service public d`ass service public d`assainissement non coll
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SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COLLECTIF DEMANDE D’AUTORISATION D’AUTORISATION D’UN DISPOSITIF A.N.C. (Version 1.1.2010) • QUELQUES CONSEILS SIMPLES SIMPLES POUR BIEN CHOISIR, CHOISIR, IMPLANTER ET DIMENSIONNER DIMENSIONNER VOTRE INSTALLATION INSTALLATION L'objectif est de mettre en place une installation permettant de traiter efficacement TOUTES les eaux usées de votre habitation (toilettes, salle de bain, lave-linge, lave-vaisselle, … ) dans le respect de l'environnement, de la santé publique et de la réglementation … IMPORTANT : La conception et le dimensionnement d’un système d’assainissement non collectif relèvent de la seule responsabilité du propriétaire de l’installation. CHOISIR SON INSTALLATION • • IMPLANTER SON INSTALLATION Deux critères importants : 1) Le Nombre de Pièces Principales de votre habitation Détermine le dimensionnement des différents ouvrages : Volume de la fosse et de la filière de traitement 2) La Natu Nature re du Sol à 1 – 1,70 mètres de profondeur : Détermine le type de filière de traitement à mettre en place (épandage, filtre drainé ou non, …) Où trouver toutes ces informations ? Le constructeur de votre habitation, les entrepreneurs ou les bureaux d'études en assainissement sont compétents pour élaborer votre projet. A la CC du Beaunois (SPANC) ou en mairie • Des sondages ont été faits sur votre commune • En consultant les textes réglementaires : arrêté du 6 mai 1996, les arrêtés du 7 septembre 2009, Norme française XP P 16-603, règlement du SPANC • Sur Internet, par l'intermédiaire des moteurs de recherche Hors cultures et plantations Hors zone de circulation et de stationnement de tous véhicules et charges lourdes • TYPE D’INSTALLATION EN FONCTION DE LA NATURE DU SOL ET DE SA PERMEABILITE Perméabilité (K) 15 mm/h Sol Sol imperméable Traitement Filtre à sable drainé • Nb de pièces Principales (Code construction et habitat R* 111111-1-1) ≤5 Prétraitement Prétraitement Fosse toutes eaux 3 m3 4 m3 7 5 m3 8 6 m3 limoneux 500 mm/h sableux Sol fissuré Epandage Filtre à sable non drainé COMMENT DIMENSIONNER SON INSTALLATION Traitement Filtre à sable vertical drainé Epandage ou non drainé 15 <K< 500 mm/h Surface largeur * longueur 45 à 90 m 25 m2 5 * 5m 5 m3 6 30 mm/h Filtre à sable horizontal drainé Surface largeur * longueur Surface 44 m2 8 * 5,5 m Filtre à zéolites : surface 5 m2 (filière compacte ) 90 à 120 m 120 à 150 m ._. 150 à 180 m 30 m2 5 * 6m 49,5 m² 9 * 5,5 m 35 m2 5 * 7m 55 m² 10 * 5,5 m 40 m2 5 * 8m 60,5 m² 11 * 5,5 m Communauté de Communes du Beaunois (C.C.B.) - Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) C o n t a c t : E . SA L M O N - 02 38 33 92 68 – 3b i s r ue d e s D é p o r t é s - B P 53 - 45 340 B E A U N E L A R O L A N D E ht t p : //w w w . c c b e a un o i s 45. fr