CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

ACQUISITION DE MATERIEL
AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA
Dans le cadre de l'extension des locaux du Centre de Gestion 17
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C.C.A.P.
CDG 17 / CONSULTATION MATERIEL AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA /CCAP 20/11/2015
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ARTICLE 1 – GENERALITES
1-1 Entité contractante
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTEMARITIME
N° SIREN : 2817 002 600 0017
1-2 Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet l’acquisition, la livraison, le montage et l’installation de matériel
audiovisuel et multimédia de bureau dans le cadre de la construction d'un niveau supplémentaire au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17), situé à La
Rochelle (17000).
1-3 Paiement de la prestation
Le paiement sera effectué par chèque ou virement à 30 jours fin de mois.
1-4 Règlement des différents et des litiges
Le règlement des différends ou des litiges pouvant intervenir à l'occasion de l'exécution du marché sera
de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers (15 rue Blossac-86000 POITIERS).
1-5 Délais d'exécution
Les prestations devront être impérativement terminées fin avril 2016.
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ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2-1 Dossier de consultation
Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site du Centre de gestion.
Il est composé
-
du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
-
du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
-
des plans PDF et DWG ;
2-2 Présentation et conditions d'envoi ou de remise des offres
Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet rédigé en français comprenant :
a- un dossier de présentation de la société
b- la lettre de candidature (DC1)
c- la déclaration du candidat individuel (DC2)
d- deux références similaires en termes d'équipement de mobilier de bureau
e- la documentation du mobilier proposé (2 gammes possibles)
Les formulaires peuvent être téléchargés sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
L'offre sera exprimée en euros hors taxe.
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ARTICLE 3 - ENVOI DES OFFRES
Tous les documents devront être signés par une personne dont les noms et qualité doivent pouvoir être
identifiés et qui doit être habilitée à engager le soumissionnaire.
La date limite de réception des offres est fixée au 4 janvier 2016 à 16 heures.
L'ensemble des pièces constituant l'offre des candidats devront être adressées sous enveloppe portant
la mention lisible :
CONSULTATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA - Extension du Centre
de Gestion 17
Les offres pourront :
-
soit être adressées par voie postale, en recommandé avec accusé de réception, avant la
date et l’heure limite de réception des offres, à l'adresse suivante :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE CHARENTE-MARITIME
Monsieur de VILLELUME – Président du CDG 17
85 boulevard de la République – CS 50 002 – 17 076 LA ROCHELLE CEDEX
-
soit être déposées en main propre contre remise d’un récépissé à l’accueil du Centre de gestion à
l’adresse suivante :

17 bis rue de la Somme, 17 000 La Rochelle

horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, 9h/12h – 14h/17h
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