EURE Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015

VILLE DU NEUBOURG - EURE
Conseil Municipal
Séance du 26 janvier 2015
Le vingt-six janvier deux mille quinze, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Arnaud CHEUX, Premier adjoint.
Date de la séance : 26 janvier 2015
Date de convocation : 19 janvier 2015
Nombre de conseillers en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 26
Présents :
M. Arnaud CHEUX, Mme Isabelle VAUQUELIN, M. Francis DURAND, Mme Hélène
LEROY, M. Francis BRONNAZ, Mme Evelyne DUPONT, M. François BIDAULT maire
adjoints, M. Francis DAVOUST, M. Didier ONFRAY, Mme Brigitte LOPEZ, Mme
Isabel COUDRAY, M. Philippe DELAUNAY, Mme Anita LE MERRER, M. Benoit
PENET, M. Gilles BARBIER, Mme Stéphanie OZERAI, M. Hervé
VANDERMEERSCH, Mme Christelle DEGLOS, M. Alain LEROY, M. Claude
PASQUIER, Mme Christel BERNARD, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Edouard
DETAILLE.
Absents :
Mme Marie-Noëlle CHEVALIER qui a donné pouvoir à M. Arnaud CHEUX
Mme Nathalie TRICHARD
M. Benjamin MAUGY qui a donné pouvoir à Mme Christel BERNARD
Mme Laëticia LEBRUN qui a donné pouvoir à M. Jean-Baptiste MARCHAND
Secrétaires de séance : Mme Isabel COUDRAY et Mme Anita LE MERRER
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 ORDRE DU JOUR
Finances
→ Tarifs 2015 :
- Location de matériel
- Concessions
- Loyers
- Salles communales
- Occupation du domaine public
- Droits de place
- Cinéma
- Organisation des Floralies
- Projets pédagogiques
- Participation pour les TAP à régler par les collectivités scolarisant des élèves
au Neubourg
→ Durée d'amortissements des immobilisations
→ Décision Modificative N°2 du Budget Commune 2014
Enseignement - Vie associative - Culture - Sports
- Compte-rendu de la commission du 5 janvier 2015
- Signature d'une convention de prestations de services avec la communauté de
communes du Pays du Neubourg pour des interventions sur les TAP
- Signature d'une convention avec le CG 27 pour le prêt de matériel à la
médiathèque
Urbanisme
- Compte-rendu de la commission du 19 janvier 2015
- Garanties partielles de prêts contractés par la SECOMILE pour le financement de
l'opération de 21 logements collectifs au 5-7-9 rue Bioche au Neubourg.
Communication
- Compte-rendu de la commission du 22 janvier 2015
Voirie
- Acquisition des parcelles AN59, AN 75 et AN76 en plus de la parcelle AN60, voirie
de la rue du Haut Phare.
- Signature d'une convention relative à l'entretien des espaces verts de la ZAC de la
Gare.
- Signature d'une convention avec le CG 27 pour bénéficier d'une subvention de
40% au titre du produit des amendes de police pour la réalisation de l'aménagement
de sécurité rue Dunant et rue de Brionne.
- Modification des statuts du SERPN
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 APPROBATION DU PV de la réunion du 15 décembre 2014
Pas d'observation.
------ COMMISSION FINANCES
→ Tarifs 2015 :
M. Arnaud CHEUX présente l'ensemble des tarifs soumis au vote. Il précise deux
particularités pour l'année 2015 :
- l'organisation des Floralies qui nécessite de fixer des tarifs pour les partenaires et
les participants ;
- les TAP, en faisant remarquer que ce n'est pas une participation aux familles mais
aux collectivités locales qui est demandée.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-001 fixant les tarifs de location de matériel de la
commune
Les tarifs de location du matériel sont fixés comme suit :
Plateau et table
5,50 € par unité et par jour
Barrière
4,50 € par unité et par jour
Chaise
3,00 € par unité et par jour
Tente
300 € pour 24 h
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-002 fixant les tarifs des concessions
Les tarifs des concessions sont fixés comme suit :
Concession trentenaire
280 €
Concession cinquantenaire
500 €
Petit caveau pour dépôt d’urne trentenaire
145 €
Petit caveau pour dépôt d’urne cinquantenaire
260 €
Columbarium cinquantenaire
370 €
Columbarium trentenaire
200 €
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-003 fixant les tarifs de location de garages
Le loyer des garages est fixé à 40€/mois/garage.
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-004 fixant les tarifs de location des salles
communales
Les tarifs de locations pour la salle du Haut-Phare sont fixés comme suit :
Grande salle
Habitants commune :
355 € /jour
Habitants commune :
550 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié
Habitants hors commune : 600 € /jour
Associations :
150 € /jour
Petite salle
Habitants commune :
255 € /jour
Habitants commune :
395 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié
3
Habitants hors commune : 485 € /jour
Associations :
100 € /jour
Les 2 salles
Habitants commune :
565 € /jour
Habitants commune :
875 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié
Habitants hors commune : 925 € /jour
Habitants hors commune : 1435 € pour le week-end ou 2 jours successifs dont 1 férié
Associations :
200 € /jour
La gratuité est accordée une fois par an pour les associations du Neubourg et les
écoles pour une manifestation gratuite et ouverte à tous sur la salle de leur choix
(sauf Viking).
Les tarifs de locations pour la salle Le Viking sont fixés comme suit :
Habitants commune : 465 € /jour
Hors commune :
600 € /jour
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-005 fixant les tarifs d'occupation du domaine
public
Les tarifs d'occupation du domaine public sont fixés comme suit :
18€ /m² à l'année,
13€ /m² au semestre.
