Conditions Générales

CG
Conditions Générales
Les présentes conditions générales régissent la pré-réservation et la réservation d'une
cure ou d'un séjour dans le Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance de Pornichet.
Toute personne physique majeure à la possibilité d'effectuer une pré-réservation /
réservation d'une cure ou d'un séjour (ci-après "le Client").
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment par le Client sur le
site internethttp://www.thalasso-danieljouvance.com.
La réservation d'une cure ou d'un séjour par le Client implique la consultation et
l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par ce dernier. Nous
vous invitons à consulter le descriptif de chaque cure pour en connaître les
caractéristiques.
EDITEUR DU SITE :
OCEANTHAL
SARL au capital de 609.760 Euros
Inscrite au RCS de St Saint-Nazaire B 350 735 700
N° de TVA intracommunautaire : FR 350 735 700 000
Domiciliée à 66 Boulevard des Océanides 44380 PORNICHET
Directeur de publication : Christophe COUSSEN
HEBERGEUR DU SITE :
Le présent Site est hébergé chez Cienum
"le Millénium"
1 rue de la Presse
BP 716 - 42950 Saint-Etienne Cedex 9
Tel. : 04 77 91 21 91
SERVICE CLIENTELE :
Pour toute information, question ou conseil, nos hôtesses sont à votre disposition:
Courrier :
Thalasso-Spa Daniel Jouvance
66, boulevard des Océanides
44 380 Pornichet
Téléphone :
02 40 61 89 98 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi et dimanche de 9h à 18h)
Fax :
02 40 61 77 70
Email :
[email protected]
1- INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la
confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et a ainsi procédé à une
déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux
libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des
données vous concernant que vous pouvez exercer en vous adressant par email en
utilisant le formulaire de contact en bas du site, ou par courrier adressé à :
Thalasso-Spa Daniel Jouvance
66, boulevard des Océanides
44 380 Pornichet.
en indiquant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client éventuellement.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené(e) à recevoir des propositions d'autres
entreprises ou être informé(e) également de nos offres par téléphone, courrier ou email.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir par email en utilisant le
formulaire de contact, ou par courrier adressé à :
Thalasso-Spa Daniel Jouvance
66, boulevard des Océanides
44 380 Pornichet.
en indiquant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client éventuellement.
Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires
par e-mail.
2- PRE-RESERVATION EN LIGNE
En vous connectant sur notre site internet http://www.thalasso-danieljouvance.com vous
avez la possibilité d'effectuer une pré-réservation de votre cure ou de votre séjour.
Pour pré-réserver votre cure ou votre séjour, il suffit :
- D'indiquer la date d'arrivée, la durée du séjour, votre besoin.
- De choisir ensuite la cure correspondant à votre besoin parmi celles proposées.
- De choisir votre hébergement.
Afin de finaliser votre pré-réservation, vous devrez compléter le formulaire en ligne.
Une fois votre pré-réservation validée, une hôtesse du Centre de Thalassothérapie
Daniel Jouvance vous contactera dans un délai maximum de 48h afin de confirmer votre
réservation.
Nous vous informons que la réservation n'est ferme et définitive qu'après confirmation
par le Service Clientèle du Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance et le versement
des arrhes correspondant.
3- RESERVATION
a) MODALITES DE RESERVATION HORS LIGNE
Pour réserver votre cure et/ou votre séjour, il suffit soit de :
- Nous renvoyer par courrier le bon de réservation disponible dans le catalogue du
Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance ;
- Nous retourner par fax le bon de réservation au +33 (0)2 4061 77 70 ;
- Contacter notre Service Clientèle par téléphone au +33 (0)2 4061 89 98 (cout d'un
appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00, et le samedi de
09h00 à 18h00.
La réservation n'est ferme et définitive qu'après confirmation par le Service Clientèle du
Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance et le versement des arrhes correspondant,
soit :
Pour la cure :
- 80 € par personne pour les cures de moins de 3 jours à l’ordre du Centre de
Thalassothérapie Daniel Jouvance ;
- 150 € par personne pour les cures de 3 jours et plus, à l’ordre du Centre de
Thalassothérapie Daniel Jouvance.
Pour l'hébergement :
150 € par personne à l’ordre de l’hôtel Ibis.
