Etat des lieux Conseils citoyens Aquitaine - 21sept15

Transcription

ETAT DES LIEUX REGIONAL
DES CONSEILS CITOYENS
EN AQUITAINE
au 15 septembre 2015
Réalisé dans le cadre de la rencontre
des 15 et 16 septembre 2015
Présentation
Dans le cadre de la rencontre prévue à Sabres les 15 et 16 septembre
2015 “Les conseil citoyens en Aquitaine : Quel avancement ? Quels outils
au service de l’animation et de la participation ?”, Pays et Quartiers
d’Aquitaine a réalisé un premier état des lieux régional des conseils
citoyens aquitains.
Celui-ci s’organise en quatre parties :
> un point d'étape au 15/09/2015
> un tableau synthétique des conseils citoyens existants ou en cours
d’émergence
> une analyse qualitative de la mise en œuvre de ces conseils tirée
d’entretiens réalisés avec les personnes en charge de leur animation,
ayant vocation à fournir des repères pour l’action aux territoires préfigurant
leurs conseils ainsi qu’aux conseils citoyens tout juste constitués
> des fiches signalétiques présentant l’organisation de certains des
conseils citoyens actuellement en fonctionnement
Cet état des lieux s'inscrit dans la perspective d'un panorama régional plus
complet, à paraître courant 2016, une fois que la phase d’installation des
conseils citoyens sera achevée.
Sommaire
1/ La mise en place des conseils citoyens en Aquitaine : point d'étape au 15
septembre 2015
2/ Tableau synthétique des conseils citoyens aquitains, constitués et en
cours d'émergence
3/ La mise en œuvre des conseils citoyens aquitains : analyse qualitative
4/ Les conseils citoyens aquitains : Fiches signalétiques
> Communauté d'agglomération bergeracoise
> Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux
> Communauté d'agglomération du Libournais
> Communauté de communes du Pays Foyen
> Bordeaux Métropole
> Communauté d'agglomération du Marsan
> Communauté d'agglomération du Grand Dax
> Communauté d'agglomération d'Agen
> Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
> Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération
> Communauté d'agglomération Côte Basque Adour
> Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
1/ La mise en place des conseils citoyens en Aquitaine : point
d’étape au 15 septembre 2015
L’Aquitaine compte
12 agglomérations.
44 quartiers prioritaires situés au sein de 28 communes et
L'article 7 de la loi du 21 février 2014 dite "Loi d’orientation pour la ville et la cohésion
urbaine" indique qu'un « conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier
prioritaire ». Ce qui, pour l'Aquitaine, devrait correspondre à la création de 44 conseils
citoyens.
A ce jour, 10 EPCI sur les 12 en Politique de la Ville disposent d'au moins d'un conseil
citoyen. PQA a identifié 21
conseils citoyens à créer).
conseils citoyens en fonctionnement (soit 52 % de
Sur 16 des 28 communes aquitaines en Politique de la Ville, le conseil citoyen est encore
en phase de préfiguration. Ces communes sont principalement situées en Gironde (sur la
Métropole Bordelaise ) et dans les Pyrénées Atlantiques (sur les agglomérations PauPyrénées et Côte Basque Adour).
2/ TABLEAU SYNTHETIQUE DES CONSEILS CITOYENS AQUITAINS – 15/09/2015
Agglomération
Quartiers
En cours de
constitution
Constitué
Arrêté de
reconnaissance
x (3 CC)
08/07/15
(arrêté provisoire)
Communauté
d'agglomération
bergeracoise
Bergerac / Naillac ; La Catte ; Centre
Communauté
d'agglomération Le
Grand Périgueux
Périgueux / Boucle de l'Isle
x
15/07/15
Coulounieix-Chamiers / Chamiers
x
15/07/15
Communauté
d'agglomération du
Libournais
Coutras / Centre
x
20/04/15
Communauté de
communes du Pays
Foyen
Sainte-Foy-la-Grande/Pineuilh /
Quartier Bourg
x
24/06/15
Bordeaux Métropole
Bassens / Quartier de l'avenir
x
30/06/15
Bègles / Le Dorat
x
Bègles – Bordeaux / Carle Vernet
Terres neuves
x
Bordeaux / Bacalan ; Le Lac ; Grand
Parc ; Saint-Michel
x
Bordeaux - Cenon / Benauge Henri
Sellier – Léo Lagrange
x
Cenon - Floirac / Palmer Saraillère - 8
mai 45 - Dravemont
X - 2 CC :
- Cenon : Palmer Saraillère 8mai45
- Floirac : Dravemont
Floirac / Jean Jaurès
Eysines / Grand caillou
x
x
Gradignan / Barthez
x
Eysines - Le Bouscat / Champ de
courses
x
Lormont / Carriet ; Génicart Est ;
Alpilles-Vincennes-Bous fleuri
x
Mérignac / Beaudésert ; Yser-Pont de
Madame
x
Pessac / Saige ; Chataigneraie-Arago
Talence / Thouars
Communauté
d'agglomération du
Marsan
x (2 CC)
x
Mont-de-Marsan / Le Peyrouat
x
11/02/15
Saint-Pierre-du-Mont / La Moustey
x
11/02/15
x
(1 CC pour les 3 quartiers)
01/02/15
Communauté
d'agglomération du
Grand Dax
Dax / Cuyes ; Gond ; Sablar
Communauté
d'agglomération
d'Agen
Agen / Rodrigues – Barleté ; Pin ;
Montanou
Communauté
d'agglomération du
Grand Villeneuvois
Villeneuve-sur-Lot / Bastide
x
Sainte-Livrade-sur-Lot / Bastide au
bord de l'eau
x
Marmande / Baylac Gravette
x
Tonneins / Coeur de ville
x
Communauté
d'agglomération Val
de Garonne Gascogne
Communauté
d'agglomération Côte
Bayonne / Hauts-de-Sainte Croix ;
Maubec - Citadelle
x
(1 CC pour les 3
quartiers)
x
Basque Adour
Communauté
d'agglomération PauPyrénées
Pau / Ousse des bois ; Saragosse
x
NB : Les territoires surlignés en jaune dans ce tableau sont ceux qui ont fait l'objet de l'analyse qualitative et dont les fiches signalétiques sont disponibles
dans la dernière partie de ce dossier.