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-006 fixant les droits de place pour les marchés,
fêtes et foires
Les droits de place sont fixés comme suit :
Commerçants abonnés
0,95 € /ml
Commerçants non abonnés
2 €/ml
Marché du soir, à thème
3,50 € /ml
Redevance pour racc.élect
2,55 € /ml
Fête des Rameaux
manège inférieure à 50 m2
1,30 € /ml
manège superficie supérieure à 100m2 105 €
manège superficie entre 50 et 99 m2
60 €
stands attractions
5€/ml
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-007 fixant les tarifs du cinéma Le Viking
Les tarifs des entrées au cinéma Le Viking sont fixés comme suit :
6 € : Entrée individuelle
5 € : carte 10 entrées, Carte région (lycéens), jeunes jusqu’à 16 ans, étudiants,
apprentis, vermeil, handicapés
4 € : Séance retraités, comité d’entreprise, séance lundi après-midi (sauf fériés et
vacances)
3 € : groupes constitués, séances organisées pour les établissements scolaires et les
centres de loisirs, les tout petits et les moyens métrages, Pôle animation jeunesse
2,50 € : pour « Collège au cinéma », « Lycéens au cinéma », « Apprentis au
cinéma »
2,40 € : pour l'Opération école et cinéma, dans le cadre du Pôle Image (tarif imposé
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par Pôle Image)
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-008 fixant les tarifs relatifs à l'organisation des
10e floralies départementales.
L'organisation des Floralies Départementales sera en partie financée par le soutien
de partenaires et par la participation de chaque ville concourante.
Les tarifs sont fixés comme suit :
partenaires officiels : 1500 €
encarts publicitaires : 300 €
publicité diffusion sonore : 150 €
stands exposition : 35 € pour 3 ml pour 2 jours
location tente 3x3 : 60 € les 2 jours
participation repas pour les exposants : 10 € le repas
------Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de procéder à un vote global pour
l'ensemble des tarifs énumérés. Ces tarifs sont approuvés à l'unanimité.
Ces nouveaux tarifs sont applicables dès que ces délibérations seront rendues
exécutoires par leur transmission en Préfecture et leur affichage.
Ils seront maintenus jusqu’à leur modification par le Conseil Municipal.
------→ Durée d'amortissements des immobilisations
Les communes de plus de 3 500 habitants sont tenus d’amortir leurs immobilisations.
L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources
destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du
bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à
leur remplacement.
Précisions :
– La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes
taxes comprises) ;
– La méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par
délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;
– La durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de
l’instruction M14.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non
suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée
d’amortissement ne peut excéder 5 ans.
Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du code de
l’urbanisme sont amortis sur une durée maximale de 10 ans.
L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de
peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
M. Arnaud CHEUX précise qu'il s'agit pour la commune de se mettre à niveau par
rapport à la réglementation en vigueur.
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Mme Christel BERNARD trouve qu'une durée de 10 ans est élevée pour des voitures. Il
en est de même pour le matériel informatique.
M. Arnaud CHEUX répond que ces durées sont adaptées à ce qui se fait au niveau de
la commune, on ne change pas le matériel tous les 5 ans. Il précise que
l'amortissement sert à traduire l'obsolescence d'un bien. Ces analyses permettent de
donner une image du patrimoine de la commune, et ne font ni entrer, ni perdre de
l'argent.
M. Didier ONFRAY indique que pour la station d'épuration, la durée est de 60 ans. M.
Arnaud CHEUX confirme mais rappelle que dans le cas présent, il s'agit dans cette
délibération du budget de la ville.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-011 fixant la durée des amortissements
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les durées d’amortissement telles qu’elles
sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Biens
Logiciels
Voitures
Camions et véhicules industriels
Mobilier
Matériel de bureau électrique ou électronique
Matériel informatique
Matériels classiques
Coffre-fort
Installations et appareils de chauffage
Biens
Appareils de levage-ascenceurs
Equipements garages et ateliers
Equipements des cuisines
Equipements sportifs
Installations de voirie
Plantations
Autres agencements et aménagements de terrain
Bâtiment légers, abris
Agencements et aménagements de bâtiment,
installation électrique et téléphonie
Biens de faible valeur : inférieure à 500 €
Durées
d'amortissement
2 ans
10 ans
8 ans
10 ans
10 ans
5 ans
10 ans
20 ans
10 ans
Durées
d'amortissement
20 ans
10 ans
10 ans
10 ans
20 ans
15 ans
15 ans
10 ans
15 ans
1 an
Barème indicatif
M14 fixant les durées
d’amortissement
2 ans
5 à 10 ans
4 à 8 ans
10 à 15 ans
5 à 10 ans
2 à 5 ans
6 à 10 ans
20 à 30 ans
10 à 20 ans
Barème indicatif
M14 fixant les durées
d’amortissement
20 à 30 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
20 à 30 ans
15 à 20 ans
15 à 30 ans
10 à 15 ans
15 à 20 ans
1 an
------→ Décision Modificative N°2 du Budget Commune 2014
M. Arnaud CHEUX explique qu'il s'agit d'un dégrèvement de fiscalité que la commune
doit supporter. Les 800€ sont pris sur les dépenses exceptionnelles.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-012 : Décision Modificative N°2 du Budget
Commune 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la Décision
Modificative N°2 du Budget de la commune présentée ci-après.
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Budget Commune - DM n°2
BMCFE
Dépenses
Désignation
Recettes
Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits
de crédits
de crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7391178-01 : Autres restitutions sur dégrèvements sur contributions
directes
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
D-6718-01 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0.00 €
800.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
800.00 €
800.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles
800.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
800.00 €
800.00 €
0.00 €
0.00 €
Total FONTIONNEMENT
0.00 €
Total Général
0.00 €
------ COMMISSION ENSEIGNEMENT, VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, CULTURE
Lecture du rapport par Mme Anita LE MERRER
Réunion du 05 janvier 2015
Présents : M. Gilles BARBIER, Mme Isabel COUDRAY, Mme Brigitte LOPEZ,
Mme Christel BERNARD, M. Francis DURAND, Mme Isabelle
VAUQUELIN, Mme Anita LE MERRER.
Excusée : Mme Marie-Noëlle CHEVALIER
Assistait : Laurine DOUBET.
CULTURE
→ Les Hommes de Piaf : 260 personnes ont assisté. Le placement des personnes
et le spectacle ont été appréciés.
