Considérant que la Coupe d`Europe de football

Du Registre aux délibérations du Conseil communal a été extrait ce qui suit :
PROVINCE DU
BRABANT WALLON
SEANCE DU 06 JUIN 2016
Arrondissement de Nivelles
Composition de l'assemblée :
M. V. SCOURNEAU, Député-Bourgmestre-Président;
Mmes Ch. VERSMISSEN-SOLLIE, V. DENIS-SIMON, M.-A. HATERT-MARLOYE, S. MARCOUX, MM. H.
COMMUNE
de
DETANDT, J.-M. WAUTIER, O. PARVAIS, W. DUTRY, O. VANHAM, B. FLEUVY, B. VAN OVERSTRAETEN,
Mme V. LAURENT, M. G. LEFEVRE, Melle A. NAUD, Mme P. DUJACQUIERE-MAHY, M. G. MATAGNE,
Mmes N. du PARC LOCMARIA-d"URSEL,P. DELCORDE-MEYER, A. WYNE-N DUFRASNE, MM. J.
STORDEUR, R. MASSART, Mmes C. HUENENS, T. SNOY et d'OPPUERS, MM. A. VERLY, J.-C. PIERARD, A.
BADIBANGA, P. LACROIX, Melle M. BOURGEOIS, M. B. THOMAS, Mmes S. BUXIN, G. DUSSEN, F.
GABRIEL, Membres ;
BRAINE-L'ALLEUD
Mme A. CARLIER, Directrice générale.
SEC/20160606/42
LE CONSEIL en séance publique :
581.16 - ORDONNANCE DE POLICE REGLEMENTANT LA DIFFUSION PUBLIQUE SUR
ECRAN
GEANT DE MATCHES
DE
FOOTBALL
DANS
LE CADRE
DE
LA COUPE
D'EUROPE 2016
Vu la Nouvelle loi communale, notamment les articles 119, alinéa 1er, 119 bis et 135 §2 ;
Vu l'article Ll 122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire OOP 42bis du 25.05.2016 relative à la diffusion de rencontres de football
sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation d'événements liés au football ;
Considérant que la Coupe d'Europe de football pour laquelle l'équipe nationale belge
est qualifiée se déroulera du 10.06.2016 au 10.07.2016;
Considérant que des retransmissions de matches sur écran seront organisées dans des
lieux publics ou accessibles au public ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages
d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la
tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant qu'il convient dès lors de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la
sécurité publique durant ces événements et d'éviter les incidents ;
Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 06.06.2016 ;
A l'unanimité des membres présents;
ARRETE :
Article 1er: § 1er. la diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le
cadre de la Coupe d'Europe 2016 à l'air libre ou sous chapiteau non entièrement clos et
couvert, tant sur terrain public que privé, est interdite, sauf autorisation du Bourgmestre
§ 2 La diffusion publique sur écran géant de matches de football dans le cadre de la
Coupe d'Europe 2016 en lieu clos et couvert doit être déclarée par écrit au Bourgmestre
Article 2: la demande d'autorisation ou la déclaration mentionnée à l'article 1er doit être
adressée par écrit au Bourgmestre au moins 10 jours avant celui de la diffusion pour les
matches de la phase de groupe et 2 jours avant la diffusion pour les matches de
deuxième phase (huitième de finale à finale)
Article 3: les manifestations visées à l'art 1er § 1er sont soumises aux conditions suivantes :
• elles ne pourront débuter au plus tôt qu'une heure trente avant le début du
match et devront se clôturer au plus tard 1 heure après la fin de celui-ci
• pendant toute la durée de la manifestation, l'usage de gobelets est imposé à
l'exclusion de tous verres
•
le Bourgmestre peut assortir son autorisation de toutes autres conditions qu'il juge
nécessaires au bon déroulement de l'événement, dans un but de maintien de
l'ordre public
Article 4: le Bourgmestre peut imposer toutes conditions qu'il juge nécessaires au bon
déroulement de la manifestation visée à l'art 1 §2 dans un but de maintien de l'ordre
public
Article 5: il est interdit de pénétrer dans les enceintes où ont lieu ces manifestations :
•
•
avec des objets pyrotechniques destinés à produire des lueurs, de la fumée ou du
bruit ainsi que d'y manipuler et utiliser ces objets
avec des sacs à dos ou de grands sacs
•
avec des animaux
Article 6: les infractions à la présente ordonnance seront punies des sanctions
administratives prévues par la Loi du 24.06.2013 relative aux sanctions administratives
communales
Article 7: la présente ordonnance entre en application le 5e jour qui suit sa publication
Article 8: la présente ordonnance sera communiquée :
• au Collège provincial
• aux greffes des tribunaux de Ire instance et de police du Brabant wallon
•
au Chef de Corps de la zone de police de Braine-l'Alleud.
PAR LE CONSEIL:
La Directrice générale,
(s) A. CARLIER
Ppyruxtf€ùt certifié conforme, le 8 juin 2016
Le Président,
(s) V. SCOURNfftU
.a Directricô.roénérale,
A. CARLIER
URNEAU