3/ La mise en œuvre des conseils citoyens aquitains : une
analyse qualitative
// Cadre de l'analyse
L'analyse a été produite à partir d'entretiens réalisés entre juin et septembre 2015 par
l'équipe de PQA avec les personnes en charge de l'animation de conseils citoyens déjà
constitués ou en phase de préfiguration. Les entretiens ont porté essentiellement sur la
mise en œuvre des conseils citoyens : positionnement, composition, organisation
interne, fonctionnement. L'objectif était d'établir une photographie des premiers conseils
citoyens existants. Les échanges ont également permis de recueillir le point de vue des
professionnels sur des points spécifiques : freins et leviers à la mise en place ,
condition de l'autonomie.
15 territoires ont été enquêtés. La moitié de ces sites a mis en place des conseils
citoyens depuis plus de 6 mois. Les sites nouveaux entrants en Politique de la Ville sont
largement représentés dans cette enquête : on en compte 7 parmi les sites étudiés sur
les 8 nouveaux entrants aquitains.
Les professionnels interrogés interviennent auprès de conseils citoyens situés sur les
départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne.
Liste des territoires étudiés :
 Dordogne - CA Bergeracoise : Bergerac (3 quartiers)
 Dordogne - CA Grand Périgueux : Périgueux (1 quartier), Coulounieix-Chamiers
(1 quartier - intercommunal)
 Gironde - Bordeaux Métropole : Bassens (1 quartier), Pessac (3 quartiers)
 Gironde - CA Libournais : Coutras (1 quartier) - nouveau territoire
 Gironde - CC du pays Foyen : Sainte-Foy la Grande / Pineuilh (1 quartier intercommunal) - nouveau territoire
 Landes - C A Le Marsan Agglomération : Mont-de-Marsan (1 quartier), SaintPierre-du-Mont (1 quartier)
 Landes - CA du Grand Dax : Dax (3 quartiers - 1 conseil citoyen) - nouveau
territoire
 Lot-et-Garonne - CA d'Agen : Agen (3 quartiers - 1 conseil citoyen)
 Lot-et-Garonne - CA du Grand Villeneuvois : Sainte-Livrade (1
quartier), Villeneuve-sur-Lot (1 quartier) - nouveaux territoires
 Lot-et-Garonne - CA Val de Garonne Agglomération : Marmande (1 quartier),
Tonneins (1 quartier) - nouveaux territoires
// Freins et les leviers à la mise en place des conseils citoyens : le regard
des professionnels
La mise en place des conseils citoyens en Aquitaine a parfois suscité des craintes. Les
entretiens avec l'équipe de PQA ont permis aux professionnels des sites les plus
avancés de revenir à la genèse des conseils et d'indiquer, avec le recul du temps, ce qui
a entravé ou au contraire facilité leur émergence.
Les freins
 une culture de la participation émergente au sein des collectivités et des EPCI ;
 sur les communes où des conseils de quartiers sont déjà installés, le sentiment des
élus que le conseil citoyen peut interférer avec les démarches de participation
existantes ;
 le doute des habitants quant à la prise en compte de leur parole ;
 un calendrier de travail contraint pour des équipes projets qui doivent mener de front,
parmi d'autres missions, la préparation des contrats de ville et la mise en place des
conseils citoyens.
Les leviers
 la volonté politique de mettre en place des instances de participation citoyenne afin
d'accompagner le projet municipal ;
 la pédagogie de l’État qui a su expliciter le positionnement spécifique des conseils
citoyens ;
 la capacité de médiation des Délégués du Préfet ;
 la présence de relais d'information sur les quartiers (adultes relais, centres sociaux)
pour communiquer auprès de la population ;
 le choix des élus de consacrer des moyens et du personnel (en plus de l’Équipe Projet
existante) à l'animation du conseil citoyen.
// Périmètre et positionnement des conseils citoyens aquitains
Des conseils citoyens communaux, mis en place à l'échelle des quartiers
prioritaires
La majorité des conseils citoyens sont mis en œuvre à l'échelle des nouveaux quartiers
prioritaires de la Politique de la Ville. On compte néanmoins quelques singularités. Les
Villes d'Agen et Dax ont par exemple préféré une approche plus globale positionnant le
conseil sur plusieurs quartiers en raison de leur taille ou de périmètres trop éclatés.