→ Rallye « La nuit des lions » Le Neubourg – Les Andelys le samedi 10 janvier
2015. Les restaurateurs seront prévenus. Un arrêté municipal interdira l’accès des
deux places du Vieux Château et la circulation rue de Brionne de 8h00 à 15h30. Une
coupe de la ville du Neubourg sera remise.
→ Conférence de B. Ollivier, le jeudi 15 janvier 2015 à 20h00.
→ Pièce de théâtre « Tous des malades » du samedi 07 février : 245 réservations.
→ FDA 2015
- Projection le jeudi 29 janvier 2015 : projection de films d’animation de Frédérick
Back « L’Homme qui plantait des arbres », « Crac » et « Tout-rien ».
- Inauguration le samedi 31 janvier 2015.
- Expositions du samedi 31 janvier au dimanche 08 mars.
- Séances scolaires : lundi 16 au vendredi 20 février.
- Lancement des projections et remise des prix : mercredi 18 février.
- Pour les séances tout public : proposition de prolonger les séances du FDA
jusqu’au dimanche 08 mars 2015.
7
→ En avril 2015, Conférence de M. Buffeteau, Docteur en sciences et directeur de
recherche au CNRS, c’est un spécialiste des dinosaures et des ptérosaures. Prix des
entrées : 1 € pour les étudiants et 5 € pour un adulte.
→ Conférence de Maxime Follin, Titulaire d’un Master de Physique spécialisé dans
l’instrumentation qui propose un panorama en images des dernières avancées en
Astrophysique courant mai 2015.
→ Proposition d’une journée requins par Richard Allan avec la projection d’un film
sur les requins et la mise à disposition de 15 photos pour une exposition. Seront
présents le réalisateur Patrick Masse de Biarritz et Yann Terras qui a perdu une
jambe au cours d’une attaque de requins.
Coût total : 990 €. Mr Allan propose un prix d’entrée de 5 € au bénéfice de
l’association ainsi que la vente de Tee shirt, photos et DVD.
La commission considère que le coût est trop élevé et souhaite voir le film avant
d’envisager sa diffusion auprès des élèves des écoles primaires.
→ Exposition à La Médiathèque du 6 au 29 janvier 2015 « Cleb et Weinberger »
→ Fête de la peinture le dimanche 07 juin 2015 : 11ème édition.
→ Cinéma - Premier bilan 2014
- Nombre d’entrées en 2014 : 38 379 contre 28 632 en 2013 et 25 860 en 2010.
Ces chiffres de fréquentation du cinéma du Viking en 2014 ont connu une
augmentation exceptionnelle de 34 %. Le Centre national du cinéma a constaté pour
la France en 2014, une augmentation des entrées de 7,7% par rapport à l’année
2013.
Pourtant le cinéma Le Viking a été fermé pendant 7 semaines en 2014.
- Les chiffres à retenir sont :
- 39 spectateurs en moyenne par séance contre 30 en 2010.
- 21 sorties nationales contre 28 en 2013 et 18 en 2010.
- 30 comités d’entreprises contre 22 en 2010.
- Occupation culturelle de la salle du Viking au 30/12/2014
Les jeudis restent privilégiés car une activité culturelle de la ville, un samedi ou un
dimanche empêche la programmation d’une nouvelle sortie nationale la même
semaine. Nous éviterons le mois de décembre 2015.
- Tarifs du cinéma 2015 : proposition de maintenir les tarifs.
- Séances Tout Petits : le maintien des séances Tout Petits est une décision de
l’association. La ville ne mettra pas à disposition D. Bachelet le dimanche matin.
ENSEIGNEMENT ET SPORT
→ Etude de demande de financement de projets pédagogiques de l’école
Dupont de l’Eure :
Demande d’achat d’un vidéoprojecteur interactif pour la salle polyvalente. Devis de
2 880 € TTC.
Sortie au cirque Théâtre d’Elbeuf pour 6 classes de l’école (137 élèves) Coût de
1 276 €.
L’an dernier, nous avions donné pour le même type de projet 370 € maxi de forfait
pour le transport et 2 € par enfant : 370 + (2 x 137 élèves) = 644 €
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Activité « Découverte et initiation à la pratique de la voile » : 3 jours (mai 2015) sur la
base de Loisirs de Bédanne de M. Ah Nième (27 élèves).
Activité « Initiation et pratique de randonnée pédestre ».
Coût global voile et randonnée de 2 011,52 €.
Même proposition que précédemment soit 424 €.
→ Actualités TAP
Réunion de travail avec le groupe d’élus, le 30 décembre
Préparation de la 3ème période.
Une porte ouverte des TAP sera organisée les mardi 27 janvier, jeudi 29 janvier
et vendredi 30 janvier 2015 de 15h30 à 16h00 à la Médiathèque, au terrain de
l’hippodrome, au gymnase du Haut Phare et de 15h45 à 16h15 dans les écoles.
Coût par semaine, des TAP
Pour les 3 écoles, environ 3 000 € par semaine. Cela représente 195 € par enfant et
par an, en moyenne.
Pour l’école maternelle, le coût est d’environ 1 000 € par semaine. Ceci s’explique
par un encadrement plus important des élèves.
Le fonds d’amorçage de l’Etat 2014-2015 s’élèvera à 28 150 €
Et fera l’objet de deux versements, l’un en novembre 2014 et l’autre courant
printemps 2015.
→ Accueil d’un enfant handicapé en CP à l’école Dupont de l’Eure à la rentrée 2015.
→ Prochaine commission le lundi 02 février 2015 à 18h30.
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Mme Isabelle VAUQUELIN indique que la projection des films de Frédéric Back a été
annulée pour des raisons techniques et financières.
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Concernant les demandes de financement de projets pédagogiques de l'école Dupont
de l'Eure, Mme Isabelle VAUQUELIN précise que ces dossiers ont été étudiés par la
commission.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-009 fixant la participation de la commune au
financement de projets pédagogiques à l'école Dupont de l'Eure
Une subvention de 1 068 € est attribuée à l'école Dupont de l'Eure du Neubourg pour
participer au financement de deux projets pédagogiques :
Sortie au cirque = 644 €
Activité voile = 424 €
Le montant réel sera versé au vu des factures, le tarif variant en fonction du nombre
définitif d'enfants participant.
