RALLYE JEUNES FFSA 2013 REGLEMENT SPORTIF La

 RALLYE JEUNES FFSA 2013 REGLEMENT SPORTIF La Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) organise avec le concours du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative et le partenariat d’Automobiles Citroën, une opération de détection de jeunes pilotes, dans toute la France, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement les rallyes, et permettre ainsi l’émergence de nouveaux talents susceptibles de représenter la France dans les compétitions internationales. Cette opération est dénommée : « RALLYE JEUNES FFSA » Elle est constituée :  de 6 sélections régionales organisées par la FFSA dont 5 « réelles » sur parcours et 1 « virtuelle » sur simulateur,  de sélections en Outre-­‐Mer organisées de manière autonome par les Comités Régionaux et faisant l’objet de règlements distincts, permettant de qualifier 1 ou 2 candidats par Comité Régional à la finale nationale,  d’une finale nationale organisée par la FFSA. Article 1 : Conditions de participation Peut s’inscrire à RALLYE JEUNES FFSA toute personne de nationalité française, née après le 5 mars 1988 en possession du permis de conduire B. Les candidats titulaires d’une licence FFSA sont également autorisés à participer aux « Sélections Rallye Jeunes FFSA 2013 » à l’exception :  des candidats figurant ou ayant figuré sur les listes des pilotes prioritaires FIA & FFSA,  des candidats ayant terminé dans les 3 premières places du classement final d’une coupe de marque ou d’un système promotionnel année 2013 incluse,  des candidats ayant été lauréats de l’opération RALLYE JEUNES FFSA,  des suppléants de l’opération Rallye Jeunes FFSA ayant intégré le team RALLYE JEUNES FFSA. Est considéré avoir fait partie du Team Rallye Jeunes FFSA, le suppléant qui a remplacé l’un des lauréats au cours de la dotation. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 1 Article 2 : Inscriptions aux sélections régionales – sous réserve de places disponibles 2.1. Les bulletins d’inscription seront disponibles auprès :  de la FFSA,  des Comités Régionaux du Sport Automobile,  des Commissions Régionales de Karting  des Associations Sportives,  sur le site internet www.rallyejeunes.com, à compter du 20 septembre 2013. 2.2. Le bulletin d’inscription devra être dûment complété, et adressé pour être réceptionné au plus tard 7 jours avant la date de la sélection (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante : FFSA – RALLYE JEUNES BP 89077 30972 NIMES Cedex 9 2.3. Les inscriptions pourront également se faire par Internet : www.rallyejeunes.com, jusqu’au mercredi précédant le début de chaque sélection. 2.4. Le montant de l’inscription est fixé à :  15 € (sélection réelle) ou 10 € (sélection virtuelle) pour les candidats s’inscrivant au plus tard 30 jours avant la date de sélection.  20 € (sélection réelle) ou 15 € (sélection virtuelle) pour les candidats s’inscrivant dans les 30 jours précédant la sélection (sous réserve de disponibilité). 2.5. Le paiement des inscriptions sera effectué :  Par chèque libellé à l’ordre de la FFSA pour les inscriptions par courrier,  Par paiement sécurisé par Carte Bancaire pour les inscriptions par Internet 2.6. Les inscriptions seront clôturées :  Le mercredi précédant le début de chaque sélection pour les inscriptions sur Internet  Le jour même pour les inscriptions sur place Article 3 : Refus d’inscription La FFSA peut refuser l’inscription de tout candidat : • qui ne remplirait pas les conditions requises, • qui poursuivrait un objet contraire à ceux de la FFSA, • qui par ses propos, ses actes ou son comportement porterait atteinte à l’image de RALLYE JEUNES FFSA ou de la FFSA en général, • en cas d’absence de place disponible. Article 4 : Convocation des candidats Un onglet « convocations » sera actif à partir du 2 novembre 2013 sur le site www.rallyejeunes.com. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 2 
