place et des équipements sera effectué par le gardien.
Le cautionnement sera remboursé au moment du départ sauf si l’intéressé a causé des dégâts.
Dans ce cas, les frais de réparation seront prélevés sur le cautionnement. Si le cautionnement n’est
pas suffisant, le solde devra être versé immédiatement.
Article 12 : Toute personne qui refusera de verser les redevances et la caution ou qui refusera
d’éteindre toute dette antérieure se verra interdire l’accès du terrain.
Article 13 : Les occupants devront verser un droit de stationnement. Ce droit comprend
notamment la gestion locative, l’occupation de l’emplacement, la mise à disposition et les frais de
maintenance technique des équipements du terrain, l’entretien des parties communes et de
l’éclairage du terrain. Le montant de ce droit est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Article 14 : Admission sur l’emplacement : l’entrée ne peut se faire qu’après autorisation du
gardien-régisseur représentant la Ville d’Avallon.
Les consommations d’eau et d’électricité de l’emplacement (douche, bac à laver, WC, eau chaude
sanitaire, alimentation électrique des caravanes…) seront pré-payées directement par les familles
auprès du gardien. Les occupants pourront suivre l’évolution de leur consommation par
l’intermédiaire du gardien et par un système d’alerte de consommation directement installé sur
l’emplacement occupé.
Article 15 : Tout usager qui n’aura pas versé le droit d’occupation fera l’objet de mesures mentionnées
à l’article 21.
3 - CONDITIONS DE SEJOUR
Article 16 : Chaque chef de ménage s’engage pour lui et sa famille à :
- veiller à l’état de propreté du terrain et respecter l’environnement
- respecter la tranquillité du voisinage, notamment entre 22 heures et 7 heures du matin
- veiller à la bonne utilisation des équipements mis à disposition par la commune et, à défaut, prendre
en charge les frais de remise en état ou le remplacement de tout ou partie des équipements.
En cas d’intervention technique rendue nécessaire en raison du mauvais usage du site par
l’occupant (exemple : jet de lingettes et objets divers dans les canalisations) le coût de la remise en
état sera à la charge de l’occupant de l’emplacement.
Article 17 : Les usagers doivent veiller au respect des règles d’hygiène et de salubrité et assurer
l’entretien de leur place et des abords qu’ils doivent laisser propres à leur départ. Ils doivent se
conformer aux règles de sécurité.
Article 18 : Les usagers doivent se respecter mutuellement et observer une parfaite correction à l’égard
du voisinage et du personnel intervenant sur le terrain. Ils ne doivent pas troubler l’ordre public.
Les animaux domestiques doivent être attachés, conformément aux règles de détention des animaux en
vigueur.
Il ne pourra être accepté plus de trois chiens par famille.
Article 19 : Toute opération de brûlage est interdite sur le terrain, conformément aux dispositions
du Règlement Sanitaire Départemental de l’Yonne
Les travaux de ferraillage sont interdits sur le terrain.
Toute entrée et/ou dépôt d’objet de ferraille, d’épave, de matériaux divers, etc… est interdit.
Article 20 : Dans l’enceinte de l’aire, la vitesse est limitée à 10 km/h.
4 - DISPOSITIONS EN CAS D’INOBSERVATION DU RÉGLEMENT
Article 21 : Tout manquement au présent règlement (dégradations, impayés, troubles du voisinage,…)
par le chef de ménage et/ou les membres de sa famille fera l’objet d’un procès verbal et sera sanctionné
par un retrait de l’autorisation de stationnement et l’obligation de quitter le terrain dès notification de ce
retrait; l’expulsion pourra être poursuivie par voie de justice.
L’exclusion définitive de l’aire d’accueil pour le chef de ménage et sa famille pourra également être
prononcée.
Le présent règlement fera l’objet d’un affichage dans l’enceinte de l’aire d’accueil.
PLAN DU SITE
TARIFS
Redevance de stationnement
par nuitée
Caution (restituée au départ si
absence de dégradation ou de dette)
Tarifs par emplacement
1 € l’emplacement, avec un maximum
de 3 caravanes par emplacement
100 €
Eau
4,85 € le m3
Electricité
0,13 € le kWh
Tarifs des dégrations
BLOC SANITAIRE
TARIF TTC
Bouton poussoir de douche+pommeau de douche
(kit complet)
275 €
Siphon de douche inox
39 €
Kit complet tempochasse WC
198 €
Pare-douche + Tablette
182 €
Patère 2 têtes inox
37 €
Barre de relèvement inox
27 €
Porte WC nue
708 €
Poignée de porte WC
37 €
Verrou d’occupation
63 €
Serrure Porte WC
18 €
Canon porte WC
128 €
Ventilation porte local technique
105 €
Serrure 3 points Porte local technique
332 €
Poignée local technique
78 €
Ventilation ronde PVC blanc
7€
Caillebotis métallique Local technique
34 €
Convecteur soufflant
205 €
Convecteur 1000/2000 W
103 €
Eclairage douche sanitaire
16 €
Brique de verre à l’unité
9€
Robinet mural machine à laver
29 €
Vanne ¼ de tour de robinet
6€
Robinet évier extérieur
131 €
Tuyau d’évacuation des eaux usées
50 €
Bac à laver (évier extérieur)
317 €
Prise électrique
16 €
Interrupteur va et vient encastré
16 €
Eclairage hublot extérieur bloc sanitaire
48 €
WC pour personne à mobilité réduite (PMR)
362 €
WC turc
172 €
Siège escamotable de douche PMR
188 €
Carreaux m² (20x20 antidérapant)
24 €
Peinture au m²
28 €
LOCAL D’ACCUEIL
Fenêtre + grille de protection (kit complet)
Graffiti, tag
1 856 €
25 €
EMPLACEMENT
Trou dans le sol
30 €
Etendoir à linge
150 €
Trou dans les murs
150 €
Dégradation ou absence de nettoyage
des bacs à tri sélectif
30 €
Emplacement rendu non nettoyé
20 €
ESPACES VERTS
Clôture grillagée / ml
40 €
Pelouse dégradée / m²
10 €
Arbre dégradé à l’unité
100 €
Arbuste dégradé à l’unité
50 €
C - conception et impression : Service Communication - ville d'Avallon - septembre 2016