mise en sommeil d`une societe

Centre de Formalités des Entreprises
MISE EN SOMMEIL D’UNE SOCIETE
PIECES A FOURNIR
Si nécessaire :
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Original du pouvoir signé par le représentant légal
Cas particulier de la société exerçant une activité non-sédentaire :
-
Restituer la carte de commerçant ambulant ou attestation provisoire
01/01/2016 - 1/1

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