Des conseils citoyens qui s'articulent avec les conseils de quartiers
Quelques unes des communes interrogées disposaient de conseils de quartiers au
moment de la mise en place des conseils citoyens. C'est notamment le cas des Villes
d'Agen, Bergerac, Marmande et Mont-de-Marsan.
Aucune de ces villes n'a fait le choix de faire évoluer la composition des conseils de
quartiers existants sur les quartiers prioritaires pour les transformer en conseils citoyens.
Les collectivités ont préféré jouer la complémentarité entre les deux instances. Le plus
souvent, le conseil citoyen est positionné sur les questions de cohésion sociale (emploi,
éducation, santé) tandis que le conseil de quartier travaille sur le cadre de vie,
l'aménagement et les équipements de proximité (Agen).
Des passerelles ont été établies afin de garantir la circulation de l'information entre les
deux instances. La Ville de Bergerac a, par exemple, fait évoluer le règlement intérieur
des conseils de quartier afin que des membres du conseil citoyen puissent y siéger. A
Agen, ce sont au contraire les membres des conseils de quartier qui sont appelés à
siéger au sein du "collège associations et acteurs locaux" du conseil citoyen.
// Composition des conseils citoyens
Le nombre total de membres des conseils citoyens analysés varie entre 8 et 33
personnes.
Les membres sont le plus souvent désignés pour trois ans voire pour toute la durée du
contrat. C'est notamment le cas à Marmande, Périgueux, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot.
L'ensemble des sites interrogés a veillé à ce que la composition du conseil
citoyen soit représentative de la sociologie du quartier. Certaines villes ont mis en
place des méthodes abouties afin de pouvoir réaliser le tirage au sort des habitants sur la
base d'un panel représentatif de la population selon les critères suivants : âge, sexe,
catégorie socio-professionnelle. On citera parmi ces communes Bassens, Floirac.
Quelques territoires ont apporté une attention particulière à ce que les publics
éloignés de la participation (les étrangers et les jeunes) soient représentés au
sein du conseil citoyen. La Ville de Villeneuve-sur-Lot a réservé 5 sièges à des personnes
non ressortissantes de l'Union européenne orientées par des associations vers le conseil
citoyen. La Ville de Bergerac s'est quant à elle tournée vers les proviseurs des lycées
professionnels de l'Alba et Jean Capelle afin qu'ils mobilisent des jeunes volontaires pour
le conseil.
Collège habitants
Les territoires ayant eu recours au tirage au sort direct pour constituer le collège
habitants ont exprimé la difficulté qu'ils avaient eue à identifier des personnes acceptant
la proposition d'intégrer le conseil citoyen. Plusieurs sites ont fait le choix de réaliser un
tirage au sort sur la base d'un appel à volontariat et d'une campagne d'information pour
toucher largement la population. Les techniciens ont ainsi eu recours au porte à porte
(Bassens). Ils se sont appuyés sur une enquête par questionnaire réalisée lors du
diagnostic du contrat de ville (Marmande et Tonneins). Les Villes se sont également faites
aider par les équipes de proximité (adultes relais à Mont-de-Marsan, centres sociaux à
Agen et Coulounieix-Chamiers).
Collège acteurs locaux
Les modalités de constitution du "collège acteurs locaux et acteurs associatifs" sont très
diversifiées : appel à volontariat, combinaison appel à volontariat et tirage au sort.
Sur les quartiers où les commerces et associations sont peu nombreux, les techniciens
ont directement contacté les structures dont la présence au conseil citoyen semblait
pertinente.
En règle générale, le panel d'acteurs qui compose le second collège est varié :
associations locales, entreprises (professionnels de santé, commerçants), enseignants...
L'équilibre entre les collèges
Sur l'ensemble des sites étudiés, l'équilibre entre "collège habitants" et "collège acteurs
locaux et acteurs associatifs" est respecté. Cela se traduit par un nombre égal de
membres dans chacun des collèges. Dans les cas où cet équilibre n'est pas respecté,
c'est toujours pour donner un poids plus important au "collège habitants". A Villeneuvesur-Lot par exemple, le collège habitants représente les 2/3 du conseil citoyen.
// Animation et formation des conseils citoyens
L'animation des conseils citoyens est le plus souvent assurée par un technicien
de la commune (Marmande, Tonneins) ou de l'EPCI (Mont-de-Marsan, SaintPierre-du-Mont).
Les animations en binôme ou trinôme sont rares ou ont été mises en place de manière
momentanée, lors des premières réunions du conseil citoyen. En effet, la taille et la
charge de travail des équipes-projet ne permettent pas d'inscrire cette organisation dans
la durée.
Quelques particularités sont néanmoins à souligner :
 La préfecture du Lot-et-Garonne a fait le choix de mettre en place une coanimation des conseils citoyens en missionnant deux services civiques pour une
durée de 8 mois, le temps d'accompagner la structuration des conseils citoyens ;
 Les Villes de Bassens, Floirac et Périgueux ont choisi de recourir à des
intervenants extérieurs pour garantir la neutralité de l'animation du conseil
citoyen ;
 A Coulounieix-Chamiers, c'est le centre social Saint-Exupéry qui porte l'animation
du conseil citoyen.
Malgré l'attention particulière portée par les équipes à la présence des publics les plus
éloignés de la participation au sein des conseils citoyens, peu de territoires ont prévu ou
mis en place, à ce jour, des modalités de travail garantissant leur participation effective
aux débats du conseil citoyen.