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Quant à la demande de participation pour le financement des TAP aux communes
ayant des enfants scolarisés dans les écoles du Neubourg, Mme Isabelle VAUQUELIN
rappelle les communes concernées : Rouge-Perriers, Villez sur le Neubourg, Sainte
Opportune du Bosc, Epreville près Le Neubourg (le ROVISTEP) et Crestot.
9
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-010 bis fixant la participation à régler par les
collectivités scolarisant des élèves au Neubourg pour les TAP
CONSIDÉRANT que la réforme des rythmes scolaires avec la mise en place des
Temps d'Activités Périscolaires (TAP) implique un coût supplémentaire important
pour la collectivité ; malgré une aide de l’Etat de 50 € par enfant scolarisé, le solde à
payer pour la collectivité du Neubourg s'élevant à 219 € pour un enfant d’école
maternelle et à 133 € pour un enfant d’école élémentaire de 133 €,
CONSIDÉRANT que les TAP sont gratuits pour les familles,
CONSIDÉRANT que des enfants habitant hors communes sont scolarisés dans les
écoles du Neubourg,
Une participation à l'organisation des TAP est demandée aux communes ayant des
enfants fréquentant les écoles du Neubourg et participants aux TAP.
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-013 autorisant Madame le Maire à signer des
conventions avec la communauté de communes du Pays du Neubourg pour
des interventions en TAP
CONSIDÉRANT que la mise en place des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
dans le cadre de la Réforme des Rythmes Scolaires amène la collectivité à
rechercher des intervenants,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes du Pays du Neubourg peut
assurer par l'intermédiaire de membres de son personnel des actions de
sensibilisation à l’environnement auprès d’enfants scolarisés en école élémentaire
sur le thème des déchets,
CONSIDÉRANT que ces interventions font l'objet de conventions entre la
Communauté de communes et la Commune définissant les conditions de réalisation
et de rémunération,
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le Maire à signer les conventions avec la
Communauté de communes pour les interventions de sensibilisation à
l'environnement organisées dans les écoles du Neubourg dans le cadre des TAP.
Mme Isabelle VAUQUELIN précise qu'il s'agit d'une intervention appelée
"Sensibilisation à l'environnement" qui traite de façon ludique et adaptée aux enfants
des déchets et du recyclage.
La séance d'1h30 est facturée 31,50€.
Elle précise qu'une nouvelle intervention a été demandée pour la prochaine
période pour l'école de Jean Moulin. Une deuxième convention sera à signer.
-------
Concernant les Portes Ouvertes des TAP, Mme Isabelle VAUQUELIN indique que
suite à la réunion de la commission, le groupe d'élues a décidé de ne pas organiser des
Portes Ouvertes pour l'école maternelle dans le souci de ne pas perturber les jeunes
enfants. Elles auront bien lieu dans les deux écoles primaires.
-------
Mme Isabelle VAUQUELIN rappelle qu'une convention doit être signée entre le
Département de l'Eure et la commune pour chaque mise à disposition de matériel par
la Bibliothèque Départementale de Prêt à la Médiathèque du Neubourg.
10
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-014 autorisant le Maire à signer une convention
avec le Conseil Général de l'Eure pour le prêt de matériel numérique.
Avec 25 voix POUR et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire
à signer une convention avec Monsieur Destans, président du Conseil Général pour
la mise à disposition gratuite de matériel et ressources numériques à la médiathèque
du Neubourg. Le matériel concerné par ladite convention correspond à des liseuses
et livres numériques, accompagnés d'accessoires et de supports.
------ COMMISSION URBANISME ET AFFAIRES ECONOMIQUES
Lecture du rapport par Mme Isabelle VAUQUELIN
Réunion du 19 janvier 2015
Présents : M. Gilles BARBIER, Mme Christel BERNARD, M. Edouard DETAILLE,
M. Francis DURAND, Mme Anita LE MERRER, M. Jean-Baptiste
MARCHAND, Mme Brigitte LOPEZ, Mme Nathalie TRICHARD et Mme
Isabelle VAUQUELIN
Excusés : Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, Mme Isabel COUDRAY, M. Alain
LEROY, M. Benjamin MAUGY
URBANISME
→ CU
Demande d’un certificat d’urbanisme sur une parcelle route de Pont de l’Arche, pour
accéder à des parcelles de terrain à bâtir, pour la construction d’une maison.
Les membres de la commission sont très surpris que la DDTM ait acceptée le
projet avant que la commission donne son avis.
→ DIA
- DIA 27 428 14 075 : changement de société pour un fonds de commerce, 13 rue
Octave Bonnel.
- DIA 27 428 14 076 : vente d’une propriété située 3 avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny, parcelle AP 2 en zone UC, 1304 m².
- DIA 27 428 15 001 : vente d’une propriété située 6 rue du Bosc Fichet, parcelle AH
22 en zone UC, 907 m².
- DIA 27 428 15 002 : vente d’une propriété située 18 a place du Château, parcelle
AV 125 en zone UA, 197 m²
Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner tous ces biens.
→ DP
- DP 27 428 14 B 053 : après avoir installé un poteau devant le distributeur
automatique, la BNP a installé 2 poteaux sur le trottoir, le lundi 17 novembre. Cette
installation était une nouvelle fois, non conforme à la Déclaration Préalable n°
027 428 13 F 0050 acceptée le 28 octobre 2013. La BNP a déposé une DP conforme
aux travaux réalisés, à postériori.
Les membres de la commission ont donné, le 11 décembre 2015, un avis
défavorable à ce dossier, or la DDTM l’a accepté. Devant ce
dysfonctionnement, les membres de la commission demandent à M. Durand
d’avoir un rendez-vous avec la personne, en charge de l’instruction du dossier
à la DDTM.