Dans le cas où la réservation est effectuée moins de 7 jours avant le séjour, le prix
global de la cure ou du séjour devra être réglé par carte bancaire au moment de la
réservation. Le versement des arrhes peut s'effectuer par chèque, par carte de crédit,
chèque vacances ou par virement.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement de la
réservation du Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance sont considérés comme
valant preuve de la nature, du contenu, du montant et de la date de la réservation.
b) MODALITES DE RESERVATION EN LIGNE
En vous connectant sur notre site internet http://www.thalasso-danieljouvance.com vous
avez la possibilité de réserver et de payer votre cure en ligne.
Le paiement en ligne est valable uniquement pour les cures d’une journée sans
hébergement 1 jour thalasso spa, 1 jour escapade marine et 1 jour sérénité jour. Cellesci doivent avoir lieu à partir du 3ème jour suivant votre réservation.
Les différentes étapes à suivre pour payer en ligne sont les suivantes :
- Vous sélectionnez la cure 1 jour de votre choix
- Vous choisissez les soins parmi ceux qui sont proposés
- Vous remplissez vos coordonnées et éventuellement celles des personnes qui vous
accompagneront.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement de la réservation
est obligatoire. La communication de vos coordonnées implique la création d’un compte
client sur le site Thalasso. Si vous possédez déjà un compte client sur le
site http://www.danieljouvance.com, vous devrez créer un nouveau compte propre au
site http://www.thalasso-danieljouvance.com.
- Vous confirmez votre réservation en cliquant sur le bouton « Payer ».
En confirmant votre réservation, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des
présentes conditions générales de vente. Votre réservation est alors traitée par nos
hôtesses.
- 80 € par personne pour les cures de moins de 3 jours à l’ordre du Centre de
Thalassothérapie Daniel Jouvance ;
- 150 € par personne pour les cures de 3 jours et plus, à l’ordre du Centre de
Thalassothérapie Daniel Jouvance.
Dès l’enregistrement de votre réservation, un accusé de réception détaillé de celle-ci
vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble
des éléments constitutifs de votre réservation, dont le montant exact facturé. Vous
acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la réservation vaillent preuve de la
nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute réservation d'un client avec
lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une
réservation antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère
anormal de la réservation.
4- OFFRES ET TARIFS
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de
l'offre concernée.
Nos tarifs s'entendent en Euros toutes taxes comprises, hors extras, hors hébergement
boissons et taxes de séjour. Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables
sont ceux figurant dans le catalogue en vigueur au moment de la réservation.
Aucune déduction ne sera accordée en cas de prestation non consommée ou de soin
programmé non effectué. Les séjours offerts et prépayés ne sont pas remboursables.
Toute consultation médicale effectuée sera facturée sur la base d’un montant de 25 €
par personne (sauf si la consultation médicale fait partie intégrante d’une cure
spécifique).
5- PAIEMENT
Toute cure commencée est due en totalité. Les soins et séances prévus dans le cadre
d’une cure et non effectués ne pourront être déduits, ni remboursés, ni reportés.
Tout soin complémentaire planifié à la demande du Client sera facturé sur la base de
notre tarif en vigueur et ne pourra donner lieu à aucune déduction ou aucun
remboursement en cas d’annulation.
a) MODALITES DE PAIEMENT HORS LIGNE
Le montant de la cure ou du séjour devra être réglée au Centre de Thalassothérapie
Daniel Jouvance avant le départ du Client.
Le solde de la cure, déduction faite de vos arrhes, est payable à la fin de votre cure au
Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance.
Le solde de l’hébergement à l’hôtel Ibis, déduction faite de vos arrhes, est payable à la
fin de votre cure directement à l’hôtel Ibis.
Nous acceptons le paiement en espèces, chèques, Carte Bleue, American Express ou
Chèque Vacances.
a) MODALITES DE PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire et est entièrement
sécurisé.
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation
bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute
sécurité. Le règlement total de la journée cure est payé en ligne.
6- CONSULTATION MEDICALE – ETABLISSEMENT DU PLANNING DES SOINS
La visite médicale est obligatoire :
- pour les cures spécifiques de 6 jours : cures beauté, minceur, sérénité
- pour la cure « capital énergies 6 jours ».
Son prix est inclus dans le prix de la cure.