Plusieurs formations ont été évoquées lors des entretiens : sensibilisation en interne à la
Politique de la Ville (communauté d'agglomération du Marsan), formation sur la
citoyenneté et la Lutte contre les discriminations (MRAP), formation thématique autour
des champs d'intervention de la Politique de la Ville (Atelier des urbanistes), formation
acteurs habitants de l'ERU (École de la rénovation urbaine).
Il convient sans doute de s'interroger sur l'offre de formation (et son adaptation) aux
caractéristiques de ces publics souvent considérés comme le socle du conseil citoyen.
// Organisation et activités des conseils citoyens
Quelques conseils citoyens ont fait le choix de se doter d'un statut associatif
(Coutras, Marmande, Villeneuve-sur-lot). Le conseil citoyen du quartier Dravemont de
Floirac a pour sa part choisi de se constituer en "association de fait". Dans la majorité
des cas, les conseils citoyens n'ont pas encore défini le statut qu'ils allaient adopter.
Nombreux sont ceux qui envisagent le statut association loi 1901 afin notamment de
pouvoir bénéficier de subventions publiques.
(Voir à la fin de ce paragraphe le tableau synthétique identifiant les conseils citoyens
disposant de documents socles)
Quelques conseils citoyens ont rédigé une charte et un règlement intérieur. La
charte définit les valeurs propres au conseil citoyen. Bien souvent, son écriture s'inspire
de la partie du cadre de référence national consacrée aux principes régissant les
conseils citoyens. Le règlement intérieur précise quant à lui le fonctionnement interne du
conseil citoyen : durée de mandat des membres, modalités de renouvellement,
désignation des membres appelés à siéger aux comités de pilotage etc.
(Voir à la fin de ce paragraphe le tableau synthétique identifiant les conseils citoyens
disposant de documents socles)
La participation à l'élaboration du contrat de ville
Dès leur mise en place, l'ensemble des conseils citoyens constitués suffisamment tôt ont
été associés à l'élaboration du contrat de ville. A Villeneuve-sur-Lot et Coutras, le choix a
été fait de consacrer plusieurs séances du conseil au partage du diagnostic, à la
définition des enjeux et à la priorisation des actions inscrites au contrat de Ville. Ces
deux communes ont également décidé d'ouvrir les réunions techniques aux membres
des conseils citoyens. L'agenda des conseils citoyens a été chargé entre janvier et juin
2015 ce qui explique sans doute qu'ils se soient plus tardivement attelés à la question
des statuts.
La participation aux comités de pilotage
Pour les conseils citoyens les plus anciennement constitués, des membres participent
aux comités de pilotage du contrat de ville. L'ensemble des conseils citoyens ont identifié
des membres appelés à participer à ces réunions. Leur désignation s'est effectuée par
tirage au sort (Sainte-Livrade-sur-Lot) ou sur la base du volontariat (Dax, Villeneuve-surLot). Le fonctionnement du conseil citoyen du quartier de l'Avenir à Bassens fait figure
d'exception dans la mesure où la participation aux comités de pilotage est ouverte à tous
les membres du conseil citoyen qui le souhaitent. Il n'y a pas de membre préalablement
désigné.
Les actions mises en place ou prévues par le conseil citoyen
A de nombreuses reprises, les personnes interrogées ont souligné l'envie d'agir des
membres des conseils citoyens. Quelques unes d'entre elles ont exprimé leur difficulté à
impliquer les membres du conseil citoyen dans la rédaction de statuts, règlements ou
chartes. L'envie d'"être dans du concret" s'exprime de manière récurrente au sein de
nombreux conseils.
Les actions - réalisées ou à venir - citées au cours des échanges sont de différentes
natures. En voici un condensé :







Enquêter / Recueillir la parole des habitants : rencontrer et échanger avec
un groupe de jeunes (Villeneuve-sur-Lot), établir un diagnostic de l'état des
logements et identifier les petites réparations nécessaires (Dax), mettre en place
un mur d'expression (Sainte-Livrade-sur-Lot)
Communiquer, faire connaître le conseil citoyen : participer à la fête de
quartier afin de présenter le conseil citoyen à la population (Tonneins)
Intervenir sur le logement : participer à une opération d'auto-réhabilitation
(Coutras)
Intervenir sur le cadre de vie : réaliser des diagnostics en marchant afin
d'ouvrir des espaces où les habitants puissent échanger sur leur environnement
(Mont-de-Marsan), réorganiser la signalétique du quartier (Sainte-Livrade-surLot)
Mener des actions citoyennes : organiser un transport gratuit lors des
prochaines élections régionales (Bassens)
Animer le quartier : organiser une fête des communautés (Sainte-Livrade-surLot)
Autres : Mettre en place un animateur commercial (Sainte-Livrade-sur-Lot)
Tableau synthétique identifiant les sites sur lesquels les conseils citoyens disposent de
documents socles
Département
Territoire
Statuts
Charte
Règlement
intérieur
24
Bergerac
Non
Non
Non
24
CoulounieixChamiers
Non
Non
Oui
24
Périgueux
Non
Oui
Oui
33
Bassens
Non
Oui
Oui
33
Coutras
Oui
Non
Non
33
Floirac
Non
Non
Non
33
Pessac
Non
Non
Non
33
Pineuilh - SainteFoy-La-Grande
Non
Non
Non
40
Dax
Non
Non
Non
40
Mont-de-Marsan
Non
Non
Oui
40
Saint-Pierre-duMont
Non
Oui
Oui
47
Agen
Non
Non
Non
47
Marmande
Oui
Non
Non
47
Sainte-Livrade
Non
Non
Non
47
Tonneins
Oui
Non
Non
47
Villeneuve-surLot
Non
Non
Non
// Autonomie des conseils citoyens
Les réponses apportées à la question "comment envisagez-vous l'autonomie du conseil
citoyen" montrent les différentes manières d'envisager l'autonomie des conseils citoyens :


L'autonomie par rapport aux institutions et au politique : dans ce cas, la
mise en place d'une animation indépendante (recours à un prestataire extérieur)
ou encore l'absence d'élus sont considérés comme des conditions de l'autonomie
du conseil. Il s'agit de faire en sorte que la parole soit libre et (pour reprendre les
termes d'une des personnes interrogées) "d'éviter l'expression politique des élus
d'opposition et l'instrumentalisation du conseil citoyen".