11
- DP 27 428 15 B 001 : remplacement des menuiseries extérieures par du PVC
blanc, 1 rue du Val Sery, parcelle AO 112 en zone UB. La région Haute Normandie
avait déjà déposé ce dossier, mais les travaux ne sont pas réalisés et le délai a
expiré.
- DP 27 428 15 B 002 : jonction maison-garage pour création d’un cellier, d’une
buanderie et d’une chaufferie de 14 m², sur la parcelle AR 86, 15 route de Conches,
en zone UC, de 508 m².
Les membres de la commission émettent un avis favorable à ces deux
dernières DP.
→ Permis de Construire
- PC 027 428 14 B 0020 : SILOGE, rue Joseph Flouriot et rue de Honfleur.
 Parcelles AM 401, 402, 403, 404, 405 et 406 en zone UD, de 1888 m²,
(lots 6, 7, 8, 9, 10 et 11).
 Construction de 6 maisons individuelles rdc & R + 1 :
 1 maison de 2 pièces (49,46 m²)
 4 maisons de 4 pièces (88,90 m², 79,23 m², 79, 10 m² et 83,59 m²)
 1 maison de 5 pièces (111,79 m²).
 517,46 m² de surface créée.
- PC 027 428 14 B 0021 : SILOGE, rue de Honfleur.
 Parcelles AM 412, 413, 414, 395 et 396 en zone UD, de 775 m², (lots
17, 18 et 19).
 Construction de 3 maisons individuelles R + 1 :
 1 maison de 3 pièces (70,88 m²)
 2 maisons de 4 pièces (86,17 m² et 89,57 m²).
 260,80 m² de surface créée.
- PC 027 428 14 B 0022 : SILOGE SECOMILE, rue de la Picasso.
 Parcelles AM 440 en zone UD, de 3187 m², (lot 45).
 Construction de 28 logements collectifs,
 04 appartements T1
 12 appartements T2
 12 appartements T3
 1557,60 m² de surface créée.
- PC 027 428 14 B 0023 : SECOMILE, allée Henry Leclère.
 Parcelles AM 423, 424 et 425 en zone UD, de 808 m², (lots 28, 29 et
30).
 Construction de 3 maisons individuelles R + 1 :
 1 maison de 2 pièces (49,49 m²)
 2 maisons de 3 pièces (81,92 m² et 80,65 m²).
 224,55 m² de surface créée.
- PC 027 428 14 B 0024 : SECOMILE, allée Henry Leclère.
 Parcelles AM 420, 421 et 422 en zone UD, de 798 m², (lots 25, 26 et
27).
 Construction de 3 maisons individuelles R + 1,
 3 maisons de 4 pièces (81,15 m², 77,09 m² et 80,96 m²).
 252 m² de surface créée.
- PC 027 428 14 B 0025 : SECOMILE, rue Joseph Flouriot.
 Parcelles AM 407, 408, 409, 410 et 411 en zone UD, de 1504 m², (lots
12, 13, 14, 15 et 16).
 Construction de 5 maisons individuelles R + 1,
12
 2 maisons de 3 pièces (70,43 m² et 68,01 m²)
 3 maisons de 4 pièces (79,38 m², 86,38 m² et 86,77 m²).
 412,57 m² de surface créée.
Les membres de la commission émettent un avis favorable à ces demandes de
PC.
- PC 027 428 14 B 0026 : Construction par le LFE, portée par le Groupe Morin, allée
des alouettes,
Parcelle ZC 165 en zone UC, de 4642 m²,
Construction de 20 logements collectifs répartis en 3 immeubles R + 1 : 4
appartements de 2 pièces, 14 appartements de 3 pièces, 2 appartements de 4
pièces.
Les membres de la commission sont très surpris de la proposition et font 3
remarques :
Pourquoi les toitures ne sont-elles pas homogènes ?
Pourquoi Les logements sont-ils aussi concentrés dans l’espace ?
L’aspect extérieur nécessite une augmentation de gamme.
→ Permis de Démolir
- PD 027 428 14 B 0008 : demande renouvelée (délai dépassé) pour la démolition
d’un bâtiment vétuste de 90 m², 1 ter rue Bioche, Parcelle AK 87, en zone UA.
ÉCONOMIE
→ SOCOPA / Vol V Biomasse : SOCOPA ne sera pas client de Vol V mais Vol V
sera client de SOCOPA. Ce projet de réseau de chaleur est un projet privé et
non un projet de réseau de chaleur de la commune.
→ Modification du PLU (Zone UD) : modification du règlement : les commissaires
enquêteurs ont été nommés par le Tribunal Administratif et sont venus se présenter
le 16/01/15. L’enquête publique va durer un mois.
→ Déplacement de l’IME : de la parcelle AS 28 vers la parcelle AN 102, à coté du
deuxième collège. Une rencontre (ARS, CG, Commune, CdC) a eu lieu pour
mutualiser la cantine, la voirie, le chauffage.
→ Révision générale du PLU : elle est nécessaire pour corriger des erreurs
commises dans la première version et pour être conforme à la loi ALUR (Accès au
Logement et l’Urbanisme Rénové) et au Grenelle 2. Possibilité de se faire aider au
départ par le CAUE.
→ Crédit Agricole
Le projet de rédaction de l’acte notarié de l’achat du terrain prévoyait un paiement
par la commune de 9 000 €, pour des frais de négociation avec le Cabinet Lafon, que
nous ne connaissons pas. Un courriel a été envoyé pour faire part de notre
mécontentement.
→ CIC : nous avons eu 3 courriers dont 2 courriers d’avocats.
La participation pour non réalisation des aires de stationnement est contestée. Le
CIC ne serait pas une banque mais un commerce. La surface de 321,07 m²
13
nécessiterait 10 places au lieu de 11. Ce dernier argument est pris en compte,
contrairement aux deux premiers. Un courriel a été envoyé dans ce sens.
→ Questions diverses
- Problème de servitude entre des voisins au 32 rue Octave Bonnel.
- Ets Josse : refus de céder une parcelle située sur le domaine public.
→ Prochaine commission : le lundi 16 février 2015 à 18h30.