Pour toutes les autres cures (telles que notamment santé remise en forme, escapade
marine, thalasso spa, cures saisonnières…) la visite médicale est vivement conseillée.
Cette visite permettra à l’hôtesse d’établir le programme le mieux adapté aux besoins et
désirs du Client en fonction de son état de santé.
Le prix d'une visite médicale est de 25 €.
En l’absence de consultation médicale, un certificat médical de non contre-indication
délivré par le médecin traitant du curiste devra être fourni et un planning standard sera
établi.
7- CONDITIONS D'ANNULATION DE LA CURE / DU SEJOUR
Toute cure réservée et payée en ligne ne peut être annulée.
Dans tous les autres cas, toute annulation d’une réservation doit être effectuée soit :
- par courrier : Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance – 66 Bld des Océanides –
BP 88 – 44380 Pornichet
- par fax : 02.40.61.77.70
- par e-mail : [email protected]
En l’absence de confirmation écrite, la totalité des arrhes sera retenue.
En cas d'annulation de votre séjour avant votre arrivée au Centre de Thalassothérapie
Daniel Jouvance, le Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance s’engage à
rembourser les arrhes versées, déduction faite des frais de dossiers d’un montant de 30
€ par personne, sur présentation des pièces justificatives, pour l’une des causes
suivantes :
- Décès d’un membre de votre famille (merci de fournir un certificat) ;
- Hospitalisation du père, de la mère, du conjoint, de l’enfant (merci de fournir un
certificat) ;
- Licenciement du Client ou de son conjoint ;(fournir l’attestation du dernier employeur) ;
- Accident corporel ou maladie constatée par une autorité compétente, accompagné d’un
certificat médical (à l’exception de toute maladie connue lors de la réservation).
Le Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance peut vous proposer un report de cure
dans les 6 mois suivant la date initiale de réservation, aux conditions tarifaires en vigueur
aux dates de report, si vous le souhaitez.
La totalité des arrhes sera retenue pour toute cure annulée pour tout autre motif.
Contre-indication médicale constatée sur place :
Sur place, toute annulation, constatée par le Médecin du Centre de Thalassothérapie
Daniel Jouvance, donnera lieu à un remboursement des arrhes, déduction faite des frais
de dossier d’un montant de 30 € par personne.
Pour toute interruption de la cure ou du séjour constatée par le médecin du Centre de
Thalassothérapie Daniel Jouvance, seules les journées réellement effectuées seront
facturées.
Autres cas
En cas de non-présentation au Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance aux dates
et à l’heure indiquée, nous conservons la totalité du montant du séjour ou des cures
dans le cas où la réservation a été effectuée moins de 7 jours avant la cure, et la totalité
du montant des arrhes dans les autres cas.
Tout cas n’entrant pas dans le cadre des situations ci-dessus définies ne pourra faire
l’objet d’un remboursement.
8- CONDITIONS D'ANNULATION DE L'HEBERGEMENT A L'HOTEL IBIS
En cas d’annulation du séjour pour cause médicale (justifiée par un avis médical), les
arrhes seront remboursées avec une retenue de 30 € par chambre pour les frais de
dossier.
En cas d’annulation du séjour pour tout autre motif, les arrhes seront reportées pour un
prochain séjour dans les 6 mois suivant les dates initiales de la cure.
9- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Compte tenu des évolutions possibles, le Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance
se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du
Client par modification en ligne et seront applicables aux seules réservations réalisées
postérieurement à la modification.
10- TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige les
tribunaux français seront seuls compétents.
11- RESPONSABILITE
Le Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance rappelle qu'en l'application de l'article
1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. En cas
de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité
parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour
des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à
tout moment et sans préavis, le contenu.
Nous déclinons toute responsabilité :
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une
modification des informations mises à disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les
causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de
quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit
accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce
dernier.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent, le Centre
de Thalassothérapie Daniel Jouvance dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en
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Par ailleurs, le Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance rappelle que toute création
de lien hypertexte vers la page d'accueil du Site ou toute autre page du Site est soumise
à l'accord exprès, préalable et écrit du Centre de Thalassothérapie Daniel Jouvance.
12- PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres
droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos,
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aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et
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autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété
Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du Centre de Thalassothérapie Daniel
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Informations mises à jour le 09/09/2013