L'autonomie de fonctionnement : il s'agit, pour le conseil citoyen, de définir
lui-même son cadre de fonctionnement. Les répondants ont fait référence aux
statuts, à la charte, ou encore au règlement intérieur. Pour les personnes
interrogées, la mise en place du statut associatif est considérée comme un
facteur de l'autonomie de fonctionnement.

L'autonomie au sens de "capacité à s'auto-déterminer" : il s'agit du fait que
les membres du conseil citoyen s'approprient leurs missions et qu'ils soient en
mesure de déterminer par eux-mêmes les actions à mener. Un des signes de
l'acquisition de cette forme d'autonomie pourrait être que le conseil citoyen
prenne l'initiative des réunions.
// En guise de conclusion
Cette synthèse met en lumière le travail réalisé conjointement par les membres des
conseils citoyens, les techniciens, les élus et l’État pour donner corps aux conseils
citoyens.
Ces assemblées constituées en l'espace de quelques mois dans le sillon des nouveaux
contrats de ville, ont beaucoup cheminé. Elles ont pris connaissance de la Politique de la
Ville et ont porté un regard sur les projets prévus sur leur quartier. Certaines
commencent à se structurer et prévoient déjà des actions.
Après l'euphorie des premiers jours, il s'agit maintenant que les conseils citoyens
s'inscrivent dans la durée. Les habitants vont-ils trouver un intérêt à s'investir ? Les
conseils citoyens fonctionneront-ils de manière à garantir le cadre de mise en œuvre des
contrats de ville ? Telles sont les premières questions que l'on peut se poser.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BERGERACOISE
Nombre de quartiers prioritaires : 3, tous situés sur la commune de Bergerac
 Rive Gauche
 Quartier des Deux Rives
 Quartier Nord
Nombre de conseils citoyens : 3
Nombre total de membres : 30
Existence d'un (de) conseil(s) de quartiers : oui
Conseil citoyen du quartier Rive Gauche
Quartier(s) couvert(s)
Rive Gauche
Population vivant sur le(s) quartier(s) (Insee
2011)
1710
Date de création (arrêté de reconnaissance)
Arrêté de reconnaissance provisoire établi le 8
août 2015 dans l’attente que le conseil citoyen
se dote d’une personnalité morale. Le conseil
citoyen fera alors l’objet d’un nouvel arrêté.
Nombre total de membres
10
Nombre de membres par collège
Collège habitants : 8 membres
Collèges acteurs associatifs et acteurs locaux :
2 membres
Modalités de constitution
Combinaison de tirage au sort et appel à
volontariat
Nombre de réunions
1ère réunion le 1er septembre 2015
Charte / Statuts / Réglement intérieur
En cours
Moyens spécifiques (animation, budget)
Oui (animation par un agent de la Ville)
Productions / Projets en cours
-
Commentaires
Il est envisagé de regrouper les 3 conseils
citoyens de Bergerac dans le cadre d’une
association
Contact / Référent
Stéphane GOEMAN, chargé de mission
démocratie participative, Ville de Bergerac
Tel : 05 53 74 66 66
Mail : [email protected]
Conseil citoyen du Quartier des Deux Rives
Quartier des Deux Rives
2011)
2480
10
2 membres
volontariat
Nombre de réunions
1ère réunion le 2 septembre 2015
En cours
Projets en cours / Productions
-
Commentaires
association
Tel : 05 53 74 66 66
Conseil citoyen du Quartier Nord
Quartier Nord
2011)
1050
10
2 membres
volontariat
Nombre de réunions
1ère réunion le 3 septembre 2015
En cours
Projets en cours / Productions
-
Commentaires
association
Tel : 05 53 74 66 66
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PERIGUEUX
Nombre de quartiers prioritaires : 2
 Périgueux : Boucle de l'Isle
 Coulounieix-Chamiers : Chamiers
Existence d'un (de) conseil(s) de quartiers : non
Conseil citoyen de Périgueux
Boucle de l'Isle
2011)
1 530 habitants
15/07/15
24
Collège habitants : 16
Collège acteurs locaux : 8
Combinaison tirage au sort et appel à
volontariat
Nombre de réunions
6 réunions sur la période février-juin 2015
(phase d’élaboration du Contrat de Ville et
d’installation du Conseil citoyen)Charte de
fonctionnement adoptée fin du 1er semestre
2015 après co-écriture entre membres du
Conseil citoyen et le prestataire en charge de
l’animation du conseil citoyen.