-------
M. Francis DURAND regrette que la DDTM considère que la mairie ne soit juste là
que pour signaler des choses dont ils n'auraient pas connaissance. Il invite les
membres de la commission à en parler lors de leur prochaine réunion.
Concernant le dossier de la BNP, Mme Christel BERNARD rappelle que c'est sur le
domaine public. M. Francis DURAND confirme que ce n'est pas à la DDTM mais à la
commune d'instruire, ce qui sera vu en commission.
-------
Concernant la construction de 20 logements par le LFE, M. Francis DURAND indique
que les architectes et les promoteurs viendront s'expliquer devant la commission le
mardi 3 février à 18h30 en mairie et précise que tous les conseillers sont invités à
participer à cette réunion.
-------
M. Francis DURAND précise que la révision du PLU sera le gros dossier de la
commission pour les années 2015 puis 2016.
-------
M. Francis DURAND indique qu'il a rendez-vous avec les représentants de la CIC
demain.
-------
M. Francis DURAND explique que le projet "Delaunay" comprend une partie
ancienne rénovée et une partie neuve.
Comme dans tout projet de ce type, la ville garantit en partie les emprunts contractés
par le bailleur social pour la réalisation de ce projet sur la commune.
M. Arnaud CHEUX précise que ça n'engage pas la commune. M. Claude PASQUIER
fait remarquer qu'il est écrit que "la collectivité s'engage". M. Arnaud CHEUX répond
qu'on n'a jamais vu un bailleur social faire faillite.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-015 portant sur la garantie de l'emprunt réalisé
par la SECOMILE pour le financement d'une construction neuve rue Bioche au
Neubourg.
Avec 25 voix POUR et 1 abstention, l'assemblée délibérante de la Commune du
NEUBOURG accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un
Prêt d’un montant total de 1 245 343.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
14
Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer la construction neuve
d’un parc social public, composé de 16 logements collectifs dans un projet global de
construction et acquisition-amélioration, situés 5-7-9 rue Bioche au NEUBOURG
------DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-016 portant sur la garantie de l'emprunt réalisé
par la SECOMILE pour le financement d'une construction neuve rue Bioche au
Neubourg
Avec 25 voix POUR et 1 abstention, l'assemblée délibérante de la Commune du
NEUBOURG accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un
Prêt d’un montant total de 542 779.00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l’acquisition et
l'amélioration d’un parc social public, composé de 5 logements collectifs réhabilités,
dans un projet global de construction et acquisition-amélioration, situés 5-7-9 rue
Bioche au NEUBOURG.
------ COMMISSION COMMUNICATION-ANIMATIONS
Lecture du rapport par Mme Brigitte LOPEZ
Réunion du 22 janvier 2015
Présents : Mme Brigitte LOPEZ, Mme Evelyne DUPONT, M. Gilles BARBIER, M.
Jean-Baptiste MARCHAND
Excusés : Mme Christelle DEGLOS, M. Françis DURAND
Assistait : Justine VERHEULE
ANIMATIONS
→ Bilan vœux du personnel du 10 janvier
145 inscrits, élus et agents de la ville. Soirée très conviviale. Animation assurée en
interne. Après un apéritif, les convives se sont retrouvés autour d’un buffet froid. Tous
les produits provenaient de commerçants locaux.
Cette soirée a permis aux élus présents et au personnel de faire plus ample
connaissance. Néanmoins, certains élus sont repartis sans connaitre davantage les
agents des différents services. En conséquence : un trombinoscope est actuellement
en cours d’élaboration et sera diffusé en interne.
Compte tenu des retours très positifs de cette manifestation, elle sera renouvelée
l’année prochaine et est d’ores et déjà fixée au 9 janvier.
→ Bilan spectacle de Noël du 26 décembre 2014
120 enfants inscrits accompagnés de parents, soit environ 250 personnes
assistaient à ce spectacle à la suite duquel était proposé un goûter.
Quatre artistes de la compagnie « Olivier Dissais Spectacle » représentant tour à tour
de nombreux héros de dessins animés sur fond d’enquête policière.
Bonne participation des enfants, bonne presse, bonnes remontées.
Date retenue pour 2015, le lundi 21 décembre . Nous attendons de pouvoir visionner
la vidéo du nouveau spectacle qui nous est propose par cette même compagnie
avant de prendre toute décision, sachant que cette année, le spectacle étant prévu
avant Noël, il faudra se positionner rapidement.
15
→ Journée de la femme du 8 mars
Cette année la date tombant un dimanche, cette manifestation se tiendra le jour
suivant, c’est-a-dire le lundi 9 mars, à partir de 18h30, afin de permettre au personnel
qui assure les garderies dans les écoles de pouvoir être présent.
Ce moment de convivialité entre les élues et le personnel féminin se tiendra autour
d’un apéritif et chacune pourra repartir avec une rose.
→ Chasse aux œufs du 04 avril
Inscription du 16 mars au 1er avril
Réflexion sur le fonctionnement et en particulier sur la participation des touts petits :
prévoir 3 espaces de jeux en modifiant les tranches d’âges : 3-4 ans, 5-6 ans et 7-8
ans.
Recherche de sponsors : en 2014, nous avions acheté les friandises au « Fournil
d’Eugénie » qui nous avait offert les récompenses. La commission propose de
contacter les autres confiseurs.
Les Jardiniers de France qui animaient entre autre, l’atelier maquillage ne seront
pas présents, nous réfléchissons sur la mise en place d’autres animations qui
viendront compléter l’atelier de décoration d’œufs.
→ Repas des ainés du 10 mai
Dates d’inscription du 02 au 30 avril
Mise en place, comme en 2014, d’une navette pour aller chercher les personnes qui
ne peuvent se déplacer et qui en feront la demande.
Même animateur que l’année précédente : Patrick Perdrix
Prévoir une personne en plus pour le service. Les élus serviront le champagne à la
fin du repas.
Réflexion sur le choix du menu et cadeau pour les doyens (un bouquet pour la
doyenne, une bouteille de vin pour le doyen).
