Université Jean Moulin Lyon 3 - Institut des Assurances de Lyon

Université Jean Moulin Lyon 3
Faculté de droit
Année universitaire 2012-2013
IAL
A. Astegiano-La Rizza
M2 assurances
Les assurances de dommages
Partie 1 : Règles communes aux assurances de dommages
Titre 1 : La détermination de l’indemnité d’assurance
Chapitre 1 : Les limites légales
Section 1 : Le principe indemnitaire
§1 : Champ d’application du principe indemnitaire
A) Application aux assurances de dommages ?
B) Prestations indemnitaires en assurances de personnes
§2 : Appréciation du dommage indemnisable
A) En assurance de choses
B) En assurance de responsabilité
Ccl : Preuve de la valeur des biens sinistrés
Section 2 : Les assurances excessives
§ 1 : La surassurance
A) La surassurance frauduleuse
B) La surassurance non frauduleuse
§ 2 : Les assurances cumulatives
A) Les conditions de cumul d’assurance
B) Le régime des assurances cumulatives
1°) Régime des assurances cumulatives non frauduleuses
a) L’obligation de déclaration
b) Le paiement de l’indemnité d’assurance
c) L’incidence des clauses de subsidiarité
d) La répartition de la charge du sinistre entre assureurs
2°) Régime des assurances cumulatives frauduleuses
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Chapitre 2 : Les limites conventionnelles
Section 1 : La limitation de la valeur déclarée par l’assuré ou la sous- assurance
§1 : Application de la sous assurance par la mise en œuvre de la règle proportionnelle des
capitaux
§2 : Les tempéraments conventionnels
Section 2 : La limitation de la garantie par l’assureur
§1 : Les franchises et les découverts obligatoires
§2 : Les plafonds d’indemnisation
Conclusion : le point sur les intérêts moratoires
Titre 2 : La subrogation
Chapitre 1 : Mécanisme de la subrogation
Section 1 : Subrogations légales
Section 2 : Subrogations conventionnelles
Chapitre 2 : Le recours subrogatoire de l’assureur
Section 1 : Conditions de la subrogation
§1 : Une indemnité versée
§2 : Une action en responsabilité de l’assuré contre le tiers
Section 2 : Effets de la subrogation
§1 : Droits de chaque partie
A) Droits de l’assureur
B) Droits de l’assuré
§2 : Les obstacles à la subrogation
A) Les immunités
1°) Les immunités légales
2°) Les immunités conventionnelles
B) Les limites aux immunités
1°) Limites à l’immunité légale : la malveillance dirigée contre l’assuré
2°) Limites à l’immunité conventionnelle : la faute lourde ?
C) Le maintien du recours contre l’assureur de responsabilité du bénéficiaire de
l’immunité
Conclusion : les recours personnels de l’assureur :
- l’action en répétition de l’indu
- l’action de in rem verso
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Partie II : Règles spécifiques
Titre 1 : L’assurance de responsabilité civile
Chapitre 1 : Mise en place du contrat d’assurance responsabilité civile
Section 1 : Détermination de l’étendue de la garantie
§1 : La responsabilité garantie
§2 : Les exclusions
§3 : Les garanties annexes
A) Les dépens
B) La garantie défense-recours
Section 2 : Protection de l’assureur par l’insertion de certaines clauses
§1 : Clause interdisant à l’assuré de reconnaître sa responsabilité
§2 : Clause interdisant à l’assuré de transiger
§3 : Clause de transmission des pièces
§4 : Clause de direction du procès
Chapitre 2 : Fonctionnement du contrat d’assurance responsabilité civile
Section 1 : Mise en œuvre de l’assurance RC
§1 : Mise en œuvre par l’assuré
A) L’appel en garantie de l’assureur
B) L’action principale en garantie de l’assuré contre l’assureur
§2 : Mise en œuvre par la victime : l’action directe
A) L’exercice de l’action directe
1°) Titulaires de l’action
2°) Compétence territoriale et matérielle
3°) Conditions d’exercice de l’action
4°) Prescription de l’action
5°) Preuve de la garantie d’assurance
B) Les effets de l’action directe
1°) Opposabilité des exceptions légales et contractuelles
2°) Inopposabilité des déchéances survenues après sinistre
Section 2 : Durée de la garantie dans le temps
§1 : La définition du sinistre
A) Les événements envisageables
B) Les clauses limitant la garantie dans le temps
§2 : La position de la jurisprudence
§3 : La loi du 1er août 2003 de sécurité financière
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► Loi About n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 : renvoi cours réparation du dommage
corporel
A) Le déclenchement de la garantie par le fait dommageable
B) Le déclenchement de la garantie par la réclamation
C) Les hypothèses de cumul de garanties
D) Les dispositions transitoires
Titre 2 : Situations particulières
Définition du créancier de l’indemnité d’assurance :
Les créanciers ordinaires ; les créanciers du créancier ; les créanciers en raison de la transmission
du contrat d’assurance
Chapitre 1 : La situation préférentielle de certains créanciers du créancier : les créanciers
hypothécaires et privilégiés (art. L. 121-13 du Code des assurances)
Section 1 : Conditions du droit d’attribution
§1 : Inscription régulière des sûretés
§2 : Nécessité d’une créance certaine, liquide et exigible
§3 : Opposition
Section 2 : Etendue des droits du créancier
§1 : Avant sinistre
§2 : Après sinistre
Chapitre 2 : La situation du créancier de l’indemnité résultant de la transmission du
contrat d’assurance
Section 1 : Le principe : une transmission de plein droit
§1 : Les conditions et effets de la transmission légale
§2 : La faculté de résiliation réciproque
Section 2 : L’exception : l’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou d’un bateau de
plaisance
§1 : La suspension provisoire des assurances relative au véhicule
§2 : La fin de la suspension
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