Charte de fonctionnement adoptée fin du 1er
semestre 2015 après co-écriture entre
membres du Conseil citoyen et le prestataire
en charge de l’animation du conseil citoyen.
Budget participatif : 1500 euros (photocopies,
formations et déplacements éventuels)
Animation par un prestataire extérieur (La
compagnie des urbanistes)
A compter de septembre 2015 :
- organisation de formations sous forme de
sessions thématiques (sujets déterminés par
les membres du conseil citoyen - exemple :
l’habitat ou la santé)
- participation des conseillers à des ateliers
participatifs urbains pour se former aux
questions spécifiques du renouvellement
urbain ou à des questions plus administratives
Commentaires
Bilan difficile à réaliser à ce stade car le
conseil citoyen s’est situé surtout dans une
phase d’installation.
Marie LOUBIAT, chargée de mission DSU,
Ville de Périgueux
Tél : 05 53 02 82 00
Conseil citoyen de Coulounieix-Chamiers
Chamiers
2011)
1 240 habitants
15/07/15
24
Les membres sont désignés pour 3 ans
Tirage au sort
Nombre de réunions
0
En perspective
0
Aucune production à ce jour
Commentaires
Attente forte de l’équipe projet par rapport à la
parole et à la participation des habitants
(dynamique d'évaluation, de concertation et de
projets)
Nils FOUCHIER, Directeur Centre social SaintExupéry
Tél : 05 53 45 60 30 / 06 75 54 81 51
BORDEAUX METROPOLE
 Bassens : Quartier de l'avenir
 Bègles : Carle Vernet – Terres neuves / 1 860 hab. ; Dorat
 Bordeaux : Carle Vernet – Terres neuves / 1 860 hab. ; Bacalan / 1 380 hab.
; Le Lac / 3 760 hab. ; Grand Parc / 2 510 hab. ; Saint-Michel / 8 680 hab. ;
Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange 3120 hab
 Cenon : Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange ; Palmer – Saraillère – 8
mai 45 – Dravemont 9410 hab
 Eysines : Grand Caillou 1840 hab
 Floirac : Palmer – Saraillère – 8 mai 45 – Dravemont ; Jean Jaurès 2500 hab
 Gradignan : Barthez 1030 hab
 Le Bouscat : Champ de courses 1040 hab
 Lormont : Carriet 3040 hab; Génicart Est 3690 hab ; Alpilles – Vincennes –
Bois fleuri 3470
 Mérignac : Beaudésert 1280 hab; Yser – Pont de Madame 1610 hab
 Pessac : Saige 2720 hab; Chataigneraie-Arago 3120 hab
 Talence : Thouars 2910 hab
Nombre total de membres : 221 connus
Existence d’un (de) conseil(s) de quartiers : Oui (Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac,
Mérignac, Pessac, Talence)
Conseil citoyen de Bassens
Quartier de l'avenir
2011)
1180
Arrêté en date du 30 juin 2015
25
Collège associations et acteurs locaux : 8
Modalités de constitution des deux collèges :
appel à volontariat
Nombre de réunions
Les premières réunions ont eu lieu fin 2014
Existence de statuts : Non
Existence d’une charte : Oui
Existence d’un règlement intérieur : Oui
- Choix de la Ville de recourir à une «
professionnelle neutre », mais résidant à
proximité. Françoise DURET, qui a réalisé un
ouvrage sur la mémoire de Prévert-Le Moura,
a été choisie.
Mise en place d’une bourse de 2500 euros
pour soutenir des projets portés par des
habitants
Organisation d’un repas de quartier fin
septembre 2015
Mise en place d’un service de transport gratuit
durant le week-end des élections les 6 et 13
décembre 2015 afin d’encourager la
participation
Commentaires
Une très forte dynamique habitante
Stéphanie Montriou
Chef de projet Cohésion sociale et politique de
la ville, Ville de Bassens
Tel : 05 57 80 81 39
Conseil citoyen de Floirac
Jean-Jaurès
2011)
2500
-
35
membres
Collège habitants : Combinaison tirage au sort
et appel à volontariat
Collège associations et acteurs locaux : Appel
à volontariat
Nombre de réunions
Première réunion en mai 2015
Charte : Oui
Statuts : en cours
Règlement intérieur : Oui
Animation : Mise à disposition de la chargée
de mission DSU
Un diagnostic des démarches et initiatives
participatives a été réalisé en interne. Dès sa
création, le conseil citoyen a été associé à
l’élaboration du contrat de ville
Commentaires
-
Anne PAGENEAU
Chargée de mission DSU, Ville de Floirac
Tel : 05 57 80 97 77
Conseil citoyen de Floirac
Dravemont (fait partie du quartier prioritaire
intercommunal Palmer-Saraillère-8 mai 45Dravemont)
2011)
9400 (total de la population du quartier
prioritaire)
-
35
membres
Collège habitants : Combinaison tirage au sort
et appel à volontariat
Collège associations et acteurs locaux : Appel
à volontariat
Nombre de réunions
Première réunion en mai 2015
Charte : Oui
Statuts : en cours
Règlement intérieur : Oui
Animation : Mise à disposition de la chargée
de mission DSU
Un diagnostic des démarches et initiatives
participatives a été réalisé en interne. Dès sa
création, le conseil citoyen a été associé à
l’élaboration du contrat de ville
Commentaires
Le conseil citoyen bénéficie d’un
accompagnement du CLAP SUD OUEST. Des
réunions ont eu lieu autour de la possibilité
que le conseil citoyen se constitue en
association de fait.