→ Séance cinéma retraités
1386 entrées en 2014 sur 8 séances
Séance du 19 janvier : une heure de tranquillité : 230 entrées
Le 09 février : Les souvenirs
Le 09 mars : probablement : Un village presque parfait
COMMUNICATION
→ Les calendriers et les agendas ont été distribués fin décembre
employées de la ville qui avaient besoins d’effectuer des heures de travail.
par 2
→ Vivre Ensemble distribué les 12 et 13 janvier avec le "34 à la une" de la
communauté de communes par Contact Service. Distribution mutualisée afin d’en
diminuer le coût.
→ FDA
- Elaboration des affiches, des marques pages et des programmes avec la société
« Les Bologos »
- Révision du devis de « Publi-noé » pour la conception des 8 panneaux qui seront
implantés en ville. Les panneaux de l’année dernière vont être réutilisés pour servir
16
de support aux nouvelles impressions et en conséquence, le coût passe de 1200 € à
864 € (soit une diminution de 336 €).
→ Floralies départementales de juin : conception du logo et des affiches.
------ VOIRIE
→ Acquisition des parcelles AN59, AN 75 et AN76 en plus de la parcelle AN60,
voirie de la rue du Haut Phare.
Le 25 août 2014, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir à la société UFIMMO pour
l’euro symbolique la parcelle AN n°60, d’une superficie de 5786 m² correspondant à
la voirie et aux espaces verts de la rue du Haut Phare.
En novembre dernier, la société UFIMMO a informé la mairie ne pas être seulement
propriétaire de la parcelle AN 60 (voirie de desserte du lotissement), mais également
de trois autres parcelles :
- AN 56 et 76 représentatives de l'alignement du terrain et formant actuellement une
partie de la voirie publique de chaque côté du terrain ;
- AN 75 sur laquelle se situe un transformateur électrique.
Pour la société UFIMMO, la cession ne peut être que globale. Le prix demeure à
l'euro symbolique.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l'acquisition de l'ensemble des
4 parcelles pour l'euro symbolique.
M. Claude PASQUIER indique que la parcelle comprenant le transformateur
électrique doit être cédée à ERDF pour dégager la commune de cette responsabilité. Il
devrait en faire l'acquisition pour l'€ symbolique. M. Arnaud CHEUX répond qu'il faut
d'abord l'acquérir avant d'envisager une rétrocession.
M. Francis BRONNAZ rappelle que cette acquisition se fait dans le but de faciliter
l'aménagement et les entretiens des espaces verts de cette rue.
M. Edouard DETAILLE demande qui est UFIMMO. M. Francis BRONNAZ répond
qu'il s'agit d'une filiale des Maisons Phénix.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-017 portant sur l'acquisition des parcelles AN59,
AN 75 et AN76 en plus de la parcelle AN60.
A l'unanimité, le Conseil municipal décide d'acquérir auprès de la société UFIMMO
des parcelles :
- AN 60 constituant la voirie de desserte du lotissement,
- AN 56 et 76 représentatives de l'alignement du terrain et formant actuellement une
partie de la voirie publique de chaque côté du terrain ;
- AN 75 sur laquelle se situe un transformateur électrique.
La commune charge Maitre Laurent Poali, Notaire à Paris (17e) de rédiger tous les
actes nécessaires à cette transaction et autorise Madame le Maire, ou en son
absence un adjoint ayant délégation de signature, à signer avec la société UFIMMO,
domiciliée à RUEIL MALMAISON, tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette acquisition.
Le prix d'acquisition des ces quatre parcelles est de 1 €.
------17
→ Signature d'une convention relative à l'entretien des espaces verts de la ZAC
de la Gare.
Dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Gare des espaces verts ont été créés,
conférant à l'ensemble de l'opération une qualité environnementale qu'il y a lieu de
maintenir.
Une intervention des services techniques municipaux trouve sa justification dans
l'accessibilité à la population de ces espaces de convivialités que représentent les
espaces verts.
En conséquence, il convient de conclure une convention avec Eure Habitat
définissant la mise en place et les modalités d'interventions des services municipaux
pour l'entretien des espaces verts de la ZAC de la Gare (tranches 1, 2 et 3).
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer cette
convention.
Mme Christel BERNARD rappelle que l'entretien de ces espaces verts était censé être
entrepris par Eure Habitat. M. Francis BRONNAZ confirme mais indique que ces frais
auraient été comptés dans la reprise. M. Francis DURAND précise que cette
convention ne couvrira que la période de mars à août, jusqu'à la reprise de la ZAC
par la ville.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-018 autorisant le Maire à signer une convention
avec Eure Habitat pour l'entretien des Espaces Verts de la ZAC de la Gare.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention
relative à l'entretien des espaces verts des tranches 1, 2 et 3 de la ZAC de la Gare
au Neubourg avec Eure Habitat.
------→ Signature d'une convention avec le CG 27 pour bénéficier d'une subvention
de 40% au titre du produit des amendes de police pour la réalisation de
l'aménagement de sécurité rue Dunant et rue de Brionne.
L'aménagement de sécurité de la rue H. Dunant et rue de Brionne pour un montant
HT de 10 630 € bénéficiera d'une subvention à hauteur de 40% du Conseil Général
(soit 4 252 €) au titre de la répartition des recettes provenant du produit des amendes
de police.
Une convention de mandat autorisant la commune à réaliser l'aménagement de
sécurité sur route départementale (RD 137) doit être signée.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer ladite
convention.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-019 autorisant le Maire à signer avec le Conseil
Général de l'Eure une convention de mandat portant réalisation
d'aménagement de sécurité sur route départementale
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer avec le
Président du Conseil Général de l'Eure la convention de mandat portant réalisation
d'aménagement de sécurité sur la route départementale RD 137 et accepte de
recevoir une subvention au titre des amendes de police pour un montant de 4 252 €.