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Pour toute inscription avant cette date, les convocations seront consultables à compter du 2 novembre 2013, Pour toute inscription après cette date, les convocations seront consultables 8 jours après l’inscription. La convocation indiquera le jour et l’heure auxquels les candidats devront se présenter sur leur site de sélection. Cette convocation est nominative. Chaque candidat devra vérifier l’exactitude des informations le concernant et imprimer sa convocation afin de la présenter le jour de la sélection. En cas de non-­‐participation d’un candidat, le montant de l’inscription restera acquis à l’organisateur. Article 5 : Lieux de sélection Les sites de sélections et leurs coordonnées pourront être consultés sur le site Internet www.rallyejeunes.com. Un candidat pourra participer à un maximum de deux sélections régionales (réelles sur parcours et/ou virtuelles sur simulateur). Le candidat est libre de choisir les lieux des sélections auxquelles il souhaite participer. Si le candidat souhaite effectuer sa seconde sélection sur le même site que la 1ère, il devra s’inscrire sur place en fonction des disponibilités, à moins qu’il n’ait échoué au 2nd degré de la 1ère sélection et, auquel cas, il devra obligatoirement s’inscrire sur un autre site pour la 2nde sélection. Article 6 : Calendrier des sélections* *Ce calendrier est établi sous réserve de modifications Sélections Dates Type de sélection Régionales er
Mulhouse (68) 30 novembre – 1 décembre 2013 Réelle Lyon (69) 14 – 15 décembre 2013 Réelle Pierrelatte (26) 10 – 11 janvier 2014 Virtuelle Reims (51) 25 – 26 janvier 2014 Réelle Le Mans (72) 15 – 16 février 2014 Réelle Nîmes (30) 1 – 2 mars 2014 Réelle Finale Nationale Date Nîmes (30) 4 – 5 mars 2014 Réelle Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 3 Article 7 : Contrôles administratifs lors des sélections régionales Tout candidat inscrit devra obligatoirement satisfaire aux contrôles administratifs qui auront lieu à l’accueil du site de sélection. A cet effet, il devra présenter :  une pièce d’identité,  son permis de conduire B ou en cas de perte ou de vol une déclaration de perte du permis de conduire établie auprès des services de gendarmerie  sa convocation,  le bulletin d’inscription dument complété. En cas de suspension ou de retrait de permis, le candidat ne pourra pas participer à la sélection. Dans cette hypothèse, le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes versées à la FFSA ni de tout autre frais inhérents à son inscription. Article 8 : Organisation des sélections régionales « réelles » (sur parcours) 8.1. Règles générales Sur chaque parcours, les départs seront donnés voiture arrêtée, moteur en marche. Les arrivées seront jugées « lancées ». Les temps seront pris au 1/1000ème de seconde. Dans un souci d’égalité, les candidats devront obligatoirement utiliser les casques mis à leur disposition par l’organisateur. Ils ne pourront en aucun cas se munir d’un autre casque. Le port de gants est interdit. Chaque candidat ne pourra effectuer qu’un seul passage chronométré par participation, sauf circonstances exceptionnelles liées au déroulement des sélections laissées à l’appréciation du Directeur de course ou du Directeur sportif. Tout candidat auteur d’une sortie de route ou dont la conduite serait jugée dangereuse sera éliminé. Tout candidat qui renversera ou déplacera une quille, y compris la quille du point d’arrêt, sera éliminé. L’ensemble des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement restent à la charge du candidat. 8.2. Organisation du parcours du 1er degré Le parcours du 1er degré est un slalom tracé sur une surface dégagée. Un parcours préalable pour une prise en main du véhicule sera proposé à chaque candidat. Chaque jour, sur chaque piste, une ou plusieurs sessions seront constituées, notamment en cas de conditions d’adhérence changeantes. Le Directeur Sportif ou son représentant établira un temps de référence (TR) sur les parcours de 1er degré. Par session, les candidats qui effectueront un temps inférieur ou égal au temps de référence + 10% (TR x 1,10) seront qualifiés pour le 2ème degré. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 4 8.3. Organisation du parcours du 2ème degré Les candidats qualifiés pour le 2ème degré évolueront sur un tracé différent du parcours du 1er degré. Le 2ème degré ne comportera pas de session d’essai. Chaque jour, 3 candidats seront retenus sur le critère du temps réalisé pour participer à la finale nationale. L’organisateur pourra qualifier un 4ème candidat à la finale nationale si celui-­‐ci s’avère avoir un potentiel ou des compétences sportives certaines, et ce quel que soit le classement. Tous les finalistes sélectionnés devront être présents lors de la proclamation des résultats de la journée de sélection, sous peine d’être éliminés. 8.4. Les résultats définitifs seront accessibles aux candidats dans la semaine suivant la sélection régionale par la mise en ligne d’un classement sur le site Internet de Rallye Jeunes. 8.5. Dans le cas où un candidat qualifié pour la finale nationale serait éliminé, c’est le suivant au classement qui prendra sa place. 8.6. Le Directeur sportif et/ou le Directeur de course statueront sur toutes questions relatives à l’interprétation du présent règlement ainsi qu’à toutes contestations ou litiges qui leur seraient soumis; leurs décisions seront applicables immédiatement et ne seront pas susceptibles d’appel. Article 9 : Organisation de la sélection régionale « virtuelle » (sur simulateur) 9.1. Règles générales La sélection virtuelle se déroulera sur simulateur, les vendredi 10 et samedi 11 janvier 2014, de 17h à minuit, au centre Ellip6 de Pierrelatte (26) situé face à la ferme aux crocodiles, à : Allée des parfums 26700 PIERRELATTE Chaque candidat ne pourra effectuer qu’une seule session, sauf circonstances exceptionnelles liées au déroulement des sélections laissées à l’appréciation du Directeur de course ou du Directeur sportif. Les temps seront pris au 1/1000ème de seconde. L’ensemble des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement restent à la charge du candidat. 9.2. Organisation du parcours du 1er degré Le parcours du 1er degré est un tracé virtuel d’une épreuve spéciale de rallye qui sera parcourue à 4 reprises par les candidats. Le temps retenu sera le meilleur temps sur les 4 tentatives. Il n’y aura pas de session d’essai possible. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 5 Chaque jour, à l’issue du 1er degré, un classement chronométré (meilleur temps sur les 4 tentatives) sera réalisé et seuls les 5 candidats les plus rapides seront qualifiés pour le 2ème degré de la sélection. Tous les candidats participants devront être présents lors de la proclamation des résultats du parcours du 1er degré, sous peine d’être éliminés. 9.3. Organisation du parcours du 2ème degré Les 5 candidats qualifiés pour le parcours du 2ème degré évolueront sur un tracé virtuel d’une épreuve spéciale de rallye qui sera parcourue à 3 reprises par les candidats. Le temps retenu sera le meilleur temps sur les 3 tentatives. Ce parcours sera différent de celui utilisé lors du 1er degré. Le 2ème degré ne comportera pas de session d’essai. Un seul candidat sera retenu pour participer à la finale nationale sur le critère du temps réalisé. Ce dernier se devra d’être présent lors de la proclamation des résultats, sous peine d’être éliminé. 9.4. Les résultats définitifs seront accessibles aux candidats dans la semaine suivant la sélection régionale par la mise en ligne d’un classement sur le site Internet de Rallye Jeunes. 9.5. Dans le cas où un candidat qualifié pour la finale nationale serait éliminé, c’est le suivant au classement qui prendra sa place. 9.6. Le Directeur sportif et/ou le Directeur de course statueront sur toutes questions relatives à l’interprétation du présent règlement ainsi qu’à toutes contestations ou litiges qui leur seraient soumis; leurs décisions seront applicables immédiatement et ne seront pas susceptibles d’appel. Article 10 : Elimination d’un candidat La FFSA, ou toute personne mandatée tels que le Directeur de course et le Directeur sportif des sélections, pourra éliminer un ou plusieurs candidats, en cas de constatation d’un comportement suspect. La FFSA, ou toute personne mandatée, est seule décisionnaire de l’élimination ou de la réintégration d’un candidat en fonction des éléments en sa possession. En cas de réclamation, il convient au candidat d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la FFSA ne pourra être engagée à ce titre. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les candidats, la FFSA se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 6 Article 11 : Organisation de la finale nationale La finale nationale se déroulera les 4 et 5 mars 2014 à Nîmes (dates sous réserve de modification), et regroupera tous les finalistes des sélections régionales réelles et de la sélection virtuelle. Un règlement sportif spécifique à la finale nationale sera établi afin de détailler, d’une part, l’organisation de cette finale et, d’autre part, les critères de sélection des 2 lauréats et du suppléant des sélections RALLYE JEUNES FFSA 2013. Article 12 : Dotation Les 2 lauréats se verront intégrer un programme minimum composé de plusieurs épreuves du Championnat de France des Rallyes 2014 au volant d’une Citroën DS3 R1 ou tout autre véhicule de catégorie équivalente. Les modalités et conditions de cette intégration feront l’objet d’une convention spécifique liant la FFSA et les lauréats. Article 13: Assurance Les candidats participant aux sélections régionales « réelles » sur parcours, bénéficieront d’une assurance individuelle accident souscrite par la FFSA auprès d’AIG ainsi que de l’assurance en responsabilité civile souscrite par l’organisateur. La seule inscription à l’opération RALLYE JEUNES FFSA vaut acceptation de l’assurance « individuelle accident » sauf si le candidat adresse un avis contraire à la FFSA par courrier recommandé avec avis de réception. Un exemplaire du contrat d’assurance « individuelle accident » pourra être communiqué aux personnes qui en feront la demande expresse, auprès de la FFSA. Au cas où ces personnes estimeraient insuffisant le montant des capitaux et des garanties accordées, elles pourront contracter directement auprès de AON HEWITT, Département Individuelle Accident, Sports et Evénement, 31-­‐35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15, des assurances facultatives optionnelles en complément de l’assurance individuelle accident à laquelle donne droit leur participation à l’opération RALLYE JEUNES FFSA. Plus d’informations dans « l’espace licenciés » du site Internet de la FFSA (rubrique Individuelle Accident) : http://www.ffsa.org/pratiquer/licencies/ass_general.php?theme=licencies&p=110 Article 14 : Droit sur les informations nominatives Les informations recueillies dans les bulletins d’inscription sont indispensables au traitement de la demande d’inscription et sont destinées exclusivement à la FFSA et ses partenaires. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez-­‐vous adresser à la FFSA. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 7 RALLYE JEUNES FFSA – 32 Avenue de New York – 75781 PARIS Cedex 16. Article 15 : Dispositions générales Les candidats reconnaissent et acceptent que la FFSA puisse modifier ledit règlement et notamment qu’elle puisse :  Ecourter, annuler, reporter ou prolonger l’opération,  Publier des additifs à ce règlement pendant l’opération. Ces additifs seront considérés comme des annexes et seront affichés sur les lieux de sélections et mis en ligne sur le site Internet de RALLYE JEUNES FFSA 2013. Les candidats renoncent à tout recours contre la FFSA concernant l’exécution du présent règlement. Article 16 : Annulation La FFSA se dégage de toute responsabilité en cas d’annulation de tout ou partie des sélections et/ou finale nationale, et ce pour quelque motif que ce soit. Article 17 : Acceptation du règlement L’inscription à RALLYE JEUNES FFSA implique :  L’accord concernant les dispositions de l’article 14 (droit sur les informations nominatives)  L’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.  L’acceptation de l’utilisation, sans restriction de temps, de son nom, prénom, adresse, images, témoignages, résultats obtenus et ce par tous moyens de communication.  L’acceptation que son nom et son image puissent être enregistrés, amplifiés et reproduits sur des films ou tout autre support et ce sans limite de durée. Le candidat renonce à toute revendication liée à l’exploitation de son nom, de son image et/ou de sa voix telle que décrite au présent article, en particulier de nature financière. Règlement Sportif Rallye Jeunes FFSA 2013 Page 8