Anne PAGENEAU
Chargée de mission DSU, Ville de Floirac
Tel : 05 57 80 97 77
Conseil citoyen de Pessac
Saige
2011)
2720
Conseil citoyen en cours de préfiguration
30
membres
Même méthodologie pour les deux collèges :
combinaison tirage au sort et appel à
volontariat
Nombre de réunions
Le conseil citoyen ne s’est pas encore réuni
Il est prévu que le conseil se dote d’un
règlement intérieur
Pas encore déterminé
-
Commentaires
-
Géraldine Kowalski-Judith
Direction du Développement Social Urbain
Coordinatrice du Développement Social des
Quartiers, Ville de Pessac
Tel : 05 57 93 66 73
Conseil citoyen de Pessac
Chataigneraie-Arago
2011)
3120
Conseil citoyen en cours de préfiguration
30
membres
volontariat
Nombre de réunions
Le conseil citoyen ne s’est pas encore réuni
Il est prévu que le conseil se dote d’un
Pas encore déterminé
-
Commentaires
-
Géraldine Kowalski-Judith
Direction du Développement Social Urbain
Coordinatrice du Développement Social des
Quartiers, Ville de Pessac
Tel : 05 57 93 66 73
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS
Nombre de quartiers prioritaires : 1, situé sur la commune de Coutras
 Centre
Existence d’un (de) conseil(s) de quartiers : non
Conseil citoyen du quartier Centre
Centre
2011)
1150
20/04/15
30
membres
volontariat
Nombre de réunions
1ère réunion le 2 mars 2015
Le conseil citoyen s’est réunit 9 fois entre le 2
mars et le 30 juin 2015
Constitution en association loi 1901
Statuts adoptés en assemblée générale le 29
juin 2015
Animation par un binôme délégué du Préfet/
chargé de mission Politique de la Ville
Livret d’accueil
Commentaires
Patricia BERNARD, chargée de mission
Politique de la Ville, Ville de Coutras
Tel : 05 57 56 09 09
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Nombre de quartiers prioritaires : 1, situé sur les communes de Sainte-Foy-laGrande et Pineuilh
 Quartier Bourg
Conseil citoyen du quartier Bourg
Quartier Bourg
2011)
2360
24/06/15
20
Collège acteurs locaux et associations : 10
Combinaison tirage au sort et appel à
volontariat pour les deux collèges
Nombre de réunions
1ère réunion le 24 juin 2015
non
Pas encore défini
Plaquette de présentation du conseil citoyen
Commentaires
Un conseil citoyen tout juste constitué
Olivia PARADE, chargée de mission
revitalisation centre bourg, Communauté de
communes du Pays Foyen
Tel : 05 57 46 20 58
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX
Nombre de quartiers prioritaires : 3, tous situés sur la commune de Dax
 Cuyès
 Gond
 Sablar
Conseil citoyen de Dax
Cuyès, Gond, Sablar
2011)
3580
février 2015
30
collège habitants: 15 membres
collège associations et acteurs locaux: 15
membres
Pour les 2 collèges, les membres ont été préidentifiés
Nombre de réunions
3 réunions entre janvier et juin 2015
non
pas de moyens spécifique
animation conjointe Ville/EPCI
un diagnostic sommaire a été réalisé au Sablar
sur l’état des logements du bailleur (usage et
petites réparations)
Commentaires
Un seul conseil citoyen pour les 3 quartiers
Nancy LOPEZ, DGA Ville de Dax
05 58 56 80 27
[email protected]
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MARSAN
 Périgueux : Le Peyrouat
 Saint-Pierre-du-Mont : La Moustey
Existence d’un (de) conseil(s) de quartiers : oui
Conseil citoyen de Mont-de-Marsan
Le Peyrouat
2011)
2290
11/02/15
10
Collèges associations et acteurs locaux : 4
Collège habitants : Combinaison de tirage au
sort et appel à volontariat
Collège associations et acteurs locaux : préidentification
Nombre de réunions
Les premières réunions se sont tenues fin
2014
Règlement intérieur
Animation : chargées de mission
agglomération et déléguée du Préfet
La rénovation du quartier du Peyrouat étant
achevée, il est prévu de conduire un diagnostic
en marchant avec les membres du conseil
citoyen afin d’établir un bilan de l’opération
Commentaires
Des membres qui ont à coeur de représenter
l’ensemble du quartier et non de parler en leur
nom propre
Nadia CHEDDAD, Directrice adjointe DSU,
communauté d’agglomération du Marsan
Tel : 05 58 05 87 87
Zineb PATAY, Coordination cadre de vie et
prévention
Tel : 05 58 05 87 87
Conseil citoyen de Saint-Pierre-du-Mont
La Moustey
2011)
1320
11/02/15
8
Collège habitants : Combinaison de tirage au
sort et appel à volontariat
Collège associations et acteurs locaux : préidentification
Nombre de réunions
Les premières réunions se sont tenues fin
2014
Charte et règlement intérieur
Animation : Chargées de missions
agglomération et déléguées du Préfet
Mettre en place une démarche de gestion
urbaine de proximité en s’appuyant sur le
conseil citoyen afin de disposer d’un lieu où
échanger avec les habitants sur leur cadre de
vie
Commentaires
Nadia CHEDDAD, Directrice adjointe DSU,
communauté d’agglomération du Marsan
Tel : 05 58 05 87 87
Zineb PATAY, Coordination cadre de vie et
prévention
Tel : 05 58 05 87 87
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AGEN
Nombre de quartiers prioritaires : 3, tous situés sur la commune d'Agen
 Rodrigues - Barleté
 Pin
 Montanou
Existence d’un (de) conseil(s) de quartiers : oui
Conseil citoyen d'Agen
Rodrigues – Barleté ; Pin ; Montanou
2011)
4910
non
33
Collège habitants : 15,
Collège Associations et acteurs locaux : 9 + 9
Collège habitants : volontariat puis tirage au
sort (appel à manifestation de candidature
lancé en juillet 2015, renouvelé en septembre
2015)
Nombre de réunions
Pas encore
Pas encore
Pas encore défini
Commentaires
Choix d’un seul conseil citoyen, commun aux 3
quartiers politique de la Ville.