-------
18
→ Modification des statuts du SERPN
Lors de sa réunion du 13 novembre 2014, le SERPN a modifié ses statuts comme
suit :
Article 2 : "Le syndicat peut, en application de l'article R2224-19-7 du CGCT
procéder au recouvrement, à l'exclusion des procédures contentieuses, des
redevances assainissement collectif et non collectif, sur demande et pour le compte
des organismes en charge du service public d'assainissement. Une convention sera
signée avec l'organisme (collectivité ou délégataire) concerné.
Le syndicat emploie du personnel compétent en eau et en assainissement, il pourra
donc conclure des conventions de prestations de services avec les organismes
compétents en matière d'assainissement pour l'entretien de stations d'épuration et
les opérations techniques relevant de la compétences assainissement."
Article 3 : "Le syndicat est institué pour une durée illimité et son siège est situé à
l'adresse suivante : 62 voie romaine 27370 Le Thuit-Anger."
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pou approuver la modification des
statuts du SERPN.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-020 approuvant la modification des statuts du
SERPN
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification des articles 2 et 3 des
statuts du SERPN.
-------
M. Arnaud CHEUX indique que l'ordre du jour de cette réunion est épuisé. Il donne la
parole à M. Francis BRONNAZ. Ce dernier évoque la nécessité de remplacer un
tracteur. Avant le vote du budget 2015, un tel investissement nécessite une délibération
du conseil municipal.
Une reprise de 14 000 € du tracteur à remplacer permet d'obtenir un prix d'achat à 42
000€ TTC.
M. Benoit PENET demande comment anticiper l'obsolescence de matériel.
Mme Isabelle VAUQUELIN répond que nous constatons de l'obsolescence dans trop
de domaines. M. Francis DURAND ajoute qu'il en est de même pour l'informatique et
la téléphonie.
M. Francis BRONNAZ indique qu'il y aura également le camion volé à remplacer,
ainsi qu'une tondeuse.
DÉLIBÉRATION n° DCM-2015-021 autorisant l'acquisition d'un tracteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L1612-1
autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;
CONSIDÉRANT que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget
primitif 2014 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») était de 2 509 348 €,
le Conseil municipal a la possibilité de faire application de l'article L1612-1 du CGCT
à hauteur maximale de 627 337 € (soit 25% de 2 509 348 €) ;
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer un tracteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la dépense
relative à l’acquisition d'un tracteur pour un montant de 42 000 € TTC.
Cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2015 à l'article 21578.
------19
 QUESTIONS DIVERSES
→ M. François BIDAULT informe le Conseil municipal que 6 à 8 000 personnes sont
attendues à l'occasion des Floralies avec 40 à 60 exposants. Cet événement se
déroulera dans l'enceinte du Haut-Phare et empêchera toute circulation sur le site
pendant 3 jours.
→ M. Francis DAVOUST prend la parole pour présenter une étude sur le
stationnement en centre-ville. Il commence par rappeler que la mise en zone bleue des
deux places A. Briand était dans le but de solutionner le problème des véhicules
tampons. Il avait personnellement fait le tour des commerçants concernés et précise
que la grande majorité était favorable.
Suite à un article paru dans "Le Courrier de l'Eure", il a fait faire un comptage des
places de stationnement dans un rayon de 300 m autour du centre-ville, hors zone
bleue. 1018 places dont 793 "matérialisées" et 225 "non sécurisées" ont été
dénombrées, alors que 313 places sont comprises dans la zone bleue, soit à peine
23%.
Il précise que les commerçants peuvent, entre la fin de la zone bleue à 18h, et la
fermeture des commerces à 19h30-20h, rapprocher leur véhicule.
Il fait un état des lieux des dossiers suivants :
- Concernant la vidéo, 12 sociétés devraient répondre pour le 31 janvier.
- Des parkings vélo ou moto sont demandés, ainsi que plus de places réservées aux
handicapés.
- Il faut également mener une réflexion sur l'aménagement de places de stationnement
pour les médecins et infirmières.
Il témoigne de remontée de satisfaction des habitants depuis l'arrivée de la 3e
policière.
M. Francis BRONNAZ indique que le marquage "zone bleue" sur les place A. Briand
sera réalisé dès que les conditions climatiques le permettront.
→ Mme Christel BERNARD fait remarquer une augmentation du tarif des ordures
ménagères, en insistant sur le fait que les Neubourgeois payent très chers, ce qui ne se
justifie plus à présent puisque les communes alentours bénéficient d'autant de
ramassages que Le Neubourg. Certes, il y a en plus le ramassage en saison des
déchets verts. Il y a également la tournée des commerçants mais pour Mme Christel
BERNARD, ce n'est pas aux habitants de la financer. A ce sujet, M. Francis
BRONNAZ la rassure en répondant que les commerçants payent pour leurs déchets.
Par contre, il y a effectivement des gros producteurs qui ne payent pas, comme le
collège. Mais il explique que c'est le SETOM qui est responsable de cette
augmentation à cause d'un dysfonctionnement du site d'enfouissement. Mis en demeure
par les services de la Préfecture alertés par la DREAL, le SETOM a dû prendre les
mesures nécessaires pour remettre le site aux normes, engendrant des dépenses, et a
été contraint de diminuer les tonnages entrant, réduisant les recettes. Il est donc
20
maintenant nécessaire de rééquilibrer le budget, d'où ces augmentations répercutées
sur les utilisateurs.
Cependant, M. Francis BRONNAZ nuance en précisant que depuis la création du
SETOM en 1998, il n'y a eu que 2 augmentations.
M. Arnaud CHEUX indique que ça devrait être le SETOM qui devrait nous payer pour
les déchets puisqu'on leur fournit de la matière première, mais le fonctionnement du
SETOM est défaillant et la commune le subit, et il n'est pas possible de sortir du
SETOM, qui n'a d'ailleurs pas de concurrent direct sur un large secteur.
Mme Christel BERNARD se satisfait de ces explications. Il est important d'expliquer
aux Neubourgeois la cause de cette augmentation. Nous savons à présent qu'elle n'est
pas liée au ramassage mais est due au traitement des déchets.
------Prochain conseil : lundi 23 février 2015
Fin de séance : 22h05
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