COMMUNIQUÉ DE PRESSE Protection juridique solide des IG

Organisation for an International
Geographical Indications Network
A PUBLIER IMMEDIATEMENT
Contact Massimo Vittori
Genève, 21 mai 2015
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Protection juridique solide des IG confirmée au niveau multilatéral : l’Acte de Genève
de l’Arrangement de Lisbonne sur les Appellations d’Origine et les Indications
Géographiques adopté par une Conférence Diplomatique
Lors de la session plénière du 20 mai, l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les
Appellations d’Origine et les Indications Géographiques a été adopté par la Conférence
Diplomatique convoquée auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La
réforme de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur
enregistrement international a été initié en 2009. Pendant 6 ans d’intenses discussions, oriGIn –
l’alliance mondiale des groupements d’Indications Géographiques (IG) – a eu l’honneur de
participer activement à ce processus en tant qu’observateur, conjointement avec les délégations
des Parties contractantes et des observateurs.
« Au nom des millions de producteurs que nous représentons à travers monde, nous accueillons
avec satisfaction l’adoption de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations
d’origine et les indications géographiques. L’Acte de Genève introduit formellement les IG dans son
champ d’application et offre un niveau solide de protection tant pour les IG que pour les
Appellations d’Origine. Cela reflète une tendance actuelle dans un grand nombre de législations
nationales, qui prévoient de plus en plus un tel niveau de protection. En fournissant les moyens
juridiques adéquats pour lutter contre les infractions commises à l’encontre IG, l’Acte de Genève
améliorera la sécurité juridique et la prévisibilité pour les producteurs et les consommateurs de
produits d’origine autour du monde » a déclaré Ramón González Figueroa, Président d’oriGIn et
Directeur général du Consejo Regulador del Tequila (CRT).
oriGIn Secretariat : 1, rue de Varembé – 1202 Geneva (Switzerland)
mailto: [email protected] – [email protected] | http://www.origin-gi.com
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De même, l’Acte de Genève introduit une série d’éléments de flexibilité par rapport à la version
antérieure
de
l’Arrangement
de
Lisbonne
qui
rend
le
nouveau
système
international
d’enregistrement et de protection des IG et des Appellations d’Origine attractif pour différents
systèmes juridiques. « Introduire des éléments de flexibilité dans le Système de Lisbonne, telle que
la possibilité pour les bénéficiaires d’IG de déposer une demande d’enregistrement international,
est une condition nécessaire pour attirer un grand nombre de Parties contractantes, permettant
ainsi la création d’un système véritablement international de protection de toutes les IG. Cela
montre également que, lorsqu’au lieu de défendre des principes idéologiques, des solutions
pragmatiques sont recherchées, approche toujours encouragée par oriGIn, des compromis
raisonnables peuvent être trouvés au niveau multilatéral » a conclu Massimo Vittori, Directeur
exécutif de oriGIn.
Plus d’informations @ http://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2015/article_0009.html
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