Participation des membres de 9 conseils de
quartiers existants (sur 23) et concernés par le
périmètre politique de la Ville
Malika MAHBALI, chargée de mission
Politique de la Ville et Cohésion sociale, Agglo
d’Agen, 05 53 98 75 48
[email protected]
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
 Sainte-Livrade-sur-Lot : Bastide au bord de l'eau
 Villeneuve-sur-Lot : Bastide
Conseil citoyen de Sainte-Livrade-sur-Lot
Bastide au bord de l'eau
2011)
1190
-
20
Collège acteurs locaux (associations et
entreprises) : 10
Mêmes modalités de constitution des deux
collèges : combinaison de tirage au sort et
appel à volontariat
Nombre de réunions
Date de démarrage : 2 septembre 2014
non
0
Les membres du Conseil citoyen ont été
associés tout au long de la préparation du
Contrat de Ville.
En perspective : organisation d'une fête des
communautés, réalisation d'un mur
d'expression, mise en place d'un animateur
commercial, réorganisation de la signalétique.
Commentaires
Bilan plutôt positif
Malika BAFFOU, Directrice du Pôle Jeunesse,
mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
Mail :[email protected]
Tél : 05 53 70 37 87
Conseil citoyen de Villeneuve-sur-Lot
Bastide
2011)
2530
30
Collège associations : 5
et 5 habitants extra-communautaires
Mêmes modalités de constitution des deux
collèges : Tirage au sort
Nombre de réunions
4 (octobre-décembre 2014)
puis environ toutes les 6 semaines soit au total
: 8 réunions depuis octobre 2014
Non (envisagé en 2016)
0
Les membres du Conseil citoyen ont été
associés tout au long de la préparation du
Contrat de Ville. Ils le seront à nouveau durant
la phase de mise en oeuvre par des allersretours réguliers avec les élus. Ils ont
également été formés à l’animation de
rencontres via le prestataire ETICA (jeux de
rôle).
Est envisagé en 2016 par l’agglomération que
le Conseil citoyen porte un projet “Education à
l’image” en lien avec le pôle image de SainteLivrade et la Ligue de l’enseignement.
Commentaires
Bilan très positif
Laurent PFAADT, Directeur politiques
culturelles et contractuelles, Grand
Villeneuvois
Tél : 06 15 51 79 83
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
 Marmande : Baylac Gravette
 Tonneins : Coeur de ville
Existence d’un (de) conseil(s) de quartiers : Oui à Marmande ; Non à Tonneins
Conseil citoyen de Marmande
Baylac Gravette
2011)
1540
non
33
membres
Pour les habitants, combinaison de cooptation
et de tirage au sort
Pour les associations et acteurs locaux: préidentifification
Nombre de réunions
7 rencontres depuis janvier 2015
Constitution en association. Statuts déposés
en préfecture en septembre 2015. Pas de
charte, ni de règlement intérieur
non
Le conseil réfléchit à l’émergence de projets
sur les thématiques et de la cohésion sociale
et de la mobilité
Commentaires
Bilan plutôt positif
Fabienne ROUSSILLE
Chargée de mission citoyenneté
Ville de Marmande
[email protected]
05 53 64 81 01
Conseil citoyen de Tonneins
Coeur de ville
2011)
1060
non
30
membres
Pour les habitants, combinaison de cooptation,
de volontariat et de tirage au sort
Pour les associations et acteurs locaux:
combinaison de tirage au sort, appel à
volontariat et pré-identifification
Nombre de réunions
12 rencontres depuis janvier 2015
Constitution en association. Statuts déposés
en préfecture début 2015. Pas de charte, ni de
Mise à disposition de locaux, de matériel et de
fourniture par la Ville de Tonneins.
Budget 2015: 1400€
Fête de quartier toute la journée du 27
septembre 2015. Présentation aux habitants
du conseil citoyen et de ses fonctions
Vide grenier, jeux et auberge espagnole
Commentaires
Une bonne dynamique avec citoyens motivés
Valérie BOEUF
Référente politique de la ville
Ville de Tonneins
[email protected]

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Transcription

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