GUIDELINES FOR USE OF General Cable ALCAN

DIRECTIVES CONCERNANT L'UTILISATION DES MARQUES DE COMMERCE D'ENTREPRISE ET DE
CÂBLES DE GENERAL CABLE
a) L'utilisateur est tenu d'obtenir le consentement écrit de General Cable avant chaque utilisation des marques de
commerce de l'entreprise et il accepte d'apporter les changements que cette dernière pourrait demander. Les
documents finaux devraient être envoyés par courriel à [email protected] pour approbation avant d'être rendus
publics et la mention « Demande d'approbation » devrait y figurer.
b) General Cable fournira les marques de commerce dans un format électronique approprié (le format).
c) Les marques de commerce de General Cable seront reproduites fidèlement en n'utilisant que le format et la couleur
fournis. La qualité de la reproduction doit satisfaire aux exigences de General Cable.
d) Aucun mot ou cadre et aucune figure ou ornementation ne doivent être placés à l'intérieur des marques de commerce
de General Cable ou près de ces dernières de manière à ce qu'ils soient interprétés comme en faisant partie
intégrante.
e) Aucune ligne ou figure ne peut être utilisée pour définir le contour des marques de commerce de General Cable.
f) Un espace suffisant devrait entourer la marque de commerce de General Cable afin que cette dernière soit mise au
premier plan.
VEUILLEZ CONSULTER LE GUIDE DE STYLE DE L'IMAGE DE MARQUE DE GENERAL CABLE POUR
CONNAÎTRE LES UTILISATIONS ACCEPTABLES ET ADÉQUATES.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
1. Les conditions exposées dans le présent document ainsi que celles de l'avis de non-responsabilité du site Web de
General Cable constituent l'entente intégrale entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes. Cette entente
annule et remplace toute entente, déclaration ou discussion antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre les
parties relativement à l'objet des présentes.
2. Aucune modification de la présente entente ne liera les parties à moins d'être faite par écrit et dûment signée par les
parties.
3. Si une clause quelconque de cette entente est jugée invalide ou autrement non exécutoire, toutes les autres clauses
demeureront en vigueur.
4. L'utilisateur s'engage à protéger, indemniser, défendre et exonérer de responsabilité General Cable contre toute
réclamation, demande ou responsabilité de quelque nature que ce soit et de tous les coûts ou de toutes les dépenses,
y compris les honoraires raisonnables d'avocats versés dans le cadre de toute réclamation ou action en justice
découlant de l'utilisation des marques de commerce de General Cable par l'utilisateur.
J'accepte les conditions d’utilisation de la marque de commerce de General Cable.
Conditions acceptées par :
Signature __________________________________________________
Nom (en lettres moulées) __________________________________________________
Titre : __________________________________________________
Date : __________________________________________________
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