Le 4 juillet 2016 Monsieur Bruce Campbell Président

Le 4 juillet 2016
Monsieur Bruce Campbell
Président-directeur général
Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité
120, rue Adelaide Ouest, bureau 1600
Toronto (Ontario) M5H 1T1
OBJET : Demande de renseignements du DRF no FA1612FA1612-01
Monsieur,
En tant que directeur de la responsabilité financière, j’ai le mandat de fournir à l’Assemblée législative
une analyse de la situation financière et économique de la province, d’effectuer des recherches sur le
budget des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses, et d’estimer les coûts et les
avantages financiers de tout projet de loi déposé à l’Assemblée.
J’ai récemment entrepris une analyse en vertu de l’alinéa 10 (1) b) de la Loi créant le poste de
directeur de la responsabilité financière (la Loi), selon lequel le directeur doit « faire ce qui suit, en
réponse aux demandes des députés et des comités de l’Assemblée :
•
effectuer des recherches sur les finances de la Province et les tendances de l’économie
provinciale et nationale,
•
effectuer des recherches sur le budget des dépenses et le budget supplémentaire des
dépenses présentés à la Législature,
•
effectuer des recherches sur les coûts ou avantages financiers pour la Province de tout projet
de loi d’intérêt public déposé à l’Assemblée
•
estimer les coûts ou avantages financiers pour la Province de toute proposition qui se rapporte
à une question relevant de la Législature, y compris une proposition du gouvernement ou d’un
député. 2013, chap. 4, par. 10 (1) »
Mon analyse porte plus particulièrement sur les risques de marché associés à la réfection des
réacteurs des centrales nucléaires de Bruce et de Darlington. Vous trouverez plus d’information sur
ce projet dans la 3e pièce jointe à la présente.
En vertu du paragraphe 12 (1) de la Loi, je prie votre Société de me fournir les renseignements que
j’estime nécessaires à l’exercice de mes fonctions en remplissant les documents suivants :
•
•
Pièce jointe no 1, « Tableau de couverture »
Pièce jointe no 4, « Demande de renseignements »
Je vous serais reconnaissant de me fournir ces renseignements d’ici le 15 juillet 2016.
2016. Veuillez noter
que toute lettre d’accompagnement que je recevrai avec la réponse à cette demande sera rendue
publique sur le site Web du BRF, mais non les pièces jointes.
Si vous ou votre personnel avez des questions concernant cette demande, veuillez communiquer
directement avec le gestionnaire de projet, Peter Harrison (personne-ressource du BRF), à
[email protected] ou au 416 579-0494. Pour votre gouverne, j’ai également joint à la présente le
Guide de réponse aux demandes de renseignements du DRF (pièce jointe no 2).
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête. Mon but premier est de produire une
analyse pertinente en temps opportun pour l’Assemblée législative.
Or je dois pour cela pouvoir accéder librement et rapidement à des données détenues par votre
Société. En donnant suite à ma demande, vous contribuerez donc à l’amélioration des services aux
députés.
Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Le directeur de la responsabilité financière,
Stephen LeClair
Pièces jointes (4)
Pièce jointe no 1 : FA1612-01 – Tableau de couverture
Pièce jointe no 2 : Guide de réponse aux demandes de renseignements du DRF
Pièce jointe no 3 : FA1612-01 – Document d’information
Pièce jointe no 4 : FA1612-01 – Demande de renseignements
Demande de renseignements du DRF no FA1612-01
2
c. c. : Monsieur Serge Imbrogno
Sous-ministre, ministère de l’Énergie
Édifice Hearst, 4e étage
900, rue Bay
Toronto (Ontario) M7A 2E1
Monsieur Tim Schuurman
Sous-ministre adjoint, Bureau du budget
Édifice Frost Sud, 4e étage
7, Queen’s Park Crescent Est
Toronto (Ontario) M7A 1Y7
Demande de renseignements du DRF no FA1612-01
3