Le compte PME Innovation est-il avantageux pour

Le compte PME Innovation est-il avantageux pour
les entrepreneurs ?
Publié le 21/11/2016 par Yannick Souchet
Michel Sapin a présenté, vendredi 18 novembre 2016, le nouveau
"Compte PME Innovation", découlant du projet de "Compte
entrepreneur-investisseur". Si ce dernier avait reçu le soutien des
Business Angels, la version présentée déçoit bon nombre
d'entrepreneurs.
L'objectif de départ était louable: repousser l'imposition d'un entrepreneur sur la plus-value
réalisée à la revente de son entreprise en l'encourageant à réinvestir dans des jeunes entreprises
et ainsi, faciliter leur financement. Mais comme souvent, l'idée de départ a été dénaturée et
compliquée à outrance. En l'état actuel, le dispositif "Compte PME Innovation" rate sa cible et
pourrait ne pas rencontrer le succès espéré.
Conditions inadaptées
Depuis l'annonce du "compte entrepreneur investisseur", Bercy a intégré au dispositif des
conditions d'accès et d'application inadaptées à l'enjeu affiché au départ qui risquent de limiter le
recours au dispositif "compte PME innovation".
Notamment, la création de seuils de détention du capital pour prétendre au dispositif. Fixés à
10% pour les salariés et dirigeants d'entreprise, et à 25% pour les actionnaires, ces seuils ne
correspondent pas à la réalité de l'entreprise. Les Business Angels investissent rarement au-delà
de 25% dans les entreprises.
Autre condition, les investisseurs devront obligatoirement s'investir humainement et occuper un
poste clé dans l'entreprise. Si le monitorat (un entrepreneur expérimenté guidant des jeunes
PME) est une bonne intention, cela risque là aussi de limiter le recours au dispositif. Un Business
Angel n'est pas un chef d'entreprise, mais un gestionnaire d'argent. On peut s'attendre à ce que
ces investisseurs contournent cette obligation légale, en n'étant pas présents dans leurs
fonctions. Il s'agit donc d'une source de complexité juridique supplémentaire inutile car peu en
adéquation avec le terrain.
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Certes, le "compte PME innovation" profitera aux entrepreneurs ayant réussi une première fois et
prêts à s'investir dans une deuxième entreprise. Cette mesure sera également bénéfique pour les
jeunes PME qui verront une hausse des investissements et qui gagneront à être accompagnées
d'un entrepreneur à succès. Mais le public est restreint. Le gouvernement a perdu de vue le
bénéficiaire originel du dispositif : le business angel. Ce dernier est écarté, et en définitive, il se
détournera du dispositif.
Simplifier le dispositif
Le compte PME Innovation est une mesure pertinente, mais trop contraignante. Pour gagner en
efficacité, Bercy devrait revenir au texte initial plus ouvert. Par exemple, il faudrait revenir sur les
seuils, soit en les abaissant, ou mieux en les supprimant. Le compte PME Innovation toucherait
ainsi un public plus large. De même, il conviendrait de revenir sur l'obligation d'occupation d'un
poste clé : en l'état, cette contrainte légale est contreproductive.
Espérons que débat à l'assemblée nationale, qui fixera le cadre légal du "compte PME
innovation", tienne compte des appels des entrepreneurs à simplifier le dispositif.
L'auteur Yannick Souchet est expert-comptable associé au Cabinet GMBA Baker Tilly
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